CHAPITRE PREMIER

DU 16 JUILLET 4 84 S Al) S SEPTEMBBE 4840

1. — Procès du maréchal Ney. — Lettre du maréchal Moncey à Louis XVIII (29 août 1815). — L'inamovibilité des juges. Royer-Çollard. (Novembre 1815.)

Le 8 juillet 1815, Louis XVIII fit son entrée à Paris.

Le 24 juillet» paraissait une ordonnance célèbre qui renvoyait devant les conseils de guerre compétents dix-huit officiers généraux (Ney, La Bédoyère, Drouot, etc.) et bannissait de Paris trente-huit personnes compromises dans les événements des Cent- Jours.

L'article 4 de cette ordonnance déclarait formellement qu'aucun nom nouveau ne pourrait, sous aucun prétexte, être ajouté à ce$ deux listes, qui demeuraient définitivement closes.

En vertu de cette ordonnance, le 21 août, le ministre de la guerre constitua le conseil de guerre chargé de juger le maréchal Ney. Le maréchal Moncey, désigné comme président, se récusa et écrivit à Louis XVIII la lettre suivante :

Sire, placé dans la cruelle alternative de désobéir à Votre Majesté ou de manquer à ma conscience, je dois nVexpliquer à Votre Majesté. Je n'entre pas dans la question de savoir si le maréchal Ney est innocent ou cou-

pable; votre justice et l'équité de ses juges en répondront à la postérité, qui juge dans la même balance les rois et les sujets. Ah ! Sire, si ceux qui dirigent vos conseils ne voulaient que le bien de Votre Majesté, ils lui diraient que Téchafaud ne fit jamais des amis. Croient-ils donc que la mort soit si redoutable pour ceux qui la bravèrent si souvent?

Sont-ce les Alliés qui exigent que la France immole ses citoyens les plus illustres? Mais, Sire, n'y a-t-il aucun danger pour votre personne et votre dynastie à leur accorder ce sacrifice? Et, après avoir désarmé la France à ce point que, dans les deux tiers de votre royaume, il ne reste pas un fusil de chasse, pas un seul homme sous les drapeaux, pas un canon attelé, les Alliés veulent-ils donc vous rendre odieux à vos sujets en faisant tomber les têtes de ceux dont ils ne peuvent prononcer les noms sans rappeler leur humiliation?

Qui, moi, j'irais prononcer sur le sort du maréchal Ney! Mais, Sire, pérmettez-moi de demander à Votre Majesté où étaient les accusateurs tandis que Ney parcourait tant de champs de bataille. Ah! si la Russie et les Alliés ne peuvent pardonner au prince de la Moskowa, la France peut-elle donc oublier le héros de la Bérésina?

C'est k la Bérésina, Sire, que Ney sauva les débris de l'armée. J'y avais des parents, des amis, des soldats enfin, qui sont les amis de leurs chefs; et j'enverrais à la mort celui à qui tant de Français doivent la vie, tant de familles leurs fils, leurs époux, leurs pères I Non, Sire, et s'il ne m'est pas permis de sauver mon pays ni ma propre existence, je sauverai du moins l'honneur. S'il me reste un regret, c'est d'avoir trop vécu, puisque je survis à la gloire de ma patrie. Quel est, je ne dis pas le maréchal, mais l'homme d'honneur qui. ne sera pas forcé de regretter de n'avoir pas trouvé la mort dans les champs de Waterloo? Ah! Sire, si le malheureux Ney eût fait là ce qu'il avait fait tant de fois ailleurs, peut-être ne serait-il pas traîné devant une commission militaire, peut-être

ceux qui demandent aujourd'hui sa mort imploreraient sa protection!

Excusez, Sire, la franchise d'un vieux soldat qui, toujours éloigné des intrigues, n'a jamais connu que son métier et la patrie. Il a cru que la même voix qui a blâmé les guerres d'Espagne et de Russie pouvait aussi parler le langage de la vérité au meilleur des rois. Je ne me dissimule pas qu'auprès de tout autre monarque ma démarche serait dangereuse et qu'elle peut m'attirer la haine des courtisans; mais si, en descendant dans la tombe, je peux m'écrier, avec un de vos illustres aïeux : tout est perdu, hormis l'honneur, alors je mourrai content.

Suspendu de ses fonctions et emprisonné pour ce refus, Moncey rentra plus tard en grâce, fit la guerre d'Espagne, remplaça Jourdan comme gouverneur des Invalides, et mourut en 1842. — Il était né à Besançon en 1754.

Le 7 octobre, le roi faisait l'ouverture des Chambres. Les mois d'octobre et de novembre furent employés à la discussion de la loi de sûreté, de la loi sur les cris séditieux et de la loi sur les cours prévôtales.

Le 15 novembre, M. Hyde de Neuville proposa une loi portant :

1° Que le nombre des cours et tribunaux serait réduit;

2° Que les juges seraient inamovibles, après un an à compter de leur installation.

Le 21 novembre, Royer-Collard combattit le projet dans un discours dont voici un passage célèbre :

Mais on peut dégager la Chambre de cette anxiété;

on peut lui prouver avec la dernière évidence et en très peu de mots que l'innovation proposée par la Commission n'est pas seulement subversive de la Charte, mais qu'elle ébranle la société jusque dans ses fondements; que, si l'inamovibilité absolue des juges n'était pas dans la Charte, il faudrait se hâter de l'y introduire, et que la société, qui a toujours besoin de ce principe, le réclame avec bien plus de force quand elle a été déchirée par les factions et troublée par de longs désordres.

Considérez, Messieurs, la société en elle-même, le but pour lequel elle existe, la nature et la diversité des pouvoirs qu'elle institue pour l'atteindre; vous reconnaîtrez que l'action de tous ces pouvoirs vient se résoudre et se confondre dans l'action du pouvoir judiciaire. Les lois civiles et criminelles ne sont que la règle des jugements. Le pouvoir qui veille sans cesse à la sûreté de tous et de chacun ne déploie la force de la société dont il est dépositaire que pour amener ceux qui la troublent devant les tribunaux; et, dans ce combat de la société tout entière contre quelques-uns de ses membres, les victoires de la société sont des jugements. Ce sont encore des jugements qui règlent les droits incertains, qui commandent l'exécution des promesses, qui répriment les agressions de la cupidité et de la mauvaise foi. En un mot, tous les droits naturels et civils de l'homme en société sont sous la garde des tribunaux et reposent uniquement sur l'intégrité des juges qui les composent. En vain le pouvoir législatif promulguerait des lois, si les lois ne dictaient pas les jugements; en vain le pouvoir exécutif instituerait des tribunaux, en vain il les armerait du glaive, s'ils n'en faisaient pas l'usage indiqué par les lois, ou s'ils le tournaient contre l'innocence.

Puisqu'on peut dire avec vérité que la société existe ou qu'elle n'existe pas selon que la justice est bien ou mal administrée, il n'y a pour elle aucun intérêt aussi grand que l'équité et l'impartialité des jugements; et, par cette raison, il n'y a pas de ministère aussi important que celui du juge. Lorsque le pouvoir chargé d'instituer le juge au nom de la société appelle un citoyen à cette éminente fonction) il lui dit : « Organe de la loi, soyez impassible comme elle. Toutes les passions frémiront autour de vous; qu'elles ne troublent jamais votre âme! Si mes propres erreurs, si les influences qui m'assiègent, et dont il m'est si malaisé de me garantir entièrement, m'arrachent des commandements injustes, désobéissez, à ces commandements, résistez à mes séductions, résistez & mes menaces. Quand vous monterez au tribunal, qu'au

fond de votre cœur il ne reste ni une crainte ni une espérance; soyez impassible comme la loi. » Le citoyen répond : « Je ne suis qu'un homme, et ce que vous me demandez est au-dessus de l'humanité. Vous êtes trop fort et je suis trop faible; je succomberai dans cette lutte inégale. Vous méconnaîtrez les motifs de la résistance que vous me prescrivez aujourd'hui, et vous la punirez. Je ne puis m'élever toujours au-dessus de moi-même, si vous ne me protégez à la fois et contre moi et contre vous. Secourez donc ma faiblesse ; affranchissez-moi de la crainte et de l'espérance; promettez que je ne descendrai point du tribunal, à moins que je ne sois convaincu d'avoir tratii les devoirs que vqus m'imposez. » Le pouvoir hésite ; c'est la nature du pouvoir de se dessaisir lentement de sa volonté. Éclairé enfin par l'expérience sur ses véritables intérêts, subjugué par la foi je toujours croissante des choses, il dit au juge : « Vous serez inamovible ». . . .

L'inamovibilité du juge ou l'indépendance du pouvoir judiciaire — car c'est une seule et même chose — a, diton, de fâcheuses conséquences. Qui en doute, messieurs? La question n'est pas là! Quand on aura triomphé dans l'énumération de ces conséquences, il en faudra bien venir à examiner si l'amovibilité n'en a pas de plus terribles. Telle est la condition des sociétés que les institutions les plus parfaites ne sont au fond que des calculs de probabilités dont le résultat est de préférer un moindre mal à un plus grand. Voilà tout ce qu'a pu faire la raison méditant sur l'expérience ; voilà toute la perfection permise aux sociétés humaines.... Oui, l'inamovibilité des juges entraîne après elle des conséquences que je déplore avec vous; elles ne sont cependant pa> telles qu'on se plaît à les décrire. Les méprises sont inévitables, j'en conviens; elles sont irréparables, j'en conviens encore; mais celles qui n'auront pu être évitées, et qui n'auront pas leur remède dans l'inamovibilité elle-même, ne seront jamais ni si funestes ni si nombreuses qu'il faille renverser la Charte et la société pour s'y soustraire. Et parmi

ces erreurs je suis loin de comprendre tous les choix que la légèreté, l'envie, l'ignorance ou même le désir du mieux appelleront mauvais. La facilité de la critique est grande en cette matière; mais un bon choix, un mauvais choix ne sont pas des choses simples et absolues. Le mot même indique qu'il y a eu comparaison. En définitive, quelque jugement que l'on puisse porter sur chaque choix en particulier, l'ensemble sera relativement bon, il sera même parfait, s'il n'a pas pu être meilleur. « On fait un crime aux rois, dit l'écrivain que j'ai déjà cité, de ne pas faire de meilleurs choix. Parce qu'on voit peu de grands talents, on suppose qu'il y en a beaucoup de cachés. » Avec quelle justesse, Messieurs, cette ingénieuse remarque s'applique aujourd'hui aux réputations! Parce qu'on voit peu de caractères qui ne soient attaqués, on suppose qu'il s'en cache beaucoup d'inattaquables, et on fait un crime au gouvernement de ne pas les découvrir.

Hélas! Messieurs, en quel nombre sont-ils donc ceux qui sont restés debout, dans l'abaissement presque universel des esprits et des courages? En quel nombre ont-ils jamais été ceux qui ont réuni toutes les qualités dont notre imagination forme le caractère du juge, et qu'elle impose aujourd'hui à quiconque est produit par le gouvernement sous ce titre? Ne calomnions pas la nature humaine en lui demandant au delà de ce qui lui a été donné. Le monde a toujours été gouverné par la médiocrité en tout genre. Quand nous aurons recueilli tous les débris de la tempête, en comparant ce qui nous reste à ce qu'ont possédé nos pères, nous trouverons que nous avons beaucoup perdu, surtout en désintéressement et en courage : mais ce qui nous manque, ne l'attendons que du principe de l'inamovibilité. Seul il relèvera nos tribunaux, parce que seul il a l'admirable propriété de rendre de mauvais choix beaucoup moins mauvais, et dés choix médiocres excellents....

§ 2. — La loi d'amnistie (Janvier 1810).

Les lois précédemment votées ne contentaient pas la réaction : l'un des membres les plus ardents de la majorité, M. de la Bourdonnaie, profitant de ce que l'article 2 de l'ordonnance "du 24 juillet semblait autoriser une interprétation plus conforme aux passions des royalistes, élabora une proposition faite pour étendre les proscriptions. La Chambre accueillit avec faveur ce projet et d'autres analogues. Une grande inquiétude se répandit dans le public. Aussi le ministère voulut-il détourner le coup en prenant les devants, et, vers la fin du mois de décembre (1815), il présenta à la Chambre des députés un projet de loi destiné à consacrer l'ordonnance du 24 juillet. Mais la Commission nommée pour l'étudier le chargea d'amendements qui le dénaturaient et faisaient d'une loi d'amnistie une loi de proscription et de vengeance.

Ces amendements f furent présentés et défendus par le rapporteur, M. Corbière, et combattus par plusieurs députés, parmi lesquels Royer-Collard 2 :

1. La Commission avait excepté de l'amnistie trois catégories de personnes :

1° Les titulaires des grandes charges administratives ou militaires qu'ils avaient exercées pendant les Cent-Jours;

2° Les généraux, préfets, commandants de corps ou de places qui avaient passé à l'usurpateur, arboré son drapeau, exécuté ses ordres, ou commis des actes de violence contre l'autorité légitime;

3° Les régicides, qui avaient accepté des emplois ou voté l'Acte additionnel.

De plus, on devait infliger aux condamnés des amendes applicables au payement des contributions de guerre.

La violence des discours prononcés par les partisans des amendements fut extrême : ... « La divine Providence, disait M. de la Bourdonnaie, toujours auguste dans ses décrets, profonde dans ses desseins, livre enfin dans vos mains les meurtriers de vos rois, les assassins de vos familles, les oppresseurs éternels de la liberté française, comme si la justice suprême les avait réservés, à travers tous nos désastres, pour prouver d'une manière irrésistible la vanité de la prudence humaine et la perfidie des cœurs sans remords.... C'est en tirant une ligne de démarcation entre le crime et la faiblesse que vous replacez la nation au rang d'où elle est descendue », etc.

2. Royer-Collard (Pierre-Paul) (1763-1845), né à Sompuis (Marne), avocat à Paris, secrétaire de la première commune, député de la Marne au conseil des Cinq-Cents, exclu de rassemblée au 18 Fructidor ;

A t égard de r amnistie, la Commission juge les exceptions du roi insuffisantes et incomplètes, et pour remédier, dit-elle, à cet inconvénient, elle propose de faire poursuivre pendant trois mois encore certains crimes et non des individus.

Ainsi la Commission restreint et ajourne l'amnistie.

Je ferai à ce sujet quelques remarques :

1° Il en est de l'amnistie comme de la justice : l'une s'accorde, comme l'autre s'exerce, dans l'intérêt de la société. La nécessité de punir cesse avec l'utilité de le faire. Il ne s'agit donc point, en matière d'amnistie, d'examiner s'il échappe même des grands coupables, mais de comparer l'avantage de les atteindre à celui de hâter le rétablissement de la paix intérieure. Ce n'est pas toujours le nombre des supplices qui sauve les empires. L'art de gouverner les hommes est plus difficile, et la gloire s'y acquiert à un plus haut prix. Nous aurons assez puni, si

sous r Empire, professeur de philosophie à la faculté des lettres de Paris; député de la Marne à la Chambre des députés pendant la seconde Restauration, il y conquit une grande autorité en défondant la doctrine libérale contre les excès de royalisme de la droite. Comme philosophe, il est le chef de l'éclectisme. Son plus illustre disciple est V. Cousin. La vie de Royer-Collard a été écrite et ses discours politiques publiés par M. de Barante (2 vol. in-8°, Paris, 1861 ).

« ... M. le général Foy représentait l'école militaire; M. Casimir Périer, l'école financière: AI. de Serre, l'école gouvernementale; M. Benjamin Constant, l'école constitutionnelle; M. Royer-Collard, l'école philosophique. Il avait moins d'éclat que le général Foy, moins de finesse, de dialectique et de souplesse que Benjamin Constant, moins d'impétuosité et de feu que Casimir Périer, moins de science législative et d'originalité que M. de Serre. Ifeis il était le premier de nos écrivains parlementaires. Il avait une manière de style vaste et magnifique, une touche ferme, des artifices de langage savants et prodigieusement travaillés, et de ces expressions accouplées qui se gravent dans la mémoire et qui sont les bonnes fortunes de l'orateur. Il y a de la virilité dans ses discours, à la manière de Mirabeau, et quelques mouvements oratoires presque aussitôt retenus que lancés, comme- s'il eût craint leur véhémence, une haute raison dans les sujets religieux et moraux, partout une méthode ample, sans roideur, dogmatique, sévère.... » (Timon, Livre des orateurs. Royer-Collard).

Voir quelques pages de Sainte-Beuve sur Royer-Collard, Nouveaux lundis, t. IV.

nous sommes sages et habiles; jamais assez, si nous ne le sommes pas.

En second lieu, j'ai fait voir que les exceptions de classes ou de crimes sont destructives de l'amnistie, et la rendent vaine et dérisoire. Le motif qui les fait préférer à la Commission me semble dénué de tout fondement; c'est, dit-elle — je cite les termes du rapport, — que l'objet des lois pénales doit être les crimes. Mais ni l'amnistie ni ses exceptions ne sont des lois pénales, et j'avoue que je ne conçois pas comment cette dénomination a pu leur être appliquée. Loin d'être une loi pénale, l'amnistie déroge spécialement aux lois pénales; et les exceptions qui déclarent que néanmoins le cours de ces lois subsiste, soit à l'égard de certains crimes, soit à l'égard de certaines personnes, n'impliquent rien de plus que l'action de l'autorité executive.

Enfin la Commission suppose évidemment qtife les choses sont entières, et que l'amnistie du roi n'existe pas encore, puisqu'elle la restreint et l'ajourne. J'ai une autre idée, je l'avoue, et d'une amnistie et d'un roi. Je pense que, le jour même où l'amnistie a été proposée, et proposée par le roi, elle a été acquise aux coupables comme pardon, à la France comme le signal du repos qui lui était rendu. Mais, s'il est vrai que l'amnistie existe dans sa plénitude, une seule exception ajoutée la viole manifestement et fait rétrograder la clémence du prince. Que d'autres plus hardis l'entreprennent; pour moi, je le déclare, je ne me placerai point entre le roi et les coupables; je n'intercepterai point le pardon royal, je ne lui ferai point rebrousser chemin vers le trône dont il est descendu

Je ne puis terminer cette pénible discussion sans élever la voix contre l'article 5 du projet de la commission, qui porte que, dans les poursuites qui auront lieu, le Trésor public interviendra pour requérir l'indemnité du préjudice causé à l'Etat, et que le produit des condamnations sera appliqué au payement des contributions de guerre.

Le préjudice causé à l'État par la rébellion du 20 mars

est tellement supérieur à toutes les fortunes particulières qu'on voit d'abord que l'indemnité de ce préjudice ne diffère point de la confiscation des biens. C'est donc de la confiscation qu'il s'agit. Si Ton vous proposait, Messieurs, de rétablira l'avenir, pour les crimes d'État, la peine de la confiscation des biens abolie par la Charte, la Chambre, je n'en doute point, entendrait cette proposition avec effroi. Les confiscations, nous ne l'avons pas oublié, sont l'âme et le nerf des révolutions : après avoir confisqué, parce qu'on avait condamné, on condamne pour confisquer; la férocité se rassasie; la cupidité, jamais. Les confiscations sont si odieuses, Messieurs, que notre Révolution en a rougi, elle qui n'a rougi de rien; elle a lâché sa proie; elle a rendu les biens des condamnés.

Eh bien! Messieurs, que doit-on penser et que faut-il dire quand la confiscation est proposée, non pour Favenir, mais pour le passé, contre la Charte qui abolit cetle peine et qui défend de la rétablir? Et quelle sera cette loi de confiscation rétroactive? Une loi d'amnistie. Et dans quelles circonstances sera-t-elle publiée? Après que plusieurs des plus grands coupables ont subi la peine capitale. Sont-ils à l'abri de la confiscation? la justice ne permet pas que d'autres en soient frappés. La confiscation doit-elle les atteindre? qu'on les fasse donc sortir du tombeau, et qu'on les ramène devant leurs juges, afin qu'ils entendent de leurs bouches cette condamnation qui ne leur a pas été prononcée. Messieurs, la délibération de la Chambre se réduit à des termes fort simples. Le roi propose une amnistie limitée par des exceptions telles que les ont commandées les circonstances. Une amnistie et ses exceptions sont une seule et même chose. Si la Chambre s'unit au roi pour proclamer l'une et sanctionner les autres, quel que soit l'avenir, elle aura fait ce qui lui était prescrit par la prudence et par le vœu de la nation ; mais si la Chambre se sépare du roi, si elle rejette ou envenime les mesures qu'il destine au rétablissement de la tranquillité intérieure, sa responsabilité sera grande devant l'Europe et devant la postérité; les malheurs lui

appartiendront. Je ne serai point plus sage que le roi. Je dépose ma responsabilité personnelle au pied du trône. Je vote pour la loi sans amendement.

« Le discours de Royer-Collard eut beaucoup d'effet, et de ce jour data sa renommée de grand orateur. » (De Barante.)

La question accessoire de la confiscation fit naître de nouveaux débats, que termina l'éloquente parole de M. de Serre 4.

Messieurs, notre trésor peut être pauvre, mais qu'il soit pur! C'est en entretenant au sein de la nation les sentiments nobles et généreux que vous l'enrichirez d'une manière digne de vous ; méprisez de misérables dépouilles, conservez à nos lois fondamentales le caractère de noblesse et de pureté dont elles sont revêtues, et laissez

1. De Serre (François-Hercule, comte), né à Pagny-sur-Moselle, en 1776. Il émigra et fut officier de Parmée de Gondé, maître d'école à Reutlingen en Séuabe, avocat à Metz sous le Consulat et l'Empire, avocat général à la cour de Metz en 1811 ; cinq mois après, premier président de la cour impériale de Hambourg; en 1814, premier président de la cour de Colmar et député du Haut-Rhin à la première Chambre de la seconde Restauration. C'est de ce jour que commence sa carrière politique et oratoire, celle qui nous intéresse. Il jouait, dans cette Chambre introuvable, le rôle de modérateur au milieu des impatiences de la réaction monarchique. Il fut garde des sceaux en 1818 et en 1821. Il ne put, pour des difficultés de cens, être réélu aux élections de 1822. Il était ambassadeur à Naples, où il mourut le 21 juillet 1824. — Voy. Correspondance du comte de Serre (1796-1825) publiée par son fils (6 vol. in-8). — Discours prononcés dans les Chambres par le comte de Serre (1815-1822), 2 vol. in-8°. — La politique modérée sous la Restauration^ par Ch. de Mazade.

« M. Guizot a la force, disait Royer-Collard, mais de Serre avait la grandeur; son éloquence §, lui se passait dans une région supérieure, — que vous dirai-je? non pas la région où se forment les orages; mais quelque chose d'élevé et de grand. »

« ... M. de Serre, cette grande âme oratoire, au large essor, au coup d'oeil étendu, à l'inspiration palpitante et passionnée, un de ces oiseaux de haut vol qui ne s'élèvent jamais plus haut que dans la tempête.... Il avait ce qui anime et ce qui dévore, le pectus. Doué d'une conception supérieure et lumineuse, fait pour embrasser et parcourir tout un ordre d'idées avec ampleur et véhémence, il y joignait des mouvements imprévus, de ces élans spontanés que peut seul suggérer le génie de l'éloquence.... » (Sainte-Beuve.)

400 LES ORATEURS POLITIQUES DE LÀ frRANCfi

aux fiourbons la gloire d'une grande pensée morale et politique qui leur assure la reconnaissance de la nation et la vénération de la postérité.

Après quelques paroles du comte de Vaublanc, et une protestation ultramonarchique du comte de Bethisy, réclamant pour la Chambre la sévérité que repoussait le roij le projet de loi fut voté par 334 boules blanches contre 32 noires. Présentée à la Chambre des pairs par le duc de Richelieu, la loi d'amnistie fut combattue par le duc de Broglie * au nom de la justice, du repos public et de l'intérêt bien entendu de la monarchie : .

Après une profession de foi aussi sincère, vous n'attendez pas* Messieurs, que je réfute l'amendement introduit par la Chambre des députés. J'ouvrirais l'histoire d'Angleterre, et je chercherais dans le procès de Strafford tout ce qu'a inspiré de réflexions éloquentes l'injustice d'assembler des faits épars, de cumuler des actions qui ne sont pas punissables avec d'autres qui sont innocentes pour en construire un crime nouveau et en écraser un ennemi. Nul n'est poursuivi en France pour avoir signé l'Acte additionnel ; tous les votes de la Révolution sont à l'abri de l'article 11 de la Charte : qu'on n'argumente pas de la nature de celui-ci ; c'est précisément là où il est indispensable, où il est sacré. S'il tombe aujourd'hui, vingtcinq ans de révolution demeurent à découvert; et ce n'est plus au 20 mars qu'il nous faut songer

§ 3. — Le budget. — De Serre.

Au mois de décembre (1815), M. de Vaublanc présentait un projet de loi électorale qui devait assurer la réélection du parti

1. De Broglie (Âchille-Charles-Léonce-Victor), né en l1f85, gendre de Mme de Staël, membre de la Chambre des pairs (1814)* attaché au parti doctrinaire, fut un des plus éloquents défenseurs dès principes libéraux, et des plus redoutables adversaires de Pultraroyalisme. — Ses Souvenirs out été tout récemment publiés, 4 vol., libr. Lévy. — Voy, sur le duc de Broglie les articles de Sainle-Beuvé, Causeries du lundi, t II.

dominant et mettre les élections dans la main du gouvernement. La Chambre consacra près de trois mois à l'examen de cette loi. Royer-Gollard prononça deux discours fort remarqués. Adoptée par la Chambre des députés, la loi fut rejetée par la Chambre des pairs (3 avril 1816). On dut donc, en attendant une loi définitive, s'en tenir provisoirement aux ordonnances du mois de juillet précédent pour la composition des collèges électoraux et la nomination des députés.

La session législative touchait à sa fin, et la discussion du budget était encore une occasion pour les partis de se mesurer et de se combattre. « Le budget, tel qu'il est institué en France, renferme toute la vie de l'État; il remet en question le gouvernement, l'administration, les relations extérieures, le système dés impôts, la prospérité du pays *. » — Deux questions, la fixation de l'arriéré et son acquittement, furent l'objet d'un débat passionné. Un orateur que nous avons déjà rencontré, de Serre, défenseur éloquent de la politique de modération, se fit l'avocat des créanciers de l'État, que la Commission ne craignait pas de frustrer des deux cinquièmes de leurs créances (18 mars 1816).

Nous ne citerons qu'un fragment du premier de ses discours :

Messieurs, je ne vous parlerai que de l'arriéré, et je n'en parlerai que dans ses rapports les plus intimes avec la loi fondamentale du pays.

... Je distingue l'arriéré antérieur à la Restauration de l'arriéré postérieur : non qu'ils ne soient également sacrés, mais parce qu'il a été fait des fonds pour le payement du premier, et qu'il reste à en faire pour le payement du second.

Sur le premier arriéré s'élève cette question ; pouvonsnous renverser la loi de 1814 qui en a réglé le sort, retirer au gouvernement les valeurs mises à sa disposition pour l'acquit des dépenses légalement reconnues, retirer aux créanciers de cet arriéré le gage qui leur a été solennellement affecté? Le pouvons-nous sans la proposition du roi, contre une prohibition formelle du roi?