CHAPITRE III

9 1. — Session de 1821-1822. — La loi sur la presse (Janvier 1822). — Royer-Collard.

Le second ministère Richelieu était enfin tombé sous les attaques de la droite et avait été remplacé par le ministère Villèle 4, tout dévoué aux passions royalistes (décembre 4821). La session législative de 4824-1822 fut surtout employée à discuter un projet de loi sur la presse que le garde des sceaux du précédent ministère (de Serre)2 avait légué à son successeur, et qui modifiait profondément la loi de 1819. La loi nouvelle était oppressive et pleine de menaces pour la liberté de la presse. Royer-Collard prit part à la discussion générale et prononça le remarquable discours suivant :

Messieurs, La loi proposée contient un grand nombre de dispositions; et telle est leur diversité qu'on peut dire que chaque article est une loi qui a ses motifs, seB principes, son but particulier. Les amendements inattendus de la Commission sont encore d'autres lois qui dépassent singulièrement le projet auquel elles s'appliquent. Dans cette irré-

1. M. de Villèle n'avait pas le titre de président du Conseil; mai9f en réalité, il était le véritable chef du ministère.

2. M. de Serre prêta au nouveau ministère l'appui de son éloquence. Il avait préparé la loi; il la défendit, ce fut son dernier succès: abandonné par le parti royaliste qui lui devait tant, il ne fut pas réélu, et alla s'éteindre dans les loisirs d'une ambassade lointaine.

médiable confusion, la discussion générale ne peut que saisir et caractériser l'esprit qui a dicté toutes ces innovations. Je ne les calomnie pas en avançant au moins qu'elles ont pour but commun et qu'elles doivent avoir pour effet certain de restreindre et de comprimer, autant qu'il est possible, par une répression h la fois plus arbitraire et plus sévère, la liberté dont la presse jouit en ce moment ♦ .,.*,.

Pour apprécier l'importance politique de ce dessein, il faut considérer la liberté de la presse bien moins en ellemême que dans ses rapports avec le gouvernement et la société. Car, s'il était reconnu que, dans le gouvernement, la liberté de la presse a la vertu d'une institution, et que, dans la composition actuelle de la société, elle est une nécessité, les atteintes qui lui seraient portées ne seraient pas seulement une violation des droits privés ; elles changeraient enoore l'état du gouvernement, et elles opprimeraient la société entière.

Que la liberté de la presse ait ce double caractère, d'une institution politique et d'une nécessité sociale, c'est ce qui ne peut être révoqué en doute.

L'orateur démontre que la liberté de la presse est une institution politique.

Elle forme seule en ce moment, elle formera avec le jury, quand il sera vrai, le système entier de nos libertés. La société ne possède plus, ou elle ne possède pas encore une seule institution qui soit son ouvrage. Il n'y a pas de vérité qui ait retenti plus souvent et avec plus d'éclat à. cette trtbune.

Nous avons vu la vieille société périr, et, avec elle, une foule d'institutions domestiques et de magistratures indépendantes qu'elle portait dans son sein, faisceaux puissants de droits privés, vraies républiques dans la monarchie. Ces institutions, ces magistratures, ne partageaient pas, il est vrai, la souveraineté; mais elles lui opposaient partout des limites que l'honneur * défendait

avec opiniâtreté. Pas une n'a survécu, et nulle autre ne s'est élevée à leur place; la Révolution n'a laissé debout que des individus. La dictature qui Ta terminée a consommé sous ce rapport son ouvrage. De cette société en poussière est sortie la centralisation : il ne faut pas chercher ailleurs son origine. La centralisation n'est pas arrivée comme d'autres doctrines, lé front levé, avec l'autorité d'un principe ; elle a pénétré modestement comme une conséquence, une nécessité. En effet, là où il n'y a que des individus, toutes les affaires qui ne sont pas les leurs sont les affaires publiques, les affaires de l'État. Là où il n'y a pas de magistrats indépendants, il n'y a que des délégués du pouvoir. C'est ainsi que nous sommes un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres. La société a été léguée dans cet état à la Restauration. La servitude publique, sans autre résistance que la générosité des mœurs, sans autre consolation que l'honneur immortel de nos armes, voilà l'héritage que" Louis XVIII a recueilli, non de ses glorieux ancêtres, mais de l'Empire, qui l'avait lui-même recueilli de la Révolution.

La Charte avait donc à constituer à la fois le gouvernement et la société. La société a été, non oubliée ou négligée, sans doute, mais ajournée; la Charte n'a constitué que le gouvernement ; elle l'a constitué par la division de la souveraineté et la multiplicité des pouvoirs* J'omets à dessein d'examiner en ce moment quels sont ces pouvoirs; je me hâte de dire qu'il ne suffit pas, pour qu'une nation soit libre, qu'elle soit gouvernée par plusieurs pouvoirs, quelle que soit leur nature et quelle que soit leur origine. Le partage de la souveraineté est sans doute un fait important, et qui a de fort grandes conséquences relativement au pouvoir royal, qu'il modifie ; mais le gouvernement qui en résulte, quoique divisé dans ses éléments, est un dans son action, et, s'il ne rencontre au dehors aucune barrière qu'il doive respecter, quelque nom qu'on lui donne, il est absolu ; la nation et

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ses droits sont sa propriété. Je ne déclame point; c'est la doctrine avouée de l'omnipotence parlementaire, doctrine funeste sortie des ruines de la société, vraie théorie de despotisme et de révolution, puisqu'elle implique qu'il n'y a ni lois fondamentales ni droits nationaux. Ai-je besoin de dire encore que toute l'histoire de la monarchie la désavoue? Toujours nous avons eu des droits réputés inviolables et supérieurs à la puissance législative; et c'est pourquoi, Messieurs, nous avons été capables de reconnaître nous-mêmes dans l'auguste dynastie qui nous gouverne depuis tant de siècles des droits non moins sacrés, des droits qui ont la vertu d'ennoblir l'obéissance par le devoir, et de l'élever à la fidélité volontaire et à la loyauté.

La Charte aurait donc peu fait, trop peu pour relever la société, si elle s'était arrêtée à, la division des pouvoirs. A la place d'un despotisme simple nous aurions un despotisme composé ; l'omnipotence parlementaire après l'omnipotence d'un seul. Devant l'une comme devant l'autre, la société désarmée d'institutions serait restée sans défense. Ce n'est qu'en fondant la liberté de la presse comme droit public que la Charte a véritablement fondé toutes les libertés et rendu la société à elle-même. La liberté de la presse doit fonder à son tour la liberté de la tribune, qui n'a pas un autre principe ni une autre garantie. Ainsi, selon la Charte, la publicité veille sur les pouvoirs, elle les éclaire, les avertit, les réprime, leur résiste. S'ils se dégagent de ce frein salutaire, ils n'en ont plus aucun; les droits écrits sont aussi faibles que les individus. Il est donc rigoureusement vrai, ainsi que je l'ai dit, que la liberté de la presse a le caractère et l'énergie d'une institution politique; il est vrai que cette institution est la seule qui ait restitué à la société des droits contre les pouvoirs qui la régissent; il est vrai que, le jour où elle périra, ce jour-là. nous retournons à la servitude. Les abus de la presse doivent être réprimés; qui est-ce qui en doute? Mais on peut abuser aussi de la répression; et si l'abus va jusqu'à détruire la liberté, la

répression n'est que la prévention avec l'hypocrisie de plus.

L'autre caractère sous lequel la liberté de la presse doit être envisagée dans toutes les discussions dont elle est l'objet, c'est qu'elle est une nécessité. Ce mot porte sa force avec lui ; les privilèges de la nécessité sont connus ; elle ne les tient pas des lois, et les lois ne peuvent pas les lui ravir.

La nécessité de la presse résulte de l'état, de la composition, de l'esprit actuel de la société; c'est pourquoi j'ai dit que c'était une nécessité sociale. L'état, la composition, l'esprit actuel de la société sont des faits éclatants qui ne peuvent être ignorés ni dissimulés; je ne les décrirai pas autrement qu'on ne l'a fait dans l'exposé des motifs de la loi ; je ne serais pas plus exact, et je ne dirais pas si bien.

« La démocratie chez nous, est-il dit dans cet exposé, est partout pleine de sève et d'énergie; elle est dans l'industrie, dans la propriété, dans les lois, dans les souvenirs, dans les hommes, dans les choses. Le torrent coule à pleins bords dans de faibles digues qui le contiennent à peine. »

A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique et comme opposée ou seulement comparée à, l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à. pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite. Il est vrai que, dès longtemps, l'industrie et la propriété ne cessant de féconder, d'accroître et d'élever les classes moyennes, elles se sont si fort approchées des classes supérieures que, pour apercevoir encore celles-ci au-dessus de leurs têtes, il leur faudrait beaucoup descendre. La richesse a amené le loisir; le loisir a donné les lumières; l'indépendance a fait naître le patriotisme. Les classes moyennes ont abordé les affaires publiques; elles ne se sentent coupables ni de curiosité ni de hardiesse d'esprit pour s'en occuper; elles savent que ce sont leurs affaires. Voilà notre démocratie telle que je la vois et la

conçois; oui, elle coule à pleins bords dans cette France plus que jamais favorisée du ciel! Que d'autres s'en affligent ou s'en courroucent; pour moi, je rends grâces à la Providence de cç qu'elle a appelé aux bienfaits de la civilisation un plus grand nombre de ses créatures.

Il faut accepter cet état ou il faut le détruire, et, pour le détruire, il faut dépeupler, appauvrir, abrutir les classes moyennes. L'aristocratie, la démocratie ne sont pas de vaines doctrines livrées à nos disputes; ce sont des puissances qu'on n'élève point, qu'on n'abat point par la louange ou par l'injure; avant que nous parlions d'elles, elles sont ou ne sont pas. Toute l'œuvre de la sagesse est de les observer et de les diriger. Sans doute, et j'aime à le dire en ce moment, le monde doit beaucoup à l'aristocratie : elle a défendu le berceau de presque tous les peuples; elle a été féconde en grands hommes; elle a honoré par de grandes vertus la nature humaine. Mais, de même qu'elle n'est pas de tous les lieux, elle n'est pas de tous les temps, et ce n'est pas lui insulter que de demander si elle est du nôtre. J'entends le mot, je ne vois pas la chose ; des différences ne sont pas des supériorités. Où sont les patriciens de la vieille Rome que des milliers de clients héréditaires accompagnaient sur la place publique? Où sont les seigneurs de la vieille France avec leurs armées de vassaux? Les souvenirs de l'histoire, c'est tout ce qui en reste. La voix du commandement aristocratique ne se fait pas entendre au milieu de nous. Un peu d'aristocratie de convention, fiction indulgente de la loi; point d'aristocratie véritable; la démocratie partout, dans l'industrie, dans la propriété, dans les lois, dans les souvenirs, dans les choses et dans les hommes, voilà, on en convient, le fait qui domine aujourd'hui la société et qui préside à notre politique.

Ayant reconnu l'aristocratie et la démocratie dans la société, ayant comparé les influences, pesé les forces respectives, je vais au gouvernement, et je cherche quelle place chacun y occupe. Je vois d'abord que, des deux pouvoirs qui concourent à l'exercice de la souveraineté,

l'un a été donné aux intérêts aristocratiques; je vois ensuite que, dans le pouvoir qui représente exclusi veulent les intérêts démocratiques, et qui, par cette raison, est électif, la moitié des élections, peu s'en faut, est encore adjugée sans débat à l'aristocratie, ou du moins à ce que l'on appelle ainsi, la démocratie dispute l'autre moitié au ministère; c'est toute sa part dans le gouvernement. Ainsi le gouvernement est constitué en sens inverse de la société; on dirait qu'il existe contre elle, et comme pour la démentir et la braver. Certes ce n'est pas là que le torrent démocratique nous emporte.

Je sors du gouvernement; je retourne à la société. La démocratie y possède-t-elle quelque institution tutélaire, quelque magistrature , ouvrage de ses mains , élevée dans son intérêt et pour sa défense? Non; la société, si riche autrefois de magistratures populaires, n'en a plus une seule; elle est centralisée; son administration tout entière a passé dans le gouvernement; pas un détail de police locale n'a échappé : ce sont les délégués de la souveraineté qui nettoient nos rues et qui allument nos réverbères. La démocratie n'est pas encore là.

Où donc est-elle? Ruinée dans les pouvoirs, dénuée dans la société d'institutions qui résistent pour elle, quel est son patrimoine légal? Elle n'en a point d'autres que la contradiction ou l'opposition. Or elle ne contredit et s'oppose que par la libre manifestation des opinions qui la défendent. Ainsi, dans l'état des choses, la démocratie, sujette de l'aristocratie, ne se protège que par la liberté de la presse. Si elle la perd, elle tombe dans l'esclavage politique le plus absolu.

Je ne demande pas si cela est juste et conforme à la Charte; mais je demande si cela est possible. Que la Charte, que les droits se taisent, et que la prudence seule réponde. Qu'elle dise s'il faut faire d'une démocratie puissante une faction; qu'elle dise d'où viennent les révolutions, ce qui les prépare, les fomente et les rend inévitables et irrésistibles.

La démocratie a fait des révolutions, comme l'aristo-

cratie, comme la monarchie, comme la religion, et tout ce qui a eu de la puissance sur la terre; elle a fait la nôtre. Elle a voulu changer l'état intérieur de la société, et elle l'a changé. A travers beaucoup de malheurs, l'égalité des droits (c'est le vrai nom de la démocratie, et je le lui rends) a prévalu; reconnue, consacrée, garantie par la Charte, elle est aujourd'hui, la seule pairie noblement exceptée, la forme universelle de la société; et c'est ainsi que la démocratie est partout. Elle n'a plus de conquêtes à faire; elle touche les colonnes d'Alcide. L'esprit de la Révolution a donc passé tout entier dans la crainte de perdre les avantages obtenus, tout entier dans la ferme et unanime volonté de les conserver à l'abri de la violence, à l'abri de l'insulte. La prudence conseillet-elle d'inquiéter, de tourmenter, d'exaspérer ce terrible esprit, et de rendre à nos sanglantes discordes leurs champs de bataille? Les situations relatives sont-elles changées ?

La démocratie est-elle plus faible qu'il y a quarante ans, ou bien ses adversaires sont-ils plus forts? Les masses sont-elles moins riches, moins éclairées, moins nombreuses, moins jalouses de leurs droits? L'égalité a-t-elle cessé d'être un besoin irrésistible, inexorable? En un mot, les instincts de la Révolution sont-ils émoussés ou sont-ils moins redoutables?

Nous sommes, Messieurs, dans une situation critique, et le danger s'accroît d'année en année, de ministère en ministère, de jour en jour. Deux garanties avaient été données aux droits reconnus : le gouvernement représentatif et la liberté de la presse. La première s'est dénaturée : le gouvernement représentatif a changé de mains. Une seule crainte a dominé, quand il fallait en avoir, en écouter plus d'une; si l'on me dit que, sans cela, nous périssions, je répondrai que cela même c'était périr. L'autre garantie est maintenant en question. Ainsi la monarchie légitime si nécessaire à la France, cette monarchie qui est à nous aussi bien qu'à nos adversaires, serait amenée par leur imprudence au seul risque véritable

qu'elle ait à courir, celui d'être regardée comme incompatible avec les libertés qu'elle a promises. La destruction des garanties suppose que les droits qui ne sont pas défendus ne laissent pas d'être en sûreté, ou bien que les gouvernements doivent trouver la même facilité h les enfreindre ou à les respecter. Quand de telles maximes seraient écrites dans les lois, comme elles n'en seraient pas plus vraies, elles n'en auraient pas plus d'autorité. Les peuples barbares font tout avec les armes; les gouvernements corrompus des peuples civilisés s'imaginent qu'ils peuvent tout faire avec les' lois; ils se trompent. Les lois qui s'adressent h une nation éclairée et attentive ont besoin de l'acceptation tacite de la raison ; si elles ne l'obtiennent pas, elles n'ont pas le principe de vie, elles meurent.

La discussion approfondie des articles fera voir que le projet de loi opprime la liberté de la presse, et que les amendements de la commission la détruisent entièrement. Convaincu que cette liberté est aujourd'hui enracinée dans toutes les nécessités politiques et sociales de la France, et que les nécessités sont inébranlables, dans l'intérêt de la monarchie, dans celui de la paix publique, les yeux fixés sur l'avenir, je vote le rejet.

La discussion devenait chaque jour plus orageuse. Les députés de la gauche luttaient pour la liberté, sans espoir, sans succès. L'intolérance de la majorité n'avait plus de limites. Malgré les courageux efforts de B. Constant, de Manuel et d'autres, la loi fut adoptée (6 février 1822). Portée à la Chambre dfcB pairs, elle y fut très vivement, mais inutilement attaquée par le duc de Broglie.

Une seconde loi sur la police des journaux, loi connue sous le nom de loi de tendance, compléta la législation de la presse. Elle fut combattue : à la Chambre des députés, par Royer-Collard, Manuel, B. Constant, le général Foy; à la Chambre des pairs, par M. Pasquicr et le comte Siméon; elle passa néanmoins.

Après la discussion d'une loi sur la police sanitaire et celle du budget, la session fut close (4 mai).

Une seconde session s'ouvrit, le 4 juin, spécialement destinée à voter le budget de 1823» Outre les passions ordinaires que le plus léger incident suffisait -à émouvoir, la conspiration et le procès du général Berton furent l'occasion de violentes interpellations. La situation de, l'Espagne avait donné lieu aussi à quelques escarmouches de tribune, prélude des débats qui allaient remplir la session de 1823.

Le 17 août, la 2e session de 1822 était close.

§ 2. — Session de 48S3. — La guerre d'Espagne. Royer-Collard.— Général Foy. — Manuel. — Due de Broglie.

Le 28 janvier 1823, le roi ouvrait la session des Chambres et prononçait un discours où se trouvait ce paragraphe :

« J'ai tout tenté pour garantir la sécurité de mes peuples et préserver l'Espagne elle-même des derniers malheurs. L'aveuglement avec lequel ont été repoussées les représentations faites à Madrid laisse peu d'espoir de conserver la paix. J'ai ordonné le rappel de mon ministre, cent mille Français sont prêts. à marcher en invoquant le Dieu de saint Louis pour conserver le trône d'Espagne à un petit-fils de Henri IV, préserver ce beau royaume de la ruine, et le réconcilier avec l'Europe. »

C'était l'annonce officielle de la guerre d'Espagne. Ce fut l'objet d'un des plus mémorables débats de la Restauration. La discussion s'engagea à propos de la rédaction de l'adresse à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs *. Mais elle

4. Le prince de Talleyrand parla ou plutôt devait parler contre la guerre; car il ne put prononcer son discours et le fit imprimer. On y lisait cette phrase : « Messieurs, il y a aujourd'hui seize ans qu'appelé par celui qui gouvernait alors le monde à lui dire mon avis sur une lutte à engager avec le peuple espagnol, j'eus le malheur de lui déplaire en lui dévoilant l'avenir, en lui révélant tous les dangers qui allaient naître en foule d'une agression non moins injuste que téméraire. La disgrâce fut le fruit de ma sincérité. Étrange destinée que celle qui me ramène, après ce long espace de temps, à renouveler auprès du souverain légitime les mêmes efforts, les mêmes conseils. »

La lecture de ce discours, dont on attendait beaucoup, produisit peu d'effet; on savait bien à quoi s'en tenir sur les motifs de la disgrâce de Talleyrand, et qu'il ne s'était pas opposé aux desseins de l'Empereur.

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s'éleva et s'agrandit lorsque les Chambres délibérèrent sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cent millions. M. de Martignac fut chargé du rapport; il conclut à l'adoption. Royer-Gollard parla le premier dans la séance du 24 février 1823.

Messieurs, la loi qui vous est présentée engage pleinement, et dans toute son étendue, la question de savoir si la guerre pour laquelle on vous demande des subsides est juste, nécessaire, avantageuse à la nation. C'est un point si clair qu'il n'a pas besoin d'être établi....

J'envisage moins, je l'avoue, dans cette grave délibération, la question extérieure que la question domestique; je suis touché sans doute des avantages de la paix au dehors; je le suis plus encore des intérêts et des besoins de notre paix intérieure : ceux-là me semblent dominer tous les autres. Il s'agit d'une guerre par laquelle nous intervenons dans les affaires d'un État voisin, et dont le but avoué est de dicter à cet État des lois; car, Messieurs, c'est dicter des lois à un peuple, et la plus tyrannique des lois, que de lui imposer pour législateur le pouvoir absolu. Or je vois dans une guerre de cette nature quelque chose de plus funeste que la guerre elle-même : il y a, dans cette profonde atteinte à la loi des nations, une atteinte non moins profonde aux principes de notre gouvernement et à l'esprit généreux de notre restauration....

Veuillez, Messieurs, arrêter votre attention sur le principe et le caractère de cette guerre *. A l'exception des dernières années, où elle n'appartient plus qu'à l'ambition désordonnée d'un despote, non seulement elle a été constamment nationale, mais elle est peut-être tout ce qu'il y a eu de véritablement national depuis 1789. Pourquoi ? parce qu'elle était soutenue par le sentiment le plus vif et le plus général qu'il y ait chez nous, l'horreur de la domination étrangère. Est-ce donc pour le Comité de salut public ou pour le Directoire que nous avons vaincu à Fleurus, à Zurich et sur tant d'autres champs