La guerre soutenue par la France contre l'Europe
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de bataille ? Non , la France s'indignerait qu'on pût le croire ; non, elle ne défendait pas des gouvernements atroces ou méprisables; elle défendait son indépendance; elle combattait les Prussiens, les Russes, les Autrichiens. Elle le ferait encore aujourd'hui. C'est la cause de notre indépendance, et aucune autre cause, qui a triomphé dans toute l'Europe par les armes et par les traités. C'est cette cause qui a consacré notre gloire, et qui l'a fait accepter, reconnaître, honorer parles souvenirs et par les peuples. La gloire est pure, parce que la cause fut juste. Les souvenirs de cette grande guerre ne s'effaceront jamais au milieu de nous, parce qu'elle a été pour chaque famille un événement domestique : il n'y en a pas une qui n'y ait donné de son sang.
Jugez maintenant, Messieurs, la guerre qui vous est proposée; je dis : qui vous est proposée, puisqu'on vous demande des subsides pour l'entreprendre. Si cette guerre que vous allez faire à l'indépendance de l'Espagne est juste, celle que nous fît l'étranger il y a trente ans l'était donc aussi; il avait le droit de brûler nos villes, de ravager nos campagnes, d'envahir nos provinces, et nous n'avions pas, nous, celui de nous défendre ; nous avons eu tort de battre les Autrichiens I Voilà, Messieurs, ce qu'il faut faire comprendre à une nation qui s'estime, et qui ne manque pas de mémoire. Qu'ajouterais-je à ce rapprochement? Les paroles sont ici superflues; nous vivons dans un temps où les peuples sont plus éclairés que les gouvernements qui le sont le plus, où ils aperçoivent les conséquences obscures des choses aussi distinctement que leurs conséquences les plus claires. Ne vous étonnez donc pas de ce que la guerre d'Espagne est si profondément impopulaire; ce ne sont pas seulement les sacrifices qu'elle exigerait qui attristent cette généreuse nation; elle saurait bien les supporter, elle irait au-devant dans une cause qui serait la sienne ; mais elle sent instinctivement que cette guerre se fait contre elle et sur son territoire, et qu'à chaque victoire elle reperdra les batailles qu'elle avait gagnées. De
là cet embarras du patriotisme le plus décidé ; de là ce9 alarmes sincères qui implorent la sagesse royale.
Et qu'y a-t-il de plus propre à les justifier que le motif avoué de l'intervention dont il s'agit? Ce motif, réduit à ses véritables termes, ne déclare-t-il pas, sans aucune ambiguïté, que les gouvernements seuls ont des droits naturels, éternels, imprescriptibles, dont l'origine n'est pas sur la terre; que les peuples, au contraire, n'ont que des droits acquis, et que, si les gouvernements ne leur en accordent point, ils n'en auront point; ou, en d'autres termes, que les gouvernements ont précédé les sociétés, et que celles-ci sont leur ouvrage? Je n'ai rien à dire de cette maxime dans le cas présent et dans les limites où je me renferme, si ce n'est qu'elle n'est pas française et que, avant d'être démentie par la Charte, elle l'était par toute notre histoire. Certes nous possédons, et nous en sommes heureux et fiers, la plus antique des races royales, comme la plus féconde en bons et sages princes; cependant sa source n'est pas cachée, comme celle du Nil, dans des déserts inaccessibles; nous la découvrons et nous voyons au delà d'autres races de rois, et la France avec un droit public, très imparfait sans doute, mais qui était à elle, qu'elle ne tint pas de son nouveau roi, et qu'il n'aurait pas pu lui ravin Ce droit public, vous le savez, reposait tout entier sur la doctrine du contrat et de la réciprocité ; il a traversé les longs âges de. la monarchie féodale, et, quelque progrès qu'ait fait le pouvoir royal dans les derniers temps, il n'a jamais été entièrement détruit. Eût-il péri dans leB lois, il se serait conservé dans les esprits, asile inexpugnable de la dignité de l'homme contre les entreprises de l'autorité. Nous sommes, Messieurs, nous serons toujours dociles et fidèles, mais comme l'ont été nos pères, avec quelque discernement, selon les lois de la morale et de l'honneur, et sans abdiquer notre juste participation aux affaires de notre pays. Nous croyons avoir des droits que nous ne tenons que de la nature et de son auteur, et c'est nous imposer un sacrifice au-dessus de nos forces que de nous
demander notre sang pour le triomphe du pouvoir absolu.
Non, elle n'a point été conçue dans la pensée royale, une guerre qui blesse la dignité héréditaire de la nation et qui semble rétracter les principes de la Charte. Elle appartient tout entière, dirai-je, à un parti ou à un système qui, n'ayant jamais compris la Restauration que comme un châtiment, s'est constamment appliqué à la faire tourner à l'humiliation de la France. Mal réprimé par les uns, mal combattu par les autres, ce système a prévalu; il règne, il est partout, il corrompt tout, la Charte, le gouvernement représentatif, l'administration ; il corromprait, si cela était possible, jusqu'à la religion, qu'il excite à la défense des passions qu'elle condamne. Il attaque aujourd'hui l'indépendance de l'Espagne, parce que la cause de l'indépendance des nations fut longtemps la nôtre; il fait de cette injuste agression la cause du pouvoir absolu, parce que le pouvoir absolu lui est cher, et qu'il lui est nécessaire pour accomplir ses desseins. Faible et décrié au dedans, il est allé chercher au dehors l'appui des gouvernements absolus, et c'est d'eux qu'il emprunte, il s'en glorifie, ce droit d'intervention dont ils ont créé, il y a cinquante ans, la facile théorie et la terrible pratique. Comment ces gouvernements protègent les peuples, la Pologne, sanglant berceau de la SaintesAlliance, est là pour le dire. L'Italie le dira un jour.
Et moi aussi, Messieurs, je suis Français sans doute, et c'est à ce titre que je viens m'opposer à une guerre qui menace la France autant que l'Espagne , et que je m'élève contre le système auquel je l'impute. De tous les devoirs que j'ai pu remplir envers la monarchie légitime, aucun ne m'a jamais paru plus sacré, plus pressant. Puis-je me taire quand d'aveugles conseils la précipitent? Comme elle a été la pensée, le vœu, l'espérance, je pourrais presque dire l'action de toute ma vie, elle est aujourd'hui le premier de mes intérêts, si l'on doit donner ce nom d'intérêt aux affections les plus désintéressées, les plus inaliénables. Et quel autre sentiment pouvait m'ame-
iSÎ LES ORATEURS POLITIQUES DE LA FRANCE
ner à cette tribune? Puisque j'ai vu la Restauration s'accomplir, qu'ai-je à souhaiter, si ce n'est qu'elle s'affermisse et s'enracine chaque jour davantage dans les intérêts publics, si ce n'est qu'elle aime la France pour en être aimée?
Je vote contre le projet de loi.
MM. de Saint-Géry, de Gastelbajac soutinrent le projet de loi. MM. de la Borde, Delessert le combattirent.
Le 24 février, le général Foy prit la parole. Il recherche d'abord qui veut la guerre : ce n'est ni la France, ni le roi, ni môme le gouvernement.
La nation? Eh quoi! la nation voudrait voir ses ports et ses ateliers fermés, son commerce anéanti, son industrie dépérir, sa richesse passer à d'autres mains! La nation supplierait qu'on ajoutât, aujourd'hui et toujours, de nouveaux emprunts, de nouveaux impôts aux impôts et aux emprunts dont elle est déjà surchargée! La nation demanderait que, le lendemain du jour où ils ont touché le seuil de la maison paternelle, on lui enlevât encore ceux de ses enfants qui ont déjà payé leur dette à la patrie, tandis que le sang de ses autres enfants coulerait sans honneur pour elle dans de ternes combats!
Messieurs, vous arrivez récemment de vos départements ; c'est à votre loyauté que j'en appelle : sur mille citoyen^ que vous avez rencontrés, avec lesquels vous avez des rapports, dites, la main sur la conscience, dites s'il s'en est trouvé un sur mille qui désire que la France fasse là guerre à l'Espagne !
Le gouvernement? Mais, si le gouvernement eût votilu là guerre, il y a cinq mois que les hostilités seraient commencées; il y a cinq mois que le ministre des finances eût négocié à 98 ou à 100 les 19 millions de rentes que vous avez mis l'an dernier à sa disposition.
Et pourquoi M. de Montmorency, le duc de Vérone \
1. Du 20 octobre au 11 décembre 1822, les membres de la Sainte- Alliance tinrent un Congrès à Vérone. — L'état de l'Europe* fut l'objet des délibérations des diplomates qui y prirent part; la guerre
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aurait-il quitté le portefeuille des affaires étrangères? Pourquoi, lors de la retraite de ce ministre, aurait-on suspendu l'achat des chevattx en Allemagne? Pourquoi, vers le même temps, atirait-ori Fait sortir des régiments cette masse de vieux soldats qu'on vêtit rappeler aujourd'hui et que l'article 20 de la loi du recrutement autorisait à retenir quelque temps encore sous les drapeaux? Si lfe gouvernement voulait la giierre, pourquoi laisser aux Espagnols lfe temps d'organiser leur défense, de mettre en déroute les tristes auxiliaires qu'on promet à nos soldats?
Non, M. le ministre n'a pas voulu la guerre. Au moment même où je parle, il ne la veut qu'à demi. J'en atteste les formes dubitatives du discours du trône; j'en atteste là récente promotion à la dignité de pair de France de notre ambassadeur en Espagne, qui s'est constamment prononcé pour la conservation* de la paix; j'en atteste par-dessus tout les angoisses ministérielles, dont noU9 avons été témoins pendant la séance secrète pour la discussion de l'adresse. Non, certes, M. le président du conseil n'est pas un partisan de la guerre. Son esprit, très positif et très dégagé deâ prestiges de l'imagination, lé porte à partager, au moins sur ce point, l'opinion de mes honorables amis. Il apprécie aussi bien que moi l'énormité de l'entreprise ; mais nous sommes dans des positions différentes. Je n'ai pas de portefeuille à perdre ou à garder. Je ne crois pas qu'on puisse en conscience autoriser de son nom une parade belliqueuse, qui, n'allât-elle pas plus loin que de simples préparatifs, est déjà par elle-même une effroyable calamité.
... Lorsque le roi et la France sont animés du désir de
d'Espagne y fui décidée. M. de Montmorency, le ministre des affaires étrangères, y représentait la France ; il y était assisté de Chateaubriand. Pendant l'absence de Montmorency, le roi avait fait M. de Villèle comte et président du conseil. — Quelque temps après son retour, M. de Montmorency fut remplacé par Chateaubriand comme ministre des affaires étrangères. — Chateaubriand a écrit Thistoire du Congrès de Vérone; — Voir le détail dans les histoires de la Restauration. — Vaulabelle, t. VI. — Voir aussi pour toute cette période les Souvenirs du duc de Brogtië, 1. 11.
conserver la paix, qui osera provoquer la guerre au nom de la France et du roi? Qui est-elle, où est-elle, cette puissance qui dépasse et rapetisse les ministres, qui leur fait mener de front, depuis six mois,, une diplomatie conciliatrice et des hostilités souterraines ; qui leur a imposé une déclaration pompeuse dont le moindre défaut est d'avoir paru trop tard ou trop tôt?....
11 m'importe peu de savoir si la faction mystique qui gouverne notre France, qui a sa direction, ses confréries, son organisation complète, si cette faction a, comme on l'assure, mendié près des souverains réunis à Vérone la permission d'attaquer, en commençant par l'Espagne, les tribunes, les chartes et la raison humaine, ou bien si ce sont les étrangers qui nous poussent et qui veulent que nous leur soyons ce que seront pour nous les bandes de la foi, avec cette différence que nous payons Quesada et le Trappiste, et qu'à coup sûr les étrangers ne nous apporteront pas de l'argent.
Ce qui me suffît, c'est qu'une volonté el des passions qui n'ont rien de français nous entraînent où nous ne voulons pas aller; c'est que, à force de fatiguer les ministres et d'irriter les Espagnols, la faction finira par rendre la guerre inévitable. Voyons donc quelle sera la nature de notre attaque, quelles seront les ressources de la défense.
Il s'attache particulièrement à la question militaire.
La France sera seule engagée : dans cette hypothèse, il est contre le vœu de mon cœur et contre la prévision de mon esprit de seulement entrevoir la possibilité d'une défaite; mais je n'hésite pas à dire que ce qu'on appellerait des victoires sera pour la France, non moins que pour l'Espagne, la source d'effroyables désastres.
Cette guerre d'Espagne a un caractère particulier. Ce n'est pas ici une guerre que Ton puisse finir en gagnant dix batailles, en prenant dix forteresses, même en envahissant une capitale. Loin de moi le projet de déprimer
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les jeunes courages de nos soldats; tout au contraire, je saisirai les chances qui mettent le plus à couvert l'honneur de nos armes. Je veux bien admettre que l'armée de la Foi, cette armée, le triste et tardif produit de l'intrigue et de la corruption,... je veux admettre qu'elle retrouvera, sous l'égide de nos troupes et aux dépens de notre trésor, une espèce d'organisation.
Je pousse plus loin ma supposition. Les défilés des Pyrénées resteront sans défense; le passage sera facile sur tous les points; les Espagnols, si vous le voulez, ne tiendront point dans ces réduits fortifiés, dans ces châteaux restaurés, dans ces blockhaus qu'ils attaquèrent et défendirent tant de fois pendant la guerre de leur indépendance; les villes ouvriront leurs portes; les alcades et les curés publieront les proclamations françaises. Je prends les 60 ou 70000 combattants que vous pouvez jeter dans la péninsule ; je les prends et je les transporte à Madrid sans coup férir.
Voilà assez de concessions aux partisans de la guerre pour qu'à leur tour ils veuillent bien en faire quelquesunes, non pas à moi, mais à la puissance irrésistible des événements.
Vous accorderez, par exemple, que les troupes, les milices et tant de citoyens qui, dans l'île de Léon et dans le reste du royaume, ont embrassé avec passion la cause nationale, ne se donneront pas le mot pour être tous le même jour des lâches ou des traîtres.
Vous accorderez que toutes les places indistinctement ne baisseront pas leurs ponts-levis devant des sommations envoyées de loin, et que l'armée constitutionnelle formera contre vos auxiliaires des masses imposantes, contre vous de nombreuses guérillas que grossiront sans cesse les Espagnols compromis dans la révolution, ceux que fatiguera la présence de l'étranger, et jusqu'aux déserteurs de l'armée de la Foi.
Vous accorderez aussi que le gouvernement central établi par vous à Madrid, dans l'absence du roi, n'exercera qu'une autorité nominale sur des provinces accoutumées
à se régir elles-mêmes dès que la guerre commenpp, et auxquelles d'ailleurs il n'aurait à, demander que des sacrifices; car vous savez que Madrid est loin d'être à l'Espagne ce que Paris est à, la France, ce que Londres est h l'Angleterre, ce que Napjes est au royaume des Deux-§iciles. Ce n'est pas un des points dont l'occupation détermine ou même prépare \§ possession du reste du pays, tyïadrio) n'est unp capitale qup de npm. J^es priucipales et les plus vivaces agglomérations de peuple sont h Valence, à Barcelone, à Cadix, dans les Andaiousies, en Qalipe, hors de votre portée et sous la protection immédiate et facile de l'Angleterre.
Vient ensuite un royaume dont il sembler^ que nos ministres ont publié l'existence. Vous serez cependant forcés de reconnaître qu'outre la, réYolutiou 4'Espagne il y a encore à pombattre et à vaincre 3 millions de Portugais, qui sont plus près de Madrid que nous; que ces Portugais ont une armée vétérane fortement constituée, et qu'ils savent fort bien quefs sont Jeurs ennemis et où est leur champ de bataille.
J^aisserez-vQus vos troupes autour de 1^4riâ\ pu bien les répandrez-vous dans le pays? Ici commence une grave et féconde révélation. Vous étiez for£s sur un ppjnt; vous serez faibles sur tons. Votre front et vos flancs seront sans ces^e harcelés, vos communications in(,ercept£esf. Vingt places de guerre restées sur vos 4errières vous empêcheront de jamais asseoir une b^se d'ppérations. Vous serez réduits à vivre des resspurce§ du p$ys et, p$r conséquent, à opprimer les habitants- Vpus ess^yere^ de traiter avec l'ennemi, et qui vous dit que l'epnemi, ayant fait d'emblée tous ses sacrifices, ne recevra pas avec dédain vos offres et yps négociations?
Cependant lp. France yersera une autre fois $jans la péninsule son sang et ses trésors. Notre état militaire, qui, au 1er janvier 1824, sera loin d'avoir atteint le complet de paix, n'aura pas de quoi réparer les brèches pie l'armée d'Espagne. Elle s'amoindrira de jour en jpur, sinou en valeur, du moin§ en nombre et en moyens organiques.
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On finira par s'apercevoir qu'après avoir été vainqueurs dans toutes les rencontres, la campagne est manquée, et le but de la guerre indéfiniment reculé. Tout le monde dira alors que la paisible occupation d'un vaste royaume dépasse de beaucoup nos ressources et nos forces; et bientôt le moment arrivera où, après des pertes douloureuses, une retraite nécessaire couronnera dignement une folle et coupable entreprise.
Ce n'est pas à ceux qui ont parcouru l'Espagne dans tous les sens, qui ont étudié le caractère espagnol dans tous ses replis, ce n'est pas h ceux-là qu'on peut rien apprendre sur tous les résultats inévitables d'une guerre d'Espagne qui, après tout, ne diffère de l'invasion de 1808 que par l'extrême infériorité des moyens avec lesquels on l'entreprend.
Je répondrai, lors de la discussion des articles, à ceux qui en douteront; mais il était nécessaire de présenter dans Jeur simplicité des faits propres à frapper les yeux les moins exercés et les esprits les moins méditatifs ! Et plût à Dieu que j'eusse le droit de me complaire dans un avenir plus consolant I Vieux soldat, je ne peux me défendre de faire des vœux pour l'honneur de nos armes, alors même que l'emploi de nos armes est désavoué par Je sentiment national. Citoyen, je pleurerai sur une guerre de parti, sur une guerre où sont forcés de mentir à leur destinée mes anciens compagnons de guerre et cette noble et jeune génération qui, nourrie dans l'amour de la liberté, était si digne de combattre un jour les véritables ennemis de la France.
Je vote contre le projet de loi.
Directement mis en cause par le général Foy, le chef du cabinet répon lit et justifia la guerre d'Espagne par des considérations générales tirées de l'honneur et de la sécurité de la France. Le paragraphe suivant de son discours est le meilleur résumé de son argumentation :
L'honorable orateur auquel je succède a eu raison et m'a rendu justice quand il a dit : « Le président du conseil
des ministres aurait désiré conserver la paix, éviter cette guerre.... » Oui, et je l'ai dit à cette tribune dans le comité secret : oui, ce n'est qu'à regret, ce n'est que parce que l'honneur et la sûreté l'exigent que nous avons recours aux armes; s'il eût été possible d'éviter la guerre, nous l'aurions fait. Nous avons tout tenté pour éviter les calamités de la guerre ; mais, les choses amenées au point où elles sont, et tant que l'état de l'Espagne restera ce qu'il est, je le déclare, je ne connais qu'un moyen d'attaquer la proposition du gouvernement : c'est de prouver qu'on peut avec honneur, avec sûreté, avec moins de dommages que ceux résultant des intérêts qu'on nous présente comme compromis par la guerre, qu'on peut, dis-je, conserver la paix avec ce pays.... L'état de paix me paraît cent fois préférable à l'état de guerre ; mais aussi l'état de guerre plutôt que la honte ! l'état de guerre plutôt que de voir compromis les intérêts les plus solides de mon pays! et certes c'est la position dans laquelle nous a placés la révolution espagnole.... Par quelque point que vous preniez la discussion, il arrivera nécessairement que la véritable question sera traitée, et cette question est celle-ci : L'état actuel de l'Espagne, dont vous ne sauriez vous dissimuler les conséquences relativement à la France, peut-il subsister sans qu'il y ait pour nous danger et déshonneur? Vous connaissez les faits; vous avez vu la réponse qui demande à la France de retirer son armée d'observation des Pyrénées. C'est là une condition de la paix. Examinez-la, Messieurs, et dites-nous s'il y avait à prendre, pour conserver l'honneur de la couronne et la sûreté du pays, d'autre parti que celui pour lequel le roi s'est déterminé!...
Le lendemain (25 février), après un discours de M. Bignon, M. de Chateaubriand monta à la tribune et défendit le projet dans un discours écrit très long et très étudié :
... Suivant dans leurs objections les orateurs qui siègent sur les bancs de l'opposition, j'examinerai : 1° le droit
d'intervention, puisque c'est là la base de tous les raison nements ; 2° le droit de parler des institutions qui peuvent être utiles à l'Espagne; 3° le droit des alliances et les transactions de Vérone ; et enfin quelques autres objections.
1° J'adopte le principe émané du droit civil : je me range au parti des politiques modernes et je dis comme eux : nul gouvernement n'a le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre gouvernement.
... Mais si je me présente à cette tribune pour soutenir la justice de notre intervention dans les affaires d'Espagne, comment vais-je me soustraire au principe que j'ai moi-tnême si nettement énoncé ? Vous allez le voir, Messieurs....
C'est que nul gouvernement n'a le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'une nation, excepté dans le cas où la sûreté immédiate et les intérêts essentiels de ce gouvernement sont compromis»
C'est le cas de la France vis-à-vis de l'Espagne. Chateaubriand invoque l'autorité des exemples, et particulièrement celui de l'Angleterre vis-à-vis de la France :
... Il faut être juste pourtant; quand l'Angleterre publia cette fameuse déclaration, Marie-Antoinette et Louis XVI n'étaient plus. Je conviens que Marie-Joséphine n'est encore que captive, et que l'on n'a encore fait couler que ses larmes; Ferdinand n'est encore que prisonnier dans son palais, comme Louis XVI l'était dans le sien avant d'aller au Temple et de là à Féchafaud. Je ne veux point calomnier les Espagnols, mais je ne veux point les estimer plus que mes compatriotes. La France révolutionnaire enfanta une Convention ; pourquoi l'Espagne révolutionnaire ne produirait-elle pas la sienne? Ce juge qui a condamné don Carlos aux galères serait un digne membre de ce tribunal. La révolution espagnole n'a-t-elle pas pris la nôtre pour modèle? Ne la copie-t-elle pas servilement? Ne proclame -t-elle pas les mêmes principes? N'a-t-elle pas déjà dépouillé les autels, assassiné les prêtres dans les
prisons, élevé des instruments de supplice, prononcé des confiscations et des exils? Nous qui avons eu cette terrible maladie, pouvons-nous en méconnaître les symptômes et n'avoir pas quelques alarmes pour les jours de Ferdinand? Direz-vous qu'en avançant la moment de l'intervention on rend la position de ce monarque plus périlleuse? Mais l'Angleterre sauva-t-elle Louis XVI en différant de se déclarer? L'intervention qui prévient le mal n'est-elle pas plus utile que celle qui le venge? L'Espagne avait un agent diplomatique à Paris lors de la sanglante catastrophe, et ses prières ne purent rien obtenir. Que faisait là ce témoin de famille? Certes il n'était pas nécessaire pour constater une mort connue de la terre et du ciel. Messieurs, c'est déjà trop dans le monde que le procès de Charles Ier et celui de Louis XVI. Encore un assassinat juridique, et on établira par l'autorité des précédents une espèce de droit de crimes et un corps de jurisprudence à l'usage des peuples contre les rois.
Ce paragraphe posait du moins la question avec netteté et découvrait sans détour la vraie pensée du gouvernement. Chateaubriand développa ensuite la théorie delà contagion morale.
Le lendemain. Manuel réfuta le discours ç(u ministre.
Messieurs, nous vivons sous un gouvernement dont les formes du moins sont celles d'un gouvernement représentatif. S'il est un principe incontestable, c'est celui qui fait dépendre de l'opinion publique toutes les mesures d'un tel gouvernement et, plus que tous les autres, les déclarations de guerre, les traités de paix. Convaincus, mes honorables amis et moi, que cette opinion s'élève contre la guerre projetée, nous n'éprouvions qu'une crainte : c'était d'entendre le ministère contester cette désapprobation.
Mais depuis que M. le prési4ent du conseil des ministres en a fait l'aveu positif, depuis qu'il a déclaré qu'en se prononçant pour la paix il eût été accompagné dans sa retraite d'une immense popularité , il reste officiellement avéré que la guerre est impopulaire.
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Pès lors on se demande comment le ministère peut insister auprès de vous pour vous faire voter en faveur d'une mesure si universellement désapprouvée, auprès de vous qui êtes d'une manière plus spéciale les interprètes et les représentants de l'opinion publique.
De telles circonstances lui ont du moins fait sentir le besoin de faire les plus grands efforts pour essayer de lutter contre le dissentiment public et vous déterminer à adopter l'avis d'une faction contre l'avis national. Nous l'avons vu enfin confier le soin difficile de justifier devant vous les motifs de la guerre à celui de ses membres qui, par ses fonctions comme par ses talents, était le plus en état de les connaître et le plus capable de les faire valoir.
Maintenant que tout ce qui pouvait être dit en faveur de la guerre vous est connu et vous a été présenté avec autant de succès qu'on pouvait l'espérer, voyons si les motifs qu'on a fait valoir sont de nature à faire impression sur des hommes qui cherchent avec bonne foi les intérêts de leur pays.
Une division bien simple se présente à mon esprit : les causes de la guerre et ses inconvénients.
Dans le discours que vous avez entendu hier, et auquel je regrette que l'ordre de la parole ne m'ait pas permis de répondre sur-le-champ, on a distingué les causes de la guerre en motifs ordinaires et en motifs d'intervention.
Quant aux motifs ordinaires, on a parlé de bâtiments français pillés par des vaisseaux qui naviguaient sous pavillon espagnol; — de consuls menacés; — de violations du territoire français trois fois renouvelées; enfin des intérêts des départements limitrophes lésés. — L'orateur réduit ces arguments à Jeiir juste valeur.
Examinons les motifs d'intervention. Vous les trouvez, dites-vous, dans la constitution des Gortès, dans les excès des révolutionnaires, dans les dangers qui menacent le monarque espagnol, en un mot dans les circonstances tout à fait extraordinaires au milieu desquelles se trouve la péninsule.
Manuel examine et combat la théorie de Chateaubriand sur le principe d'intervention.
Sans doute une nation est bien fondée à se défendre contre le dommage dont la menacerait une nation voisine ; mais en résulterait-il qu'elle ait le droit de commencer les hostilités avant que le mal ait dépassé ses frontières? de prendre ses alarmes vraies ou fausses pour des réalités? d'adopter la guerre comme une simple mesure de prévention? de dire à cette nation voisine : je vais ravager votre territoire dès aujourd'hui, parce qu'il serait possible qu'un jour vous me donnassiez de justes motifs de vous combattre? Et quel serait, je le demande, quel serait, dans ce système, le juge, le seul juge de cette prétendue exception, c'est-à-dire de l'existence du mal, du danger de son extension et de la nécessité de la prévenir? Ne serait-ce pas la nation même se prétendant menacée? Et dès lors où seraient les garanties du respect dû aux principes? En deux mots, ou le principe est juste, ou' il ne l'est pas : s'il est juste , s'il est nécessaire pour fonder l'indépendance des nations, et c'est ce qu'a formellement reconnu le ministre, il faut le laisser en son entier; une seule exception le renverse, et celle-ci surtout, car l'arbitraire et les prin: cipes sont incompatibles.
L'exemple tiré de l'Angleterre (déclaration de White-Hall,i793) est isolé ; il est mal choisi.
Je demande comment M. le ministre pourrait, dans un poste aussi élevé, savoir assez peu de diplomatie pour ignorer, autrement que par l'effet d'un oubli, la vérité sur un fait historique aussi remarquable. En effet, ce n'est pas l'Angleterre qui, à cette époque, a déclaré la guerre à la France; la déclaration citée par le ministre est du mois de novembre 1793, et, dès le ier janvier de cette année, la France avait elle-même déclaré la guerre à l'Angleterre.
... Maintenant je suppose .pour un moment que j'eusse été moins heureux dans l'examen des doctrines de M. le
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ministre des affaires étrangères; je suppose qu'il me fallût accorder une exception au principe de la non-intervention : voyons si nous sommes dans le cas de cette exception, s'il y aurait pour la France des motifs suffisants d'intervenir dans les affaires de l'Espagne et de s'exposer ainsi à toutes les chances de la guerre.
De l'aveu même du ministre, les puissances, réunies à Vérone, n'imposent pas la guerre à la France.
Nous sommes donc les maîtres; nous pouvons choisir de la guerre ou de la paix; aucune nécessité ne nous est imposée par une volonté étrangère. Puisqu'il en est ainsi, examinons froidement les motifs que nous avons de nous décider.
La contagion morale. Examen de cette théorie....
... La constitution des Cortès, nous dit-on, ne donne pas assez de garanties à l'ordre public; elle laisse trop dominer l'esprit démocratique ; enfin il faut combattre en elle la révolution dont elle est le code, pour qu'elle ne franchisse pas les Pyrénées et ne vienne pas mettre en péril les destinées de la France. Ainsi, c'est en portant la guerre dans la péninsule, pour y établir l'ancien ordre de choses, que vous vous proposez* de comprimer l'esprit révolutionnaire.
Ici, Messieurs, tâchons de nous entendre ; car la question est importante; elle ne l'est pas seulement pour la péninsule, mais pour tous les États dans lesquels la réformation politique a éclaté.
Je le demande, dans la situation où se trouve l'Europe, quel est le danger qui la menace davantage? L'esprit révolutionnaire est redoutable sans doute ; mais l'esprit contrerévolutionnaire l'est-il moins? Les révolutions rétrogrades ne sont-elles pas au contraire de toutes les plus funestes ? Celles qui marchent en avant peuvent entraîner des malheurs, favoriser des excès ; mais du moins on avance, on
arrive; les résistances finissent par être vaincues, lés résultats par s'établir; et certes on ne le niera pas en France, où une révolution a eu lieu, où ses résultats ont été consacrés par le gouvernement adtuel. Mais lorsqu'il s'agit d'une contre-révolution , le mal et le danger sont bien autres. Dans ce cas, en effet, il faut détruire ce qu'on avait fait d'abord ; il faut replacer la nation où elle se trouvait auparavant, c'est-à-dire dans la situation où une révolution lui a paru le seul remède à ses maux ; et alors vous avez à ajouter aux douleurs que la révolution a produites celles que vous allez causer dans ce mouvement rétrograde, et celles encore que vous préparez en mettant le peuple dans la nécessité de recommencer. '
Voilà les inconvénients ordinaires de toute contre-révolution ; mais il y en aurait de bien plus graves encore h vouloir l'opérer en Espagne. Quelle est, par exemple, l'espèce de gouvernement que vous comptez imposer à la péninsule en échange de celui que vous voulez abattre?
A droite. — Aucun.
Manuel. — Jusqu'à ce jour le ministère avait eu l'adresse de laisser croire que son projet consistait, non point à replacer les Espagnols dans l'état où ils se trouvaient avant la révolution, mais à leur donner une constitution mitigée qui pût balancer plus ou moins équitablemeut les droits du* monarque et du peuple : eh bien, ce prétexte, assez heureusement imaginé, est perdu pour le ministère; des dissensions intestines l'ont forcé de s'expliquer, et l'illusion s'est évanouie. On lui a demandé de quel droit il voulait imposer une Charte à l'Espagne et l'empêcher de reconquérir tout le pouvoir légitime. Docile à cet avertissement , le ministère a déclaré qu'il ne voulait imposer aucune Charte. La conséquence est frappante. C'est donc le pouvoir absolu que vous allez rétablir en Espagne, tel qu'il existait eu 1820; vous allez la livrer ainsi de nouveau à l'inquisition, aux jésuites et à leur tyrannie. Ainsi les amis d'une liberté conquise au prix de leur sang devront s'attendre encore une fois à Texil, aux tortures, aux supplices! et cette étrange justice leur sera de nouveau dispensée stir de sitn-
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plès notes administratives, sans que les tribunaux interviennent pour leur offrir une garantie quelconque !
Voilà, Messieurs, l'âge (Tor que vous promettez à la péninsule. Et vous pourriez vous flatter que votre seule apparition, que toutes les forces même, de la France suffiraient jxmr imposer ce joug au peuple espagnol!
Mais je veux adopter les suppositions les plus favorables aux succès de vos projets; j'admettrai, s'il le faut, que vous envahirez l'Espagne sans résistance, que les Espagnols négligeront tous les avantages de leur position et oublieront en un instant, devant quelques milliers de Français, leur fierté et leur gloire passée. Vous voilà vainqueurs; vous voilà possesseurs de Madrid, de Cadix même ; mais enfin vous n'y resterez pas éternellement ; et, lorsque vous aurez été forcés de vous éloigner, qui empêchera une nouvelle révolution d'éclater? Consultez l'histoire : elle vous apprendra que les révolutions faites pour la liberté tôt ou tard produisent la liberté; que le premier élan peut être comprimé, mais qu'il reprend bientôt de nouvelles forces et renverse enfin tous les obstacles. Vovez les pâtres de l'Helvétie se soustraire au joug de l'Autriche, quelques pêcheurs de la Hollande triompher de toutes les forces de l'Espagne, quelques marchands américains résister à celles de l'Angleterre, et la France elle-même, bravant celles de l'Europe, assurer à la fois sa liberté et sa gloire.
Et c'est lorsque l'expérience vous parle ainsi, que vous vous proposez de sacrifier nos intérêts les plus chers, notre repos, notre commerce, notre sang et nos trésors pour comprimer la révolution espagnole! Et vous nous parlez du besoin de porter à ce peuple les bienfaits de la paix, quand c'est une guerre atroce et interminable que vous allez exciter dans son sein !
Cette révolution, que vous voulez combattre au prix de tant de sacrifices, est pourtant, de toutes celles dont l'histoire a conservé le souvenir, la moins coupable de violence et d'excès! Mais quand bien même elle eût entraîné des malheurs, ceux que vous préparez à l'Espagne seraient bien plus terribles encore.
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allez rendre au vaincu des forces nécessaires pour recommencer le combat; le sang a coulé, vous allez le faire couler encore ; et, comme si vous craigniez que ce ne fût pas assez du sang espagnol pour le verser sur la tombe du pouvoir absolu, vous voulez que le sang, français y ruisselle aussi ! Est-ce là, je le demande, l'amour de Tordre et de l'humanité ?
Je dirai plus, Messieurs : la guerre civile n'existe en Espagne que parce que le parti insurgé compte sur la guerre étrangère ; que parce que les soldats de la foi ont toujours pensé que vous étiez là prêts à les défendre et à les soutenir. Et ici même des reproches ne vous ont-ils pas été adressés parce que vous n'aviez pas suffisamment répondu à cette confiance? Comment pouvez-vous donc motiver la nécessité de la guerre étrangère par l'existence de la guerre civile que vous-même avez sourdement provoquée? Vous justifieriez donc une violence par une perfidie ? En vérité, si de pareils motifs peuvent suffire pour entraîner au parti de la guerre des têtes ambitieuses ou exaltées par l'esprit de parti, qji a de la peine à concevoir qu'ils puissent être présentés sérieusement à une assemblée législative.
On prétend que Ferdinand est prisonnier, qu'il faut se hâter d'intervenir pour sauver ses jours et empêcher qu'un troisième exemple ne vienne offrir un code de jurisprudence à l'usage des peuples contre les rois. Messieurs, ce motif est grave sans doute ; il commande toute votre attention et en même temps toute votre prudence.
Il s'agit, dites-vous, de sauver les jours de Ferdinand. Ne renouvelons donc pas des circonstances qui ont conduit à l'échafaud ceux qui, dans ce moment, vous inspirent un si vif intérêt... (Rumew*s à droite) et j'ajoute, pour exprimer toute ma pensée, un si vif et si légitime intérêt. Eh quoi! Messieurs, auriez-vous donc oublié que ce fut parce que les Stuarts cherchèrent un appui dans l'étranger qu'ils furent renversés de leur trône? que ce fut parce que les puissances étrangères envahirent la France sous prétexte de venir défendre les jours de Louis XVI
que Louis XVI fut précipité? (Mouvement dans rassemblée. Interruptions à droite.)
Je ne sais si c'est l'analogie de ces faits ou leur vérité qui peut être contestée ; mais, à moins d'ignorer les pages les plus solennelles de l'histoire, comment ne* pas savoir que ce qui a fait le malheur des Stuarts, c'est précisément la protection que Louis XIV leur a accordée dans la lutte engagée entre eux et le peuple anglais? Cette protection clandestine et perfide, des fonds assez considérables, des promesses séduisantes, voilà ce qui les a déterminés à se mettre en révolte contre l'opinion publique, et cette opinion les a renversés ! C'est un malheur sans doute ; mais il eût été évité si les Stuarts avaient cherché leur appui dans le sein de la nation.
Ai-je besoin de dire maintenant que chez nous le moment où les dangers de la famille royale sont devenus plus graves est celui où la France révolutionnaire, alarmée par l'invasion des étrangers, sentant le besoin de se défendre par des forces et une énergie nouvelles....
A ces mots, la plus violente agitation se produit : le président se couvre, puis suspend la séance pendant une heure , enfin la lève.
Manuel, désespérant de se faire écouter, écrit et fait remettre au président une lettre d'explication :
« Monsieur le président, l'état d'irritation dans lequel se trouve une partie de l'assemblée me fait craindre de ne pouvoir trouver, dans cette séance, un moment de silence pour achever l'expression d'une pensée qui, je l'espère, ne trouvera plus d'improbateurs de bonne foi dès l'instant qu'elle sera connue telle que j'ai voulu l'émettre, telle que devait la faire présumer d'avance ce que je venais de dire, telle enfin que vous n'eussiez pu, sans injustice, me blâmer vous-même, si vous m'eussiez cette fois, comme dans une autre circonstance, permis d'achever ma phrase....
«... Je demandais si l'on avait oublié qu'en France ce malheur (la mort de Louis XVI) avait été précédé par l'intervention armée des Prussiens et des Autrichiens, et je rappelais, comme un fait connu de tout le monde, que c'est alors que la France révolutionnaire, sentant le besoin de se défendre par des forces et par
une énergie nouvelles.... C'est ici que j'ai été interrompu ; si je ne l'eusse pas été, ma phrase eût été prononcée ainsi : Alors la France révolutionnaire, sentant le besoin de se défendre par des forces et une énergie nouvelles, mit en mouvement toutes les masses, exalta toutes les passions populaires, et amena ainsi de terribles excès et une déplorable catastrophe au milieu d'une généreuse résistance,...
«Je neveux pas qu'il soit permis, même à la mauvaise foi, de me supposer l'absurde? projet d'insulter lâchement, sans motif, sans intérêt, aux malheurs d'augustes victimes dont la destinée affligea tous les cœurs généreux. »
Le lendemain, M. de la Bourdonnaie propose à la Chambre l'expulsion de Manuel. Cette proposition est appuyée par plusieurs députés, combattue par d'autres. Manuel est admis à s'expliquer.
Au moment où il monte à la tribune, un membre du côté droit s'écrje : Nous n'en finirons donc pas!
Messieurs, dit Manuel, il paraît que le peu de mots que j'ai à vous dire trompe l'impatience de quelquesuns de mes honorables adversaires. Cette impatience pourrait donner lieu à d'étranges rapprochements. Mais je ne viens point ici pour rappeler des jours de terrible mémoire ; ce qu'il m'importe qu'on sache au moment où je parais à cette tribune, c'est que je n'y suis monté ni dans l'espoir ni avec le désir de conjurer l'orage qui gronde sur ma tête. Je ne prends la parole que pour établir et constater, autant qu'il dépendra de moi, que la mesure qu'on vous propose est un acte de tyrannie, sans prétexte, sans excuse, comme sans justice.
Vous avez entendu le développement des motifs de la proposition sur laquelle vous avez à délibérer. Mon accusateur a senti qu'il serait difficile de trouver dans les phrases sorties hier de ma bouche l'espèce de crime qu'il m'impute ; et, par un artifice que je ne veux pas qualifier, il s'est abstenu de les reproduire devant vous. Il s'en rapporte, dit-il, à votre sentiment : c'est ainsi, Messieurs, que se sont exprimés tous les accusateurs qu i nt voulu se dispenser de donner des preuves de leurs accusations. Toutefois le mien a senti qu'il ne suffirait pas,
pour exciter ce sentiment, c'est-à-dire la passion dont il a besoin, de rappeler ce qui s'est passé hier : il a fait un appel à d'anciens souvenirs et a reproduit devant vous une question qu'on avait été forcé d'abandonner. Tout le monde sait qu'avant l'ouverture de la session une partie des membres de cette Chambre s'était proposé de renverser le résultat des élections de la Vendée, résultat qui avait trompé tant d'efforts et de machinations. Ce projet avait été proclamé; et c'est pour en préparer le succès que l'on avait mendié ou commandé en cent lieux des protestations contre les nombreux suffrages qui m'avaient rappelé dans cette Chambre; mais un sentiment de pudeur ne permit pas sans doute qu'une telle proposition vous fût faite. On a dû sentir que les collèges électoraux qui m'ont réélu avaient ainsi approuvé et justifié et mes discours et ma conduite politique pendant les sessions précédentes; qu'avec un tel témoignage les déclamations de quelques individus, et même d'une faction tout entière, ne pouvaient sans scandale me faire descendre de cette tribune où j'étais appelé par un droit que la Charte a consacré.
Et pourtant c'est dans les anciens discours qu'aujourd'hui l'on cherche des prétextes pour motiver mon exclusion. Ces discours, Messieurs, sont désormais à l'abri de votre critique. Ont-ils donné lieu à un rappel à Tordre, la juridiction établie par votre règlement se trouve épuisée. La Chambre et If. le président ont-ils au contraire gardé le silence, il faut nécessairement en conclure qu'il n'y avait rien à reprendre dans mes paroles. Et ce n'est pas là seulement une présomption légale : toute la France sait si c'est de moi qu'on peut dire que j'ai été écouté avec indulgence par la majorité. Je n'ai donc point à justifier aujourd'hui ce que j'ai dit autrefois. Je n'en ferais rien lors même que mon accusateur n'aurait pas rendu toute justification impossible en ne précisant ni les phrases ni même les discours supposés coupables.
Un nouveau fait se présente. Il importe sans doute peu que j'aie été à l'abri du reproche dans les circonstances antérieures, si dans celles-ci j'ai pu mériter l'animadver'
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sion publique, si j'ai provoqué la réprobation d'une majorité capable de juger d'après sa conscience et non d'après ses passions ; mais est-ce par des déclamations vagues et injurieuses qu'on devrait établir l'accusation portée contre moi?
Quel est donc le tort qu'on m'impute? J'ai, dit-on, prêché la doctrine du régicide. Messieurs, je pourrais me dispenser d'exprimer ici une opinion sur un triste événement, car nous avons le droit de citer à cette tribune des faits sans être obligés de les qualifier. Il en est, on le sait, que la sagesse commande de rapporter avec une extrême réserve, parce qu'ils tiennent à des questions graves et compliquées qui, pour être jugées sainement, ont besoin de l'être à une grande distancé de l'événement qu'il s'agit d'apprécier. Il en est même sur les causes desquels le parti le plus sage est souvent de jeter un voile, afin de ne pas fournir aux passions, encore mal apaisées, l'occasion de tristes et dangereux débats. C'est ainsi, Messieurs, qu'un des ministres de Sa Majesté, rappelant la déplorable catastrophe dont le souvenir a été hier le prétexté contre moi d'une si absurde calomnie, a écrit ce mot heureux, parce qu'il exprime une noble et sage pensée : « Comme Œdipe, Louis XVI a disparu au milieu d'une tempête ».
Eh bien, Messieurs, c'est une semblable tempête qu'il importe de prévenir, afin d'éviter un semblable malheur; c'est à ce but que doivent tendre tous les efforts des amis de Tordre et de l'humanité; et les paroles que j'ai prononcées hier en avaient-elles un autre?
rô'ai-je pas applaudi au désir manifesté par M. le ministre des affaires étrangères d'épargner à l'Espagne la catastrophe à laquelle n'ont échappé ni la France ni l'Angleterre? et si je n'ai pas été d'accord avec lui sur les moyens, tnon intention en était-elle moins évidente et moins pure? Il vous proposait de recourir à une invasion, tandis que l'histoire est là pour attester que c'est l'intervention des étrangers qui a surtout précipité du trône les augustes victimes dont il fallait éviter le sort. N'ai-je pas dû le
dire? pouvais-je ne pas nVécrier qu'on allait augmenter les dangers qu'on paraissait vouloir prévenir?
Et c'est lorsqu'en parlant de ces victimes je venais de dire, pour exprimer toute ma pensée, qu'elles inspiraient un légitime intérêt, c'est lorsque je venais de donner un gage si complet et si authentique de ma manière d'envisager ces terribles événements, qu'on a pu supposer qu'en rappelant un fait incontestable j'ai eu l'intention de proclamer la doctrine du régicide ! Une telle imputation n'est pas seulement sans prétexte, elle est encore sans la moindre bonne foi.
Quel intérêt, d'ailleurs, pouvait me porter à soutenir cette doctrine? Mais les termes dont je me suis servi ne vous laissent pas même cette triste ressource. Je disais qu'au moment où l'invasion des Autrichiens et des Prussiens vint menacer notre pays, la France révolutionnaire sentit qu'elle avait besoin de se défendre par de nouvelles forces et par une énergie nouvelle.
Voix nombreuses de la droite. — Formes! formes I vous avez dit formes 1
Voix de la gauche. — Non! non! forces!
Manuel. — Je suis bien aise de déclarer à la Chambre qu'avant d'écrire hier à M. le président la lettre dont vous avez refusé d'entendre la lecture, j'avais consulté, sur le texte précis de mes paroles, bon nombre de mes collègues ainsi que les notes de plusieurs journalistes; tous, à l'exception du rédacteur du Moniteur, ont entendu forces, et je suis sûr, en effet, d'avoir employé ce mot. Mais peu importe : j'accepte l'une ou l'autre expression. Il est évident que je préparais, par des prémisses, la conclusion à laquelle je voulais arriver. Je disais qu'il fallait écarter, à l'égard de l'Espagne, l'emploi de moyens qui, en effrayant les révolutions, les font recourir, pour se détendre, aux plus terribles ressources, les poussent à exaspérer toutes les passions, à soulever les masses, et les entraînent ainsi dans une voie où les intelligences les plus fermes n'aperçoivent pas le point où l'on pourra s'arrêter. Voilà ce que constatent les écrits mêmes de nos adversaires. Lisez les
mémoires de M. de Rivierre, ceux du marquis de Ferrières, et vous verrez que l'un et l'autre attribuent la mort du roi à Tinvasion étrangère, et qu'ils font dériver le mal du remède même qu'on voulait lui opposer. Mais, en admettant que mes expressions eussent présenté la moindre équivoque, l'usage, la sagesse, la justice exigeaient du moins qu'avant de me condamner sur une phrase commencée au milieu d'un discours improvisé, dans une question aussi grave et compliquée de tant d'incidents, je fusse entendu jusqu'au bout : vous ne l'avez pas voulu ; vous avez refusé de me laisser continuer; vous appartient-il, dans de telles circonstances, d'interpréter une phrase interrompue?
Mais cette explication même était-elle donc nécessaire? Le but de cette partie de mon discours, les phrases précédentes, le 'commencement même de celle qu'on ne m'a pas permis de finir, laissent-ils matière à quelque doute raisonnable sur mes intentions? Tout ne se réunissait-il pas pour attester que cette prétendue doctrine du régicide était en ce moment aussi loin de mon esprit que des vôtres?
S'il en est parmi vous qui me l'aient prêtée de bonne foi, ils ne réfléchissent donc pas que je suis plus qu'aucun d'eux étranger aux événements de la Révolution? Trop jeune pour y prendre une part active, je me trouvais alors dans les rangs de l'armée française, où Ton a dit que V honneur de la France s'était réfugié.
Non que j'accepte assurément pour ces armées un hommage qu'on leur rend aux dépens de la nation. L'honneur français était partout, et, à quelques excès que la Révolution se soit portée, nous n'oublierons jamais qu'appelée par les vœux de la France, défendue par elle au prix de son sang et d'immenses sacrifices, cette Révolution lui a laissé en échange une gloire impérissable et d'immortels bienfaits; nous n'oublierons jamais que nous n'existons, et vous-mêmes avec nous, que par les résultats qu'elle a produits, résultats sacrés que tous les efforts de ses ennemis n'ont pu et ne pourront nous enlever. [Bravos à gauche.)
Je le répète, loin de moi la pensée de reporter sur Tarnïëe seule les titres glorieux acquis à cette grande, à cette généreuse nation tout entière; mais, du moins, est-il vrai de dire que, pendant tout le cours d'une Révolution qui a été sanglante Varmée n'a versé d'autre sang que le sien et celui de l'ennemi? {Nouveaux et longs applaudissements à gauche,)
Ma vie entière répondrait donc, au besoin, à vos reprtiches. Mais j'ai combattu avec énergie, à cette tribune, le parti ennemi de la Révolution. Voilà mon véritable tort, voilà mon crime. Loin de moi la pensée de m'en défendre. Si j'avais déployé moins de chaleur, moins de courage, peut-être vous auriez laissé passer des phrases plus répréhensibles, je le sais. Mais je suis résigné depuis longtemps à toutes les conséquences de mon langage : je n'ai jamais eu qu'un but, faire mon devoir, et je l'ai rempli, quoi qu'il pût advenir.
Voulez-vous, Messieurs, que je vous donne la preuve que l'esprit de parti seul, et non un esprit de justice, me poursuit en ce moment? Dans une de vos précédentes séances, un orateur a pu déclarer à cette tribune que la Charte était une garantie odieuse; et vous l'avez écouté en silence.
Nombreuses voix de la droite. — Personne n'a dit cela.
Manuel. — Cet orateur est celui-là même qui demande mon exclusion.
M. de la Bourdonnaie. — Ma phrase s'appliquait à l'Espagne.
Manuel. — Je vais la lire.
Se tournant vers M. de la Bourdonnaie :
Vous apparaissez, vous, à cette tribune sans oser lirfe les phrases que vous incriminez; moi, je lis les vôtres. [Bravos à gauche.) Vous avez dit : « Dois-je accorder au gouvernement de nouveaux moyens de soutenir un système funeste et d'imposer à un roi captif, à une nation asservie, une charte, garantie odieuse des intérêts maté-
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riels de la Révolution? » Vous avez dit Charte, vous l'avez dit!
Nombreuses voix de la droite. — Il n'a été question que de l'Espagne!
Manuel. — C'est en répondant à ce discours que M. le président du conseil a dit que le gouvernement ne comptait nulleriient imposer la Charte au peuple espagnol.
Les mêmes voix. — Il n'a pas dit la Charte, mais une charte; ce qui est bien différent!
Manuel. — Comme mon but n'est pas d'incriminer flotre collègue....
Lès mèbées voix. — C'est fort heureux!
Manuel. — Je lui laisse la ressource de dire que par charte il a entendu désigner la Constitution des Cortès. ( Violents murmures à droite.)
Voix nombreuses. — Quelle mauvaise foi! Sa propre citation le condamne !
Manuel. — Vous parlez d'exclusion : il ne faut pas Chercher le droit monstrueux qu'on veut vous attribuer dans des règles de conservation et de justice : il faut le chercher dans l'esprit de parti, dans les monuments de l'histoire de toutes les factions ; il faut le chercher surtout dans les traditions de l'histoire de notre Révolution que je rappelais tout à l'heure. Ce droit es! celui en vertu duquel les Montagnards proscrivaient, en 93, ceux de leurs collègues qui, bravant leurs fureurs, essayaient de défendre une sage liberté contre les efforts de l'anarchie; c'est celui que s'arrogent tous ceux qui ont le pouvoir quand il n'y a plus de règle ; celui dont s'efripare toute faction qui sent que, réduite à un petit nombre, il faut qu'elle supplée par la violence à la force qui lui manqne, à la raison qu'elle n'a pas.
Que mes amis cessent donc de chercher à prouver à nos adversaires que ce droit, la raison et la loi le leur refusent. Ces Messieurs ne l'ignorent pas ; ils savent tous aussi bien que moi que je n'ai usé que d'un droit légitime. Ils ne doutent même pas, je ne crains pas de le dire, de la pureté de mes intentions. Non, Messieurs, vous n'en doutez pas,
et, malgré vous, votre conscience prend soin de me justifier; malgré vous, elle vous crie que ce n'est pas avec des intentions coupables qu'on apporte ici une aussi loyale franchise et une aussi profonde conviction. Mais vous voulez m'éloigner de cette tribune!... Eh bien, prononcez votre arrêt; je ne chercherai pas à l'éviter. Je sais qu'il faut que les passions aient leur cours. Je sais qu'il peut arriver aujourd'hui ce que nous avons vu il y a trente ans. Les passions sont les mêmes. Je serai votre première victime. Puissé-je être la dernière! Et, si un désir de vengeance pouvait arriver jusqu'à moi, victime de vos fureurs, je confierais à vos fureurs mêmes le soin de me venger!
L'expulsion de Manuel fut l'objet d'un vif débat dans les séances du 2 et du 3 mars, et, malgré les efforts du général Foy, de Royer-Collard, de M. de Saint-Aulaire, de Casimir Périer, la majorité, cédant à l'influence de la droite, vota l'expulsion de Manuel. Avant le vote, Manuel obtient la parole et dit :
Alors même que j'aurais formé le projet de me justifier devant vous de l'accusation portée contre moi, le zèle de mes honorables amis aurait d'avance rempli ma tâche : l'absence de droit, l'usurpation, l'arbitraire, l'innocence de mes intentions, tout a été parfaitement établi par eux; et, si l'un de mes défenseurs, égaré sans doute par d'anciennes préventions, a laissé échapper quelques mots improbateurs au moment où je viens braver tant de colères, je peux dédaigner un acte de faiblesse ou de rancune. Mais ce n'est pas moi qui donnerai à mes adversaires la satisfaction de me voir placé sur une sellette où ils n'ont pas le droit de me faire descendre. Que d'autres cherchent à avilir la représentation nationale : ils y ont sans doute un coupable intérêt; mais, poussé par un sentiment bien différent, je ferai tout ce qui dépendra de moi pour lui conserver son lustre.
Je déclare donc que je ne reconnais à personne ici le droit de m'accuser ni de me juger. J'y cherche vainement des juges; je n'y trouve que des accusateurs. Je n'attends pas un acte de justice; c'est à un acte de vengeance que
je me résigne. Je professe du respect pour les grands pouvoirs de ce pays; mais je respecte bien plus encore la loi qui les a fondés; leur puissance cesse pour moi dès l'instant qu'au mépris de cette loi ils usurpent les droits qu'elle ne leur a pas donnés.
Dans un tel état de choses, je ne sais si « la soumission est un acte de prudence »; mais je sais que, dès que la résistance est un droit, elle devient un devoir. Elle est surtout un devoir pour ceux qui, comme nous, doivent connaître mieux que personne la mesure de leurs droits ; elle l'est pour moi, qui dois me montrer digne de ces citoyens de la Vendée qui ont donné à la France un si noble exemple de courage et d'indépendance en m'accordant deux fois leurs suffrages.
Arrivé dans cette Chambre par la volonté de ceux qui avaient le droit de m'y enyoyer, je ne dois en sortir que par la violence de ceux qui n'ont pas le droit de m'en exclure, et, si cette résolution doit appeler sur ma tête de plus grands dangers, je me dis que le champ de la liberté a été quelquefois fécondé par un sang généreux. (Longs bravos à gauche.)
Après cette protestation, le général Foy et Casimir Périer prononcèrent quelques éloquentes paroles, mais en vain ; l'expulsion fut votée, et, le lendemain 4 mars, Manuel, étant venu prendre sa' place, fut expulsé par un piquet de gendarmerie. Toute la gauche le suivit et quitta avec lui la salle des séances.
La discussion du projet de loi continua les jours suivants, et la loi fut votée (5 mars 1823).
Le projet de loi, porté à la Chambre des pairs, y fut l'objet d'une longue et remarquable délibération. Le maréchal Jourdan, le duc de Narbonne-Pelet, le baron de Barante, le comte de Saint-Roman, le comte de Catellan, le comte de Polignac soutinrent avec honneur la discussion. Mais le duc de Broglie atteignit la véritable éloquence en soutenant le principe de la non-intervention (14 mars 1823) *. .
1. Voici comment le duc de Broglie raconte dans ses Souvenirs la part qu'il prit à la discussion :
« La retraite de la gauche et le silence du centre gauche ay?"~"
Messieurs, ce n'est pas l'espoir d'ébranler dans sa conviction l'honorable préopinant (le comte de Polignac) qui me détermine à prendre la parole; il semble dès longtemps et invariablement décidé; on ne saurait donc, sans présomption, se flatter de lé ramener à d'autres idées. Ce n'est pas non plus le dessein de me confesser vaincu par la force de ses arguments ; car je les crois douteux en principe, inexacts quant aux faits, hasardés dans les inductions qu'il en tire. Le but que je më propose est de détruire, autant qu'il est en moi, l'impression que son discours aurait pu faire sur vos esprits; de rétablir sous leur vrai jour les sentiments de la minorité dont je fais partie, sentiments auxquels il n'a pas rendu peut-être une entière justice; d'affermir surtout dans leurs Résolutions généreuses ceux d'entre vous que nous avons le malheur de compter trop souvent parmi nos adversaires.
éteint toute discussion à la Chambre des députés, ce fut à la Chambre des pairs que passa le dé; elle eut tous les honneurs de la fin de la session. J'eus ma part et ma grosse part du fardeau, ou plutôt je la pris volontairement. J'étais résolu à me commettre à fond et sans ménagement dans le débat, à le pousser à toute extrémité légale, à faire entendre, dans une assemblée grave, honnête et modérée par raison plus encore que par timidité, le langage qui avait été odieusement et honteusement étouffé dans la bouche de Manuel.
« La discussion s'ouvrit le 14 mars, sur le rapport dç. M. Laforêt, rapport aussi plat que son auteur, ce qui n'était pas peu dire. Elle s'ouvrit par un discours du maréchal Jourdan, que nous avions, contre son usage, déterminé à se porter en avant. Le choix était bon; le nom ne rappelait que des souvenirs de gloire et de liberté; le discours fut bon; il fut grave, ferme, sensé. Le maréchal Jourdan en était bien lui-même l'auteur, sans qu'aucun de nous fût complice à aucun degré. Ce fut la seule fois, si je ne me trompe, que son patriotisme sincère fît violence à sa modestie naturelle.
« Il fut soutenu habilement et hardiment par M. de Barante; les réponses furent insignifiantes comme les répondants; aucun ministre ne prenant la parole, nous vîmes clairement qu'on entendait renouveler la tactique qui avait si bien réussi précédemment; qu'en laissant flotter et languir la discussion, on espérait précipiter la clôture. Le piège éventé, je résolus, cette fois, de l'éviter et de charger sur le premier qui me tomberait sous la main, sauf à m'en débarrasser en quelques mots, et sûr de forcer M. de Chateaubriand dans le retranchement de son silence, en prenant à partie le lourd
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mais qui, cette fois, penchent de notre côté; que sais-je enfin? de nourrir le doute, d'entretenir de salutaires appréhensions chez ceux-là mêmes qui voteront aujourd'hui les mesures ministérielles, moins par certitude de leur sagesse que dans la crainte, honorable sans doute, de déserter le gouvernement en cette conjoncture critique, et de l'abandonner à lui-même. L'opinion de ces derniers, et le nombre en est grand, si je ne m'abuse, l'opinion de ces derniers, dis-je, ne nous est point indifférente : contraires à notre cause aujourd'hui, ici, dans leur caractère public, demain dans leurs rapports privés ils peuvent la servir avec autorité; et leurs alariçes sincères, leurs représentations, exemptes de tout soupçon d'opposition ou d'esprit de parti, peuvent verser un grand poids dans cette balance où se pèsent aujourd'hui et la vie des hommes et la destinée des nations. Devez-vous prêter assistance à un semblable projet?
factum auquel il n'avait pas été permis à Manuel de répondre en suivant jusqu'au bout sa pensée.
« Mon adversaire donc, mon adversaire de hasard plutôt que de choix, ce fut M. de Polignac, tristement célèbre depuis, alors notre ambassadeur à Londres, et qui s'efforçait, un peu niaisement, de nous persuader que la résistance du ministère anglais Ji notre expédition d'Espagne était simulée, qu'elle n'avait d'autre but que de donner le change à la pédanterie des Whigs et aux criailleries de John Bull.
« Je ne m'arrêtai point à réfuter une argumentation puérile que la Chambre écoutait ou plutôt entendait sans l'écouter; j'entrai de plein saut dans le fond même de la question, et je me pris corps à corps avec l'ennemi commun, avec le véritable auteur de la guerre d'Espagne, avec le seul homme qui valût, dans cette affaire, qu'on le comptât pour quelque chose.
• « Je rétablis contre lui les vrais principes du droit de paix et de guerre sous un régime représentatif, les vrais principes du droit d'intervention selon les règles du droit des gens, et, plaçant en regard de ces principes la double série des griefs allégués contre l'Espagne, tant ceux qu'on prétendait puiser, terre à terre, dans nos intérêts matériels, que ceux qu'on prétendait faire descendre du ciel, au nom de la religion et de la morale, je fis ressortir l'inanité puérile des uns, et l'inanité déclamatoire des autres, avec un degré d'évidence sans réplique, à mon avis, et qui, du moins, n'en reçut aucune. » (Souvenirs, t. II, p. 335.) — Voir l'appréciation de ce discours dans Sainte-Beuve, article cité.
Devez-vous remettre au gouvernement les moyens, je ne dirai pas d'achever (car qui peut prévoir, grand Dieu ! la fin de tout ceci?), mais de commencer une pareille entreprise?
A cette question la réponse est simple :
Oui, si la guerre est légitime, nécessaire, avouée par la raison; par conséquent non, si la guerre est injuste, inutile, insensée.
Le duc de Broglie, dans une argumentation serrée et lumineuse, prenant successivement toutes les raisons qu'on peut invoquer et qu'on invoque en faveur de la guerre, les détruit victorieusement et arrive à la partie la plus élevée de son discours :
Ici finit la série des motifs que l'on assigne à la guerre d'Espagne quand on se borne à l'envisager uniquement dans ses rapports avec la France ; mais ici commence, en revanche, un tout autre ordre d'idées; la question change de face, s'agrandit et s'élève.
Il s'agit bien, nous dit-on, d'insister sur des minuties. Nous propose-t-on de prendre les armes pour quelquesuns de ces griefs plus ou moins frivoles qui trop souvent ont porté les peuples à s'entre-détruire? Est-il question de s'assurer la possession de quelque méchante bicoque, de quelque pêcherie sur un rivage lointain, le monopole du sucre,. de l'indigo, de la cochenille? Non, c'est une véritable croisade qu'il nous faut entreprendre.
L'ordre social est ébranlé dans ses fondements : il faut le raffermir. L'hydre des révolutions relève l'une de ses têtes : il faut l'abattre à l'instant. Près de ces grands intérêts, que sont les sacrifices? Ce n'est pas la France qui attaque l'Espagne ; c'est la société, menacée dans son existence, qui prend sa propre défense ; c'est l'avant-garde de la civilisation qui s'ébranle pour exterminer la barbarie.
Voilà certes de magnifiques paroles; elles retentissent merveilleusement à l'oreille. Gardons-nous cependant de nous y laisser surprendre ; ne nous livrons pas sans examen au premier entraînement.
Finistère villèlé bil
C'est une guerre de principes que nous allons faire. Quel est-il ce principe qui doit nous embraser d'un saint zèle? C'est une guerre de doctrine que nous allons entreprendre. Quelle est-elle cette doctrine qui doit illuminer soudain les Français, les arracher au repos et à leurs foyers et les précipiter en avant, en criant : Dieu le veut?
Ce principe, le voici.
Entrevu de très bonne heure, lors même de la formation de la Sainte -Alliance, par des esprits clairvoyants, il a été déposé par elle dans la circulaire de Laybach, et mis en exécution en son nom sur Naples et sur le Piémont. Reproduit sans doute au congrès de Vérone, il a été recueilli par les ministres du roi de France, qui l'ont placé dans la bouche de leur auguste maître à/l'ouverture de la session.
Le voici, dis-je, dépouillé du langage emphatique et doucereux qui l'enveloppe, réduit à son sens positif, et commenté par la conduite des puissances alliées envers l'Espagne.
Toute révolution, quelle qu'elle soit, est non seulement un désordre à l'égard du gouvernement qui la subit ; c'est un attentat contre la civilisation en général. Tout peuple qui revendique des droits, une liberté que son gouvernement lui refuse, est un peuple de forbans, de pirates, qui doit être mis au ban de l'Europe. Les constitutions n'ont de source légitime que le pouvoir absolu. — Le pouvoir absolu les donne quand il lui plaît, comme il lui plaît. — S'il n'en donne point, les peuples n'en auront point. Tout gouvernement issu d'une révolution est un monstre qu'il faut étouffer dès qu'on le peut.
Et ceci nous est enseigné, sans restriction, sans limites, sans réserve. Point de distinction entre une révolution et une autre; quelque injuste, quelque oppressif, quelque destructeur des droits et du bonheur de l'humanité que puisse être un gouvernement; quelque sages, quelque prudents que puissent être des réformateurs, n'importe : ils sont enveloppés dans le même anathème. Washington ne vaut pas mieux que Catilina; nulle différence entre
Guillaume Tell et le farouche scélérat qui conduisait les sections au 31 Mai ou au 10 Août ; aucune entre le prince d'Orange, libérateur des Pays-Bas, et Robespierre ou Babeuf : eux et leurs imitateurs sont également des révolutionnaires qu'il faut exterminer au même titre.
Ce n'est pas tout.
Envers un gouvernement né d'une révolution il n'est aucune obligation qu'on doive regarder comme sacrée. — Un souverain -qui a prêté serment à une constitution qu'il n'a pas faite lui-même n'est pas tenu de son serment. Des souverains étrangers qui, volontairement, librement, se sont établis en rapport a,vec ce gouvernement, ne sont pas liés par la foi des traités. Aucun engagement ne prévaut. Aucun laps de temps ne prescrit. Des ambassadeurs envoyés et reçus ne prouvent rien. On peut reconnaître de tels gouvernements, même en termes formels, mêfhe pendant des années ; on peut les encourager et les caresser tant qu'on y trouve son intérêt : dès que cet intérêt cesse, on est en droit de les renier et de les détruire.
Tel est, Messieurs, le principe raisonnable, humain, niagnanime, que les puissants de la terr&ont entrepris depuis deux ans de mettre en lumière. Telle est la doctrine pour laquelle nous devons, à ce qu'on suppose, nous prendre d'enthousiasme, nous, Français, nous qui avons traversé trente ans de révolution, nous qui devons pourtant à cette révolution, quels que soient d'ailleurs ses erreurs et ses crimes, et les lois qui nous régissent, et la plupart des établissements publics qui font notre gloire et notre prospérité; nous qui avons vécu, servi, administré, rendu la justice sous des gouvernements nés de cette révolution. Si les Espagnols, en repoussant aujourd'hui notre agression, sont des rebelles ou des traîtres, qu'avons-nous été pendant trente ans?
Je n'insisterai pas sur ce sujet; il a été traité avec une noble hardiesse par l'honorable maréchal qui a ouvert aujourd'hui la discussion. 11 appartenait au vainqueur de Fleurus de protester, au nom de ses frères d'armes, contre une guerre qui serait la condamnation de notre résistance
et de nos victoires ; nous l'avons entendu avec le respect dû à, ses éclatants services et à la pureté de son caractère. Ce qu'il a dit, je ne pourrais le dire aussi bien, ni surtout de si haut; mais ce qu'il n'a pas dit, je le dirai.
Si, sur les débris du droit des gens qui règle les rapports des nations entre elles, je voulais inaugurer audacieusement le droit de la force, c'est le principe énoncé par la Sainte-Alliance que j'invoquerais. Si, sur les débris du droit public, qui règle dans chaque État les rapports du souverain et ctes sujets, je voulais établir audacieusement le droit de la force, c'est la doctrine de la Sain te- Alliance que je mettrais en avant.
Ce principe, en effet, quel est-il, sinon la consécration du droit du plus fort, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des États ?
C'est le droit du plus fort à l'extérieur; car, puisqu'il n'existe aucun gouvernement sur la terre qui ne remonte de près ou de loin à une usurpation, puisqu'il n'en est pas un seul qui soit, de mémoire d'homme, descendu du ciel, il n'en est aucun non plus auquel son voisin ne soit le maître d'imputer à crime son origine. C'est un sujet perpétuel d'agression entre les États. Si la Russie, qui, depuis deux siècles, compte presque autant de révolutions que de règnes; qui a reconnu en termes positifs et non équivoques la constitution des Gortès en 1812 ; qui, depuis 1820, a reçu un ministre d'Espagne et en a entretenu un à Madrid ; si la Russie, dis-je, est en droit subitement de rompre avec l'Espagne, de travailler à la destruction du gouvernement des Gortès, sous prétexte que ce gouvernement est issu d'une révolution, et, partant, indigne de figurer dans la confédération des États policés, qui peut se croire en sûreté?
Malheur donc aux États-Unis d'Amérique si les forces de la Sainte-Alliance peuvent jamais traverser l'Atlantique ; car les États-Unis ont secoué, il y a quarante ans, par la force des armes, le joug de l'Angleterre! — Malheur à l'Angleterre elle-même si la Manche et sa puissante marine cessent d'être pour elle un boulevard inexpugnable ;
514 LES ORATEURS POLtTIQUES DE LA FRANCE
car il y a ceat trente ans environ quelle a expulsé par la force des armes la famille des Stuartsl — Malheur aux Provinces-Unies et aux Pays-Bas! Qui empêche le roi de Prusse, leur voisin, de les attaquer, puisqu'ils se sont soustraits jadis, par la force des armes, à la domination d'un maître barbare? — Malheur aux républiques helvétiques! L'empereur d'Autriche va s'en emparer sans doute, puisqu'elles se sont rendues coupables du même crime envers ses ancêtres ! — Malheur enfin h la Suède, qui se trouve sous la main de la Russie ; e&r il n'y a pas quinze ans qu'elle a placé sur son trône un soldat français, et son roi dépossédé erre encore, en ce moment, dans les cités de l'Allemagne!
Tel est le sort qui attend tous les États constitutionnels, si la Sainte-Alliance se montre conséquente à ellemême. Quant aux gouvernements despotiques, je n'oserais dire que le danger soit le même pour eux; non sans doute que les révolutions y soient rares, mais il semble convenu que le pouvoir absolu purifie tout ce qu'il touche.
Quant à l'intérieur des États, que faut-il penser de ce principe? En quoi diffère-t-il du dogme insensé du droit divin ?
Quoi! le pouvoir de donner aux peuples des institutions politiques, de les détruire ou de les refuser réside exclusivement et perpétuellement dans les rois ! Un roi est le maître en tout temps, et par sa seule volonté, d'abolir le droit public de son pays, d'en substituer un autre ou de n'en substituer aucun ! — Le roi d'Espagne, rentrant dans ses États après cinq ans d'exil, s'empare du pouvoir absolu et soumet au joug le plus humiliant le peuple qui a délivré l'Europe : il fait bien ; nulle voix parmi les souverains ne s'élève pour le contredire; il reçoit même, de toutes parts, des félicitations et des éloges! Ce pouvoir périt dans ses mains par ses propres fautes : aussitôt grande rumeur ; il faut que toute l'Europe s'arme pour le lui restituer dans sa pureté et sa plénitude. Que s'il consent ensuite h en céder quelque chose k ses sujets, on en sera bien aise ; mais s'il prétend le conserver tout
MINISTÈRE VILLÊLE 515
entier, il ne faut pas lui imposer de conditions. Quelque usage d'ailleurs que ses conseillers en fassent, à quelques excès qu'ils se portent, de quelques inepties ou de quelques violences qu'ils se rendent coupables, ils n'en seront responsables qu'à Dieu ; et, si la nation espagnole, ruinée, persécutée , réduite aux abois, poussée au désespoir, se relève enfin et, sans attenter à la personne de son roi, sans porter atteinte à ses droits héréditaires, invaque et consacre un nouvel état de choses, cette nation ne sera plus qu'un assemblage de bandits qu'il faudra châtier et museler de nouveau ! Le droit de résistance à. la tyrannie a donc disparu de la terre?
« Ici, dit le duc de Broglie dans ses Souvenirs, M. de Chateaubriand m'interrompt d'un ton dédaigneux. « De quel droit parlez- « vous? me dit-il. — Du droit de résistance à la tyrannie », lui répliquai-je en te regardant on faoe et en élevant la voix, et, reprenant :
Messieurs, c'est avec un profond regret que je prononce ces paroles. Je sais que je marche sur des charbons ardents.
Autant qu'un autre, d'ailleurs, je sais que ce droit délicat et terrible, qui sommeille au pied de toutes les institutions humaines, comme leur triste et dernière garantie, ne doit pas être invoqué légèrement. Autant qu'un autre, je sais que, surtout à, l'issue des grandes commotions politiques, la prudence conseille de n'en pas frapper incessamment l'oreille des peuples, et de le laisser enseveli sous un voile que la nc'C3ssité seule ait le droit de soulever. Je suis prêt, pour ma part, à me conformer aux conseils de la prudence ; je suis prêt à me taire ; mais c'est à cette condition qu'on ne prétendra pas me contraindre h approuver par mes paroles, à tolérer par mon silence, à sceller du sang de mes concitoyens des maximes de pure servitude ; car enfin ce droit de compter sur soi-même et de mesurer son obéissance sur la justice, la loi et la raison, ce droit de vivre et d'en être digne, c'est notre patrimoine à tous, c'est l'apanage de
L'homme qui est sorti libre et intelligent des mains de son Créateur ; c'est parce qu'il existe imprescriptible, inexpugnable, au dedans de chacun de nous, qu'il existe collectivement dans les sociétés ; l'honneur de notre espèce en dépend. Les plus beaux souvenirs de la race humaine se rattachent h ces époques glorieuses où les peuples qui ont civilisé le monde, et qui n'ont point consenti de passer sur cette terre en s'ignorant eux-mêmes, et comme des instruments inertes entre les mains de la Providence, ont brisé leurs fers, attesté leur grandeur morale, et laissé à la postérité de magnifiques exemples de liberté et de vertu. Les plus belles pages de l'histoire sont consacrées à célébrer ces généreux citoyens qui ont affranchi leur pays. Et lorsque, des hauteurs où cette pensée nous transporte, on abaisse les regards sur l'état actuel de l'Europe, lorsqu'on songe que ce sont les mêmes cabinets que nous avons vus pendant trente ans si complaisants envers tous les gouvernements nés de notre Révolution, qui ont successivement traité avec la Convention, recherché l'amitié du Directoire, brigué l'alliance du dévastateur du monde; lorsque l'on songe que ce sont ces mêmes ministres que nous avons vus si empressés aux conférences d'Erfurt, qui viennent maintenant, gravement, de leur souveraine science et pleine autorité, flétrir de noms injurieux la cause pour laquelle Hampden est mort au champ d'honneur, et lord Russel sur l'échafaud; en vérité le sang monte au visage; on est tenté de se demander : qui sont-ils enfin ceux qui prétendent détruire ainsi, d'un trait de plume, nos vieilles admirations, les enseignements donnés à notre jeunesse, et jusqu'aux notions du beau et du juste? A quel titre oseraient-ils nous dire, comme le pontife du Très-Haut disait au Sicambre qui s'est assis le premier sur le trône des Gaules : Brûle ce que tu as adoré, adore ce que tu as brûlé?
Contenons-nous cependant, et soyons justes. Bien que les ministres du roi de France aient adopté et consacré
dans un document officiel le principe posé dans la circulaire de Laybach, il est vrai de dire qu'aucun d'eux n'en a osé tirer les conséquences rigoureuses et légitimes ainsi que je viens de le faire; aucun des partisans de la guerre n'a osé nous dire que nous devions attaquer la révolution espagnole uniquement parce que c'était une révolution, quels qu'en aient été d'ailleurs les causes ou les résultats ; aucun d'eux n'a osé nous dire qu'il fallait détruire le gouvernement espagnol uniquement parce qu'il était l'œuvre d'une insurrection, qu'il fût d'ailleurs bon ou mauvais, sage ou insensé, n'importe. Tous se sont efforcés, au contraire, de nous représenter la révolution d'Espagne sous les couleurs les plus sinistres, comme un assemblage monstrueux de tous les genres de violence, comme souillée et prête à se souiller de tous les crimes, faisant ruisseler le sang par torrents, et nourrissant dans l'ombre le régicide, qui lève déjà sa tête hideuse. *
Si ces assertions étaient fondées, si notre expédition en Espagne n'avait d'autre but que d'arrêter l'effusion du sang humain ; surtout si l'invasion étrangère n'était pas infiniment plus propre à précipiter et à redoubler de tels malheurs qu'à les prévenir, j'y réfléchirais.
Mais quand on nous dépeint la révolution d'Espagne sous un aspect si terrible, de quels crimes nous parlet-on? Est-ce de ceux qu'elle aurait déjà commis, ou de ceux que, selon nos adversaires, elle est destinée à commettre un jour? Si c'est des derniers, je proteste. Je ne reconnais à nul homme sur la terre le droit d'imputer à des hommes, à ses semblables, des forfaits abominables, parce que, dans la préoccupation et les préventions de son esprit, il présume que de tels crimes, ces hommes les commettront quelque jour! Je ne réconnais à nul homme sur la terre le droit d'accabler des hommes, ses semblables, des noms les plus odieux, uniquement parce qu'il conjecture, à tort ou à raison, que de tels noms, ces hommes les mériteront à l'avenir!
Quoi! parce que vous croyez remarquer quelques rap-
prochements entre la constitution des Cortès et celle de 1791, parce que vous trouvez quelque ressemblance entre deux ou trois événements plus ou moins marquants de notre Révolution et deux ou trois autres événements de celle d'Espagne, vous vous croyez en droit de conclure que le règne de la terreur va commencer en Espagne et y étaler toutes ses atrocités! Et que diriez-vous si des esprits pervers, signalant entre la restauration de France et celle d'Angleterre quelque analogie plus ou moins frappante, osaient en induire que les excès qui ont souillé les dernières années du règne des Stuarts nous sont réservés, que nous verrons quelque jour la liberté civile et religieuse étouffée, les. échafauds dressés dans toutes les provinces, les Jefferles et les Kirkes insultant à leurs victimes avant de les immoler? Vous repousseriez avec indignation une semblable prophétie; vous auriez raison; je ferais comme vous; mais ne tombez pas dans la même faute.
J'ai lu, dans un document officiel qui porte le nom d'un ministre du roi, cette phrase, qui, je l'avouerai, m'a confondu : « Je ne veux pas calomnier les Espagnols, mais je ne veux pas les estimer plus que mes compatriotes. La France révolutionnaire enfanta une Convention nationale; pourquoi V Espagne révolutionnaire ne produirait-elle pas la sienne? » Quel incroyable abus de l'antithèse! Quel étrange emploi de la similitude et de l'induction !
Et moi aussi je suis Français, non pas meilleur sans doute, mais aussi bon que le ministre auteur de cette sentence; mais je suis homme avant tout; et je ne désespère point de mes semblables : je ne les crois pas destinés à tourner éternellement dans un même cercle de fureurs et de forfaits. Mais je suis citoyen d'un pays libre ; et, à ce titre, je proteste, non sans quelque émotion, contre cette proposition inouïe : « Parce que je présume, bien ou mal à, propos, que tu commettras un jour quelque crime, je me crois en droit, moi qui n'ai aucune autorité sur toi, moi à qui tu n'as fait aucun mal et qui te suis étranger, de te saisir et de t'exterminer dès à présent ».
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J'ajouterai que si, ce dont nous préserve le ciel! les pressentiments de nos adversaires étaient fondés, si les jours du roi d'Espagne étaient réellement en danger, si sa personne était effectivement livrée à des hommes aussi violents, aussi emportés, aussi exaltés dans leurs passions qu'on nous les représente, je ne connaîtrais rien de plus imprudent ni de plus immoral que de faire ainsi retentir sans cesse ces horribles mots de régicide et dé parricide ; je ne connaîtrais rien de plus imprudent ni de plus immoral que d'accabler ces hommes des épithètes de traîtres, de scélérats, que de les représenter à eux-mêmes comme placés sous le joug d'une aveugle fatalité et entraînés vers l'abîme par une pente irrésistible. Ah ! gardezvous, si vos appréhensions sont sincères, de façonner ainsi leurs oreilles à ces noms abominables; gardez -vous d'étouffer dans leurs âmes ce frémissement involontaire que le seul aspect du crime excite toujours chez l'homme qui ne l'a pas résolu ; gardez-vous surtout de déguiser à leurs yeux fascinés, sous les idées de danger, de résistance, d'indépendance, sous ces idées qui ne sont jamais sans quelque grandeur, l'épouvantable idée d'un épouvantable forfait !
Je ne tomberai pas du moins dans cette faute. Je n'insisterai pas sur ce déplorable sujet. Je ne rappellerai ni l'invasion de la France en 1793 ni ses horribles conséquences. Le cœur se serre à de tels souvenirs. Il est des paroles qu'il suffit de laisser tomber : la pensée s'achève d'elle-même.
Que si enfin c'est des crimes que la révolution espagnole aurait déjà commis que l'on entend nous parler, si l'on prétend nous représenter le gouvernement des Cortès comme comparable déjà au gouvernement du Comité de Salut public, si c'est déjà dans le passé que l'on prétend voir le règne de la terreur à adrid, à qui penset-on faire illusion?
Je puis le dire en effet avec confiance, en présence de l'ambassadeur de France, témoin des diverses scènes de cette révolution ; je puis le dire avec confiance, parce
que je répète les propres paroles d'un homme qu'on n'a, du moins jusqu'ici, accusé ni d'exaltation ni de jacobinisme, du premier lord de la Trésorerie en Angleterre : jamais, jusqu'au moment où les menaces de la Sainte- Alliance sont venues exalter les esprits, révolution ne s'était manifestée avec autant de caractères de modération et d'équité ; jamais commotion politique n'avait coûté moins de sang; et depuis cette époque même, si le langage est devenu violent, les actions, en général, n'ont pas ressemblé au langage. Les hommes qui ont dirigé cette révolution et qui la dirigeraient encore, si elle eût été abandonnée à elle-même, sortis des cachots ou des galères, tous mutilés de tortures, n'ont-ils pas donné l'exemple de cette magnanimité qui convient au citoyen, et de cet oubli des injures que prescrit notre religion? Cette insurrection militaire a-t-elle livré la puissance à des généraux et à des prétoriens? Cette révolution démocratique ne comptet-elle pas dans ses rangs la plupart des grands seigneurs qui n'ont eu à lui sacrifier ni leurs titres ni leur rang? On a parlé d'assassinats juridiques; mais les tribunaux espagnols n'admettent-ils pas aujourd'hui la liberté dans la défense et la publicité dans les débats ? Ces améliorations dans la procédure ne datent-elles pas de l'époque même de la révolution? Depuis trois ans qu'elle dure, a-t-il été prononcé dans toute la péninsule autant de condamnations politiques qu'en France pendant les six derniers mois de l'année dernière? On me rappelle enfin en ce moment un horrible massacre commis dans les rues de Madrid; à coup sûr, ce n'est pas ici, ce n'est pas de ma bouche que vous en entendrez la justification; ce crime, je l'abhorre comme vous : le meurtre n'a d'excuse ni dans la violence des passions, ni dans le malheur des temps. Mais qui pourrait soutenir qu'un crime unique (et jusqu'ici c'est le seul qui soit constaté), qui pourrait soutenir qu'un crime unique soit une raison suffisante d'intervention? Quel est le peuple qui pourrait, sans frémir pour lui-même, proclamer un tel axiome ? Quelle est la nation assez pure r>our jeter la première pierre? Par malheur, du moins, ce
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n'est pas la France. Notre patrie compte aussi ses jours de deuil et de misère; l'époque n'en est pas encore loin de nous, et, s'il en était besoin, nos départements du Midi déposeraient douloureusement contre cette maxime, qu'il suffit du sang innocent une seule fois répandu sur la terre pour légitimer de la part des étrangers l'invasion du pays où le crime a été commis.
Je n'ai plus que quelques mots à dire; et ce peu de mots contiendra en résumé toute ma pensée.
Vous voulez déclarer la guerre à l'Espagne parce que l'Espagne est pauvre, misérable, sans ressources; mais cet état de misère et de'dénuementne date pas delà révolution de 1820 : l'Espagne était misérable sous le pouvoir absolu, par le pouvoir abâolu. Vous voulez déclarer la guerre à l'Espagne parce que l'Espagne est divisée, déchirée, en proie aux dissensions; mais ces dissensions, ces divisions ne datent pas de la révolution de 1820 : l'Espagne était en proie aux dissensions sous le pouvoir absolu, par le pouvoir absolu. Vous voulez déclarer la guerre à l'Espagne parce que l'anarchie règne dans les conseils; mais cette anarchie régnait dans les conseils de Ferdinand VII longtemps avant la révolution de 1820 : il changeait de ministres et de système aussi souvent qu'aujourd'hui. Vous voulez déclarer la guerre à l'Espagne parce qu'il s'y CQmmet, selon vous, des assassinats juridiques; mais, en admettant ces faits, les assassinats juridiques ne datent pas de 1820 : le pouvoir absolu en commettait chaque jour. Vous voulez déclarer la guerre à l'Espagne parce qu'il s'y est commis des assassinats sans jugement; mais les assassinats sans jugement ne datent pas de la révolution de 1820 : le pouvoir absolu ne les épargnait pas. A Dieu ne plaise qu'il entre dans ma pensée d'imputer de tels excès au roi d'Espagne luimême 1 Je sais ce qu'il est dû de respect au rang qu'il occupe, et d'égards à sa position actuelle. Ses conseillers l'ont trompé; je l'admets ; mais on ne me persuadera pas non plus que le roi de France ait contemplé six ans de tels excès d'un œil indifférent. Sans doute, comme
homme, il s'en indignait; comme parent, il en gémissait; comme roi, sa prudence en calculait les suites inévitables. Cependant il n'est pas intervenu dans les affaires d'Espagnb; ni sa position comme souverain d'un pays limitrophe, ni sa qualité de chef de la maison de Bourbon n'ont suffi pour l'y déterminer. Il n'a pas cru devoir interposer sa médiation ni ses armes entre des ministres coupables et un peuple au désespoir. Qui l'a retenu? Sans doute le respect de la loi des nations; sans doute il a pensé que le principe sacré de l'indépendance des États demeurait debout malgré tant ^'assauts, et que le temps n'était pas venu de l'abaisser devant d'autres principes d'un ordre encore plus élevé. Messieurs, cette conduite est la condamnation de la guerre qu'on nous propose. Qu'on ne dise pas dans la postérité que le gouvernement français, indifférent aux crimes que le despotisme commet de sang-froid, ne s'indigne que des excès et des désordres qui accompagnent les efforts tentés au nom de la liberté. Ce droit que nous n'avions pas alors, comment l'aurions-nous acquis depuis? N'ayons deux poids ni deux mesures. Ce que nous n'avons pas fait hier, ne le faisons pas aujourd'hui1.
i. « Je descendis de la tribune sans avoir été interrompu par le moindre signe d'improbation; la Chambre m'avait écouté avec ce frémissement involontaire et contenu qu'on éprouve on regardant un homme marcher sur une rive escarpée; lorsque l'impression de mon discours fut demandée, selon l'usage, le président la mit aux voix en balbutiant; pas une main ne se leva pour la refuser. .
« M. de Chateaubriand remit sa réponse au lendemain. Cette réponse, il ne m'appartient point de l'apprécier; mais il m'est permis de rappeler que, à tort ou à raison, elle fut trouvée, d'un commun aveu, faible, vague et désultoire; j'ajouterai, ce qui est caractéristique, que, de toutes les attaques dirigées par moi contre sa politique, c'est-à-dire contre la politique dont il était le principal auteur et l'organe officiel, une seule parut l'avoir touché au défaut de la cuirasse : c'était le reproche d'avoir employé des phrases sonores et des arguments de rhéteur. Je m'empressai, comme il convenait, de panser la plaie, en désavouant un peu ironiquement toute allusion personnelle; il en prit acte et fit insérer ce certificat de bon lan-
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On sait que tous les efforts de l'opposition furent inutiles, et la guerre fut faite.
Le 24 mai, les Français entraient à Madrid.
Le 1er octobre, Cadix, où les Cortès avaient emmené le roi, capitulait. — Ferdinand VII rentrait en triomphe dans sa capitale le 13 novembre, et, le 2 décembre, le duo d'Angoulême et l'armée française rentraient h Paris.
Le suoeès de nos armées en Espagne allait donner au parti de la contre-révolution une hardiesse et une confiance funestes à la liberté.
Cédant aux impatiences de la congrégation que le royalisme de la Chambre ne satisfaisait pas encore, le ministère, par ordonnance du 24 décembre, la déclarait dissoute, et convoquait les collèges électoraux. Les collèges d'arrondissement se réunirent le 25 lévrier 1824, ceux de département le 8 mars. « Le ministère, disaient les journaux, n'a pas l'intention d'agir par surprise; il avoue hautement ses desseins; ce qu'il veut, c'est dissoudre la Chambre, faire procéder à de nouvelles élections et demander à l'assemblée prochaine de fixer son existence à une durée de sept ans, laps de temps nécessaire à la confection de toutes le<lois et à l'adoption de toutes les mesures réparatrices qui doivent enfin asseoir le gouvernement sur des bases sérieusement religieuses et monarchiques. » Les élections furent telles que les souhaitaient les congréganistes et que contribuèrent à les faire les manœuvres de l'administration . L'opposition libérale fut réduite à 17 voix. — Le roi ouvrit la session le 23 mars. — Deux projets de loi occupèrent presque entièrement la session : l'un, sur la conversion des rentes, fut repoussé par la Chambre des pairs grâce à l'intervention de l'archevêque de Paris, M. de Quélen; l'autre, sur la septennalitô, fut adopté par les deux Chambres (8 mai 1824). La session fut close le 4 août; mais, avant de se séparer, les députés purent entendre l'un d'eux, M, Ferdinand de Berthier, esquisser le programme religieux et monarchique que la Chambre aurait à réaliser dans sa prochaine session.
gage dans une note insérée au pied de son discours, et soigneusement reproduite dans ses œuvres complètes....
« Tout étant désormais dit, redit, contredit, le gant jeté de ce côtéci des Pyrénées ayant été résolument relevé de l'autre, restait à passer de la parole à l'action.... » (Souvenirs du duc de Broglie, t. II, p. 360.)
§ 3. — La loi sur le sacrilège. — Le milliard d'indemnité.
Royer-Collard. Le général Foy.
Louis XVIII était mort le, 16 septembre 1824. Son frère, le comte d'Artois, lui succéda sous le nom de Charles X. Le nouveau roi avait une certaine bonté naturelle, une aménité de caractère et de manières qui auraient pu le rendre populaire ; mais, malheureusement pour la France et pour luf, il appartenait tout entier au parti ultra-royaliste, clérical, ennemi passionné de la Révolution et de la^liberté, que Louis XVIII avait contenu pendant quelque temps, mais dont, à la fin de sa vie, il avait subi la domination. On ne tarda pas à être fixé sur la politique du nouveau gouvernement. La session de 1825 était à peine ouverte que le ministre des finances demandait à la Chambre des députés un milliard d'indemnité pour les émigrés, et le ministre de la justice proposait à la Chambre des pairs la loi sur le sacrilège.
La loi sur le sacrilège fut votée par la Chambre des pairs, malgré l'éloquente opposition de plusieurs pairs, parmi lesquels Lally-Tollendal et le duc de Broglie. Elle revint en discussion au mois d'avril à la Chambre des députés et fut combattue par Royer-Collard.
Pendant que la Chambre des pairs discutait la loi .du sacrilège, la Chambre élective discutait la loi sur le milliard d'indemnité. Cette discussion fut très animée; car elle soulevait une des questions les plus irritantes, celle de l'émigration. Le général Foy attaqua le principe même de la loi, et soutint que la confiscation avait été légale et irréparable (21 février 1825).
Messieurs, le droit et la force se disputent le monde, le droit qui institue et conserve la société, la force qui subjugue et pressure les nations. On nous propose un projet de loi qui a pour objet de verser l'argent de la France dans la main des émigrés. Les émigrés ont-ils vaincu?... Non. Combien sont-ils?... Deux contre un dans cette Chambre, un sur mille dans la nation. Ce n'est donc pas la force, c'est le droit qu'ils peuvent invoquer.
Aussi disent-ils, et les ministres avec eux, que le droit
de propriété a été violé à leur égard. Mais s'il en est ainsi, Messieurs, ce n'est pas seulement leur propriété immobilière qui appelle l'indemnité ; ce sont aussi les effets mobiliers, les droits utiles, les rentes de toute espèce; c'est erTfin, pour me servir d'un mot qui serait encore fameux, si certains discours ne l'avaient effacé, c'est tout ce qui a été volé.... Et pour les biens-fonds, il importe peu de savoir à. quel prix les spoliateurs les adjugèrent en 1793, ou les évaluèrent en 1795 ; c'est la valeur de 1823 qu'il faut rendre; et, sur ce point, les émigrés et les ministres n'ont pas tout dit. Ils n'ont pas poussé jusqu'au bout les conséquences du principe qu'ils ont posé.
En effet, Messieurs, s'il y a eu spoliation, elle ne s'est pas faite à, huis clos; elle a été projetée, commencée, achevée à la face du ciel et de la terre; pas un Français ne l'a ignorée. Le vendeur n'a pu transférer au premier acquéreur, ni celui-ci aux acquéreurs successifs, ce qu'il ne possédait pas lui-même à titre légitime ; le contrat est passé de main en main, entaché de son impureté originelle; le détenteur actuel, comme tous ceux qui l'ont précédé, n'est et ne fut jamais qu'un possesseur de mauvaise foi. Or, Messieurs, la condition du possesseur de mauvaise foi est écrite dans votre législation. Quelque amélioration, quelque métamorphose qu'il ait fait subir au sol, il n'a pu asseoir sur ce sol un droit légal ; il n'a pu rendre siens les fruits de la terre et de son travail; il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique; et, justement dépouillé de biens injustement acquis et injustement retenus, il ne lui reste qu'à subir le châtiment réservé aux complices d'une spoliation criminelle.
Ainsi parlerait le droit dans l'hypothèse ministérielle ; ainsi il jugerait, dût la société être bouleversée jusque dans ses fondements.... Mais que les amis de l'ordre se rassurent : le droit a parlé, et son langage est autre que le langage des émigrés et des ministres; le droit est évident, il est palpable, il met au néant les prétentions que formeraient les anciens propriétaires dépossédés. Le vendeur a bien vendu, l'acauéreur a légalement acheté ; il a
acheté à un prix qui sera jugé exorbitant, si Ton fait entrer en ligne de compte les chances d'avanies et de désastres qu'il a courues depuis trente-deux ans. Oui, Messieurs, il est devenu non pas seulement possesseur de bonne foi, mais incontestable propriétaire.
Qu'est-ce, en effet, que le droit?... C'est pour js actes des gouvernements, comme pour ceux des pa tauliers,' la conformité aux lois positives et & ces principes d'éternelle raison qui sont la base des lois de tous les pays. Ces lois — et je n'entends parler que des anciennes lois du royaume, — ces lois, on les a citées à la tribune, et devant elles il n'y a que deux questions à résoudre :
L'émigration fut-elle volontaire ou forcée? Qu'allaient demander les émigrés aux étrangers?
Sur la première question ils diront que la grande émigration de 1790 et de 1791, celle qui forme h elle seule les neuf dixièmes de l'émigration totale, a été volontaire. Ils le diront parce que c'est la vérité, et parce que déclarer que l'émigration aurait été forcée, ce serait enlever à leur cause le mérite de leur sacrifice.
A la seconde question : qu'allaient demander les émigrés aux étrangers ? Ils répondront : la guerre ! ... -la guerre à la suite des envahisseurs de la France ! la guerre sous des chefs et avec des soldats dont, après la victoire, ils n'eussent pu maîtriser l'ambition et la colère!
Messieurs, il est dans ma nature de chercher des motifs généreux à la plupart des mouvements qui se font d'entraînement et d'enthousiasme. Mais les nations ont aussi l'instinct et le devoir de leur conservation. Les nations veulent croire à leur éternité. Toutes et toujours, aujourd'hui comme autrefois, elles ont combattu, elles combattent encore l'émigration ennemie des peines les plus terribles dont leurs codes soient armés. Ainsi le veut la loi de la nature, la loi de la nécessité; et, si cette loi n'existait pas, il faudrait l'inventer au jour des calamités de la patrie ; et la nation qui dérogerait la première à ce principe de durée et de vie ne serait plus une nation : elle abdiquerait l'indépendance, elle accepterait l^no-
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minie, elle consommerait sur elle un détestable suicide.
* Parmi les peines terribles dont sont armés les codes des nations, se présente, des premières, la confiscation des biens, peine atroce et parfaitement en harmonie avec les idées féodales qui, ne voulant voir dans l'État que des familles, tantôt les grandissent et les enrichissent outre mesurç, en mémoire des services d'un individu, tantôt punissent l'innocence des enfants en réparation du crime de leur père. La confiscation était de droit commun en France.
Preuves et exemples tirés de l'histoire.
Cette peine, la Charte l'a abolie, et grâces en soient rendues à la mémoire de son auguste auteur! Mais, en créant sur ce point une législation nouvelle, elle n'est pas revenue sur les effets de l'ancienne, pas plus pour les émigrés de la Révolution que pour les religionnaires de la Révocation de l'édit de Nantes. La Charte a rendu à la noblesse des titres, des rangs, des honneurs; mais elle ne lui a pas rendu ses droits utiles supprimés, ses privilèges effacés, ses biens confisqués. Bien plus, elle a frappé d'anathème, dans son article 9, toutes les prétentions possibles des anciens propriétaires à ce qui fut autrefois leur propriété; elle les a frappés sans même leur permettre l'espoir d'une compensation éventuelle : en effet, et pour les empêcher de réclamer le bénéfice de l'article 10, qui assure des indemnités h ceux dont la propriété est prise pour cause d'utilité publique, elle a eu soin de déclarer que ces indemnités devront toujours être préalables; et comment serait-elle préalable et conforme à la Charte, l'indemnité qu'on accorderait aujourd'hui pour un sacrifice consommé depuis trente ans?
De cet exposé de la législation et des faits il résulte que l'émigration n'est pas créancière de la France.... C'est donc aux intérêts généraux, à la paix publique, à, la bienveillance nationale, que doivent se recommander les
mesures législatives de l'espèce de celle qu'on nous propose....
Et le général montre que !a loi proposée n'est ni sage, ni juste, ni réparatrice.
La réparation, toute de munificence, toute de patriotisme, devrait être demandée à la nation et non pas imposée par ceux qui sont juges et parties dans leur propre cause. Elle devrait être sagement mesurée sur les ressources du pays. Elle s'adresserait à tous les malheurs; elle irait chercher les premiers ceux qui ont été et qui sont encore les plus malheureux. Elle consolerait le dépossédé, ses fils, ses petits-fils, peut-être ses frères, ses sœurs, mais elle n'appellerait pas des collatéraux éloignés ou des légataires inconnus à recueillir un héritage sur lequel ils n'ont pas compté. Elle se complairait à reconstruire les fortunes modérées qui, en même temps qu'elles procurent amplement l'aisance de la vie, confèrent la notabilité locale ; mais elle fixerait une limite à la quotité des allocations individuelles, et elle se garderait de refaire de l'opulence et de la grandeur; elle se garderait surtout d'exhumer les haines du passé ; elle ne demanderait pas si les naufragés se sont précipités de gaieté de cœur dans les écueils, s'ils ont appelé, s'ils ont excité la tempête, ou si c'est la tempête qui est venue les assaillir et les briser; elle serait, en un mot, la loi de l'union et de l'oubli.
Le milliard ira aux riches, à des étrangers;... il ne suffira pas;... il provoquera de nouvelles réclamations;... oùtrouverat-on les ressources nécessaires?.. Et ce n'est pas tout....
La dernière plaie des révolutions, comme aussi la première des contre-révolutions, c'est la discorde civile; mais cette plaie, toujours ouverte, toujours saignante, vous ne ferez que l'enflammer davantage en adoptant la loi qu'on vous propose; loi de déception s'il en fut jamais : car elle annonce fastueusement une véritable indemnité, et elle ne donnera pas aux intéressés le tiers, pas le quart de ce
qu'elle leur promet;... loi de servilité : car la distribution des fonds sera faite par des commissions administratives, dans l'ombre, sans recours aux tribunaux;... loi d'abnégation politique : car, au moihent où les intérêts vitaux des nations se débattent sur la scène du monde, la France, désarmée de son crédit, va consumer dans des luttes intestines ses trésors et sa force; loi d'injure au peuple français : car*, en proclamant que les 30000 qui sont partis ont fait leur devoir, elle accuse et condamne les 30 000 000 qui sont restés; loi d'irritation et de haine;... loi de menaces pour les acquéreurs des domaines nationaux.... Et c'est ici, Messieurs, le vice capital de la mesure.... Ainsi, en même temps qu'elle accablera l'État de charges monstrueuses, cette grande mesure de l'indemnité ne procurera aucun des biens que l'esprit de conciliation en attendait. Je n'y vois que désordre dans le présent et trouble dans r avenir : ce n'est pas moi qui m'associerai à cette œuvre de malheur. Je vote contre le projet de loi *.
Un orateur avait proposé de rendre les biens aux émigrés et de donner l'indemnité aux acquéreurs. Mais un des plus fougueux royalistes demanda la restitution des biens vendus, sans indemnité pour les acquéreurs, et, dans son argumentation, il ne craignait pas d'employer l'expression de « propriétés volées ». — Rien des jours après, un député proposait de soumettre à un droit fixe de trois francs l'enregistrement des actes translatifs de propriété qui, dans les cinq années suivantes, pourraient intervenir entre les détenteurs actuels de biens confisqués pendant la Révolution et l'ancien propriétaire ou ses héritiers.
Cet article, s'écria le général Foy, viole l'article 2 de la Charte, qui établit l'égalité des charges entre tous les Français; il viole l'article 9, qui défend toute distinction
1. Parmi les nombreux discours prononcés à l'occasion de ce projet de loi, je signalerai celui de M. Devaux, l'un des quatre députés du centre gauche. Ce discours, prononcé deux jours avant celui du général Foy, développe les mêmes arguments dans un style particulièrement remarquable par sa simplicité sobre et nerveuse. (Archives parlementaires.)
entre les propriétés, quelle que soit leur origine. Vous faites de votre loi une déclaration de guerre, un instrument de haine et de vengeance. {Bruit, exclamations à droite.)
Ce n'est plus seulement l'indemnité que veut l'émigration ; elle veut ravoir ses biens ; elle veut les ravoir par l'influence ou par la force. Il nous reste un devoir à remplir. Les possesseurs de biens nationaux sont presque tous les fils de ceux qui les ont achetés. Qu'ils se souviennent que, dans cette discussion, leurs pères ont été appelés voleurs et scélérats! Qu'ils sachent que transiger avec les anciens propriétaires, ce serait outrager la mémoire de leurs pères et commettre une lâcheté. (Violent tumulte.)
Oui, je le déclare, ce serait de la part des fils des nouveaux propriétaires une véritable lâcheté! Ce serait convenir eux-mêmes que leurs pères furent des scélérats et des voleurs! {Clameurs violentes.) Et si l'on essayait de leur arracher par la violence les biens qu'ils possèdent légalement, qu'ils se souviennent qu'ils ont pour eux le roi et la Charte, et qu'ils sont vingt contre un !
Tous les efforts des députés libéraux devaient être inutiles. La majorité était acquise d'avance, et la loi fut votée par la Chambre des députés (15 mars 1825) et un mois après, avec quelques modifications, par la Chambre des pairs (21 avril 1825).
Le général Foy était toujours sur la brèche pour défendre les conquêtes de la Révolution contre les impatiences des royalistes outrés. Il était encore et surtout le défenseur naturel de l'armée, objet des haineuses défiances et souvent des attaques iniques de la droite. On l'a vu à propos de la guerre d'Espagne, du domaine extraordinaire et en plusieurs autres occasions. — C'est ainsi qu'il avait appuyé (26 janvier 1825) avec énergie une pétition de certains membres de la Légion d'honneur qui avaient été privés d'une partie de leur traitement de 1814 à 1821.
Le rapport de la Commission est bref, cette fois; le style en est sec, la conclusion est tranchante. Et cependant il s'agit d'une portion honorable de l'armée française, tant de celle qui n'existe plus aujourd'hui que de celle qui sert le roi et la patrie.
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S'il n'était question pour les pétitionnaires que d'un acte de simple munificence, je m'adresserais à votre honneur et à votre délicatesse , et je vous dirais qu'au moment du splendide festin que vous allez servir aux émigrés, il serait bien de laisser du moins tomber quelques miettes de pain sur de vieux soldats mutilés, réduits à l'infortune, qui ont porté jusqu'au bout du monde la gloire du nom français.... Mais, Messieurs, ce n'est pas un acte de munificence qu'ils réclament, c'est l'acquittement d'une dette, de la dette la plus sacrée, la plus, positive, la mieux écrite dans les lois. En effet, l'article 72 de la Charte a consacré cette dette : la loi du 15 mars 1815 l'a de nouveau rendue exécutoire. Depuis ce temps-là, des événements malheureux ont suspendu le payement, mais n'ont pu altérer le principe. Depuis ce temps-là, l'État obéré, les finances épuisées, la charge de l'invasion, ont fait que tous les hommes qui s'étaient voués au bien de la patrie ont dû s'imposer des sacrifices, et les membres de la Légion d'honneur se les sont imposés les premiers, parce que leur vie a été un continuel sacrifice à la patrie.
Aujourd'hui, Messieurs (et c'est le gouvernement qui le dit), que les finances sont dans un état prospère, que l'avenir est meilleur, ils réclament le payement d'une dette contractée;... la somme n'est pas énorme; et d'ailleurs la dette est positive.
Le dernier discours du général ■ Foy fut une protestation contre un décret du 1er décembre 1825 qui avait réformé cent soixante-sept officiers supérieurs.
Une mesure acerbe, impolitique, je dirais même subversive de l'honneur de nos armes, a été prise dernièrement dans le département de la guerre. Le 2 décembre, jour anniversaire de la bataille d'Austerlitz, 150 officiers généraux de notre vieille armée ont appris qu'ils avaient cessé de faire partie de l'armée française.
Quoi de plus déchirant pour des hommes honorables
que d'être frappés, du même coup, dans leur considération sociale et dans leurs moyens d'existence I J'ai été le témoin de leur douleur et de leur désespoir ; je les ai vus, je les vois tous les jours retirant leurs enfants des maisons d'éducation où ils ne peuvent plus les entretenir, cherchant pour eux-mêmes des lieux écartés où ils cachent leur changement de fortune et la misère de leurs familles, rompant les anciennes relations, défaisant leur vie, forcés de descendre brusquement dans les habitudes d'une position inférieure....
Et cette détresse n'est pas venue les assaillir le jour Ou le lendemain des désastres de nos armes ; elle ne leur a pas été immédiatement apportée par la vengeance d'un vainqueur impitoyable ; non , c'est un coup de canon échappé de Waterloo, mais un coup de canon qui arrive au but dix ans après la bataille, dix ans après la proclamation auguste de l'union et de l'oubli.
La mesure est injuste. Et que l'on ne dise pas que les officiers généraux frappés l'ont été par la loi. La loi des retraites a été faite en faveur des militaires fatigués, auxquels elle accorde le prix de leurs services, et non pas au détriment des militaires valides, qu'elle condamnait à un repos prématuré I Est-ce du moins les chefs les moins capables qu'on a voulu exclure? Ehl Messieurs, cinq cents champs de bataille, dans les quatre parties du monde, diraient ce qu'ils ont fait, s'il était un Français qui pût 1 ignorer. Est-ce les plus vieux? J'ouvre la liste, et j'y vois inscrit le premier, dans l'ordre alphabétique, un lieutenant général qui n'a pas quarante-sept ans et qui a encore toute la vigueur de la jeunesse; et, après lui, d'autres qui sont âgés de cinquante, cinquante-quatre et cinquantedeux ans, tandis que, parmi les officiers généraux conservés, je trouve des infirmes, des hommes sans habitude de la guerre et de la vie des camps, des sexagénaires....
Vous êtes pressés, Messieurs, de terminer cette session. Je n'entreprendrai donc pas de relever les calculs inexacts et les faits hasardés sur lesquels repose l'édifice du budget ministériel. Mon objet principal, en ce moment, est d'ap-
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peler l'attention des futures commissions du budget sur les projets ruineux dont on vous a présenté le programme. S'il arrivait qu'on fût tenté de les reproduire dans les sessions prochaines, je regarderais comme un devoir de combattre pied à pied, article par article, cette administration qui fait verser aux guerriers des larmes si amères, et qui a pris au Trésor 348 874 000. francs pour faire, dans un pays presque ami, une campagne de huit mois.
C'est à propos de la discussion du budget de la guerre que le général Foy prononçait ces paroles émues, derniers et nobles accents d'une voix qui allait s'éteindre.
Le général mourut le 29 novembre suivant, après une cruelle maladie, stoïquement supportée. Sa mort fut un deuil public. Paris entier assista à ses funérailles, et la Franoe adopta sa famille, qu'il laissait sans fortune. Une souscription nationale la dota d'un million.
§ 4. — La loi de Juuttae et d'amour. — Boyer<»CoUard,
La session de 1826 n'offrit rien de remarquable que la discussion à la Chambre des pairs de la loi sur le droit d'aînesse que le gouvernement voulait rétablir. De nombreux orateurs prirent part à la discussion : M. de Montalembert, pour défendre la loi; MM. Mole, Pasquier, de Broglie, pour la combattre. Elle fut repoussée, moins un article.
Mais la. «ession de 4827 devait être marquée par une loi sur la presse, œuvre du parti extrême qui dominait le roi et le ministère.
Dans l'intervalle avait paru un ouvrage célèbre de M. de Montlosier qui mettait en pleine lumière les agissements et les progrès des jésuites et d'une association célèbre connue sous le nom de Congrégation. Mais le livre de Montlosier, s'il signalait le danger, ne le conjurait pas. L'intolérance religieuse ne connaissait plus de bornes; l'ambition et l'audace du clergé croissaient avec ses succès; il allait tout envahir.
Les lois qui réglementaient la presse, sa grande ennemie, ne lui parurent pas une suffisante garantie, et M. de Peyronnet, le ministre de la justice, présenta aux Chambres un projet de loi qui équivalait à la suppression pure et simple de la presse. On la design) sous le nom de « loi de justice et d'amour ». Royer- Collard la combattit (février 4827).
Dans cette discussion préliminaire, où les considérations les plus générales peuvent seules trouver place, je dois négliger les dispositions particulières du projet de loi, ainsi que les amendements qui s'y rapportent >our remonter à leur principe commun. C'est ce principe seul qui caractérise la loi, qui exprime les desseins dont elle est l'instrument, la face des temps, et le système dans lequel la France est aujourd'hui gouvernée.
S'agit-il encore d'opposer la Charte à quelque nouvel empiétement de la prévention sur la* répression? Non; nous sommes rejetés bien loin de ces débats qui ont rempli les premières années de la Restauration ; l'invasion que nous combattons n'est pas plus préventive que répressive; ce n'est pas contre la licence qu'elle est dirigée, mais contre la liberté ; ce n'est pas contre la liberté de la presse seulement, mais contre toute liberté naturelle, politique et civile, comme essentiellement nuisible et funeste. Dans la pensée intime de la loi, il y a eu de l'imprévoyance, au grand jour de la création, à laisser l'homme s'échapper libre et intelligent au milieu de l'univers; de là sont sortis le mal et l'erreur. Une plus haute sagesse vient réparer la faute de la Providence, restreindre sa libéralité imprudente, et rendre à l'humanité, sagement mutilée, le service de l'élever enfin à l'heureuse innocence des brutes. Ce ne sont pas, Messieurs, des conséquences qu'il faille comme arracher au projet de loi ; elles se produisent d'ellesmêmes, et elles sont proclamées, vantées comme d'honorables découvertes dans des apologies officielles, non par une jactance étourdie, mais par nécessité. Juste punition d'une grande violation des droits publics et privés, qu'on ne puisse la défendre qu'en accusant la loi divine 1
Suit le résumé des dispositions de la loi :
Plus d'écrivains, plus d'imprimeurs, plus de journaux ; ce sera le régime de la presse. « Vous regrettez le sort des bons journaux et des bons écrits, nous répondent les apologistes officiels ; et nous aussi, nous en sommes affligés ; mais le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien. » C'est-à-dire, Messieurs, qu'il faut poursuivre à la fois, qu'il faut ensevelir ensemble, sans distinction, le bien et le mal. Mais, pour cela, il faut étouffer la liberté, qui, selon la loi de la création, produit nécessairement l'un et l'autre. Une loi de suspects, largement conçue, qui mettrait la France entière en prison, sous la garde du ministère, ne serait qu'une conséquence exacte et une application judicieuse de ce principe; et, comparée à la loi de la presse, elle aurait l'avantage de trancher d'un seul coup, dans 1$ liberté de se mouvoir, d'aller et de venir, toutes les libertés. Le ministère, en la présentant, pourrait dire avec plus d'autorité : « Le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien ; l'auteur des choses a cru- autrefois le contraire ; il s'est trompé ».
Avec la liberté étouffée doit s'éteindre l'intelligence, sa noble compagne. La vérité est un bien; mais Terreur est un mal. Périssent donc ensemble l'erreur et la vérité! Comme la prison est le remède naturel de la liberté, l'ignorance sera le remède nécessaire de l'intelligence. L'ignorance est la vraie science de l'homme et de la société.
Il m'est pénible de le dire : mais cette égalité de destinée entre l'erreur et la vérité, cette confusion superbe du bien et du mal, c'est, dans l'ordre de la justice, la confusion de l'innocent et dû coupable. Depuis qu'à la lumière de la civilisation le genre humain a recouvré ses titres, les gouvernements^les peuples, les magistrats et les écrivains proclament à l'envi qu'il vaut mieux laisser échapper cent coupables que de risquer de punir un innocent. Eh bien, Messieurs, le projet de loi n'exprime pas, il est vrai, mais il respire tout entier la maxime contraire. Je ne dis pas — à Dieu ne plaise ! — je crois encore moins qu'elle ait été
distinctement aperçue et envisagée ; mais elle est écrite dans la loi. N'était-il pas animé et comme illuminé de l'esprit de la loi cet inquisiteur qui, dans la guerre des Albigeois, jetait dans les mêmes flammes les orthodoxes avec les hérétiques, pour se mieux assurer que pas un seul de ceux-ci ne serait épargné ?
Et que serait-ce si j'éclairais de cet horrible flambeau toute la législation révolutionnaire? C'est qu'il y a au fond de toutes les tyrannies le même mépris de l'humanité ; et, quand elles daignent philosopher, ce mépris se déclare par les mêmes sophismes.
La loi ne proscrit crue la pensée; elle laisse la vie sauve. C'est pourquoi elle n a pas besoin de faire marcher devant elle, comme les barbares, la dévastation, le massacre et l'incendie : il lui suffit de renverser les règles éternelles du droit. Pour détruire les journaux, il faut rendre illicite oe qui est licite, et licite ce que les lois divines et humaines ont déclaré illicite; il faut annuler les contrats, légitimer la spoliation, inviter au vol. La loi le fait.
Messieurs, une loi qui nie la morale est une loi athée. Une loi qui se joue de la foi donnée et reçue est le renversement de la société. L'obéissance ne lui est pas due; car, dit Bossuet, il n'y a pas sur la terre de droit contre le droit. Hélas I nous avons traversé des temps où, l'autorité de la loi ayant été usurpée par la tyrannie, le mal fut appelé bien, et la vertu crime. Dans cette douloureuse épreuve, nous n'avons pas cherché la règle de nos actions dans la loi, mais dans nos consciences : nous avons obéi à Dieu plutôt qu'aux hommes. Fallait-il, sous le gouvernement légitime» nous ramener à ces souvenirs déplorables? Nous y serons fidèles. Nous sommes les mêmes hommes qui ont fabriqué des passeports et rendu peutêtre de faux témoignages pour sauver des vies innocentes. Dieu nous jugera dans sa justice et dans sa miséricorde. Votre loi, sachez-le, sera vaine, car la France vaut mieux que son gouvernement. Il y a parmi nous assez de nobles sentiments, assez de religion, d'honneur et de probité, pour que vos corruptions soient repoussées. Les contrats
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seront exécutés; chacun payera religieusement sa dette. Quel est celui de vous, Messieurs, qui, dans sa pensée, n'imprime la note de l'infamie sur le front du dépositaire infidèle qui userait de l'odieux privilège qu'on lui offre? Ah ! qu'il est dangereux de mottre en opposition la conscience publique et la loil Quel avenir cette imprudence prépare I
Nos règles, dites-vous, sont rigoureuses ; mais elles sont indispensables ; ce mot-sufflt pour répondre et tout.
Non, ce mot ne suffit pas; non, la nécessité politique, fût-elle pressante, ne dispense pa6 de la justice; non, le but, fût-il saint, ne sanctifie pas tous les moyens indistinctement. Si on lui attribue cette vertu, on se charge de tous les crimes commis au nom de la religion comme de la liberté. Tournez les yeux en arrière, et vous verrez cette nécessité politique, qu'on allègue aujourd'hui, dressant les échafauds, et vous entendrez dire : « Cela est rigoureux, mais cela est indispensable ». Messieurs, la justice est la loi des lois, la souveraine des souverains. Elle oblige les gouvernements absolus aussi étroitement que les gouvernements libres. Il n'y a point de nécessité contre la justice, parce que, selon les belles paroles de Bossuet, il n'y a point de droit contre le droit. Est-il vrai que vous ne puissiez assurer votre loi que par la fraude? Je ne veux pas d'autre preuve que votre loi est mauvaise ; mais, fût-elle bonne, renoncez^y mille fois plutôt que de faire ee pacte solennel avec l'iniquité.
Maintenant purgez, j'y consens, la loi de son principe ; dépouillez-la de ses incontestables conséquences ; par cela qu'elle étouffe un droit et qu'elle viole la morale, elle reste une loi de tyrannie. Or, Messieurs, il en est de la tyrannie comme de la liberté; il ne suffit pas de l'écrire : elle a ses précédents et ses conditions. Deux fois en vingt ans, nous ne l'avons pas oublié, la tyrannie s'est appesantie sur nous la hache révolutionnaire à la main ou le front brillant de l'éclat de cinquante victoires. La hache est émoussée; personne, je le crois, ne voudrait la-res-
saisir, et personne aussi ne le pourrait. Les circonstances qui l'aiguisèrent ne se reproduiront pas, ne se réuniront pas dans le cours de plusieurs siècles. C'est dans la gloire seule, guerrière et politique h la fois, comme celle qui nous a éblouis, que la tyrannie doit aujourd'hui tremper ses armes. Privée de la gloire, elle serait ridicule. Conseillers de la couronne, auteurs de la loi, connus ou inconnus, qu'il nous soit permis de vous le demander : qu'avez-vous fait jusqu'ici qui vous élève à ce point au-dessus de vos concitoyens que vous soyez en état de leur imposer la tyrannie ?
Dites-nous quel jour vous êtes entrés en possession de la gloire, quels sont les immortels services que vous avez rendus au roi et h la patrie^ Obscurs et médiocres comme nous, il nous semble que vous ne nous surpassez qu'en témérité. La tyrannie ne saurait résider dans vos faibles mains; votre conscience vous le dit encore plus haut que nous.
La tyrannie est si vaine de nos jours, si folle, si impossible, qu'il n'y a ni un seul homme, ni plusieurs qui osassent en concevoir, je ne dis pas l'espérance, mais même la pensée. Cette audace insensée ne se peut rencontrer que dans les factions. La loi que je combats annonce donc la présence d'une faction dans le gouvernement, aussi certainement que si cette faction se proclamait elle-même et si elle marchait devant nous enseignes déployées. Je ne lui demanderai pas qui elle est, d'où elle vient, où elle va : elle mentirait. Je la juge par ses œuvres. Voilà qu'elle vous propose la destruction de la liberté de la presse: Tannée dernière elle avait exhumé du moyen âge le droit d'aînesse; Tannée précédente, le sacrilège. Ainsi, dans la religion, dans la société, dans le gouvernement, elle retourne en arrière. Qu'on Tappelle la contre-révolution ou autrement, peu importe : elle retourne en arrière ; elle tend, par le fanatisme, le privilège et l'ignorance, à la barbarie et aux dominations absurdes que la barbarie favorise.
L'entreprise est laborieuse, et il ne sera pas facile de la consommer. A Tavenir, il ne s'imprimera pas une ligne en France, je le veux : une frontière d'airain nous préservera de la contagion étrangère; à la bonne heure. Mais il y a
longtemps que la discussion est ouverte dans le monde entre le bien et le mal, le vrai et le faux; elle remplit d'innombrables volumes, lus et relus, le jour et la nuit, par une génération curieuse. Des bibliothèques les livres ont passé dans les esprits. C'est de là qu'il vous faut les chasser. A vez-vous pour cela un projet de loi? Tant que nous n'aurons pas oublié ce que nous savons, nous serons mal disposés à l'abrutissement et à la servitude.
Mais le mouvement des esprits ne vient pas seulement des livres. Né de la liberté des conditions, il vit du travail, de la richesse et du loisir; les rassemblements des villes et la facilité des communications l'entretiennent. Pour asservir les hommes, il est nécessaire de les disperser et de les appauvrir; la misère est la sauvegarde de l'ignorance. Croyez-moi, réduisez la population, renvoyez les hommes de l'industrie à la glèbe, brûlez les manufactures, comblez les canaux, labourez les grands chemins. Si vous ne faites pas tout cela, vous n'aurez rien fait ; si la charrue ne passe pas sur la civilisation tout entière, ce qui en restera suffira pour tromper vos efforts.
Ce sont là, Messieurs, les beaux jours dont la loi de la presse est la brillante aurore. Quelques modérés amollis par les délices de la vie sociale, à qui le privilège suffirait sans, la domination, s'arrêteraient peut-être au milieu du xvin0 siècle; mais déjà la Révolution est aux portes ; il faut marcher ; il faut remonter de ruine en ruine jusqu'au jour qui a précédé le premier affranchissement des communes, sinistre précurseur de la liberté de la presse, et frappé dans le temps des mêmes anathèmes. Alors, comme aujourd'hui, les sages s'écrièrent : « Le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien ». Ils ne furent pas écoutés ; les rois trahirent la cause sacrée ; ils préparèrent ce que nous voyons.
La société ne succombera pas, je le sais; elle est assez forte, assez éclairée, assez glorieuse dans l'opinion du monde entier, pour braver ses ennemis , et elle les brave ; et si le pouvoir aussi se fait son ennemi, elle ne se sentira pas encore vaincue, et ce n'est pas pour elle que je crain-
drai. Mais je déplorerai cette inexplicable fatalité qui repousse la confiance par la menace, l'affection par l'injure, qui, d'une main infatigable, va ranimant sous toutes les formes des combats éteints, et sollicite avec une aveugle ardeur de nouvelles victoires et de nouvelles défaites. N'est-ce donc pas assez qu'une fois déjà la monarchie ait péri sous nos yeux pour une cause qui n'était pas la sienne ? Qu'a-t-elle besoin, pour sa sécurité ou sa splendeur, des périls de la contre-révolution? La France libre est-elle indigne d'être gouvernée?
Messieurs, je rends justice aux intentions de votre Commission et au travail de son digne rapporteur ; mais je ne saurais adopter les amendements qu'elle vous propose, ni aucun amendement. La loi n'en est ni digne ni susceptible. Il n'est point d'accommodements avec le principe de tyrannie qui l'a dictée. Je la rejette purement et simplement, par respect pour l'humanité qu'elle dégrade, pour la justice qu'elle outrage. Je la rqjette encore par fidélité à la monarchie légitime, qu'elle ébranle peut-être, qu'elle compromet du moins, et qu'elle ternit dans l'opinion des peuples, comme infidèle à ses promesses.
C'est le seul gage que je puisse lui donner aujourd'hui d'un dévouement qui lui fut connu aux jours de l'exil et de l'infortune. Et vous aussi, Messieurs, vous la rejetterez, parce que vous vous devez h vous-mêmes de témoigner à la France, dans cette crise peut-être salutaire, ce qu'elle est pour vous et ce que vous êtes pour elle *.
La loi fut votée par la Chambre des députés. Portée à la Chambre des pairs, elle devait y être l'objet d'une vive discussion et de redoutables attaques, quand, le 17 avril, le gouvernement déclara qu'il la retirait.
Ce retrait du projet de loi fut salué par les démonstrations de la joie publique, signe évident des sentiments de l'opinion pour le ministère, et présage de sa chute.
La discussion d'une loi sur la composition du jury termina la session.
1. Voyez le détail de la délibération, Souvenirs du feu due de Broglie, t. III.