Dom Plancher, III, p
4. « S^ensuivent les noms de pluseurs qui ont appelle en France dont les causes ont este renvoees aux jours des auditeurs a Heaune, qui se tiendront après les Brandons cccc xii ( pour xi) comme il appert par les renvoiz que maistre Barthclorae Destorbes procureur de monseigneur oudit parlement de France a envoyé en la chambre des comptes a Dijon par Hugues Girard de Jaulz, le xii* jour de mars m cccc et xi
Soit XI x renvoiz qui ont este bailles a moy Philibert Perron, procureur de monseigneur au siège de Beaune, en la chambre des comptes de monseigneur a Dijon le 16 mars i4ii/a. Arch. G. -d'Or, B. 11406, fol. 69
r» et V».
5. Lamberb, Grand Conseilf p. xvi, a remarqué que le duc Jean sans Peur ne vint à Dijon qu'en juin, juillet et décembre i4o4 ; en août et septembre 1406 : en mai 1409 ; en mars, avril, mai, juin, octobre, novembre i4i5, et en avril et juin 1418.
— GCXXXIII —
réformation donneut aux plus influents de ses membres des pouvoirs exorbitants ^ C'est lui qui en réalité dirige, ou plutôt corrige, F administration décousue du duc Jean. Cette situation lui donne Toccasion et l'envie d'empiéter sur le terrain judiciaire. En i4o8, il évoquera devant le duc de Charollois et lui, Taffaire des élections de Beaune que Ton avait portée devant les auditeurs *.
Ajoutons que le conseil a en i4ii un chef permanent qui coordonne tous ses efforts * ; que c'est lui qui est le moins touché par toutes les réorganisations ducales. Rien d'étonnant à ce qu'il ait profité de cette sécurité relative ni à ce que ses pouvoirs se soient agrandis. Par son influence sur le jeune comte de Charollois il a acquis une autorité telle que celui-ci ne tardera pas à sanctionner en droit la situation de fait prépondérante du conseil et à la confirmer.
I. La commission réformatrice de i4i5 était composée du chancelier et de plusieurs conseillers. Dom Plancher, III, p. 4Sa et ss., 436.
a. Dom Planchbr, III, p. a56, aS^.
3. Ce chef, comme nous rapprennent les lettres patentes datées d^Arras, le 8 juillet i4ii, est Richard de Chancey,4( chief de son conseil en ses duché et conte de Bourgogne », aux appointements de 3oo francs en sus des aoo qu'il touchait comme bailli de Dijon.
Dom AuBRÉB, Etat, p. 99, note c et p. 161, n' 6. Arch. G. -d'Or, B. i5, fol. go V».
LES SâANCBS DES AUDITEURS DE CAUSES D* APPEAUX SOUS JEAN SANS PEUR
Année
ÉPOQUES
SOURCES
10 récrier 1405 *.
Geoffroy de Thoisy, Guy Quoquelin.
Arch. C. d'Or.
7 avril.
f* 153 V et 3884*
G. de Thoisy, G. Quoquelin.
2 juin.
G. de Thoisy, G. Quoquelin, Jean Couiller.
4 août.
G. de Thoisy, G. Quoquelin, J. de Vende-
nesse.
22 septembre.
G. Quoquelin.
26 ianjoier.
G. de Thoisy.
31 mars.
G. Quoquelin.
27 juillet.
31 août.
J. Couiller.
28 septembre.
G. de Thoisy, G. Quoquelin.
23 novembre.
G. de Thoisy.
ISjanmer.
G. Quoquelin.
15 mars.
G. de Thoisy, G. Quoquelin.
10 mai.
G. Quoquelin.
5 juillet,
G. Quoquelin.
23 août.
G. de Thoisy, G. Quoquelin.
23 novembre,
G. de Thoisy*.
G. de Thoisy, G. Quoquelin.
8 mai.
G. de Thoisy*, G. Quoquelin.
10 juillet,
Guy Quoquelin*.
4 septembre.
G. de Thoisy.
6 novembre.
Guy Quoquelin.
I . Désormais le quantième du mois étant toujours Indiqué dans les pièces, nous nous dispensons
de noter la date vuigaire donnée par rapport aux fêtes. — L'astérisque désigne encore le prési-
dent de
la réunion.
Année
ÉPOQUES
SOURCES
8 jantsier.
G. de Thoisy, G. Quoquelin, J. de Vendenesse.
G. de Thoisy*, G. Quoquelin, G. Poinceot, J. de Vendenesse.
28 mai.
Guy Poinceot*, G. Quoquelin, J. de Vendenesse.
i" octobre.
G. de Thoisy, G. Quoquelin, G. Poinceot. 3 décembre.
G. de Thoisy, G. Quoquelin, J. de Vendenesse.
B. 2330, 2333 ; série H. inventaire de Moutiers St-Jean t. 11, p. 1729-1733.
11 f écrier.
G. Quoquelin.
8 aoril.
G. de Thoisy*, J. de Vendenesse.
3 juin.
G. de Thoisy, G. Quoquelin *.
ô août.
G. de Thoisy, Guiot Penetier.
14 octobre.
G. Quoquelin.
20Jancier.
G. Quoquelin, G. Poinceot de Sl-Seine.
17 mars.
G. de Thoisy*, G. Quoquelin.
2 juin.
G. de Thoisy, G. Quoquelin*, G. Poinceot de St-Seine, J. de Vendenesse.
7 juin.
13 mars.
13Jécrier.
G. de Thoisy, G. Quoquelin.
24juillet.
G. de Thoisy, J. de Vendenesse.
8 jancier.
G. de Thoisy*, Hugues Morel.
23 acril.
H. Morel*, G. Poinceot, G. Quoquelin, J. de Vendenesse.
Qjuillet.
G. Quoquelin*, H. Morel, J. da Vende-
nesse.
ÉPOQUES
3 septembre.
G. de Thoisy, G. Poinceot, J. de Vendenesse*.
26 novembre
G. de Thoisy*, J. de Vendenesse.
28 janvier.
H. Morel*, G. de Thoisy, J. Jaquelin, J. de Vendenesse.
28 aoril.
G. de Thoisy, J. Jaquelin*, J. de Vendenesse.
7 juillet, J. de Vendenesse*, J. Jaquelin, G. Quoquelin, U. Morel.
Î5 septembre.
J. de Vendenesse, G. Quoquelin, J. Jaquelin.
1" décembre.
G. de Thoisy*, J. de Vendenesse, J. Jaquelin, H. Morel.
G. de Thoisy, H. Morel*, J. de Vendenesse, J. Jaquelin.
27acril.
H. Morel, J. Jaquelin*, J. de Vendenesse. 10 mai.
G. de Thoisy*.
26 octobre.
G. de Thoisy, J. de Vendenesse.
25 Janvier.
J. de Vendenesse.
12juillet.
(j. de Thoisy.
26 septembre.
G. de Thoisy.
22 novembre.
G. Quoquelin.
17 janvier.
G. Quoquelin.
21 mars.
G. Quoquelin.
31 mai.
G. Quoquelin.
Î6 juillet.
G. Quoquelin*.
SOURCBS
— CCXZZVII —
Le coap de hache qui jeta bas Jean sans Peur consolida la situation du oonseil de Dijon. Le nouveau duc, qui avait longtemps séjourné dans le duché, comprit que le centre de sa force était dans le pays des Flandres, tout proche de son allié, le monarque anglais, et que c'était là qu'il devait se tenir pour diriger la guerre inévitable. Il resta donc loin de la Bourgogne pendant les premiers temps de son règne, occupé des négociations qui aboutirent au traité de Troyes du 21 mai i4ao.
Le gouvernement des deux Bourgogne fut laissé aux mains de la veuve du duc défunt, Marguerite de Bavière, jusqu'au 19 février i^aa, date de Farrivée du duc à Dijon *. Son premier soin fut d'institi^er une commission composée de Jaques de Viesville, écuyer, seigneur de Norren, Jean de Terrant, Jean de Saulx, Laurent le Grain, greffier au titre du parlement de Beaune", Girard Vion, destiné à occuper plus tard la même place, et Jean de Plaines \
Cette commission, disent les manuscrits, devait veiller à la réformation de la justice ; en réalité, elle se consacra à la restauration des finances. Le pays était alors dans le plus grand désarroi occasionné par la guerre et une dangereuse crise monétaire, amenée par des fabrications de monnaie faible dans des ateliers d'Auxonne, du Lyonnais et de la Savoie. En vertu de la loi économique connue, la. mauvaise monnaie avait chassé la bonne, il en était résulté un renchérissement extrême de toutes les denrées et une grande pénurie pour le trésor ducal que Ton ne payait plus qu'en monnaie faible, malgré toutes les ordonnances publiées à ce sujet*.
La réforme de la justice vint ensuite. Les parlements furent réunis, celui de Dole sous la présidence de Nicolas
