I. Le Grand Conseil, p. xix
a. Arch. C -d'Oi-, B. 1655. fol. ^3 et ss.
3. Arch. G -d*Or, B. ii4i3, fol. 79 r. On paie les gages qui restent dus à Guillaume Bourrelier « pour le parlement de Dole du 11 février i43i/a »
4. Dans le registre de relèvements d'appel, Arch. C.-d'Or, B. ii4ii> fol. 81 r à 98 r", rien n'indique la tenue d'un parlement à Beaune.
Enfin, dansane ordonnance de i439, nous trouvons un aveu exprès de la non-application de la décision de i43i, « obstant, dit le duc, ce que noz parlemens de Beaune et de Saint Laurens ne se tiennent pas souvent» *. Jamais le duc n'aurait confessé cela, si les parlements bisannuels avaient été réunis régulièi*ement.
Voilà un premier problème résolu, l'ordonnance de i43i a été révoquée le 1 1 mai i43a.
Et maintenant, quels furent les pouvoirs conférés au conseil de i^ia? Nous croyons qu*on ne revint pas purement et simplement à Fordonnance de i^^^, tout en rendant au conseil des pouvoirs judiciaires. Ce dernier point est hors de doute, nous en trouvons des preuves nombreuses partout^. Les procès sont si bien retournés au conseil que c'est une habitude, lorsque l'on tient un parlement, d'évoquer devant ce parlement les procès pendant devant le conseil. Nous possédons encore l'ordonnance générale d'évocation qui fut portée en 1439 V
Mais c'est là que s'arrêta l'autorité du conseil, qui fut subordonné au parlement et même à la cour d'appeaux *, et qui n'intervint plus dans la nomination des juges d'appeaux. En outre, bien qu'il puisse y avoir des doutes sur ce point, l'ordonnance de i43q ne rendit pas au conseil le droit de convoquer les parlements à sa guise. On revint, peu après i43îi*, aux précédents créés par Philippe le Hardi, et Ion se décida de remettre à la tête du conseil
Q. Après i43i, nous trouvons encore de fréquents appels du conseil por* tés soit devant le parlement de Beaune, Ârch G.-d'Or. B. 11411 passim^ — soit devant le parlement de Paris : voir, par exemple, un arrêt du 8 janvier I445/A* Arch. G -d'Or, B. 11407. Adde Pbinckdé, I, p. 733. On trouvera à la Bibliothèque municipale de Dijon, Ancien Fonds, n* 307 (aa5>, un extrait de diversIJugements du conseil, de i438 à i442-
4 On en verra plus loin des preuves.
5. Probablement peu après i439, car les indications du compte de Mathieu Regnault de i43a ne donnent pas encore à Richard de Ghancey le nom de président des parlements. Arch. G -d Or, B. i655, fol. ^3. G'est un titre quMl portera^ au contraire, en i438.
et des parlements un « chief de justice »*, un personnage chargé spécialement de veiller au maintien des tribunaux et au bon fonctionnement des juridictions. Ces attributions du président des parlements et chief du conseil résultent des termes employés par les lettres de provision qui le nomment. On en jugera par l'extrait suivant tiré des lettres de Girard de Plaines, institué en 1454. Le duc déclare :
« Audit maistre avons donne, et donnons par
ces dictes présentes, plain povoir, puissance et auctorite de doresenavant présider en nos dicts parlemens, toutes et quanteflbis quilz seront par Nous ordonnez estre tenuz ; de garder, maintenir, entretenir et deffendre noz drois, haulteur et seignourie; de faire et administrer bonne raison et justice a noz subgez de nosdits pais de Bourgoingne, et autres qui len i*equerront et es cas quil appartiendra; et généralement de faire bien, deuement, loyaulment, toutes et singulières les choses que bon et loyal président peut et doit faire, et que, a icelui office, compettent et appartiennent; aux gaiges telz quilz lui seront par Nous taixes et ordonnez en tenant un chascun de nosdiz parlemens, et aux autres droiz, honneurs, salaires, prouffiz et emolumens acoustumez, et qui y appartiennent, tant quil nous plaira. » *
De la sorte, il y avait désormais quelqu'un qui garantissait la bonne tenue des justices ; on écartait ainsi l'arbitraire de ce corps en partie irresponsable qu'était le conseil quasi-souverain de i/^avt.
Le nouveau président fut Richard de Ghancey qui, probablement nommé à ces fonctions peu après i432, les conserva jusqu'au 4 niai l'ISS, date de sa mort^.
ï. MuTRAU, Les écoles en Bourgogne, p. lai.
a. Bibl. nat.,Ck)llccl. Bourgr., t, GXVII, pièce 6.
3 Voir plus haut, p. ccLiv, note a. «
En résumé, nous pouvons croire que Ton rendit au conseil la plupart des pouvoirs qu il avait avant Tordonnance de i^^^, tout en réglementant davantage ses fonctions judiciaires et en le subordonnant à un chef et président des parlements ^
Quoi qu'il en soit, les ordonnances de i43i et i432 marquèrent une date importante dans F histoire des parlements de Beaune et de Dole. Pour la première fois est exprimé le désir de leur réunion périodique et régulière. Sans doute, on ne donne pas à ce besoin une satisfaction complète, mais une première tentative a été faite ; elle ne sera pas oubliée. — De plus, on avu par expérience qu'une seule cour établie à Dijon pouvait, remplacer presque la cour d'appeaux et le tribunal de Beaune. — Le souvenir en restera. Un mouvement inverse de celui qui avait introduit la séparation du conseil, du parlement et de la cour d'appeaux tend à se produire et, en même temps, à amener à Dijon la cour de justice. Il est favorisé par la circonstance que la présidence du conseil et des parlements se reconcentre à nouveau sur la môme tête et que c'est le même greffier qui est le greffier du conseil de Dijon et du parlement de Beaune *.
Enfin, certaines pratiques du conseil vont être adoptées par les parlements. Le conseil, étant une juridiction permanente, a besoin de procureurs et d'avocats qui restent près de son siège. Il faut, de plus, qu'il puisse d'emblée exercer la contrainte ; il s'attachera directement des huissiers. Les parlements en feront autant et, dans leur réglementation, nous allons voir qu'il sera question de ces huissiers du parlement, jusqu'alors connus seulement du parlement de France *.
Ces modifications ne furent pas très sensibles pendant
I. Cest à peu près ropinion de Lamrbbb, Le Grand Conseil^ p. xix.
a. En 14^, Laurent le Grain est indiqué comme étant tout à la fois c greffier de la chambre -du conseil et du parlement de Beaune ». Arch. C.-d'Or, B. 11408, fol 89 V.
3. Jean de Bouze, huissier des parlements, est nommé en 1434 dans le registre de la cour des comptes. Arch. G. -d'Or, B. i5, fol. 319.
la présidence de Richard de Chancey, c'est-à-dire entre les années i432 et i438. Nous ne connaissons à cette époque qu'un parlement tenu à Beaune et un autre tenu à Dole. II est vrai que ces parlements, nous les possédons d'une façon assez complète, grâce aux comptes de Berthelot Lambin et de Michel Garnier, les receveurs des amendes de Beaune pendant ces deux années. Ce sont, d'ailleurs, les seuls comptes de receveurs Beaunois qui nous soient parvenus en bon état pour toute la période ducale.
Contentons-nous, pour le moment, d'indiquer les noms des membres des deux parlements. A Dole. eni435, la présidence appartient à un conseiller qui devait plus tard remplacer Richard de Chancey, nous voulons dire Etienne Armenier * .
L'assemblée commença de siéger le 2a février. On y remarquait Guy de Pontarlier, seigneur de Talmai ; Jaques, seigneur de Villers, tous deux chevaliers. Avec eux Jean Peluchot (Painchoul^) ; Pierre de Longueil, trésorier de Beauvais ; Jean Lonserier ; Jean de la Porte ; Jean Paillart ; Jean Boucher ; Jean de Montlaferté, de Mâcon ; JeanPerrier. Ils touchent : le président, 5 francs; les chevaliers, 3 francs; et les autres conseillers, 2 francs et demi. En dessous d'eux : Guillaume Chanteprime, de Châtillon, licencié en lois et bachelier en décret, a 2 francs. — Les avocats fiscaux, Nicolas Bastier et Henry de Clugny, ont 20 sols par jour; Guy Bertrand, avocat conseiller, 10 sols. Le procureur général, Guillaume Bourrelier, reçoit 3o sols ; ' le greffier Etienne Basan, 20 sols. On a rayé, avec celui de Bourrelier, les noms de Jean de Salives, lieutenant général du bailii d'Amont ; de Jaquot Vury, procureur de gruerie ; de Jean Poinsol, procureur au bailliage d'Amont, et de Jean de Germigny, procureur au bailliage d'Aval.
I. Reçu conseiller en la chambre du conseil en 1439. En i433, assista au conseil de Dâle, comme ambassadeur du duc. Voir plus loin, sur lui, p. CCLX, note 4.
a. C'est l'orthographe que donne Paillot.
Les huissiers furent Jean de Douze, Jean de Laies, Jean Philippe et Girard Petit. Ils reçurent des gages fixes pour tout le temps du parlement.
Dans la réunion qui eut lieu au mois de mai de la même année, à Beaune, le président fut Richard de Ghancey. Avec lui étaient M®' Girard Perrier, archidiacre de Màcon ; Jean Peluchot ; Robert de Saulx, doyen de la chapelle du duc ; Guy Gelinier ; Etienne Basan ^ ; Berthault Boudot, conseiller et officiai de Ghalon ; Jehan Perrier ; Pierre Brandin; Henri Paillart* ; Guy de Martigny. Toutes ces personnes reçoivent deux francs et demi par jour, à Texception du président qui touche 5 francs. Les avocats fiscaux Nicolas Bastier, Henri de Glugny ont un franc chacun ; Guy Bertrand, conseiller et avocat, a le môme salaire. Le procureur général ne reçoit que 18 gros par jour , et le receveur , 9 gros par jour. Les huissiers étaient Jean de Laon, Jean Philippe et Girard Petit'.
A la mort de Richard de Ghancey, le 4 niai i438, Etienne Armenier lui succéda comme chef du conseil et président des parlements *. Un de ses premiers soucis fut de faire réunir plus régulièrement les assemblées de Beaune et de Dole et d'essayer de renouer les bonnes
I. Auparavant, greffier au parlement de Dole. a. Et non Baillart, comme Tindique Palliot.
3. Compte de Bertheiot Lambin. Arch. Gôte-d'Or, B. 3aij, fol. 15-19.
4. En i4a4) il n'est encore que conseiller. Stouff, Comptes du domaine de Catherine de Bourgogne. Paris, Larose, 1907, p. 64, (J8, 74.
Il fut nommé président par lettres du 6 août i438. Arch. G. -d'Or, B. i5, fol. aaS v; Bibl. nat.. Coll. Bourg , t. LXVI, fol. 8 r« ; t. LVIII, fol. a34 et 951. On lui remit les sceaux du duché de Bourgogne le 8 avril i438, et le duc, le 19 décembre i438, l'institua gouverneur de la chancellerie.
Les appels au parlement de Paris reconnaissent son titre ; ils visent c Etienne Armenier, soy disant président des parlements ». Arch C-d'Or, B. 1 1407 (6 novembre i44''')- O" trouvera des lettres de lui dans Skrrigny, Les écorcheurs en Bourgogne, Mémoires de l'Académie de Dijon, 1887, pp. 100, 266, 370. Etienne Armenier fut souvent employé à des négociations diplomatiques, spécialement à celles qui concernèrent les incessantes violations du traité d'Arras et les empiétements des officiers royaux. Sur ce point Dom Aubrkb, Btat, p. i6S et note e. Arch. G. -d'Or, B. ii9f»6 et ss. 11 mourut en i453, le 10 avril, car, dans le compte d'Oudot le Bechet, le fils du défunt, Jean Armenier, ne reçoit les gages de son père que jusqu'à cette date. Arch. C.-d'Or. B. 45o3.
relations de jadis entre le parlement de Beaune et le parlement de Paris.
En conséquence, une ordonnance ducale, rendue à Dijon le lo janvier 1439*, évoqua devant les parlements do. Beaune et de Dole les affaires encore pendantes devant le conseil de Dijon. Nous pouvons, grâce aux documents d'archives et aux indications que nous a conservées Palliot, reconstituer la liste des membres de ces deux parlements.
Notons, en dehors du président qui est, dans les deux cas, Etienne Armenier, la présence à Beaune, de Mahieu de Nanterre, de Jean Aguenin^, de Guillaume de Chanteprime, tous conseillers au parlement de Paris ; de Pierre de Longueil, trésorier de l'église de Beau vais *, et aussi du fils de Philibert Paillart, Jean Palliart, dit de Laporte, qui devait devenir conseiller parisien pendant la session même du parlement *.
Les autres conseillers furent des juges bourguignons : Robert de Saulx, doyen de la chapelle de Dijon; Jean Perrier ; Jean Aguenin ; Germain Rapine ; Jean Jaquelin ; Germain Trouvé ; Antoine Juifs, officiai d'Autun et plus tard doyen de cette église et maître de la chambre aux deniers*. Le receveur des amendes fut Guillaume Robin d'Arbois *.
A Dole, les conseillers parisiens Jean Aguenin, Mahieu de Nanterre et Jean de la Porte reçurent, en outre, une gratification de ao livres, chacun, en sus de leur traitement'.
