I. O. B* , p. ao4, 9o

a. En avril 14%, le roi avait accordé une surséance pour les causes de Bourgogne. Arch. G.-d*Or, B. 11407. Sur le traité d'Arras, voir Arch. départ de la Côte-d*Or, B. 11901 et ss.

3. C'est cette année que nous rencontrons pour la dernière fois des conseillers parisiens dans les membres du parlement de Bourgogne, suprà.

p. CCA.X.

4. Dv Fresnb db Bbaucourt, Histoire de Charles VII, t. IV, p. 333 et ss.

poursuir lesdits officiers de mondit seignear ... en

la court du parlement de France ne ailleurs de quelque

exploit, contrainctes, exécutions a peine de cinq

cens livres tournois ^ » On constate que par tous les moyens, Ton s'efforce d*obtenir des renonciations a l'appel en France.

Qu'on ne voie pas là un simple effet d'orgueil chez le duc, mais une lutte nécessaire. La concurrence du parlement parisien tue les juridictions supérieures ducales.

Nous pouvons nous en convaincre en comparant les registres des relèvements d'appel au parlement de Beaune et ceux du parlement de Paris.

A Beaune, nous avons :

En i4a8, de février à janvier, 6a relèvements

i4ag, pour l'année,

i434> jusqu'au a4 août,

Si nous prenons maintenant les registres parisiens pour des périodes analogues, nous voyons que pour les journées de Sens et Champagne, et celles du bailliage de Saint-Jengoul, en 14^8, nous avons 60 affaires ; en i4^9) 75 ; eni43o, 68; en i43i,5i; en i4322, a5; en i433, la;

en 1434* ^'

Pour apprécier ces chiffres à leur valeur, il faut naturellement tenir compte de l'époque. — La guerre, pendant les années qui suivent i43i, entrave le cours régulier de la justice, mais, pour les années précédentes, la comparaison est instructive. Le parlement de Paris, à un moment où le duc tout puissant empêche les excès de zèle des officiei*s royaux, a un nombre d'affaires presqu'égal au parlement de Beaune : en 14^9) U en a même plus. L'on

I. Arch. G. -d'Or, B. 1x406, fol. 5a y et 53 r. (6. Margoletest greffier).

peut facilement deviner ce qu'il en fut le jour où le parlement de Paris devînt un adversaire déclaré, et où se déchaîna sans crainte la meute des officiers royaux. L'on s'explique des lors la rareté des parlements et Tirritation qu'en ressentait le puissant maître de la Bourgogne.

D'ailleurs, on ne négligeait rien pour l'augmenter.

En plein chapitre de la toison d'or, un huissier du parlement de Paris n'eut-il pas l'audace de venir porter un ajournement au comte d'Ktampes, le neveu du duc, et à certains seigneurs picards ! Il fit cela tout délibérément, nous raconte Châtelain, comme pour donner a entendre « Vecy le flayel (fouet) de vostre extollation fiere que vous avez prise, qui vous vient corriger droit-cy et pincer, et vous monstrer qui vous estes* ».

C'étaient, en effet, autant de coups de fouet pour l'orgueil ducal, que ces remontrances qu'on lui adressait en i446» sur le titre qu'il prenait de a duc par la grâce de Dieu* ». 11 répondait fièrement qu'en mettant le titre de duc de Bourgogne avant tous ses titres, il gardait l'honneur et la prééminence de son duché, et par là, de la couronne, de France, et que les mots « par la grâce de Dieu » n'entraînent nullement désaveu ou méconnaissance de fief. — Il continua donc de porter son titre, — mais il lui fallai^; repousser des entreprises dans son propre domaine, les efforts faits contre les privilèges de son scel *, l'infiltration incessante des gardes générales et spéciales, les droits de bourgeoisie que les baillis de Sens et de Chaumont, les prévôts de la Villeneuve et autres confèrent à profusion. 11 lui faut combattre la théorie des cas royaux, qui toujours se gonfle. Sans cesse ses ambassadeurs présentent ses doléances à la cour. En i448 il obtint un semblant de satisfaction, le roi enjoignait, dans une série de lettres au bailli de Mâcon, de montrer de la modération*, il in-