‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 126 sur 318 · Arch. C.-d'Or, B. 16, fol. aa v · texte numérisé non relu

Arch. C.-d'Or, B. 16, fol. aa v

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timait aux baillis de Sens et autres de ne plas délivrer de gardes générales et spéciales \ de ne plus faire d'informations en cas d*excès, délits communs et non privilégiés comme usure, crime de faux et autres semblables, ni en cas civils, réels et personnels *.

Le roi accorde môme quelques faveurs : en i452, nous le voyons relever les procureurs du duc de l'amende de fol appel'. Mais ce n'était là que demi-mesures ; le roi d^ailleurs avait grand soin de ne pas décourager ses fidèles serviteurs ; il leur disait seulement de ne pas faire d'excès de zèle. Tel est le sens des lettres qu'il adresse, le 29 août 1455, aux baillis de Sens et prévôts de la Villeneuve : « au regart des lectres de Bourgeoisie et relievemens en cas dappel que vous vous y gouvernissiez si douicement que nostre dit frère et cousin en deut être content*. »

La guerre faillit même éclater en 1460 \ mais on se contint de part et d'autre. Le roi Charles craignait d*engager une trop forte partie, et le duc, qui avait chez lui le dauphin, le futur Louis XI, attendait avec impatience la mort de son adversaire.

Celle-ci (an juillet 1461) n'amena aucun changement dans la politique royale, les entreprises des baillis royaux ne cessèrent pas : nous en avons pour preuve les incessantes réclamations du duc, et même une lettre de surséance, que, le 10 novembre i465, le roi Louis XI consentit à accorder pour le jugement des appellations des procès du bailliage de Sens \

En même temps qu'il soutenait ces luttes contre les juridictions royales qui tarissaient les procès de ses parle-

I. Apch. C.-d'Or, B. 11407 ; Bibl. nat., Ck)ll. Bourg, t. LXVI, fol. lor.

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