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ments, le duc s'efforça de supprimer ce qui restait des juridictions ecclésiastiques. Celles-ci semblent aToir,dans une certaine mesure, profité de l'état de trouble du royaume et avoir repris quelque importance. — Nous trouvons encore des excommunications de débiteurs récalcitrants après i44ï *• On essaie par divers moyens de reconquérir une partie de la clientèle judiciaire que le scel ducal avait si prestement enlevée à la fin du xiii* siècle. Les conflits incessants de juridiction entre la royauté et le duché ont rendu au scel ecclésiastique un regain de faveur. Cela ne dura pas longtemps ; contre les tentatives ecclésiastiques, le duc et le roi se retrouvèrent unis.

Il apparaît' dans le compte de Jean de Yisen, recegeur général des finances du duc, qu'en i45i, Pierre Lesvolez, procureur du duc au bailliage de Dijon, a fait un voyage à Paris, dans le but d'obtenir copie de certains arrêts du parlement de France réprimant les empêchements des évêques \ A la suite de cette démarche parurent des lettres royales du an août i45i. Elles constatent que : jasoit que selon raison, et aussi par ordonnances royaulx, ne compete ne appartiengne a aucuns juges ecclésiastiques de congnoistre ou ordonner, en quelque manière que ce soit, de tous actes faiz entre les personnes layes et subgectes a la juridicion temporelle, mesmement des contracts passez soubz les seaulx de Nous, ou de nos autres cours, ou autres juges séculiers, ne semblablement des cens, rentes et autres drois et actions réelles, mixtes, ou descen-

I . En 1479. le 14 avril, nous trouvons des mentions d'excommunications pour dettes. Arch. mun. de Dijon, G. si.

3. Déjà son prédécesseur Jean sans Peur avait entrepris cette lutte. Nous voyons, en i4i5-i4i6, que le receveur du bailliage de Ghaion, Jean Fraignot. exécute un voyage tout exprès chez Tabbé de Tournus, pour faire révoquer Tordre donné aux gens de la juridiction du chambrier de ne Aiire aucun acte sous d'autre scel que celui deTéglise. Arch. C.-d*Or, Inventaire, B. S6a;. En 1443, Tévêque de Langres, Philippe de Vienne, en est réduit à disputer aux justices séculières les causes concernant les clercs. Arch. mun. de Dijon, G. 18.