Dom Plancher, IV, p. 391 (a3 septembre
4. « Or avolt nouvellement abandonné les pays du duc de Bourgongne, messire Guillaume Rolin, seigneur de Beauchamp, fils Jadis au feu grand chancelier et très-fameux, le chancelier de Bourgongne, pour un procès qui luy avoit esté desjugé, et duquel il avoit appelle en parlement par doléance de tort, et de quoy le duc courroucé prestement, comme dMi^ure à luy faite, confisqua toutes ses terres en Bourgongne, montant à grand somme de deniers par an, car moult grand seigneur estoit et riche; et le despouilla de tout quanqu'il avoit d^ofilces et d'estat, tant en sa maison comme ailleurs, et les conféra à autruy. Sy en eut deuil le dit chevalier, et lui desplut moult ; et ne cessa point pourtant de poursievir son appel, et s*en tint tout coi en France, où autres après le siévirent. a Ghastbllain, t. V, p. 490.
vait le pouvoir de décider « comme feroit ladicte court de parlement » '. Désormais, le conseil de Dijon était investi du pouvoir judiciaire qu'avait exercé précédemment le Parlement parisien.
Le duc fit mieux encore, lors de son arrivée pour la première fois en Bourgogne, en janvier i474* • il établit la composition de ses parlements de Bourgogne. Désormais ces parlements devaient se tenir chaque année, celai de Dole aux mois de février, mars, avril et mai pour la comté et celui de Beaune et Saint-Laurent, aux mois d'octobre, novembre, décembre pour le duché de Bourgogne et terres ressortissans. On remarquera qu*un mois de plus est accordé au parlement de Dole; cela tient au plus grand nombre des affaires.
En même temps, le duc avait augmenté le ressort du parlement de Beaune, car les fragments de compte de Martin Besançon nous montrent que vont au parlement de Beaune non seulement les causes des bailliages de Dijon, Chalon, Autun. Auxois, la Montagne et CharoUois, comme à la fin du règne de Philippe le Hardi, mais aussi celles d*Anxerre et de Mftcon ; ces deux pays ont été rattachés au ressort de Beaune par Tordonnance de i474 '•
Nous pensons, en outre, que ce parlements reconstitué reçut les pouvoirs souverains du conseil de Dijon, car, lorsque le roi Louis XI déclara souverains les parlements de Bourgogne, tout en maintenant le conseil de Dijon, il ne fit aucune allusion au droit de ressort sur les parlements que celui aurait perdu.
L'ordonnance de 1474 indiquait, en plus, la composition des parlements. Il y avait deux assemblées distinctes comprenant chacune un président, deux chevaliers et
I. O. B., p. 195. Le continuateur de Dom Plancher ne parle pas de cette importante ordonnance.
a. Entre le a6 et le 3i janvier, voir la notice qui se trouve en tête des lettres de commissions. O. B , p. ig^.
3. Arch. C.-d*Or, H. 3^4?. Voici le nombre des affaires que fournit chaque bailliage : Dijon, a5 ; Chalon, iio; Autun, lo ; CharroUes, 3 ; Auxois, ij ; Màcon i6 ; la Montagne, 5; Auxerre, 5.
douze conseillers ordinaires. Quand le duc présidait, près de lui Tenait le chancelier ou le chef du grand conseil. En tout temps, les maîtres des requêtes pouvaient pénétrer au parlement et y siéger. L'on étendait ainsi la faculté déjà concédée à ces maîtres des requêtes par rapport aux auditoires des causes d'appeaux dans Tordonnance de i463.
Après avoir promulgué cette nouvelle constitution judiciaire, pour joindre l'exemple au précepte, Charles le Téméraire alla tenir le parlement de Dole. Il arriva dans cette ville le ai février*. Le parlement avait commencé la veille*. Le duc assista, croyons nous, à plusieurs séances ; il resta à Dole les aa, a3 et a4 février'.
Nous pouvons reconstituer la liste des membresdes nouveaux parlements * d'après la liste des officiers qui assistèrent au parlement de Beaune de i474 suivant Palliot.
Le président des parlements de Bourgogne était toujours l'ancien chef du conseil, Jean Jouard, docteur en lois et en décret \
I. Clrrc, Histoire des Etats généraux et des libertés publiques en Franche' Comté, t. 1. p. i47- 9. Arch. Côte-d'Or, H. 1774, fol. at»5. Crr. fol. SiS.
3. Le receveur des amendes mit un certain temps à percevoir les prolits de ces parlements Dans son compte de i473-i474) 1^* trésorier général du duché sous la rubrique «explois du parlement du Dole ■ met la note suivante : « Néant pour ce que ledit receveur nen a aucune chose receu ou temps de ce compte » Arch. C.-d'Or, B. 1-74» !"<>•• 48 v.
4. Nous prenons cette liste dans Paillot, pp. 16, 17. Nous espérions trouver des indications dans le tableau de la collection Gaigniéres, vol. il, intitulé : Une séance du parlement de Bourgogne, présidée par Charles le Téméraire. Une reproduction faite par de Jolimont se trouve au musée de Dijon, n* 3So. Malheureusement, les noms placés au-dessus des conseillers ne permettent pas d'en douter, il s^agit d'une séance du parlement de Malines. Il n^y a que pour les costumes semblables, pensons-nous, dans les trois parlements du duc que les indications de ce tableau puissent nous servir.
5. II était déjà, comme nous Tavons vu, chef du conseil à la Un du régne de Philippe le Bon, et rétait resté sous Charles le Téméraire. Ses gages ordinaires étaient de 3oo francs de pension par an ; il avait en outre aoo francs comme chef du conseil. Arch. C -d'Or, B. 45i3, fol. 6g; ibid., B. 45i4' fol. 59 V.
On verra des traces de son activité aux Arch. de la Côte-d'Or, par exemple : B. S677, B. 6i3i, B. 9206, B, 5944.
Sur lui, Dom Aubuér, p. 16S, note a. Il fut assassiné à Dijon en i477- Arch. mun., B. i63.
Les chevaliers d^honneur, du moin^ ceux du parlement de i474» furent Philippe de Courcelles, seigneur de Poullans et d'Auvillars*, et Claude de Dinteville, seigneur d'Eschanets^.
Dans les douze conseillers ordinaires rentraient Guy de Rochefort, docteur en loix et en décret ' ; Jean Anthement, conseiller et lieutenant général du bailli de Chalons* ; Guereat Paisseaul, chanoine de Saint- Vincent-les- Ghalons*; Robert Prévost, seigneur de Rantichaux*; Jean Bourgeois, chanoine et officiai de Beaune, puis doyen de Beaune, conseiller et maitre des requêtes ' ; Philibert de Janley ou Janly, protonotaire apostolique, doyen de Ghalon ; Jean de Ghavirey • ; Pierre Gontault" ; Etienne JofTron ; Emard Bouchet; Antoine Perreault*® et Jean Marinyer **.
Un de ces membres fut remplacé lors du parlement de Beaune de i474 P^** Pierre de Vers**.
Tous ces conseillers recevaient un écu d'or par jour.
I. Il avait, outre ses g'ages, loo francs de pension. Arch. G.-d'Or, fi. 1780, f" 5i y. 11 était capitaine de Dijon en i474* Arch. raun , B. 164, f* ai.
Il mourut le 3 décembre 14^4 • ^^ii* ^^ tombe, il est qualifié de « conseiller du duc en sa cour des parlemens de Bourgogne m. Palliot, p. 8. En i4;9i on nous parle d'une rémission faite en faveur de ce feu Pheiippe de Courcelles, chevalier du parlement. Arch. C.-d'Or, B. 1776, fol. 47 v».
a. Ce sont du moins les deux chevaliers qui assistent au parlement de Beaune de i4:4- Claude de Dinteville, seigneur d'Ëschauetz, mourut en 1477. Dora AuBHKB, p. 364. Jaques de Dinteville reçoit S.ooo livres de pension du roi. Arch. C.-d'Or, B. 1780, fol. 57 r».
3. Nous donnons les lettres de provision de Guy de Rochefort. O. B., p. aoo. Il est maitre des requêtes, docteur en lois et en décret
Dom AuBRKE, p. a6g, a03, note d. Il fut plus tard premier président du parlement de Dijon, puis chancelier de France.
4. Auditeur sous Philippe le Bon et le duc Charles : voir p. ccLxxxvit. il assista au parlement de Dole de 1374. Dom Aubrkb, p. afi4> note b,
5. N>st pas cité par Dora Aubrée. Voir p. cccxvii, note 9. Il avait été reçu chanoine à Beaune le a5 juin i44i- Arch. C -d Or, G. 2339, f* 95'
