Ge titre n'est pas dans le ms. des Arch. Nat., J.J

devant le iuge delessie par lappellant, au quel la congnoissance de lappellacion devra appartenir, il sera renvoyé*.

§12. — Item, les appeliacions qui se feront de cy en avant de iaudienee du gruier de Bourgoigne et aussi deus maistrcs dez foires de Chalon et de leurs lieutenans ou daucun deulz vendront et seront déduites pardevant les auditeurs de Monseigneur a Beaune*.

§ 3. — Item^ li appellant en parlement sera tenus de impetrer son adiornement en cause dappel dedens x iours après son appel, et sera tenus de faire exécuter sa dicte impetracion dedens vi sepmaines après ensuigant, a compter dez le tempz de sa dicte appellacion, ou autrement la dicte appellacion sera déserte et sera mise a execucion trenchie, la sentence donnée contre li au prouffît de lappeliey *.

§ 4. — Item, les prescntacions et plaidoiries des causes de parlement * se feront de cy en avant, avant ce que Icn conseille lez procès du dit parlement : afin que Ion puisse plus certenement veoir et conseiller les procez qui devront cheoir en arrest ou dit parlement '\

§ 5. — Item^ les parties qui auront cause ou parlement, et qui la première foiz seront aux prescntacions du dit parlement, ne porront de cy en avant acorder ne eulx départir de la Court du dit parlement sans la licence de Monseigneur. Et qui autrement le fera, une chascune partie sera amendable à Monseigneur. Gest asaivoir la partie desglise ou noble de x livres tournois et autres gens non nobles en cent souiz tournois. Et suppose quil soient pluiseurs en une cause si ne paieront il que une amende seulement*.

I. Ordonnance de i354i §>; Giraud, § 90; compilation de Bouhier = C. B., §35o.

a. Ord. de i354» ^ 6; Giraud, § 94 ; Beaune, mns. 34, p. iv) ; cfr. ord. de Dole de i386, § 41. Stouff, loc. cit.

3. Ord. de i354, § 5 ; Giraud, § 93 ; Beaune, mn». a4, p. laj ; C B., § 344.