Manque dans le mns. de Beaune a5 bis

5. Ord. de i354, § 4 ; cfr. ord. de Dole de i386, § 49 ; Giraud, § 93.

6. Ibid., ms. de Troyes n* ao4, manque dans le ms. de Beaune, a5 bis.

§ 6. — Item, le rce appcllant sera repute pour actour en cause dappel et luy sera besoing grâce a plaidoier par procureur avant litiscontestacion * .

§ 7. — Item, grâce a plaidier par procureur ne fera point besoing de cy en avant a lactour en quelconques iugement que ce soit, ou dit duché, après litis contestacion. Kt ne porra le Ree opposer après litis contestacion en cause principal ne en cause dappel aucun deffaut de grâce, suppose que lactour nen ait point eue avant litiscontestacion *.

§ 8. — Item, li amende que lez juges de Bourgoigne ont sur ceulz qui indeuement apellent deulz est et sera deue au iuge de la partie appellant ou cas que le dit appellant aura impetre et exécute son adiournement, suppose que depuis li dis appellans ne procède plus avant en sa dicte cause dappel. Et se il procède avant, et la sentence dont il aura appelle soit infirmée, il ne devra point damende au iuge de cui il aura appelle : et sestent ceste ordonnance quant aux bailliz de Monseigneur, a son chancellier et a sez auditeurs.

§ 9. — Item^ le chancellier ne lez baillif de Monseigneur ne leurs liutenan ne tendront et ne porront tenir iours ne assises quant lez auditeurs de Monseigneur ferront et tem*ont leurs iours a Beaune '.

§ 10. — Item, que toutez et quantes foiz que les dis auditours tenront leurs dis iours le maire de Beaune avec li II ou troiz de sez sergens y soient personnellement pour lonneur de Monseigneur et de son auditoire se il na juste et loyal excusacion de non y estre *.

§ II. — Item, les tabellions de Monseigneur et lors coadiuteurs signeront de cy en avant toutez lectres et

I. Ord.<le 1354, § 7 ; cfr. Giraud, § 95 : mns. a4, p. iv). a. Giraud, § i58 ; ord. de i38o, § 58.

3. Beaune, ras. a4, p. !\%\ mémoires pour serrir à l'histoire de Fr. et de Bourg:., p 397.