‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 175 sur 318 · Giraud, § iio; ms. a4i P · texte numérisé non relu

Giraud, § iio; ms. a4i P

6. Partie non absente; ms. cart. a, cote 45- Giraud, § m ; ms. a4, p. 95: G. B., 992.

7. C. A., §8; C. 1)., 87; Giraud, § iia; mns. 24, p. 95; C. B., 3oi.

paieront tuit ensemble que une prescntacion dun gros tant seulement, viennent ou non en leurs personnes ou par procureur; et semblablement se fera de toutes autres personnes qui seront coniointes et consortes en une meisme cause. Et pour la dite presentacion auront les dites parties les mémoriaux frans de seel et descripture * .

§ i8. — Item^ les presentacions des causes et plaidoieries qui se font es iours des auditeurs du chancellier et des assises des baillifz doivent durer tant seulement jusques a heure de disner du premier iour. Cest assavoir iusques ad ce que le iuge se lieve de son siège pour aler disner, et des lors ny ait aucun receu sans consentement de partie adverse et sil na juste excusacion ou essoigne quil puisse convenablement monstrer. Et les presentacions des autres jours qui sont en feur sepmaine durent jusques a vespres sil ny a heure certaine en lassignacion du jour*.

§ 19. — Ord. de 1370, § I3^

§ 20. — Ord. de 1370, § i4*.

§ 21. — Ord. de 1370, § i5 \

§ 23. — Ord. de 1370, § 18 sauf que la taxe ici est de iiii gros'.

§ 24. — Ord. de 13790, § 19",

§ 25. — Ord. de 1370, § 20 sauf que la taxe ici est de I gros et demi •.

§ 26. — Ord. de 1370, § 21 '\

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