Giraud le met en note p. 294 sous Tarticie i5tf

§ 63. — Item, les comniissaîres qui examineront ont puissance de faire apeler devant eulx la partie pour respondre par son serinent es articlez de partie adverse ; et se elle ny repont, Ion tiendra les articlez pour congneuz — Et convient que la partie soit citée a sa personne et feurs VIII*, et que le lieu et le jour de ladioumement soient compris en la relacion du sergent. Et se celle partie ne vient a la journée, elle sera mise en deffault par commissaire, duquel deifault le proffit sera déclare par le juge commettant, partie sur ce appelée \

§ 64. — Le proffit duquel delTaut sera telz que les articles de la partie qui aura obtenu le dit delTault seront tenus pour congneuz contre la partie detfaillant, se elle ne purge son deftault par loial essoine ou excusacion, par devant le dit juge commettant*.

§ 65. — Et se elle se compare devant le dit commisserre, et elle ne vueille repondre es articles, après ce que requis et commande lui sera par le dit commis, elle sera mise en deffault par le dit commis ; lequel deflault sera de tel prouffit comme dessus : cest assavoir que les diz articles seront passes pour congneuz. Et sera déclare ledit prouftît par le juge commettant, i^artie sur ce appelé.

§ 66. — Et a repondre aux diz articles sera présente, sil lui plaist, devant le commisserre, la partie qui afTermera les diz articles *.

§ 67. — Et ne doit Ion point respondre aux diz articles par escript, ne par conseil, devant le commisserre. Et de la réponse baillera le commisserre copie a la partie aflermant, se requise lui est, affin quelle voye ce dont sa partie adverse laura descharge de proeuve parmi sa dicte response.

1. Ord. de i3;C, 5^ i. (;ii*aud, tç i5<i; nis. o4> P« i55; C. B., a83, ce paragraphe est un romaiiienuMit ft un eoniplénient de l'ordonnance de 1376; ord. de 1^80, t^ 6a.