‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 182 sur 318 · Ord. de.i · texte numérisé non relu

Ord. de.i

§ 68. — Item, despens qui viennent par contumace en cause dapel, se doivent adiugier et taxer contre lacteur et contre le réel * .

§ 69. — Ordonnance de ï370, § 7 *.

§ ^o. — Item, grâce a plaidoier par procureur ne fait besoing a lacteur en quelque jugement que ce soit ou dit duchie après litiscontestation, et ne pourroit le réel opposer après litiscontestation en cause principal ne en cause dapel aucun deflaut de grâce supose que li acteur nen ait point eue avant litiscontestation*.

I. Arch. Nat.y ms. J. J.., f> lxviii '•; Giruiid, § 157, despens qui viennent- .par commiserres ; ms. 24, p. i33.

a. Giraud, § i58.

3. Cet article n^est pas dans Giraud, mais seulement dans les folios 8q v* et 83 du ms. du carton a, cote 45.

Page 1