‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 184 sur 318 · DES DILIGENCES · texte numérisé non relu

DES DILIGENCES

§ a. — Item, et par ce que aucunes parties sont negligeuses de faire examiner leurs tesmoings dedens le temps a eulx ordonne, et aucuns soubz colour de monstrer quil aient faicte diligence prenent leurs diligencez si près de nos jours que nos clerc et commissaires ny pevent bonnement vaquer ne entendre ; Nous ordonnons en nostre (lour que de cy en avant les parties facent dehue diligence de leurs tesmoings examiner plus tart viii jours devant la iournee qui leur sera assignée pardevant nous ; et auxi que de leur diligence ilz facentp rompte foy en jugement par la relacion du commissaire par escript ou autrement soffisamment. Et si ainsin ne le font ou que leurs tesmoings ne soient examinez dedenz la journée assignée pardevant Nous il seront reputez pour negligens.

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