I. Mns. de Reaune, ii* 24* P> Z

faiz ou raisons au temps a lui ordonne de bailler, et sa partie adverse baille les siens, icelle partie négligent et défaillent de bailler sera tenue pour cause de procès retarde es despens de sa partie adverse qui a faicte, comme dit est, diligence de bailler les siens.

§ 4- — Gomme Nous par plusieurs causes qui ad ce nous meuvent, en nos iours tenuz le mardi devant la feste de la Magdeleine darrenement passée, par la deliberacion de tous les saiges et conseillers estans lors en nos diz iours, eusteste ordonne etdeclaire par nous iudicialement a garder denqui en avant en nostre court que se aucune personne avoit a bailler par escript aucuns faiz ou raisons, et se fust submise et obligée de les bailler a iour certain comme a nos iours, se ycelle partie ne bailloit ses diz faiz ou raisons au temps a luy ordonne de bailler, et sa partie adverse bailloit les siens, ycelle partie négligente et défaillent de bailler seroit tenue pour cause de procez retarde es despens de partie adverse diligent de bailler comme dit est. Nous encor par plusieurs causes qui nous ont a ce mehuz, et par ladvis et deliberacion de plusieurs saiges et conseillers estans en noz presens jours, avons ordonne et ordonnons tenir et garder, de cy en avant en notre court, que se les deux parties ont a bailler leurs escriptures tout a un jour, et lune des dictes parties baille et lautre non, la partie négligent naura point de copie de ce que lautre partie aura baille, mais demourra en Court doux et secret tout ce que baille sera iusques a tant que lautre partie négligent ait baillies ses escriptures : et néant moins par lordonnance première dicte sera le négligent tenu es despens du diligent pour cause de procès retarde par sa coulpe.

DES PRESENÏACIONS

î:^ 5. — Pour ce quil est advenu, souventesfoys en nostre court, que plusieurs parties plaidoiens par devant nous soubz ombre de ce quilz sont en presentacion vont la ou

i*iH

bon leur semble, et ne sont mie prest destre en jugement pour déduire leur cause et pour les plaidoyer quand nous seons et ilz sont appelez ; pour laquelle chose nous a convenu par plusieurs foiz ou temps [passe] de les attendre longuement demorer en siège. Nous considerans que la partie doit attendre le iuge, et non mie le iuge la partie, et autres choses qui sont bien a considérer, avons ordonne par la deliberacion du conseil avant dit que, après que Nous serons la première foiz levez de nostre siège, tous ceulx qui auront causes et plaidoieries par devant Nous, et qui seront mis en escripz ou papier de presentacions de nostre court, soient quand Nous seons ou serons en siège pour expédier les causes de nostre court prests et appareillez de plaidoyer leurs causes toutez et quantes foiz quilz seront criez et appeliez au Rôle et Registre des dictes presentacions ; ou autrement Nous donnerons et ottroyerons deffuult et exploit deu a la partie présente preste de plaidoier contre la partie non présente ja soit ce quelles sont présentées et fait mestre et jnscripre ou papier et registre des presentacions *.