DES GARDES

§47. — Item, et au regard des gardes que nosdicts juges ont accostume de doner, lesquelles ne contiennent aucune cognoissance de cause, comme font les complainctes en cas de novellete, que semble estre dure chose que sans cognoissance de cause précédente Ion doiye débouter ung home dun heritaige quil tiendra : Nous, voulans a ce pourvoir, avons ordone et ordonons, pour le bien de nosdits subjects, que, quant Ion sopposera esdictes gardes doresenavant, lexecuteur dicelles ne tiendra point de séquestre sinon verbalment tant seulement, mais demorera la chose ou ladicte garde sera exécutée en nostre main devers celluy qui la tiendra au tenps de lexecucion jusques ad ce que sur le séquestre real ou la provision et recreance dicelle,et chose contentieuse,aultrementen soit ordone per le Juge auquel la cognoissance en appartiendrai, sinon en novelle succession et en matière de bénéfice novellement vaquant, esquelx cas ledict séquestre tiendra des le temps de iopposicion faicte esdictes gardes. Et en-