I. Ord. de Montil-les-Toups
a. Ord. de Montil-les-Tours, § 3o.
raporter a nostre dicte court, affîn den ordoner et appoincter ainsi quil appartiendra ^
§ i35. — Item, défendons aux geôliers des prisons ou lesdictz criminels seront mis, quils ne sofïrent aucunes persones parler a eulx, sens lordonance de nostre dicte court ; et se est ordone par icelle court que iceulx criminels soient interrogues per aucuns de noz conseillers, volons et ordonons que ceulx qui y seront ordones procèdent a faire les interrogatoires le plus diligemment que faire se pourra V
Corne Ion doit expédier ceulx qui seront adiournes a comparoir en persone en ladicle court,
§ i36. — Item, volons et ordonons que ceulx qui seront adiournes en persone en nostredicte court de parlement soient le plus diligemment expédies que faire se pourra . Et sil estoit ordone quils fussent interrogues per aucuns de nos conseillers, Nous volons que iceulx ainsi ordones a faire lesdicts interrogatoires, les facent le plus diligemment que faire se pourra tant devant disne que après. Et que riens ne soit levé ne exige per les conmis pour leurs salaires de les avoir interrogue ; et ce sur peine den estre pugnis et corriges, et de privation de leurs offices'.
Des execucions, cryes et subastacions que se feront
au moien des arrests, sentences, et mandemens
qui seront dones per nosdicts iug-es
desquelles naura point este appelle.
§ iS^. — Item, volons et ordonons, que tous cryes et subastacions que se feront doresenavant en nosdicts pais en exécutant les arrests de nostre dicte court de parlement