CHAPITRE II Le Parlement de Bourgogne de 1300 à

Einpiéteinent des officiers royaux. — Réaction féodale. — La charte aux Bourguignons de i3i5. ^ On réclame le droit romain et le duel judiciaire. Pages XLIX à LUI.

Nouveaux tribunaux de Bourgogne. — La chancellerie aux contrats. — Son tribunal existe en i33i, et même en i3i5, argument tiré du coutumier bourguignon de Montpellier et du scel spécial de la chancellerie.

— Comment s'expliquer la formation de ce tribunal. — Transformation juridique du début du xiv siècle. Pages LUI à LXIL

L'auditoire des causes d'appeaux. — Rôle des auditores au xiir siècle. — Procès du prieuré de Combertault: — Autre procès de i3o5. — Discussion des §§ a et Oo du coutumier bourguignon de Montpellier. 11 a un sceau spécial en i3i5 et est subordonné à la Curia entre i3i8 et i32i. — Examen des sentences des auditeurs. Pages LXll à LXXXVL

Relevé de quelques assises des auditeurs de Beaune. Pages LXXXVI à

Les jours, généraux distincts du conseil. — Le conseil prend plus d'importance à la minorité de Philippe de Rouvre. — Local du parlement.

— Scel du parlement. — Son ancienne jurisprudence. Pages LXXXIX à

Liste des grands jours de Beaune de i3oo à i363. Pahes XCVI à XCVIIL Juges de ce parlement. — Listes de i3S3, i354, i35;, i36a. Leur examen. —

Le parlement n'est que la collection des juridictions sorties de la Curia

ducis. Pages XCIX à CXVIL L'appel au roi. Ses inconvénients. — Le parlement décrété souverain par

le roi Jean en r3(i2. — Conclusions. Pages CXVII à CXXl.