CHAPITRE m

Le Parlement de Bourgogne eoue Philippe le Hardi

L'organisation judiciaire à l'avènement de Philippe le Hardi. — Appréciation du grand coutumier de Bourgogne. — Eloges que les chroniqueurs adressent au duc. Page CXXIII à CXXVII.

Réorganisation du conseil de Dijon ; son fonctionnement; ses membres ; sa compétence ; il est subordonné au parlement. Pages CXXVII à

Première réunion du ParlemenL Page CXXXI.

Liste des parlements de Beaune, de Saint-Laurent et de Dole tenus sous Philippe le Hardi. Pages CXXXII à CXXXIV.

Allongement des sessions. Leur explication. — Examen du registre des Archives nalionales, J.J. 319. — La procédure. — Relèvement d'appel et présentations. — Conseil. — Arrêts déiinitifs. — Depuis 13^) le conseil se fait après la présentation. Pages CXXXV à CXLVIII.

Premiers résultats de la réforme de 1370. — Abus des procureurs et avocals. — Modification de» formules d'arrêts. — Les nouvelles ordonnances des ducs de Bourgogne; leur objet. Pages CXLVIII à CLIIL

Autres résultats. — Prédominance des juges de métier dans les parlements de Beaune et de Dole. Ces parlements restent différents. — Rectification d'une opinion trop absolue de dom Plancher. — Unification plus grande entre les classes des juges. — Coût des Parlements. Pages GLIV à CLX.

Attributions des différents membres du parlement. Le président Antoine Chuffain, est nommé président des parlements, du conseil et de Tauditoire. — Rôle du président, des juges conseillers du conseil de Dijon ou de bailliage, du procureur, du bailli. — Le grt*ffier, ses fonctions. — Le trésorier. — Le prévôt et le maire. — Les sergents locaux des parlements. Pages CLXI à CLXXIV.

Les auditeurs des causes d'appeaux sous Ptiiiippe le Hardi. — Opinions de dom Plancher et de Gubian. — Où l'on peut trouver des renseignements sur eux. Pages CLXXIV à CLXXVL

Les sessions de l'auditoire des causes d'appeaux sous le règne de Philippe le Hardi, de i366 à la fin de l'année i4o4 (liste). Pages CLXXVII à CLXXXV.

Modifications subies par le tribunal. — Juges des auditeurs. — Nombn* des sessions. — Augmentation du ressort par l'adjonction du Charollais en 1394. Pa?<*s CLXXXV à CLXXXVllL

Les noms des auditeurs. L'un d'eux est président depuis i'3oi ; ils ont en outre un président perpétuel en 1400. — Rôle des clercs dans l'auditoire. — Serment de l'auditeur. Pages CLXXXVHI à CXGIV.

Auxiliaires des auditeurs : avocats et procureurs des parties, procureurs général de l'auditoire, procureurs de bailliage. — Le clerc des auditeurs, sa mission, certitlcats qu'il délivre, ses suppléants. Pages CXCIV à

L'auditoire explique en partie pourquoi le parlement de Beaune a moins d'importance que celui de Dole. l\ faut joindre à cette première cause une autre très importante: l'existence d'un appela Paris pour le parlement de Beaune. — Réfutation de Palliot. Pages CXCIX à CCL

Moyens que prend Philippe le Hardi pour enrayer les appels parisiens. 11 renonce à son amende si l'on abandonne l'appel en France : il obtient le privilège du scel du duché. — Obstination des olïiciers royaux. — Ordonnance de Charles VI de l'année 1398. — Le duc révoque sa décision de 1376 et en i4o3 reprend une amende de la partie qui renonce à l'appel en France. Page CCI à CCV.

.Vutre réclamation du duc; il invoque son titre de pair. — Lettres royaux du 17 décembre 139a fixant les formalités de l'ajournement adressé à un pair et réprimant l'abus que faisait le bailli de Sens de son amende de 60 sols. — Explication du texte de l'ordonnance. Pages CCV à CCX.

Conseil du duc au parlement de Paris; effets de l'appel a Paris — Jugement sur l'œuvre judiciaire de Philippe le Hardi. Pages CCX à CCXII.