Rec. dos Klats, I, p

A côté du Parlement de Beaune, il établit le Parlement de Saint-Laurent-les-GIialon. Cette création lut faite, nous dit Fauteur de ï Illustre Orbandale, par le roi « après avoir establi cette. justice souveraine (du Parlement de Beaune) dans le Duché, (il) alla a Rouvre ou il institua le Ressort de S. Laurent pour le Comté dWuxonne, et les teiTCs d'outre-Saône, dont les sujets ne pouvoient estre distraits autre part, nestant de l'obéissance et jurisdiction du duché » * .

La période que nous étudions voit donc s'achever la formation des juridictions supérieures du Duché. Alors qu'en i3oi n'existaient encore comme tribunaux supérieurs distincts que ceux des baillis et les jours généraux, en i3i4 nous trouvons la cour d'appeaux, issue de l'emploi des juges commissaires, et la cour du cliancelier, subordonnée à la précédente et qui décharge d'une partie de leurs occupations judiciaires le Conseil et les baillis. Cette cour d'appeaux, dont on n'appelle pas en i3i5, l'ani née 1 321 la montre au contraire soumise à l'appel du Con-

/ seil. Il ne reste plus qu'à distinguer et à subordonner à la

cour d'appeaux les tribunaux du gruyer et du maître des foires de Chalon, et à doubler le Parlement de Beaune du /^/jWement de Saint-Laurent, pour avoir toutes les juricfi citions supérieures ducales. Tout est terminé en i36a. ie^ ciucs de la seconde race n'auront pas à créer de tribuiJaii^^ ; ils n'auront qu'à en perfectionner l'organisation et téc^I^^î'de reconquérir pour leurs justices cette souveraineté <iue le roi Jean leur avait fait entrevoir.

I- J^ 'rllustre Orbandale. — (Estai modernejf p. a4- Palliol. p. 3. Gl<3i^ t*"rKi»kE, Descript.. III, p. oag. « Et pour ce que cesle cause touche ^XoTc^s-^igTieur et sa souveraineté car la terre desdits habitans de Fraiicot ', \J^a\*xaiiU, Côle-d'Or, arr. de Heaune, canton de Saint-Jean-de-Losno> est

nés terros doullre soone ou monseigneur est souverain et hors du royaume rpssoi-lissans en son parlement de Saint Laurent lez Chalon. • Arch. Wte-d^Of. B. 11408, fga v (i4a5).