CHAPITRE III

Le Parlement de Bourgogne sous Philippe le

Hardi (i363'i4o4)'

A ravèneinent du duc Philippe le Hardi, le 6 septembre i363 * Tédifice judiciaire en Bourgogne présentait, dans l'ensemble, l'aspect qu'il devait conserver pendant toute la période ducale. En bas, c'était la foule des juridictions inférieures, des maii*es, des prévôts, des châtelains, le tas des minores judices et des petites justices seigneuriales qui avaient décru, s'étaient affaissées sous l'énorme pesée de la puissance ducale. Au-dessus ou à côté d'elles, les grandes juridictions s'élevaient avec les quatre tribunaux des baillis, du chancelier, du gruyer et du maître des foires de Chalon*. Ces quatre colonnes maltresses suppoiiaient l'auditoire des causes d'appeaux. Le parlement de Beaune dominait le tout. L'appel peut monter chacun des étages : ou ira du prévôt ou du maire devant le bailli, du bailli devant l'auditeur, de l'auditeur devant le conseiller du parlement de Beaune, enfin, devant le conseiller Parisien '. Les jurisconsultes bourguignons

I. Recueil des Edits, I, p. 45. Philippe le Hardi, investi du duché par les lettres du roi Jean du 6 septembre i363, ne quitta le titi*e de duc de Touraine pour celui de duc de Bourgogne que lorsque, le 2 juin i36i, Charles V eut confirmé la donation du roi Jean. Dov Planchrr, t. III. pr. p. ii et viii. Kec des Etats, I, p. 5o; R. Champenoise et Bourguignonne y 1904. p. 19) et ss.

a. Le maître des foires est en même temps bailli. Arch. Côte-d*Or, B S56aet ss.

3. « Les appeaux en Bourgogne vont par ordre. Cest assavoir du prevost a bailli, du bailli aux auditeurs a Beaulne, des auditeurs au parlement a Beaulne. du parlement de Beaulne en parlement a Paris et la se prent la fin des causes. » Arch. CcMe-d'Or, B. 989 ter f* 11 v et la i-. Les coutumes de ChatilloQ réunies par Jean de Folssy, bailli de la montagne, ont été publiées par Ch. Giraud dans son Essai sur VHisi. du dr. français, t. II, p. X^, d'après une copie deJ. Garnier. Celui-ci en a donné >ine édition meilleure dans ses Chartes de communes et d'affranchissements en Bonr-

de l'époque ne peuvent retenir leur admiration devant une architecture si belle et si imposante. Il leur semble que leurs coutumes, issues d'arrêts qui ont été passés au crible par quatre juridictions, sont supérieures à toutes les autres : elles surpassent les lois romaines.

Il puet apparoir que les costumes de Bourgoigne furent mieulx aprovees que ne furent les lois, car elles * ne furent aprovees tant seulement par les empereurs et leurs conseillers, les aucuns -furent constituées et ordonnées en la faveur des empereurs, des princes des pays, des nobles, des dames selon ce que les conseillers avoient la faveur des personnes; mais les costumes de Bourgoigne sont faites, aprouvees et corrigées por trois manières déjuges ordinaires, parleurs grans conseils et delibcracions longues, confirmées par les très nobles ducs et princes de Bourgoigne; pour trois manières de juges ordinaires *, comme par la maierie de Dijon, les maieries de Talent et de Beaune, le vie Dostun, les maierie de Semur et de Monbar, les maierie de Chaumont et de Chateillon. Car touz les faiz dont les causes sont eues démenées pardevant aucun deulx, et terminées et sentenciees par eulx, icelles sentences sont eues appellees a laudience des bailliz pardevant cellui en quel baillage le juge estoient, et icelles sentences conformées, et par le bailli appelle a laudience des auditeurs, et conformées par eulx auditeurs, appelle a laudience du très noble duc et prince de Bourgoingne, icelles sentences conformées par ledit prince au conseil des sages du peuples, icelles definiconques '

gogne, t. 1. p ^67. Dans l'édition de Guruier notre passa^^e est au § 49« it est au § 40 de Giraud. Le manuscrit est du xv« siècle, après i432 : voir au f" 119 V", i33v', 139 F", ce que n'indique pas Garnier.