Pour définitives

sentences sont dictes coustumes aprovees qui valent lois et emportent force de lois en Bourgoingne. Toutes lois interdites en faveur sont ramenées en Bourgoingne par des coustumes sanz. faveur,, car se très noble prince, ses prelatz et les nobles et les bourgeois * sont gouvernez par les dictes coustumes sanz favur et sanz emport, si puet apparoir que les coustumes sant et furent plus précieusement approuvées que les lois, si puent être appellee lois et passent lois en Bourgoigne *. »

Lorsque Tauteur du grand coutumier de Bourgogne

écrivait ces lignes en Tannée 14012, l'éloge des tribunaux

bourguignons était à peu près mérité, et les arrêts rendus

par les diverses juridictions bourguignonnes présentaient

aux justiciables de sérieuses garanties. Ce résultat n'avait

pas été obtenu sans efforts ; il était dû à l'intelligente fer-

uielé de Philippe le Hardi qui sut appliquer à Tadminis-

tration de la justice cette volonté solide, ce strict amour

i de l'équité, cet esprit de prévoyance * qui a tant frai:>pé

so.i contemporains et lui a attiré leurs éloges souvent

c/ithousiastes *. Avec Christine de Pisan ils célèbrent le

/;7*J/ice favorable au peuple et qui a « toutes ses terres

g-ouvernées par belle, sage et traictable pollicie ^ » ou

l r^'*ï<rléc est toujours d'ëlublir un certain rapprocliemeiil eulre le parlement e* t les états.

2 U i l>l. de Beaunc. niiui. u<> 24 (ao), p. 'i-.)

3. CJI"«.*"=5l bien le prince « sage, l'roid et iinagiuutit*. .. qui sur ses besognes ^eoit «Ji «& loin » dont parle FitoissAUX, cité par Pikknnk, Hist. de [ielrjique,

4. <->«» se rep«)rlera a ce que dit Nicolas de CLKMt:.\(;ES dans le passage que x-M <r» «^ s avons cité plus haut, p. m.

5 Cil ■ ■«ITIM-: DE Pisan. Le livre des fais et bonnes nurnrs du sage roy

("Ao.r'l^^j* . Je cite d'après la vieille édition de Buchon, dans les Chroniques

fl m<'fft<^ Ères sur V histoire de France. Paris 18Î9, p. 246 et s. Voir Pontus

Ubi -r K »* cjs. lierum Burgundicarum libri se.\\ 1.5.S4, p. 6'5.

\ Voir a.t]ssi ce que dit du duc Philippele Hardi Cuastklain dans son Adver-

lissem4^r%i au duc Charles, édit. des œuvres de (liiastelain par Kervyn de

l,ETTK?«MovB, t. Vil, pp. 290-291. « Lcquel duc (Philippe le Hardi) lu en son

iccap» t«?nu pour l'un des sages princes de France, et par son sens il tint

^ta^^V loinps le royaume en paix »: Monstrklkt, Chronique, édil. t. VI, p. 192.

bien, comme Pontus Hcutcrus, ils admirent dans le duc le vrai champion de la justice, le fléau des coquins.

.-Equi justique propagnator, acerrimus ac pro-

inde inexorabilis punitor latronum, furum, grassatosrum, extortorum.

Leur éloge relève surtout la sévérité nécessaire, la vigueur précise avec laquelle le duc traque les abus et condamne les coupables ; il exalte le justicier ferme qui suit vouloir appliquer la loi. Nous ajouterons des traits plus détaillés à ce tableau flatteur. Le duc Philippe ne fut pas seulement un juge actif et roide, il sut faire fonctionner ses tribunaux ; s'entourant de conseillers capables et instruits, il leur donna l'autorité nécessaire. S'il n*inftitua pas de nouveaux auditoires, il consolida ceox qui existaient déjà, les étaya sur de nouveaux principes et les rendit plus accessibles à tous. Sous son règne, les réunions judiciaires se firent plus fréquentes et plus régulières. La procédure, formulée par les nouvelles ordonnances, est moins boiteuse, moins encombrée de haltes prolongées et de glissades en arrière que Tancienne. Une surveillance plus attentive s'exerce sur les officiers du ducs, les avocats et procureurs des partie?. Les abus des prévôts et des sergents rencontrent, pour la première fois, de sérieux obstacles. De.ces réformes, je n'indiquerai ici que les plus importantes; elles se réalisèrent dans un certain ordre chronologique : au début c'est au conseil que Ton pense ; en 1*370 c'est le tour du parlement qu'on installe vraiment sur de nouvelles bases. Nous exagérions peut-être un peu en voyant dans l'année 1391 une date décisive pour les causes d'appeaux, mais nul ne contestera que ce soit tout au moins une date marquante dans l'histoire de ces tribunaux. Enfin, les années 1392 et 1396 voient se régulaliser l'appel en France. Ces dernières modifieations s'accompagnent de toute une réglementation qui vise les tribu-

naux da chancelier et des baillis, les prévôts, les sergents, les notaires, nous n en dirons qu an mot K

La faiblesse des ducs de Bourgogne de la seconde race, c'est que leurs possessions sont réparties presqu'à deux extrémités du royaume. Ils useront leurs forces à chevaucher de Tune à l'autre, à courii* du Nord à TEst, et périront à vouloir rejoindre des terres que la nature avait créées trop distantes. Cet écartellement de leurs domaines exigeait des administrations distinctes. Philippe le Hardi le comprit de suite, et son premier soin fut d'établir dans ses possessions du Nord et dans le duché des conseils particuliers \ Le premier, dont les attributions s'étendaient et sur le duché et sur la comté, fut le conseil de Dijon. Héritier du conseil de régence du roi Jean, il acquiert du coup une certaine indépendance, et siège régulièrement, ou peu s'en faut, que le duc soit présent ou absent '. Le papier des présentations * nous permet de lire entre ses pages ce qu étaient ces réunions du conseil qui

I. Nous n'avons pus rintention d'examiner en déUil et en elles-mêmes ici les juridictions des baillis ni celle du chancelier. Nous comptons consacrer à cette dernière une étude spéciale. Nous ne les étudions que dans leurs rapports avec le parlement. Par contre, noas nous étendons sur les coars d'appeaux parce qu'elles ont été, plus tard, absorbées par le parlement lui-même; on peut en dire autant du conseil au point de vue juridictionnel.

a. Au-dessus de ces conseils particuliers il y avait un autre conseil que Dou AuBRKK appelle le conseil étroit et Lauekrb le conseil aulique ou le grrand conseil^ et qui continue d'accompagner le duc dans ses pérégrinations. Ce conseil, arbitrairement composé, a des attributions judiciaires comme les autres, mais semble en avoir moins usé que les conseils particuliers.

Sur ce conseil, Lameeiir, p. vu; Dom Aubrkë {alias, abbé de Salles). Mémoires pour servir à VHist. de France et de-Bourgogrus. Etat des Officiers. p. 9 et ss. Petit de Vauhse, CoUect. de Bourgogne, Mémoires de V Académie de Dijon^ 1896, p 4a7-

3. Néanmoins, pour certaines affaires, ou décide d'attendre le duc. « Affaires en état jusques a III sepmaines après ce que les gens du conseil de Monseigneur qui doivent venir de France seront venus a Dijon >. Arch, dép., 1140?, ^ 9 V.

Par contre, le duc renverra très bien une affaire du conseil aulique au conseil de Dijon « considerans que par vous qui êtes au pays la vérité du dit débat pourra mieulx estresceue. » Arch. dép. OMe-d'Or, B, i356(9 janvier 1398).