Lamkerr, p

MM

Vt^

niers. La validité des testaments, Texamen de certaines sentences des maires et baillis, la délivrance des exécutoires après rejet d'appel par le parlement de France*, tout ce qui touche la politique générale et l'administration intéresse le conseil. C'est lui qui dirige l'activité des procureurs du duc *, veille aux confiscations, aux questions de successions des bAtards, de garde des foires, des limites du duché, en un mot au maintien des prétentions fiscales et domaniales du duc. Le soin général de Tordre et de là sécurité le préoccupe également; il portera à ce sujet des ordonnances toutes les fois que le besoin s'en fera sentir *, évoquera les causes par devant lui *, donnera des lettres de surséance aux débiteurs, en un mot, fera, pour employer une expression très fréquente des chartes, « tout ce qu'a conseil appartient », sans qu'il soit possible de tracer des règles absolument précises ou même qui permettent de distinguer nettement la compétence du conseil de celle du parlement.

• Celui-ci, toutefois, apparaît comme supérieur au conseil \ Bien que cela ne soit pas tout à fait justificable en

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I. Arch. dép. Côte-d'Or, B, i5 f°" 14 i*" et v, 16, 36 v», a- r*, loi r», etc.

a. En 1398, nous voyons que le conseil fait venir le procureur du Charrollaispour lui demander comment Ton se g^ouvernera en une appellation de Philibert de Vaux devant les auditeurs de Beàune. sur un mandement à propos d'une confiscation Arch. Côle-d'Or, B, 3884(a)f* io5 v». Auparavant nous voyons le procureur aller au conseil demander < quoi fere pour une bourgeoisie du roi ». Ibid f' "j'i v»

3. Il défendra en 1401, à Chnlon, le part des couteaux, sauf aux citoyens de la ville et aux personnes notables. Arch. dép Côte-d'Or, B, 36o2.

4- Le conseil peut évoquer tout un procès : le la janvier i3<)Q, il nous est dil que u selon droit, stille et cousluraes de pais et de rigueur l'on ne pourroil bonnement jugier sur leurs pièces estant au conseil pour deflaut dans unes couses qui nont pas este falote audit procès, que, non obstant ce. Ion puisse juger et dire droit sur ledit procès comme sil étoit tout entier. » Arch. Côte-d'Or, B. ii4oa, f* 87 v. Voir une autre évocation devant les gens des conseils. Arch. C(Me-dOr, B,»i5, f** a5 r».

5. Voir un exemple : Arch Côte-d'Or, B. 1141 1 f" a v% 3 r» et v% 4 f- v* 8 r', 10 r, etc. — Dom Aubrkk, Etat deit off , p. 10, nous dit : « Il paroit par les comptes et par les registres qu'on en pouvoit nppeller (du conseil) au Parlement de heaune, et de ce Parlement a celuy de S. Laurent, duquel il n'y a voit point d'appel. » Celte dernière mention est inexacte, le parlement de St-F^aurent n'est pas juge d'appel du parlement de Beaune; mais, comme le parlement de Dole, c'est un parlement souverain.

théorie, puisque le conseil et le parlement représentent la personne du prince, Ton pourrait, tenter Je l'expliquer par le fait que le roi Jean ayant déclaré la juridiction du parlement de Beaune justice souveraine, du coup, toutes les autres justices sont descendues d'un cran, et ont conservé cette situation subordonnée même après Tavénement du duc Philippe. Nous ne croyons pa.*; que ce soit la véritable raison. Celle-ci repose tout simplement sur l'observation que le parlement est le « generaul conseil ))^ Rien de plus conforme aux idées anciennes qu'on puisse appeler d'un conseil moindre à un conseil plus important.

Le parlement ne fut pas réuni dès l'avènement du duc Philippe. On le laissa dormir quelques années. Les troubles occasionnés par les écorcheurs et par la Jacquerie expliquent pourquoi le duc ne songea pas de suite à la justice : il fallait aller au plus pressé.' Plus tard, les fortes dépenses occasionnées par le mariage ducal obligèrent les finances à une période de recueillement peu favorable aux manifestations éclatantes et coûteuses. Toujours est-il qu'après des velléités de rassembler un parlement en i366 et i367, ^^ première assemblée eut lieu le 8 décembre 1370 \ Date mémorable dans les annales du parlement de Bourgogne ! Elle marque le début d'une série de sessions qui iront se rapprochant et augmenteront de durée pendant les vingt dernières années du règne de Philippe le Hardi '.

I. Encore sous Jean sans Peur et Philippe le Hardi, Ton nous parlera des K^ns du conseil ou des c conseillers de monseig^neur qui ont tenu son dernier parlement de Beaune ». Arch. Côte-d*Or, U. 1140S, fol. 121 v*.

a. Ordonnances bourguignonnes publiées dans ce volume, p. 3 et ss. Nous désignerons désormais ces ordonnances par les lettres O. B. ou par O. suivi de la date.

3. Avant la tenue du parlement, le bailli recevait Tordre. de publier le parlement ■ par voix de criée ou aultrement dehuement es termes et metes de (sa) juridiction sans y rien omettre ne délaisser^ tellement que nulz naît cause de prétendre ignorance ». Arch. Côte-d'Or, B. ii4i9 (a' i4i3). Cfr. B. i^^-jf fol. 18 r*. Le bailli s'adressait ensuite aux prévôts. (Test au même procédé que Ton recourait pour faire « démander » (décommander) un parlement Arch. Côte-d'Or, B. vj^h, fol. 14 r.