ARRÊTS

4 jours

En nous en tenant au chiffre des présentations, nous voyons que leur quantité n'est nullement en rapport avec la durée des parlements. Le parlement de 1870, avec 77 présentations et aS arrêts, dure six jours, et celui de i38o, avec 100 présentations et aa arrêts seulement, dure vingtsept jours, y compris la session de Laint-Laurent ' .

Il faut donc renoncer à voir dans l'augmentation des

pies citations seraient ici nécessaires, elles nous manquent absolument n. Vancien Palais de Justice de Beauney dans les Mémoires de la Commission des Antiquités de la Côte- d'Or, t. X (1878-1884), p. la, note i

I. Arch. nat., JJ, Sig. Registre de lxix folios avec reliure en parchemin comprise dans une reliure moderne. Sur Pancienne reliure les mots suivants : Guichet. VIlI. arrêt Beaune — arrêts du parlement de Beau ne. Sur la première feuille en papier : Registre des arrêts du parlement de Beaune et de Saint- Laurent où sont compris les lieux et habitants de la ville d'Auxonne et terres d^oultre Saône.

a. On obtiendrait pour iS^o, par jour, une moyenne de près de treize présentations et de quatre arrêts ; en i38o Ton n'a pas quatre présentations par jonr et il y a moins d^un arrêt par jour : 33 arrêts pour 37 jours, en moyenne.

affaires Texplication de rallongement des séances du parlement.

Une raison de procédure nous donnera la solution du problème.

De Texamen des registres, il ressort que les anciens parlements se divisent en trois parties : il y a le jour des présentations, le jour des plaidoyers et le jour des arrêts. Si nous comparons maintenant le chiffre des affaires portées au premier jour au chiffre des arrêts rendus le dernier, nous constatons que le nombre des arrêts est très faible en rapport du chiffre des présentations. Pourquoi?

Avant d'aller plus loin, donnons un mot d'explication sur ce qu'on appelle la présentation. Se présenter, c'est venir au greffe le jour indiqué par l'ajournement, dans notre cas ajournement en cas d'appel. On connait les vieilles formes de l'appel. En Bourgogne, comme dans les pays coutumiers, l'appel se fait à haute voix I à la personne du juge dès que la sentence est don-

née * . La partie va ensuite devant le grefle de Beaune * s'il s'agit d'un appel au parlement de Beaune et sollicite un mandement pour ajourner son adversaire. A la suite de cette impétracion, l'on délivre à l'appelant, au nom du duc, un mandement adressé « au premier de nos sergens establiz en notre dit duchie de Bourgoingne sur ce requis » dans lequel le duc indique le nom des parties et le tribunal dont il est fait appel. Il continue dans la forme personnelle en s'adressant au » sei'gent : « sy te mandons que. a la requeste des dessusdiz

appelans, tu adiournes en cause d'appel par devant Nous a nostre premier et prochain parlement de Beaune qui audit lieu sera tenuz lesdiz doyen et

1. O. B.. p. ai 3^ cfr. le stilus curiœ parlamenti de Guillaume du. Breuil, cap. 5, § I, édit. Dumoulin, t. Il, p. 4i3. Glaason, Hist. du dr. et des inst. de la Pr.,i. VI, p. 58;, note a.

2. Aussi nous voyons impélrer « une cilacion en cause d'appel sous le Bceldu parlement ». Arch. Côle-d'Or, B. aaSi, f» 33 r.