I. C'est la règle des pays de coutumes. Glasson, VI, p

a. Arch. muu. de Dijon, C. 18 (a* i43i)- Nous citons cet acte, bien que d'une époque postérieure, les formules n'ayant pas changé, croyons-nous.

5. A très hault, excellant et puissant prince et mon très redouble seigneur. Monseigneur le duc de B. Alixandre Gogon demourant a Diion, votre petit sergent et humble serviteur, honneur, service et révérence avec toute humble obéissance. Mon très redoubte seigneur, plaise vous savoir que par vertu de votre mandement et pour accomplir le contenu en icelui... a la requeste des maieur, eschevins de la ville de Dijon... jai ajourne en case dappel a Beaune par devant vous a votre premier et prouchain parlement qui audit lieu de Beaune sera tenu, après la date de votre dit mandement prouchain venant, les vénérable personnes doyen et chappitre de saint Ladre dostun... et ay fait savoir a mes révérends seigneurs messires les auditeurs des causes d'appeaulx... en la personne de honorable et saige maistre Jehan Peluchot quilz soient a votre dit parlement se bon leur seqible, et la cause de riens leur touche ou appartienne ; et a eux et aux parties adverses jay fait de per vous les inhibitions et deffenses contenues eu votre mandement El ce, mon très redoubte et puissant seigneur, je vous certiiie soubz mon dit seel. Donne le samedi avant la fête saint André apostre, xxv* jour du mois de novembre mil cccc trente et cinq. Arch. municipales de Dijon, C. 18.

4. Nous avons le registre des relèvements d'appel du parlement de Beaune pour la période de i4ao-i438. Arch. Gôte-d'Or, B. ii4ii. Nous ne croyons pas que le procédé fût alors différent de celui qui est suivi pendant le règne de Philippe le Hardi.

sentences ou appointements... a luifaiz... par les auditeurs des causes dappeaux du duché de Bourgogne, ou prouffit, pourchas et requeste de Jehannot Martin, impetre le xvii« jour de juing lan mil nii*' xxviii.

Le relèvement d'appel ne dispense nullement de la présentation.

« Présentation, dit Bouteiller, est soy comparoir en personne ou par procureur, en la Cour, ou aucun qui est adjourne au jour assigne, a heure deue, le juge séant en tribunal et cour avestie d hommes et de juges, si cest en cour jugeant par conjure de seigneurs. Et si cest en cour de souverain, il suffit soy présenter au greffier qui commis y est » *. Il s*agit à Beaune d'une cour de souverain.

Le greffier notera ces présentations soit sur une feuille volante, soit sur un registre, dans Tordre où elles se seront produites*. Il indique que telle personne a comparu au jour fixé par Tajournement contre telle autre personne ; en un mot, il inscrit les noms des deux adversaires.

Ces présentations sont faites soit par les parties ellesmêmes, soit par leurs procureurs si elles sont dans le cas où un procureur leur est permis sans lettres de grâce * ou si elles ont obtenu des lettres de grâce * : ils devien-

I. BouTBiLLKK. Somme rural, livre I, titre 6. ^ a. Voici les pratiques suivies à Paris : « Le grefUer des présentations sera

tenu mettre es ceduUes que lui seront baillées par les parties ou leurs procureurs pour se présenter, le jour que lesdictes présentations auront esfe faictes, et sera tenu le dict greffier en faire registre dedans un moys, après lequel sera comraunicque ausdictes parties ou a leurs procureurs. El quant lesdictes parties porteront leurs cedules pour mettre leur cause au roole, ledict greffier sera tenu mettre lesdictes causes au roole selon lordre de la présentation ou selon ce quils seront enregistres audict registre, et ne prendront lesdicts greffiers ne ses clercs aucune chose pour faire ledit registre, communication et roole... • Le Grand Coutumicr de France, édit. Laboulaye et Dareste, Paris, 1878, p. a5.

Sur la présentation, voir Glasso.n : Hist. du dr. et des instit. de la Fr., t. VI, p. 484. Tanon : V Ordre du procès civil au xiv«. Nouvelle Revue historique, i8S5, p, 319.

4. O. 13^0, p. 7« ; Parisot. Essai sur les procureurs au parlement de Bourgogne, p. 34.

nent alors maistres de la cause. On indiquera les qualités, noms, surnoms et demeure de la partie présentée ; les mêmes mentions seront faites au sujet de la partie contre laquelle on se présente.

Les mentions faites par le greffier sont très simples :

Maistre Mile le Gaudirat curie de Pomar, et Guiot de Troyleseur, et chacun deulx, par tant come il lui tuiche, contre le priour de Saint Etienne de Beaune et e conçerso.

Quelquefois, le g^rand nombre des parties oblige à plus de détails.

Jehanz li maires de Perigney sur leignon, por li et comme procureur en nom des autres habitans de la ville de Perigney, appelez, contre monseigneur Otthe seigneur de Grancon. Villemes Joliot, Girard Joliot, Simon Pannedesse, Johannot fîlz, Hugot Andrien, Barthelemot filz, Lambert Sebille, Villemin, Perin, Perenot fîlz,... '.

et contra li sirez de Grançon.

En tête des présentations. Ton mentionne que le procureur ducal se présente contre tous.

Nous voyons cette mention en 135^ : « et premièrement le procureur de madame contre tous ».

Grâce à cette mention, le représentant du duc pouvait intervenir dans toutes les affaires où il lui semblait utile d'indiquer les intérêts du duc.

Cette mention se rencontre encore en i36i et iSjo : « li procureur du roy notre sire contre tous »*. « Jean Choppillart procureur monseigneur présente contre tous »'.

1. On trouvera toute une série d'indications sur les présentations du parlement de i357 dans Petit, ix, p. 93-95.