Arch. Gôte-d*Or, 11. 483. Yolr supràt p. lviii

2. Il n'y a là encore qu*un commencement ; pour le reste, II faut souhcrire à l'appréciation de Rossignol qui dit avec raison :

« Le parlement de Beaune était le prince lui-même ; il n'en était pas seulement le premier juge ; il en choissait tous les membres; on trouve qu'il les change d'une année à l'autre ou qu'il les conserve à son gré. On ne se doutait pas alors, dirait on, de l'indépendance qui doit caractériser la justice. Aussi le parlement de Beaune était-il littéralement le parlement de monseigneur. C'est lui qui en faisait les ordonnances administratives; à lui qu'étaient attribuées les sentences du parlement. C'ét.iient les jugements de monseigneur ». Hist. de Beaune, p. 249.

*» ir% r,.

une fois rendue, c'est le prince qui lui communique sa force exécutoire. Les formules sont très explicites : « si dit Monseigneur par sa sentence x> ; « si con ferme Monseigneur la sentence des auditeurs »^

Sur les registres du parlement de Beaune, nous ne trouvons pas la formule 'exécutoire ; Ton se contente de rapporter Tafiaire avec suffisamment de détails et d'indiquer la solution.

Au contraire, quand on délivre aux parties une expédition, elle sera munie de la formule exécutoire. L'arrêt commence par le nom du duc, il confirme lui-môme Farrêt et donne mandement de l'exécuter.

La sentence, une fois rendue, copiée par le greffier avec la formule exécutoire, est munie du scel de la court. Ce scel avait été renouvelé en 13^6 *.

Cette transformation du parlement, cette introduction si importante de longues sessions par l'ordonnance de iS^o, entraînait avec elle toute une réglementation nouvelle, toute une série de mesures que Ton édicta dans les ordonnances ' que nous publions à la fin de cette étude. Ces ordonnances interviennent tantôt avant, tantôt après les arrêts, mais toujours en même temps que ceuxci dans les parlements où des arrêts étaient rendus le

I. Les différentes idées sont très bien indiquées par les formules suivantes : « se sont comparues les parties et se sont colees en droit sur le dit procès, lequel monseigneur a fait voir par son conseil ; si dit monseigneur par sa sentence... » Arch. nat JJ. 3i9, f» Ixiii r»; cfr. Ixv r* et v» ; « li quel veu par le conseil » f" Ixvi r*, Ixvi v°, Ixvii r», Ixviii, Ixix r» ibid. En réalité Ton a affaire à une sentence du conseil donnée par le duc « et sera tenue en sa force et en sa vertu la sentence ou arrest qui fuit donne es jours generaix a Beaune par le duc Uugue, prince de bonne mémoire cui Dieu absoiile >». Arcbi. départ. Gôte-d'Or, H. Cartul. de Cîteuux-Ghangey, n* 191, f- VIII"x,x(aM33o).

3. Le 98 mai, le duc mande de payer 3o s. t. a « Maliset Laliecy, orfeivre, pour faire un scel et graver pour le parlement de I^fonseigneur a Beaune ». Arch. départ. Côte- d'Or, B. i445, t* 119 v» cité par Prost, inventaires des ducs de Bourgogne, n« 2692.

3. Le mot ordonnance n*a pas encore, à notre époque, de signification précise. Giry, Manuel de diplomatique, p. 74a; Viollkt, Hist du Dr. civil français, a* cl , p. i5i. Sur le sens de ce mot par la suite, Esaiein, Cours élémentaire d'Bist. du Dr. français, 4' éd., pp. 7"4v>5- En Bourgogne on remploie pour les actes du conseil, des auditeurs, des baillis, des commissaires, etc.

T-rj

dernier jour. Nous croyons que même avec les longues sessions, elles continuèrent d'être rendues à la fin. Elles ont une valeur particulière : 1* « ordonnance de parlement » portée après délibération « de notre grand conseil » * est plus qu'une simple décision ducale, c'est souvent un édît perpétuel. Ce n'est qu'aux époques postérieures que les ducs oseront donner de leur propre chef des édits perpétuels. Ces édits, à la différence des autres ordonnances ducales, ont une autorité propre et ne perdent pas leur eflicacité à la mort des ducs qui les ont faits.

Les ordonnances, une fois rédigées par des praticiens, en la forme qu'elles ont conservée, le duc leur donne, comme aux arrêts, la force exécutoire ^. Leur violation est punie comme la violation d'un ordre ducal solennel , d'ordinaire par l'amende arbitraire*. Elles sont publiées par tous les justiciers qu'elles intéressent « aux lieux et sièges

I. Le mot ^rand conseil est employé souvent pour désigner le parlement. O. i384. p. 37 ; cfr. O. B., p. 49. Voir toutefois O. B.. p. i5. Pour le conseil qui accompagne le prince, le conseil aulique de M. Lameere^ on emploie simplement le mot de conseil. O. de 1399, p. 58; mais cette terminologie n*a rien de fixe : en i386 et i388 dans les ordonnances de Dole le duc emploiera le mot de grand conseil pour désigner le conseil du duc. L. Stoukp, Les Comtes de Bourgogne, Cart. (V Artois f pp. 92, 93, ii3, ii4- Sur le grand conseil qui. à notre époque, désignerait simplement une assemblée plus nombreuse de conseillers. Lambere, p. ii.

a. L'ordonnance de Dole, de i386, publiée par mon savant collègue de la Faculté des lettres de Dijon, L. Stouff, montre bien le procédé employé. Le duc parle = u Avons commande a nos amez et feaulx conseillers les gens qui derreinnement tindrcnt notre parlement a Dole, quils eussent advis et deliberacion ensamble, et appelez auec euls des saiges homes du pais, clers, nobles et coutumiers, sur la reformation du gouvernement de la justice du pais, que ce qui par euls soit advisie nous rapportassent pour y pourveoir par la deliberacion de nostre g^ant conseil, au plus proufitablement quil pourroit estfe fait ; lesquelles noz gens qui ont tenu nostre dit parlement, appelez auec euls des saiges homes du pals, ainsi que chei^ie leur avions, ont advisie certaines ordenances raisonnables et proufitables pour le gouvernement de la dite justice, qui nous ont este par euls rapportées jiar escript, et lesquelles avons fait ueoir et visiter deliganment par nos dictes gens de nostre grant conseil, qui ont mis aucunes modifications en ycelles ordennances, et depuis nous ont touz rapportez pour y estre per nous pourueu comme il nous sembleroit con-

uenable ; après laquelle relacion auons ordenez et ordenons... . que

les dictes ordonances soient tenues et gardées », loc. cit , p. 9a. Suit Tordonnance à ia lin de laquelle se trouve le mandement ducal.

3. O., 13^0, p. i335, § 5, Ord. de Dole de i386, § 5o. O. B., i4o3, p, 68. Ord. de Dole de i386. Stouff, loc. cit , pp. io3, 104.

accoutumez à faire telles publications )>. Ils doivent en délivrer copie à qui en voudra prendre.

Quelquefois Tordonn^nce est établie hors du parlement par le duc lui-même. Lorsque le duc n^est pas là, les actes sont passés « à la relacion du conseil ». Dans ce cas, c'est le chancelier qui préside le conseil. Nous voyons des exemples de ces actes passez à la relation du conseil en iSgi et 1899 *.

Les ordonnances ne portent que sur des matières de procédure ' ; le droit civil proprement dit leur échappe * ; mais, dans les règlements procéduriers, particulièrement ceux des enquêtes * et des appels \ elles apportent un grand nombre de décisions de détail. Elles s'occupent de la question de la simple saisine *, décident que, désormais, les débiteurs ne pourront plus être enfermés dans de vilaines ni obscures prisons, ^ et que les gasteurs, c'est-àdire les personnes mises dans les maisons des débiteurs récalcitrants pour les amener à exécution, ne devront plus être employés que dans les cas exceptionnels; qu enfin ni les juges ni les prévôts ou fermiers ne devront rien recevoir des parties, " etc. La suite de ce chapitre donnera l'occasion de fournir des indications plus complètes •.

I. O août 1399, p. 59 (Lille). O. janvier i4o3, p. ;o, (Dijon). Cfr. O. B., 1I91, p. 48; O. B., i390, p. 59. L'ordonnance de Dole est faite à la relation du conseil. Sur ces actes, Lamberk, pp. 7. 106, 107, et surtout Mohkl, La Grande Chancellerie de France et l'expédition des lettres royaux, p. 399, et ss.

'2. Voir sur ce point les excellents développements de P. Viollet. Hist. des institutions politiques de la France, t. II, p. 199 et ss.

3. Les ordonnances sur les Lombards qui désolent les deux Bourgognes rendues au parlement de i38;, Dom Plancher. III, pp. 108*109, et Preuws^ n" cxvii et oxviu. ne touchent pas au droit civil proprement dit, mais à la police dans Tancienne conception du mot.

4- On trouvera un exposé un peu sommaire de la réglementation de l'enquête en Bourgogne pour les ducs dans le travail de M. Guillemard sur V Enquête civile en Bourgogne^ Dijon, 1906. chapitre W ypassim.

5. Nous fournirons plus loin quelques indications à ce sujet.

9u O. B., p. 40* et p. 6i\ sur ces garnissaires. Arch. départ, de la CxMed'Or. Registres de justice de la ville de Dijon, 1397-1398 f" 254 r* L'importance de ces ordonnances avait été entrevue par Rossignol, Hist. de Beaune, p. 249

Mais revenons au parlement de Beaune; noas avons vu qu'à la suite de la décision de l'ordonnance de 1870, la durée des sessions augmenta à Beaune et que le parlement prit une existence plus indépendante et fut soumis à une réglementation plus précise. 11 en résulta d'un côté une sélection plus grande des juges et une élimination des incompétences, et, d'un autre côté, cette raréfaction des juges agissant à son tour, contribua à prolonger encore la durée des parlements.

Un parlement de trois jours peut convenir à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, à de grands personnages qui profiteront de l'occasion pour se faire payer de gros salaires; mais un parlement de un, deux ou trois mois exige des gens de métier. Rien d'étonnant, par conséquent, à ce que, dans les sessions qui suivirent celle de 1370, se fasse sentir une diminution lente et progressive du nombre des conseillers, autant que nous en pouvons juger par les mentions des comptes qui nous sont restées.

Les documents*, désormais, distinguent les assistants

I. On trouvera la liste des membres des parlements de Beaune de 1570, 13^6, i38o, i384. dans nos textes O. B., p. 14, i5, 18, 19, 36. Les officiers des parlements de Dole en i386 et i388 sont mentionnés dans Stoupp, Cart, (V Artois^ p. 93 et 114. I)om Plancher, III, p. 119. énumère ceux des parlements dolois de 1390 et 1399. Quelques noms des membres du parlement de 1387 dans Dom Planchrr, III, p. 108, 109; il ne nomme pas le président Jean Canard, O. B. p. 44 ^^ 1^93, à Beaune, le président est Jean Darceiz, conseiller du roy, aux gages de cinq francs d'or par Jour. Les conseillers furent Jean de Foissy, bailli de la montagne, aux gages de i franc i/3,il resta !i3jours; Jacques Paris de la Jaisse, bailli de Dijon, 3a jours, mêmesgages; Jean de Verranges, conseiller du duc, licenciez en lois et décret, à deux francs par jour. 3o jours : Jean Couiller, doyen de la sainte chapelle, conseiller du duc, deux francs par jour, 3o jours ; Jean de Sardel, « archidiacre de Thoulz, » deux francs, 3o jours ; Jean de Saulx fut aussi nommé pour assister à ce parlement. Arch. départ. Côte-d'Or, B. i5oo, f» 43 v»et ss.; Bibl. nat., coll. bourg., t. LXVI, f* ai v« Il faut ajouter Jean de Clugny et Mathé de Beuzon. Arch. Côte-d'Or, B. 3Ô4- A Beaune également, en 1397, le président fut M* Antoine Chuffaing. Avec lui, nous trouvons Jean Couiller, doyen de la sainte chapelle de Dijon; Nicolas de Savigny; Jean de Varange ;Mathé de Beuzon, gouverneur de chancellerie ; Girard Basan ; Guillaume Breconnet ; Thomas d'Auxonne ; Jean de Cluny, et quelques autres. Bibl. nat., collect. bourg., t. LXVI, P ai v. Dom Plancher, III, p. i65, 166

Les noms des assistants aux parlements de Dole de 1397, avec Tindica-

titrés, les grands personnages et les conseillers proprement dits. Dans les registres du parlement de Beaune, on nous dit très bien, à propos du parlement de 1870 : « Et avec monseigneur le due etoient : le prieur de Champagne

tion de leurs gfkgee, se trouvent dans Dom pLANcnBR, III. p. I05, 166. En i3g8, te président est Authoine Chuffain, qui, ainsi que Jehan Gouiller et Nicolas de Savigny conseiller arrivé de Troyes à Beau ne, touche 3 francs. Jean de Varranges, Mathé de Benson, Girard Basan, Guillaume Breconet, Thomas d'Auxonne et Jean de Giugny obtiennent chacun deux francs. Arch. dép. de la Côte-d'Or, B. i5i5, <idde B. 11410, pour Thomas d'Auxonne.

A Dole, en 1399, le président est toujours Anthoine Chuffain, qui reste 8a Jours. Avec lui, nous trouvons Jean Gouiller et Jean de Saulx ; tous trois reçoivent trois francs par Jour. Les gages de deux francs sont ceux de Thicbaut de Rye. Hnmbert de la Platieres, chevaliers ; Mathé de Beuzon, gouverneur de la chancellerie de Bourgogne ; Bon Guichart, bailli d^Aval ; Guy Quoquelin, conseiller; Jean de Rochefort, bailli d*Auxois; Jehan de Giugny, conseiller, Thomas d'Auxonne. Reçoivent un franc, Jehan de Tranes et Jehan Ghousat. Pour venir en aide aux premiers conseillers, Anthoine Ghuffain appela, par une ordonnance spéciale, Girard Basan, Aubry Bouchart, Gille Jourdain, aux gages de 3o sous, et Guillaume de Ghanel, à venir partager les travaux des premiers conseillers. Arch. dép. de la Gôte-d'Or, B. i5i6. f" 35.

En 140I1 en octobre et novembre, au parlement de Beaune, nous trouvons comme président Antoine Ghuffain, bailli de Dijon ; avec lui Jean Etienne, officiai de Langres; Mathé de Beuzon, gouverneur de la chancellerie ; Jean Gouiller, doyen de la sainte chapelle (Palliot en doute sans raisons) ; Pierre Bourgeois de Langres, conseiller; Jean de Vandenesse ; Guy Ponsot ; Hugues Fevre ; Jean de Rochefort, bailli d'Auxois ; Jean de Giugny, conseiller, et Jean Mercier de Maçon. Ajoutons Henry de Thoisy de Paris, clerc licencié en loix et en décret. Ges derniers renseignements, que nous puisons dans la GoUect. de Bourg., t. 53, f« a36, et t. 66, P aa v» ; Palliot, Pari, de Bourg., p. II, et Dom Aubrke, Etat des Officiers, p. 17, note fr, et 18, note Oj furent extraits par ces auteurs des comptes de Guillaume Ghenilly de i4oa, qui n'existent plus aux Archives de la Gôte-d^Or.

Enfin, citons, bien que leurs noms soient donnés par Dom Plancher, III, p 1^, mais pour faciliter la comparaison indispensable à établir entre les parlements de Beaune et de Dole, les noms des membres du parlement Dole, qui se tint avant celui de Beaune, de février à mai 1403. nous avons le président Anthoine GhufTaing, docteur en droit, président, à trois francs de gages par jour ; puis maître Jehan Gouiller, doyen de la chapelle de Dijon ; messires Jehan de Ghampdevers, Guichart de Sensoigne, Giart Dufour, bailli d'Amont, chevaliers ; maistres Mathé de Beuson ; Bon Guichart, bailli d'Aval; Jean de Rochefort, bailli d'Auxois; Guillaume de Clugny. Avec eux, Hugues le Vertueux, Guillaume Brecenot, Pierre Bourgeois, Guy Quoquelin, tous licenciés en droit et conseillers. Ils touchent deux francs par jour. En dessous maîtres Girard Basan. Aubry Bouchart, Jean Mercier, licenciés en droit et conseillers (de bailliage), et Guillaume de Cheffay, sage en droit et conseiller également, touchent un franc et demi par jour. Mêmes appointements au trésorier Jean Ghousat. Le lieutenant du trésorier et le greffier Jean de Tranes ne touchent qu'un franc par jour.

etc liem au conseil de monseigneur et de son dit parlement etoient : ledit M« Pierre d'Orgemont etc. » Plus tard, Ton ne nommera plus que les membres de ce conseil, les autres seront passés sous silence. Le conseil, de 22 membres en iSjo. de i8 en 1876, descend à i3 en i384 et i386, et même à 11 en iSgo. Il se tient aux environs de ce chiffre jusqu'en 1899, époque où il remonte à 17 membres, le président ayant été obligé de rappeler quatre nouveaux conseillers pour assister les treize membres désignés par le duc. En i4oi, à Dole, il de aa ; il est vrai que ce parlement fut très long et dura plus de trois mois. Celui de Beaune de la même année n'avait compris que treize conseillers. Ces conseillers sont presque toujours les mêmes personnages. On voit revenir les noms de Pierre Tallepain, Jean Blanchet, Pierre de Dinteville, Nicolas de Thoulon, Pierre de Marigny, Jean de Sardel, Drue Phelise dans les premiers parlements. Plus tard, continuellement besogneront Hugues Fevre, Mathé de Beuzon, Jean de Sauix, Guillaume Brecenot et surtout Jean Couilier, qui parait avoir joué un rôle important dans la direction des tribunaux supérieurs du duché.

Ces noms se retrouvent souvent semblables, et dans les assistants aux parlements de Dole et dans ceux qui conseillaient ceux de Beaune. Sans doute, Dom Plancher Ta très bien remarqués il ne faut pas confondre les deux parlements ^ « On voit, disait-il, par les noms des conseillers qui assistèrent à ces deux parlements du duc tenus la même année (iSg^), que ce n'étoit pas une même assemblée ou compagnie qui siégeoit d'abord à Dole, puis à Beaune, ou premièrement à Beaune et ensuite à Dole, et que s'il y avoit dans le second parlement quelques conseillers qui avoient été du premier, il y en avoit beaucoup

a. G*est ce que fait trop le président Clerc, qui nous dit que « le même personnel de magristrats servait pour les deux Bourgognes». Hist. des Btatt généraux et des libertés publiques en Franche- Comté, a vol., Besançon i8Sa, 1. 1, p. 3o, note 3.

d'autres qui n'y avoient pas assisté. Il n*y avoit point sur cela de règles fixes ; tout dépendoit de la volonté du duc, qui apelloit à ces assemblées ceux de ses conseillers qu'il jugeoit plus propres, eu égard aux affaires à terminer, et aux circonstances des temps. »

La remarque est exacte : les deux parlements sont différents, ils ne composent pas une seule et même compagnie ; mais Dom Plancher attache-t-il une importance assez grande au noyau de conseillers qui se retrouve identique dans l'un et dans l'autre? A des hommes qui, comme Jean Couiller, Mathé de Beuzon, Guilaume Brecenot, Jean de Rochefort, Pierre Bourgeois, font pai*tie également des deux réunions de i4oi * ? Il aurait dû davantage s'arrêter au fait que les deux parlements sont présidés depuis 1397 par le môme Antoine Chuffain ? et que les ordonnances portées dans l'un sur les matières de procédure reproduisent fidèlement celles de l'autre ? Pour s*en assurer, que l'on compare l'ordonnance de Dole de i386*aux ordonnances beaunoises de iS^o, 1376, i38o et i384'. Un peu de réflexion sur ces difféi'ents faits amène à saisir la place de plus en plus grande que va prendre, par rapport aux parlements beaunois et dolois, le conseil de Dijon, qui leur fournît leurs membres les plus zélés et les plus stables, et à deviner pourquoi le conseil finira par gouverner et même absorber les parlements.

Néanmoins, 1 évolution se fait sans brusquerie et sans saccades. Entre les membres des parlements de Philippe le Hardi existent encore des séparations, comme entre les membres des parlements de i354. Mais les classes sont

I. En comparant ces noms à ceux que nous avons donné plus haut, Ton constatera que ce sont les noms des membres les plus assidus du conseil de justice de Dijon. Voir suprà, p. cxxviii, note a.

a. Voir les articles 7-ia, 16, 19 — 39,83, 36, 4a, 43, 45, 46, 49 de Tord, de Dole.

3. C'est à tel point que Ton invoque à Dole les taxacions du duché en même temps que celles du parlement de Dole. Un tabellion nous dit que c cette gn^^se coustera 11 r Iv piez dont chacun me vault pas la tauxacion faicte par les ordonnances du dit parlement et selon ce que Ion en use au duchie de Rsurg-ogne XX d. t. » Arch. dép. Cdte-d'Or. B. laaS, T" Ixxiiii vo.

i>ins nombreuses et les difTérences moins accentnées. lus n'avons plus tout un Iuks de gages variés de 60, 5o, I, 3o, 20 et i5 sols, comme en i353', mais une moyenne ; 3 francs pour le président et ceux qui lui sont assiliés, et de deux francs pour les chevaliers membres du nseil ducal, les baillis et le gouverneur de chancellerie. (S conseillers de bailliage reçoivent 3o sols, le greliier et lieutenant du trésorier 20 sols.

L'unification s'est donc établie entre les classes de evaliers, du gouverneur de la chancellerie, des conseill's et des baillis, autrefois bien distinctes '. Par contre, ^e séparation plus forte qoe jadis se creuse enti'e les lillis et les conseillers de bailliage, dont l'importance inaiblit*.

Tous ces personnages sont nommés par des lettres du 10 portées à des dates différentes*, ce qui l'end assez obléraatique la connaissance du nombre exact des îmbres d'un parlement, lorsque l'on n'a que des lettres [cales. Ils sont mâme quelquefois appelés par simple donnance du président, quand celui-ci le juge nécesire. Ils n'assistent pas toujours à toute la durée du .rlement, certains ne restent là que pendant une petite .rtie du parlement, certains baillis pendant l'appel des uses de leur bailliage. On paie non seulement ces jour- :es de présence, mais aussi, et au même taux, le temps li a été nécessaire «u président et aux conseillers pour

. Ce n'est qu'en iSjB que nous rencontrons encore des difTérfiices de BSCB : les uns sont défrayésà 8 chevaux, les autres à ffl, 5, 4. S, a O. B.,

14. Sur celte habitude d'établir lu hiérarchie des grsdea d'après le mbre de chevaux alloués à chaque oRIcier : Picard, L'éearie de l'hUippr lardi, extrait des mémoires de l'Acudemie des ncicnces et Irellea-leUres IJiJoii, tome X, p. Sp. Tirage à port, p. <! . I.c calcul par chevaux ne fait ;ore au parlement de Dole de i38-i Pbtjt, Ilincrains, p. Se*. . Voir suprà, p. ci et cil.

. Dans hi série des comptes des haillis d'Auxois, nous voyons une irique étalille spécialement pour les ^ns du conseil de baillia^ et qui

loi^jours suivie de l'indication ■ néant pour i«tte année >.

. Au parlement de lleoune de iSgl, nous avons des lettres ducales des

t 10 octobre. 10 et XI novembre. Aroli. Câte d'Or, B. iSmi, ^4) v< et ss.

se rendre du liea de leur résidence au siège du parlement*.

Le lecteur qui fera le total de toutes les sommes reçues par les conseillers et des différentes dépenses accessoires qu'ils occasionnent remarquera que les parlements coûtaient assez cher au duc et que leur rapport était fort incertain.

Pour Beaune, nous n'avons de renseignements que pour i3g3 et iSgS. Le premier parlement coûte 4^2 francs et lo sols % sans compter les gages de Jean de Saulx ; avec ceux-ci Ton dépasserait 5oo francs. Soit, en tenant compte du pouvoir d'achat actuel de Targent, environ 10,080 francs de notre monnaie, sans compter les frais accessoires'. Les débours du second s'élèvent à 780 francs environ*, soit, en monnaie actuelle, à plus de 15,714 francs 80. Les amendes de ce dernier parlement rapportent &oa livres tournois, soit ii,a84 francs 96 centimds. Le déficit est donc de plus de 4i4^9 francs 84 de notre monnaie.

Les parlements de Dole, s'ils occasionnent des dépenses beaucoup plus grandes, rapportaient d'ordinaire davantage, grâce à de grosses confiscations dont on ne se faisait pas faute contre les seigneurs franc-comtois récalcitrants ^

I. On sera peut-être curieux d^avoir quelques indications sur le temps mis par les conseillers pour aller au parlement. Nous ne comptons que l'aller simple. De Toul à Beaune, 3 jours : de Troyes à Beaune, 3 jours ; de Beaune à Paris, 6 jours ; de Mâcon à Dole, a jours ; de Dole à Dijon, i jour ; de Langres à Dole, a jours; de Chalon à Dole, i jour; de Chatillon-sur- Seine à Dole, a jours i/a, ou 5 jours pour l'aller et retour.

a. Arch. dép. Côte-d'Or, B. i5oo, ^ 43 v et ss.

3. Je me sers du tableau d'équivalence des monnaies bourguignonnes à la tin du xiv* siècle, établi par le regretté et savant membre de \^ Commission des Antiquités de la Côte-d'Or, Cyprien Mouget^ dans le tome I" de son bel ouvrage sur la Chartreuse de Dijon, p. 383. Je prends le franc de douze gros ; c'est d'ailleurs le taux des ordonnances. O. 1370, p. gi^.

4. Le compte de Josserand Trepier, Arch. départ. Côte-d'Or, B. i5i5, ne nous donne, en additionnant les gages des conseillers, que ;ii francs; nous ajoutons 33 francs pour le trésorier qui, d'habitude, assiste aussi longtemps que les conseillers, et 35 francs pour le greffier, qui doit être à Beaune deux jours avant, au début des présentations. Cela fait 779 francs, sans compter les frais des notaires, prévôts, préparateurs de salle, etc.

5. En 1401, on confisque les châteaux de Montréal, Brion, d'Arbait, de Matoulon, de la Valere sur le sire de Vilars. Arch. CiHe-d'Or, Pkinckuk, xxii, p. 353. Dom Plaxchrr, 111, pp. 176, 177, 189, 191.

Celui de 1897 coûte 94 florins et 1,4^^3 francs 10 gros (3o,283 fr. 68), mais il rapporte 2,601 livres estevenans (65,369 ^^- ^9)' En 1399, la dépense est de 80 livres estevenans, plus 2,123 francs 9 gros 2 engroignes (33,4^0 fr. 48). le profit des amendes est de 5,o68 livres estevenans (soit 127,156 francs 12). Enfin, en i4oi, la dépense, sans y comprendre les 39 livres, 10 sols 8 deniers qu'occasionnent les procès criminels et les frais d'un tabellion spécial, s'élève à 2,027 francs, 9 gros et demi (40,864 francs 32). Cette année, si la somme des exploits et amendes ne dépassa pas celle que recueillirent Jean Perrot, lieutenant du trésorier, et Jean Gallot, sergent, elle ne fut que de 952 livres estevenans* (19,125 francs 68). Le déficit aurait été considérable (21,738 francs 64). Ce qui explique peutêtre le ralentissement des parlements de Tannée i4oi à la mort de Philippe le Hardi*.

Ainsi, à la. suite de l'ordonnance de 1370, Ton arrive à la sélection des magistrats tenant les parlements de Bourgogne ; l'unification plus grande de leurs salaires devient sensible ; telles sont les deux constatations que permet de faire l'examen des noms et des gages des membres des parlements. Ces deux progrès se relient à l'augmentation de durée des parlements comme des effets à leur cause.

I. Le recouvrement des amendes des premiers parlements de 1370 et de 1576 fut fait par les receveurs de baiiiiagpe, à qui le greftier remettait la liste des individus condamnés. C'est ainsi que, dans le compte de Jean Douay, nous voyons, au f» 8 v*, une rubrique intitulée « autres deniers reçus pour plusieurs adiudications et condempnations faites par monseigneur et son conseil qui ne sont point compris es exploix du bailli. » Arch. dép. Côte. d'Or, B. 44*>i ^ 8 vo. Dans le compte d'Amiot Arnaut de i3;5-i376, la rubrique est encore plus explicite : c Autres condempnacions dargent faites au profit de monseigneur en son parlement de Beaune tenu lan mil c'.clxvi baillées par Jehan dcscutiguey clerc de la court dudlt parlement le VII» jour daoust ccclxvi. » Arch. dép. Gôte-d*Or, B. 44^3 f" 8 v». Le même procédé était employé pour les amendes des auditeurs. Arch. dép. B. 44^3 f»8 v«. Postérieurement, Tameiide fut recouvrée par le trésorier du duché ou du comlé « Despens de Jean Perrot, lieutenant du trésorier, Jehan Gallot sergent et leurs chevaux Ixvii jours pour cueillir et lever au proffit mondit seigneur la some de ix" lu livres estevenans deues des explois et amendes du parlement -eiiu a Dole. ■ Enfin il y eut des receveurs spé. ciaux.

â Nous n'avons alors des traces que d'un parlement dolois de i4o3.

Mais on n'alla pas plus loin. L*oa ne dégagea pas du fait des longs parlements la nécessité de leur donner une périodicité assurée et de rendre la qualité d'officier ou d'assesseur de cette juridiction un titre stable. Les parlements coûtaient cher ; leur profit trop aléatoire nen gagea pas le duc à les convoquer régulièrement. Cette intermittence fit que le personnel resta, comme autrefois*, un personnel d'occasion, comprenant une série de membres dont aucun n'avait sa fonction parlementaire comme fonction unique. Il nous sera facile de nous en assurer en étudiant les membres de ce tribunal non plus en bloc, mais séparément. Nous ne remarquerons vraiment de tendance à la spécialisation qu'à propos du président et au sujet du greffier et du trésorier.

Le président est, d'habitude, un envoyé du parlement de Paris. Tel fut le cas de Pierre dOrgemont, conseiller du roi, qui vint à Beaune en iSjo* et iSyô, et, après lui, de Renaud de Corbie, le premier président du parlement parisien \

Le duc lui-môme aurait dirigé le parlement beaunois de i38o, d'après Palliot, mais tout porte à croire que le président elTectif fut le chancelier Philibert Paillart ; il Joua encore ce rôle en i3S^, alors qu'il .était devenu président à Paris*.

Nous rencontrons ensuite le nom de Jean Canard, autrefois avocat ducal au parlement de Paris, et qui fut nommé chancelier le i5 mars i384% au moment où le