Arch. Côte-d'Or, B. a;:8, fol 14 r

4 Outre le cerlitlcat du greffier, nous trouvons dans les comptes de Nicolas Chrétien un certificat du bailli d'Auxois que le procureur est bien allé à rauditoire et au parlement défendre utilement les causes de monseigneur. Arch. Gôte-d'Or, B. aajg, fol. 14 v*.

des auditeurs «en Tabsencede maistre AymeBroignet* », Girart Jaqnelin est aussi clerc des auditeurs en i4o3V

Ces indications nous permettent de nous faire une idée moins fausse et plus précise de l'importance de l'auditoire des causes d'appeaux que celle que Ton en a donnée jusqu'ici. Son rôle dans l'organisation supérieure de la justice à l'époque ducale est si grand qu'on nous pardonnera de nous être attardés à le mettre en lumière. Grâce à la connaissance que nous venons d'acquérir, il nous sera possible maintenant d'examiner une question que nous avions jusqu'ici laissée en suspens et de rechercher pourquoi le parlement de Dole présente une durée double au moins de celle des parlements de Beaune et de Saint-Laurent. Nous en donnerons deux motifs \ le premier se connaît déjà : c'est l'existence dans le duché de l'auditoire des causes d'appeaux. Avec un tel tribunal, beaucoup des procès qui devraient monter vers le parlement de Beaune vont se trouver arrêtés au passage'. L'on ira rarement plus loin ; si Ton en a quelques velléités, elles ne durent guère, à en juger par le grand nombre des défauts de l'appelant et de comparuit de l'intimé que nous constatons dans les parlements de 1376 et suivants*. Cette hésitation se comprend ; quelle que soit l'ardeur processive des plaideurs, ils hésiteront à entamer une nouvelle instance devant un tribunal où les collègues de leurs premiers juges siègent en nombre imposant. Nos tableaux en fournissent la preuve surabondante. A cette première raison s'en doit joindre une seconde : les parlements sont inter-

I Arch. Côte-d*Or, B. 1Q78, fol. 3a v° ; voir une autre mention de Jean Melenote.: Arch. Côte d'Or, B. 3599, foi. 36 r.

a. Arch. Côte-d'Or, B. 3884*. fol. i3tt v». On Tindiqucra. en 1411, comme greffier du parlement et assises de Chalon. Arch. Côle-d'Or. B. 11410. La même année, le 3 mars, il reçoit une gratification du duc, en reconnaissance des services qu'il a rendus en Toftice de clergie de la mairie de Beaune et de lieutenant de son greffier du parlement. Bibl. nat., Coll. Bourg , t. LVin, fol. 141.

3 II y a là un point sur lequel nous avons déjà insisté, pp. cxvi et ex vil.

4. En 1376, il en a 16 comparuit sur i55 présentations. Arch. nation., JJ. 119. '

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inittents, 1 on attend quelquefois plusieurs années avant leurs sessions. Si un plaideur est vraiment désireux d'en finir et de presser la constatation de son droit, les juges royaux sont toujours là. Ils seront donc rares les entêtés qui, comme Aniiot de Vougeot, sous prétexte que le nommé Naudot Chamillot lui retenait à tort et sans cause un florin, iront pour ce simple florin devant le maieurde Heaune, puis en appel devant le bailli de Dijon, s'adresseront ensuite aux auditeurs et, de là, porteront leur réclamation jusqu'au parlement de Beaune et enfin au parlement parisien ^ La plupart du temps, le plaideur n'était ni si têtu, ni si respectueux de la hiérarchie : il sautait par dessus une ou deux juridictions ducales pour aller droit au parlement de Paris.

Il n'est pas besoin de chercher plus loin pour deviner tous les motifs de la durée du parlement de Dole : c'est un parlement souverain qui n'en a aucun autre au-dessus de lui ; c'est un parlement sans cour d'appeaux ; tandis que le parlement de Beaune voit ses affaires en partie taries et par les auditoires au-dessous de lui, et par le parlement parisien au-dessus.

Cet appel au parlement de Paris sous Philippe le Hardi n'a été nié que par Palliot*. Il s'appuie sur l'ordonnance du roi Jean de i36i ' sans remarquer qu'un parlement représentant le prince ne peut être souverain que quand le prince est le roi ; il cesse de l'être, au contraire, quand le prince est subordonné au roi. Les très nombreux documents qui nous montrent des appels portés au parlement parisien auraient dû avertir Palliot, dont le travail, tout au moins pour ce qni concerne la période ducale, nous a paru fort incomplet et fort rapide.

T. Arch. nal.. JJ. 319, fol. 24 w « C'étail, dil M. Rossignol qui a publié le document, IJist. de Beaune, p. 248, beaucoup de bruit pour un florin ; le pelletier de B<'aii ne épuisa donc toutes les juridictions. »

2. Le parlement de Bourgogne, p. 3. l\ semble suivi par Courtkpéb, Description générale y édit. 1847. ^' I> P 345. En sens contraire, Gubian, Zoc. cit.j p. a8o, a8i.