‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 79 sur 318 · o\T suprà, p. c.xx · texte numérisé non relu

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Kn fait, les parties, au lieu de suivre tous les degrés des justices ducales, souvent n en gravissaient qu^un ; et, dès la sentence du bailli, du chancelier, du gruyer, sans passer par les juridictions supérieures, en appelaient directement, comme autrefois^, au parlemei^t parisien, en brûlant les étapes intermédiaires, les juridictions ducales supérieures. C'était un dérangement de la belle hiérarchie, si prisée par le grand coutumier de Bourgogne* et par la coutume Chatillon'. Chose plus g^ave encore : au lieu de saisir le parlement de Paris, fréquemment Ton s'adressait aux baillis royaux, entre autres au bailli de Sens, qui, par certains procédés que nous examinerons bientôt, encourageait dans cette voie les plaideurs. De toutes ces entreprises, le duc se sentait dé^ pouillé autant qu'humilié.

A son époque, le temps est déjà loin où le tribunal du bailli était considéré comme l'exact équivalent du tribunal de la curia. La hiérarchisation a fait des progrès, le tribunal du bailliage occupe le dernier degré de l'échelle des juridictions supérieures. Or, voir les décisions de son parlement, la plus haute juridiction ducale, à lui premier pair de France, portées devant un simple bailli, le mortifiait très fort. Il s'en irritait d'autant plus que ces pratiques étaient contraires et aux règles mêmes de la cour du parlement parisien * et aux ordonnances royales % qui décidaient que les appels d'un jugement ne pouvaient être conduites en parlement qu'après avoir parcouru tous les degrés des juridictions inférieures, décisions qu'avaient copiées les ordonnances ducales*, mais que les officiers royaux n'observaient p«s.

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