Ord. des rois de France, t. IX, p. 3o
4. Dans certains documents, on nous parle de monseigneur et de «t son conseil du parlement de Paris » Arch. Cote-d'Or, B. a^ja, fol. a4 r*. C'est ég^alement dans ce sens qu'est pris le mot conseil dans le mandement du duc à Jean Descuti^ny que nous avons cité plus haut, p. clxix.
En i369, Pierre d'Orj^emont a 600 francs d'or pour ses bons et agréables services. B. ii4o;
En 137a, nous avons à Paris. M' Jean des Mares, Jean Pastourel, Pierre de Setigny, M*- Jean I)ay. et M* Pierre de IJgny advocas ou pallement du roy notre 8irc a Paris ; Guillaume de Ghaonnes procureur de Monsr audit parlement. B. i438, fol. xxiv v; ibid., R. 11407, B. i45o, fol. jo r j ibid., i44'» fol' 74 v. Cfr. Dom Aurkke, Etat, p ;4 et ;5.
En 1390, Jean le Coq ; en i3gb, Jean le Picard ; en i3(.8, Jean Jouvenel, avocat (i3 livres) ; Jean Aguenin (10 livres). B. 11407*
Le duc avait aussi à Sens un procureur en 1373, cVst Jean Lemere et l'avocat Guillaume de Voulaines. Arch. Cole-d'Or, B. a7dF, fol. 8 r et v».
Jean des Mares, Jean Pastourel, Pierre de Setigny, Jean le Coq, Jean Jouvenel, etc.
Les avocats recevaient aj livres et le procureur lo livres, outre le remboursement de leurs frais et de leurs journées.
Quant aux effets de Tappel, sauf le cas particulier déjà examiné de Tappel suspensif, ce sont les mêmes que pour rappel du parlement de Beaune. Si Tappel réussit, le parlement casse la sentence des premiers juges et renvoie raifaire à un juge semblable à celui dont la sentence a été infirmée*, à moins quil n'évoque le tout. Si l'appel échoue, l'on préviendra les juges dont on a appelé pour qu'ils mettent à exécution leur sentence, un moment paralysée par l'appel. L'on en a des exemples très nombreux : on prononce au conseil de Dijon,
« Exécutoire de la court de parlement de Beaune, par lesquelles len mande contraindre messire Truillart de la somme de Ix livres t. quil doit a Monseigneur, a cause dune emande dune temerere appellacion par lui faicte en parlement de France, duquel il en a este renvoyé et emendables 2.
Telles furent les réformes de Philippe le Hardi, moins apparentes peut-être que celles de ses prédécesseurs ; à
I. Cest le cas habituel. Glasson, t. Vf, p. Sgo. Notis en trouvons des exemples en Boui^ogne, nous en citerons beaucoup au chapitre suivant.
En i5^9, c'est devant les juges d'appeaux que le parlement de Paris renvoya le différend qui s'était élevé entre le duc et les clercs mariés de Beaune, Gandblot, p. 80.
a. Arch. Cote-d'Or, B. i5. fol. i4 r» (i385) ; cfr. fol. la v% fol. 16. Coll. Rourg.. t. LXVI, fol. 7 r (i^). Quelquefois, l'amende est plus élevée. Michel Roniquant est obligé envers le duc à Ixv livres tournois, pour une appellation du parlement de Beaune au parlement de France, dont il est déchu le 5 août 1393. B. i5, fol. aô. Coll. Bourg., t LUI, fol. 9&3 vo, et t LXVI. fol. j r» — Pour assurer la perception de l'amende, on exigeait une caution : « Coustume es»! en itourgoingne que se aucun plaidie en parlement de Beaune et sentence soit donnée pour lui ou contre lui, se il appelle en parlement du roi, nonobstant lapellacion, il ne partira pas de court jusques et ce quil ait plege son appel. » Bibl. mun. de Beaune, man. 24 (35), p. ia5. Voir un autre exemple d'exécutoire supra^ p. clxix.
celui qui les étudie en détail, elles se révèlent encore plus considérables. Il sut achever l'évolution qu'avait entamée la royauté dès Tavènement de Philippe de Rouvre, transformer les conseils, le parlement, la cour d'appeaux, arrêter les abus des officiers royaux et donner à la justice du duché une dignité, un éclat, un renom considérables. En même temps, il réprimait les excès des justices inférieures, portait au sujet des prévôts des ordonnances si bien conçues qu'elles seront répétées par tous ses successeurs *, et s'eflbrçait de limiter le nombre et les pillages des sergents qu il mit sous le contrôle des baillis ^.
Lorsqu'on examine cette œuvre' et qu'on la voit accomplie à un moment où la France, dans les mains d'un pauvre roi insensé, n'aperçoit chez elle que désordres, guerres et désolation, Ton comprend que les i^egards se soient tournés vers le duc, qui, seul, dans un coin du royaume, savait faire régner la justice, et les éloges de Nicolas de Glémenges né paraissent plus exagérés.
