‹ Les Origines de l'ancienne France (volume 3)Chapitre 27 sur 55 · CONTINUATION. — LES PROPRIÉTAIRES D'ALLEUX · texte numérisé non relu

CONTINUATION. — LES PROPRIÉTAIRES D'ALLEUX

prétentions, de même qu'il essaya inutilement de soutenir qu'un autre bien donné à titre d'alleu par Arnaud de Laverine relevait de lui comme fief.

C'est peut-être dans le Dunois que la liberté de l'alleu a été mise le plus vivement en relief par les chartes.

En Tan 995, Eudes V% comte de Tours et de Blois, fît don à l'abbaye de Marmoutier de l'alleu de Ghamars , Camartium, important domaine situé près de Châteaudun. La terre donnée devait arriver et rester aux mains du nouveau propriétaire entièrement franche et libre , comme le rappelle dans sa charte de confirmation Eudes II, le Champenois, fils du premier donateur*. Mais le couvent eut à lutter plus tard pour maintenir l'indépendance de son domaine. Cette lutte précisément est instructive pour nous-

Etienne de Vieil-Alone, dont la qualité ne nous est pas autrement connue, avait mis du blé en dépôt dans une maison dépendant de la terre de Chamars. Il était en mésintelligence ou en conflit avec Geofroi, vicomte de Dunois; d'où la précaution fort sage de mettre en lieu sûr une partie de son avoir. Le vicomte en est prévenu et il commence

deffenderent surrexit quidam eorum homoacio nomine Arnaldus cognomento Tortus, dicens nunquam ibi fuisse vicariam nisi de quatuor rébus, hoc est de furto, et de homicidio et raptu et incendio. De his IV si venerit clamor ante eos facient justitiam , sin aliter nihil reclamabunt pro his IV rébus. Portavit ipse Arnaldus judicium et salvus factus est {Cartul. de Saint- Jean-d' Angely , MS. f® 66 v°-67 r*»).

* « Odo cornes, ad ultimum vitae exituin perductus, apud Sanctum Martinum Majoris Monasterii monachorum conversione suscepta, eidem loco in perpetuum possidendum alodum de Camartio , simul cuni omnibus consuetudinibus sibi pertinentibus , quietum et totum solidum libère concessit... Sed, postea, raalitiosis infidelibusque ministris ista revocantibus multoque pejora invadentibus , Odo cornes, filius ejus, illa fieri ac pullulari prohibuit, et videntibus multis de suis fidelibus, quod pater suus bene ac religiose statuerat, fîrmum ac stabile esse decrevit » {Cartul. de Marmoutier pour le Dunois, ch. 4 (1032-1037), p. 5). — Nous n'avons que cette charte de confirmation. La charte originaire de la concession d'Eudes 1°' ne nous est pas parvenue.

par envoyer ses serviteurs reconnaître les localités. Ils trouvent le coffre renfermant le grain , et l'un d'eux , du nom de Fourrier, ayant forcé la serrure , ils inspectent le contenu et s'en retournent sans rien prendre. Mais le prieur de Chamars (car l'alleu avait donné naissance à un prieuré) ne laissera pas passer l'injure. Il mande au vicomte qu'il ait à lui rendre raison de la violation d'alleu, infractio alodii, dont ses hommes se sont rendus coupables.

Devant la cour de justice de l'alleu, la cour de justice de Saint-Martin de Chamars , se présentent donc vicomte et serviteurs. Fourrier, le coupable, nie et s'excuse, mais il est condamné à amender sa loi, legem suam emendare, c'est-à-dire à payer au prieur une amende en rapport avec sa condition ; et il s'exécute.

On n'était encore qu'au début. Le vicomte Geofroi convoite le blé que ses hommes ont si maladroitement inspecté; il demande au prieur de le lui livrer. Le refus est net. Etienne de Vieil Alone, répond le moine, l'a déposé paisiblement sur la terre libre de Chamars, il l'en fera sortir de même quand il lui plaira. Colère du vicomte : ses émissaires s'emparent de force du bien qu'on ne leur laisse pas prendre de gré. Cette fois le prieur s'adresse au comte de Blois, Thibaut IV, désespérant de venir autrement à bout d'un adversaire devenu redoutable. On plaide devant la cour de Thibaut et le vicomte Geofroi est condamné pour violation de l'alleu, pro infractione alodii, à remplir de nouveau de grain le coffre qu'il a fait vider, et, en outre, à payer une amende de soixante livres au prieur et au comte ^

1 « Posteris nostris notum tieri volumus quod Gaufredus, Dunensis vicecomes , mortuo pâtre suo , annonam Stepheni de Veteri Alona , quee erat in alodio Sancti Martini capere volens , misit famulos suos ad domum , ubi erat archa cum annona, et invenerunt ipsam archam firmatam. Tune unus ex famulis, qui vocabatur Furrerius, vi extorsit morallam de serratura et aperuit archam ; cumque vidissent famuli ,

COxNTlNUATION. — LES PROPRIETAIRES d'aLLEUX. 499

L'alleu est donc protégé ici presque à l'égal de Taître d'une église ou comme Tétaient jadis la maison et l'enclos du germain*.

Qu'on ne croie pas, du reste, que cette protection était due à une immunité spéciale dont le prieuré jouissait. Une charte de quelques années postérieure nous dit

quod archa plena esset annona, dimiserunt eam et illa vice nichil de annona abstulerunt. Tanc monachus, qui tune prier erat apud Chamarcium , misit ad Gaufredutn vicecomitem, mandans ei ut sibi rectitudinem de famulis suis faceret, qui archam illam in alodio Sancti Martini fregerant, de archa scilicet fracta et de alodii infractione. Tune Gaufredus vicecomes venit cum famulis suis , in curiam Sancti Martini pro rectitudine facienda, et ibi negavit Furrerius se vi extorsisse morallam de serratura, sed dixit archam non esse fîrmam, et ideo se traxisse morallam de serratura , et se nullam vim intulisse morallae; et tune judicatum est Furrerium legem suam monacho emendare debere , eo quod de serratura extraxisset morallam et ita Furrerius legem suam monacho emendavit , et totam persolvit.

« Postea vero ipse Gaufredus vicecomes volens iterum annonam ipsam capere , pro qua Furrerius legem suam monacho emendaverat, misit ad monachum ipsum etmandavit ei, ut annonam quae erat in archa , pro qua Furrerius legem suam emendaverat, ei reddere faceret. Tune monachus mandavit ei, quod annonam Stephani de Veteri Alona neque reddere, neque tradere ei faceret, quia Stephanus annonam suam quiète et pacifiée in alodio Sancti Martini posuerat , ideo ipse Stephanus quiète et pacifiée annonam suam de alodio Sancti Martini reportaret ubi vellet. Tune iratus Gaufredus vicecomes misit famulos sues ad doraum, ubi annona erat et totam annonam illam de alodio , per vim aportare fecit. Unde clamore facto comiti. Protinus Thetbaudus cornes Gaufredum vicecomitem, pro infractione alodii, apud Garnotum de rectitudine facienda submonuit. Die igitur constituta placitandi, Gaufredus vicecomes apud Garnotum, in curiam comitis venit et auditis utrinque causis judices, qui astaverunt, judicaverunt quod Gaufredus vicecomes archam ipsam annonam plenam restitueret, ac redderet, eipro infractione alodii sexaginta libras comiti atque monacho emendaret Et sic Gaufredus vicecomes fecit reimplere archam supradictam, quam evacuaverat de annona per famulos suos, sicut ei fuerat judicatum » [Carlul. de Marmoutier pour le Bunois , ch. 93 (HH-H12), p. 83).

^ Il est digne de remarque que dans les lois germaniques on trouve une sorte d'assimilation, au point de vue de l'asile, entre la maison et

expressément que la terre de Chamars est tout simplement restée franche et libre comme elle l'était du temps de son précédent possesseur, le comte Eudes. Et cette liberté, on va le voir plus en détail encore, était aussi complète qu'il se peut concevoir.

Le comte de Blois, Thibaut, qui avait fait rendre justice au prieur de Chamars essaya, à son tour, d'empiéter sur ses droits. Il était en guerre avec le roi de France , Louis le Gros, et tenait le château du Puiset. Par son ordre, Salomon, son panetier, qui pour lors était prévôt de Châteaudun, pria les moines de Saint-Martin d'envoyer leurs hommes de Chamars au Puiset pour défendre la personne du comte. Ils consentirent, en effet, à les semondre ; les uns obéirent, mais les autres point. Le prévôt leur mande aussitôt qu'ils aient à conduire les réfractaires dans la demeure du comte et à les soumettre à sa justice. Refus catégorique des moines. « C'est à nous, disent-ils , qu'il appartient de juger nos hommes et non au comte. » Ce voyant, le prévôt saisit dix d'entre les coupables pour les faire juger. Le comte de Blois prend fait et cause pour son prévôt et il fixe aux moines un plaid pour vider le conflit.

L'argumentation du comte est simple. Du moment que la semonce est faite pour lui et dans son intérêt, c'est à lui aussi qu'il revient de punir les hommes qui refusent de l'écouter. Mais les moines répliquent que la terre de Chamars leur a été donnée par les ancêtres du comte actuel aussi libre qu'ils l'avaient possédée eux-mêmes, que rien n'avait été réservé par eux, ni justice, ni semonce, ni expédition militaire, rien absolument rien, neque justiciam, neque aliquam siibmonitionem.... et lit absoliite dicam nihil

l'église. Voyez par exemple : Legis Frisionum, Addit. Sapientum, 1,1: <( Homo faidosus pacem habet in ecclesia , in domo sua , ad ecclesiam eundo de ecclesia redeundo, ad placitum eundo, de placito redeundo. Qui hanc pacem effregerit et hominem occident novies XXX solid. componat » (Pertz, Leges, III, p. 682-683).

CONTINUATION. — LES PROPRIÉTAIRES d'aLLEUX. 20!

omnino! que si le comte de Blois était hébergé auprès de Chamars ou si les hommes du prieuré le suivaient dans ses chevauchées, c'étaient là de bons procédés entièrement bénévoles de la part des moines. A eux seuls donc pouvait appartenir la justice en cas de désobéissance à leur semonce. La cour du comte, dans laquelle un légiste , lege dodus , siégeait à côté des seigneurs , donna gain de et Thibaut confirma la sentence*.

^ « Posteris nostris notum fieri volumus , quod quando Tetbaldus cornes, filius Stephani coaiilis, habuit guerram cum Ludovico rege Francise, filio Philippi régis, Salomon panetarius, qui tune erat prepositus Castri Duni, venit ad monachos Sancti Martini et deprecatus est eos ex parte comitis , quatinus homines suos de Camarcio , sub nomine belli mitterent ad castellum Puteoli, ad custodiendum corpus comitis. Monachi vero homines suos submonuerunt, et de illis hominibus quaedam pars perrexit ad castellum usque ad comitem, et queedam pars remansit.

Salomon autem prepositus , quando rediit de castello et de comité, mandavit monachis ut homines suos , qui remanserant , ducerent ad domum comitis et facerent comiti rectitudinem domibus, eo quod non perrexissent ad Castellum pro submonitione facta propter comitem. Monachi vero dixerunt quod homines suos ad domum comitis pro reclitudine facienda nullo modo ducerenl , quia de hoc quod homines sui eorum submonitionem neglexerant, forisfactura erat monachorum non comitis. Et quia monachi ad domum comitis homines suos pro rectitudine facienda ducere noluerunt, accepit ex eis Salomon prepositus decem et misit eos per fîdem de rectitudine facienda.

Tune perrexerunt monachi ad comitem et ostenderunt ei injuriam quam Salomon faciebat eis de hominibus suis, et comes dixit eis quod ipse volebat habere forisfacturam de hominibus illis, qui pro submonitione facta pro eo , ad castellum non perrexerant. Tune monachi obtulerunt ei inde rectitudinem et comes nominavit monachis diem placiti, apud Castrum Dunum.

Ad diem vero nominatum monachi in curiam comitis venerunt. Tune dixit comes, quod vellet habere emendationes de hominibus iUis Sancti Martini, qui ad Castellum non perrexerant, eo quod supradicta submonitio pro ipso facta fuit. Monachi vero responderunt comiti, quod alodium de Chamartio et totam lerram, quam antecessores sui comités apud Castrum Dunum monachis in elemosinam dedevant, ita quietam et liberam sicuti eam tenebant, ita prorsus beato

Donc, franchise d'impôts et de prestations, exemption de service militaire, juridiction propre, tous ces avantages étaient attachés à la possession même de l'alleu.

Aux preuves de ce fait que je viens de tirer des chartes et qu'il me paraît superflu de multiplier j'ajouterai cette remarque générale.

Dans toutes les parties de la France on trouve des ventes ou donations de terres avec la stipulation : absque

Martino et monachis suis in elemosinam concesserunt , ut nichil sihi omnino in ea retinerent , neque justiciam , neque aliquam submonitionem, neque cahallicationem et, ut absolute dicam, nichil omnino sibi vel suis retinuerunt. Hoc vero quod cornes apud Camartium manducabat , et quod homines Sancti Martini in caballationes suas ducebat, hoc factum erat propter amorem et familiaritatem, quam monachi, qui apud Chamartium habitabant, habebant cum comité. Dixeruntque hoc esse factura contra donum elemosinœ et sine consilio et consensu capituli Majoris Monasterii. Et ostenderunt ei cartam , quam habebant de dono et de libertate elemosinde, quia elemosina qiiiaeta atque libéra data fuit. Dixerunt etiam monachi, quod si homines Sancti Martini submonitionem monachorum neglexerant, licet illa submonitio facta esset propter comitem, taraen fôrisfactura erat monachorum non comitis; addiderunt etiam monachi cunctis audientibus , quod ex quo tempore elemosina primitus data fuit usque ad iilud tempus, ab illis causis, quas modo comes requirebat, quietam atque liberam elemosinam tenuissent.

Tune Tetbaldus comes accepit consilium cum famulis suis, cum Alberto videHcet Infante, et cum Salomone preposito , et cum Fromundo celerario , et cum aliis famulis suis , convocavitque ad consilium suum optimates suos Radulphum videlicet de Balgentiaco, et Gaufredum vicecomitem, Guillelmum Goetum juvenem, et Nivelonem de Fracta Valle, et Raimbaldum Gratonem, Reginaldum de Spieriis, Gaufredum legedoctum , Rotbertum fratrem ejus , et plures alios, qui omnes pariter laudaverunt comiti, ne turbaret elemosinam antecessorum suorum et suam , quam augmentare debebat, non minuere. Tune comes, adquiescens consilio eorum, nolens habere peccatum de hoc quod alii benefecerant, noluit amphus tenere placitum, sed rem sicut prius extiterat ita dimisit.

Tune accedentes monachi ad comitem fecerunt clamorem de Fromundo celerario, qui equos cujusdam quadrigarii de domo Ingelrici majoris, vi extraxerat, ad cleias portandas ad castellum Puteoli, et

CONTINUATION. — LES PROPRIETAIRES d'aLLEUX. 203

constiettidine , ah omnibus consuetudiyiibus absohitum, quietum, etc. On se tromperait évidemment si Ton y voyait toujours la marque d'un alleu proprement dit, d'un alleu dont le propriétaire a tous les droits, y compris le droit de juridiction. La consuetudo, d'ordinaire, ne s'entend que des redevances seigneuriales de toute nature. Mais il est incontestable aussi que d'autres fois la uridiction y rentre*. L'ambiguïté d'une formule aussi

hoc modo alodium infringerat. Cornes vero precepit Frotmundo ut ibidem faceret monachis rectitudinem inde, ibique Frotmundus coram comité et omni freqaentia emendavit monachis , hoc quod de domo Ingelrici equos vi extraxerat et alodium infregerat » [Cartul. de Marmoulier pour le Du7iois, ch. 94 (1H4), p. 84-86).

* « Notum esse volo... quod vir nobilis Hugo Bardul ad hanc eccle-

siam venerit, plangens, lamentans et valde gemens, et confitens

flagitia sua, quae ipse vel sui in Deum commiserant et in sanctas ejus ecclesias a nativitate sua , in pervasionibus terrarum , maxime hujus sanctae Dei ecclesiae , in depredationibus pauperum, et quod gravius est, in eorum internetionibus , etiam in seditionibus seu in bellis, dicens pro his omnibus se penitentia ductum et ad emendationem paratum. Petiit itaque ut pro his mahs.... apud Gastellum suum Belfort construeremus ecclesiam, accepta terra ab eo, que et ecclesie sufficeret et habitationibus nostris vel nostrorum per circuiium construendis... dans per omnia immunitatem quod neque bannum, nec corvadam , nec ullam ibi accipiet consueludinem , vel justitiam , vel latronem, nisi forte, quod absit, castelli sui traditorem » [Cartul. de Montier-en-Der, MS. fo» 56 v°-57 r», xi® s.).

« Petrus de BuUio... concessit très domos in burgo absque ulla consuetudine, ita ut homines qui in illis domibus habitaverint non faciant rectum pro qualicumque injustitia nisi pro monacho » (Cartul. de l'abbaye de Talmond, ch. 20 (1074-1127), p. 106).

« Consuetudinem etiam illam que vigeria dicitur, scilicet de homicidio, furto, raptu, incendio, Deo et béate Marie prorsus finimus » (Cartul. de Notre-Dame de Saintes , ch. 1 (1047). Cartul. de la Saintonge.l, p. 4).

« De consuetudine Plubihan... Consuetudo noslra est... galoir de albanis , assalatus de via , et vim scilicet raptum feminarum , etc. » {Cartul. de Saint- Georges de Rennes, MS. f» 5 ro (xi° siècle).

« Hœc est conventio quam fecit Imbertus episcopus contra Albertum militem et uxorem ejus de potestatem Steuville. Omnes consuetudi-

usitée a pu servir aux alleutiers à étendre la franchise de leurs terres. Réciproquement elle a permis aux justiciers et aux champions de leurs revendications de soutenir que la liberté de l'alleu ne visait que la consuetudo entendue dans son sens étroit, qu'elle n'impliquait tout au plus que l'affranchissement des redevances justicières.

Un point essentiel me semble acquis. Du ix'' au xi° siècle nous trouvons des propriétaires terriens qui sont souverains maîtres chez eux, dont le domaine est presque aussi inviolable qu'un asile , qui ont seuls droit d'y lever des redevances on d'y rendre la justice. 11 me reste à démontrer que ce fait était à la fois assez général et assez ancien pour que la juridiction fût considérée comme de l'essence même de l'allodialité , pour qu'en dehors de toute intervention d'un seigneur haut ou bas justicier, elle en découlât de plein droit comme un attribu-t nécessaire de la propriété libre. — Les chartes vont nous en donner la preuve.

L'an 1070, noble homme Gauthier et sa femme Ratsinde donnent à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims la moitié d'un alleu avec tout ce qu'il comprend. Ils déclarent expressément que la justice séculière qui revient a l'alleu appartiendra désormais aux moines*.

nis , nisi illas qux ad vicariam pertinent, scilicet sanguis , bannus , raptura, incendium, latro... de nullo foris facto aliquem hominem non justiciabit , nisi de illis foris factis quae superius sunt scripta , et illa per testes idoneos qui vel viderint vel audierint hoc unde ille appellabit. Hsec autem justicia in potestate et non in castello aut alio loco fiât. Quod si homo ille qui appellatus fuerit se per bellum defendere voluerit, respectum VII dierum habeat, et intérim Parisius ad canonicos veniat, et illis et prseposito notum faciat, et sic in spatio VII dierum cum prasposito vel cum misso ejus ad castellum ad legem faciendam redeat. In atrio 7îullam consuetudinem habeat omnino » {Cartul. de Notre-Dame de Paris (circa. 1045, I, p. 323-324).

* « ... Signatur hujus carte signacîilo cujusdam allodii legalis traditio facta super altare Scti Pétri Ruminiacensis (Rumigni) a quodam nobili viro Waltero raanenti in Feria castello, quod fieri persuasit ejus

CONTINUATION. — LES PROPRIETAIRES d'ALLEUX. 205

Robert P% évêque d'Arras, confirme en 1124 à l'abbaye de Marchiennes les droits qui appartiennent à celleci de toute antiquité sur V atrium, — comme sur un libre alleu, — et parmi ces droits il énumère en première ligne la juridiction. Sans doute il peut s'agir ici de l'immunité et de l'asile, mais cela ne rendrait que plus significative la comparaison avec un libre alleu. Voici, du reste, les termes dont l'évêque se sert :

« Tam prœsentis scripti attestatione quam etiam sigilli nostri impressione nec non et honestarum personarum astipulatione in atrio illo, ut in libero alodio, débita jura Marcianensi firmamus secclesige, districtum scilicet ac theloneum vel quicquid ibi jure antiquitatis primitus habuit potestatis et justicise^. »

Dans le même cartulaire de Marchiennes se rencontrent des conversions assez fréquentes de fiefs en alleux, conversions faites dans l'intérêt de l'abbaye que de généreux donateurs veulent enrichir de leurs largesses. La terre, en pareil cas , est dégagée des liens de la féodalité par un accord entre le suzerain et Jes feudataires; elle recouvre, si je puis dire, sa virginité perdue; elle passera au pouvoir de son nouveau maître libre et pure de toute exigence étrangère. Or, quelles sont les entraves qui tombent pour qu'elle émerge comme un libre et franc alleu? Ce sont les redevances seigneuriales, c'est la juridiction :

uxor Ratsendis, causa salutis patris sui Francisci in eodem loco tumulati. Taleni namque locum sibi heredem elegerant, donantes ejus altari medietatem alodii Auguste dono legali cum ramo et cespite et quicquid erat servitii, in servis et ancillis, in agris, in aqua, et sylvis, molendino et ecclesia, quomodo jure hereditario possidebant post precedentium patrum funera, quia vero infecundi jam senilem etatem

adtigerant orbati filiorum. gaudiis et quicquid secularis justicie

eidem allodio accidissel judicandum , expulsis laids advocatis , clericorum arbitrio reliquerunt... » {Cartul. de Saint-Nicaise de Reims , f« 102. Moreau, XXX, f°53 (i070).

* Cartulaire de Marchiennes, MS., f" 61. — Voyez aussi même cartulaire, f» 168.

« emaiicipatam et liberam ab omni consuetudine et secu- « larijiisticia, jure et usu alodii^ »

Pour ne pas m'attarder aux citations, je donnerai de suite une charte du xi'' siècle qui, entre toutes, me paraît décisive. Il n'est pas possible, on va le voir, de marquer avec plus de rigueur et de netteté le caractère juridique de l'alleu. Un jurisconsulte nourri de droit romain — et peut-être le rédacteur de la charte l'était-il — n'aurait pas pu mieux définir.

Renart, sénéchal de Galonné, cède à l'abbaye de Marmoutier l'alleu de Regniac, situé dans le Vendômois, paroisse de Saint-Amand. Cette terre, dit la charte, est libre de toute consnetudo , c'est un alleu, et voici en conséquence l'immunité dont elle jouit. Si quelqu'un de ses habitants a commis un excès qui l'oblige à se mesurer en champ clos ou à subir l'épreuve du fer ardent, ou bien s'il s'est rendu coupable de quelque autre délit, il n'appartient à nul autre de le juger qu'au propriétaire et possesseur de Falleu. C'est lui qui, par la vertu de son titre de propriétaire, per se ipsura, juge et punit, de quelque

* « Ego Symon de Oisi notum facio tam preesentibus quam futuris quandam terrain in territorio Saliacensi que de feodo meo descenderat quam Robertus de Fercons et post eum Hugo filius ejus, similiter cognomento Fercons, de Richero de Roelvilla, et Richerus de Bernardo de Hamblan , Bernardus vero de me in feodo tenuerat, facta alterutrum redditione , cum scilicet Hugo Fercons Richero , Richerus Bernardo, B^^autem mihi reddidisset quam de me in feodo tenebat, me et fîlium meum Egidium dédisse in elemosinam ^cclesiae Marcianensi emancipalam et liberam ab omni consuetudine et seculari juslicia^ JURE ET USU ALODH posscssiono secclesîastica possidendam ab cecclesiâ in perpetuum. Ego igitur per omnia paci et quieti œcclesiee providens in futurum, et ut beneficium meum ratum permaneat, et inconvulsum, facto prius judicio ab hominibus meis me et illos nichil in terra illa posse ulterius reclamare, convocatis meis et ipsius cecclesias hominibus in monte de AUoes ipsis presentibus, testamentum feci et filio meo

présente Egidio etc. » {Carlul. de Marchiennes, MS., f° 175 (H 60).

— De même, charte suivante, f° J76 (llTlj et charte f°» 177-178 (1167).

CONTINUATION. — LES PROPRIETAIRES d'aLLEUX. 207

espèce que soit le méfait, et perçoit l'amende légale. Il en est ainsi à tel point que si le jugement de Dieu s'accomplit à l'église de Saint-Amand (l'église paroissiale; — c'était, en effet, dans cette église que l'épreuve judiciaire était en règle subie), le propriétaire seul aura le droit de justice. De même encore quant au combat judiciaire qui se livre sur le territoire de l'alleu. Enfin, la même juridiction appartient au propriétaire sur le délinquant étranger qui s'est réfugié sur son domaine, y est poursuivi et arrêté*.

« Qui dominus et possessor est alodii est et perse ipsum districtor et judex forisfacti; » — cette formule, d'une précision doctrinale, ne tranche-t-elle pas la question que nous avons soulevée?

Je pourrais ne rien ajouter, mais je veux montrer encore la justice naissant avec la propriété , formant avec celle-ci dès sa naissance une entité juridique, s'en séparant parfois ensuite par la volonté seule du propriétaire.

On sait combien était immense l'étendue des forêts qui occupaient le sol de l'ancienne Gaule et qui, attaquées en partie par la civilisation romaine et par les établissements

w ' Notitia de alodio de Regniaco.

» Nosse debebitis si qui eritis posteri nostri Majoris scilicet hujus habitatores monasterii Scti Martini Rainardum senescalcum de Calonna petisse a domno abbate nostro Alberto et a nobis uti ei très arpennos vinearum apud Lavarzinum in terra Gauscelini Rotunnardi sitos quos Seherius nepos Herberti presbiteri huic loco monachus deveniens dederat, habendos in vita sua tantum hac convenientia concederemus ut post ejus decessum diligenler culti sicut a nobis sibi forent traditi nullo suorum hereditante vel jus in eis aliquid proclamante cumtoto blado in nostrum dominium redirent.... Etipse dédit nobis in recorapensationem illorum quendam alodum suum liegniacum nomine quod habebat in Vindocinensi ex quo quandam nobis jam dederat partem. Quod ita solidum et quietum sicut habuerat cum totâ integritate sua et consuetudinibus omnibus nichil prorsus ex eo diminuens vel sibi retinens Scto Martino et nobis habendum in possessionem eternam.... Est autera idem alodium in pago ut prœmis. sum est Vindocinensi , parrechia videlicet Sancti Amandi haut longe

germains , reparurent avec l'administration forestière de Charlemagne , V inforestation en vue de la chasse et aussi les calamités du x° et du xi° siècle. Les Germains, comme tous les peuples primitifs , eurent de la peine à considérer les forêts comme susceptibles d'appropriation. Les droits de la communauté villageoise s'y maintinrent sous forme de pacage, glandage, défrichement, avec une ténacité singulière. Néanmoins la forêt, sous réserve de certains droits d'usage, finit par passer dans le domaine privé. Le propriétaire perçut des redevances régulières pour l'exercice de ces droits.

Quand la population s'accrut, quand elle se fixa davantage sûr le sol et se livra à une culture permanente , ce fut dans les forêts que de préférence elle construisit des maisons et fonda des villages. Nous en dirons plus tard les raisons. Mais une concession du propriétaire était indispensable pour occuper l'emplacement des maisons, jardins et dépendances , habitationes , mansiones, arbergamenta; hortus; areae; et il ne l'accordait naturellement qu'à charge de cens, de prestations ou de services.

La propriété forestière subit ainsi une transformation profonde. L'ensemble des obligations qui pesaient sur

ad meridianam plagam ab aecclesia ipsius Sancti, nullum ex se preeter decimam solvens redditum neque consuetudinem alicui. » — - Suit la description des limites du domaine après quoi la charte reprend ainsi : « His itaque determinationibus circumquaque finiens hujusmodi infra se obtinet privilegium ut si forte incolarum ejus aliquis in aliquo excedit unde aut bellum faciendum aut solitum candentis ferri judicium sit deportandum vel alio quolibet modo quo peccari potest delinquit, non ad alium quemlibet pertineat judicare de his, seà qui domlnus et possessor est alodii est et per se ipsum districtor et judex forts facti, cujuscumque generis sit et legis emendationem exigit, ita ut si judicium illud apud predicti Sancti Amandi eecclesiam fuerit deportatum non tamen pro hoc de eo aliquid ad alium pertineat ni si ad ipsum. Similiter et de bello quod in eodem alodio faciendum est fiet. Eadem est et lex de reo qui alicunde aufugiens in eo consecutus fuerit et captus {CartuL de Marmoutier pour le Vendômois, MS. f°^ 29 ro.30).

Page 1