CONTINUATION. — LA JUSTICE DOMESTIQUE ET LA JUSTICE CENSUELLE

Il ne faudrait pas croire que le pouvoir protecteur du chef de famille avec l'autorité qui s'y attachait, le mundium entendu dans son sens le plus large , ait disparu au moyen âge. Il s'était seulement transformé : il avait perdu son caractère patriarcal pour prendre couleur de seigneurie; il s'était mis en harmonie avec les institutions ambiantes. De même que les parents continuent à se soutenir mutuellement dans les contestations judiciaires (nous l'avons vu au précédent chapitre), de même le chef, le maître de la familia, de la maisnée, étend comme par le passé sa protection sur tous ses serviteurs , les couvre de sa personne et de son crédit.

A l'époque franque, le serf ou le lide ne pouvait être directement actionné en justice. C'était le maître qui répondait pour lui, en le conduisant au mallus, en prenant son fait et cause.

Aux x*" et xi° siècles , il n'en est guère autrement.

Quand un homme engagé dans les liens d'une dépendance personnelle — autre que la fidélité ou l'hommage dont nous avons parlé et que la commande dont nous parlerons — s'est rendu coupable d'un méfait ou s'est exposé à une demande civile , sa personnalité se confond avec la personnalité de son seigneur, ou plutôt elle s'efface derrière celle-ci. Toutes les variétés du serf et de l'affranchi que le moyen âge réunit sous la quaHfîcation d'homme propre, homo proprius, et dont, en fait, aussi la condition est si voisine, partagent avec les serfs domestiques cette es-

pèce d'immunité personnelle. C'est à leur maître que la plainte s'adressera, à lui que la réclamation sera soumise. C'est lui qui fera justice {rectum y justiciam facere), qui, en d'autres termes , résistera à la demande ou y accédera en indemnisant la partie lésée, sauf à punir ensuite son homme comme il lui semblera bon. Sans cesse, nous voyons ainsi les maîtres traiter les affaires de leurs hommes, les terminer entre eux seuls.

Vers 1076, par exemple, Hardouin de Maillé était en contestation avec l'abbaye de Marmoutier à Tours. Il réclamait une pelisse de vair qu'on lui avait promise, quand il était enfant, comme prix de son consentement à la cession d'une terre, mais il se plaignait surtout aussi du meurtre d'un de ses serfs par les hommes de l'abbaye. Les moines composent avec lui. Moyennant cent solidi qu'ils lui versent , Hardouin de Maillé , en son nom et au nom de la famille du serf tué , tient les coupables quittes du méfait qu'ils ont commis *.

Quand le droit du maître est mis en question, quand un tiers veut poursuivre d'action immédiate , omisso medio, un serf ou un affranchi, le maître proteste avec énergie, il revendique et interpose son autorité. Témoin le cas suivant.

Dans les premières années du xi° siècle, l'abbesse de Notre-Dame de Saintes est victime d'une surprise. Elle

^ « ...Harduinus (de Malliaco) calumniatus est ipsam terram (de Martiniaco) propter unum pellicium varium quod dicebat fuisse promissuin sibi parvulo pro auctoramento illius terrae, nec postea redditum. Pro illo ergo pellicio et pro quodam servo suo quem occiderant hommes nostri dedimus ei C solidos et sic venit in capitulum nostrum

cum matre sua et ibi auctorisavit prsedictam terram Perdonavit

etiam iiobis ibidem totum forisfactum de morte servi sui, quantum ad se pettinebat et ad homines suos. Nam de parentibus ut cognatis mortui, sicut ipse et mater sua et homines sui dixeruat, nullus supererat prseter unum infantem qui erat aetatis unius et dimidii anni... » {Cartular. Turonense Maj . Mon,, f. 13 v^. D. Rousseau, III, n» 790, circal076).

venait d'être installée dans son siège abbatial, elle ne connaissait qu'imparfaitement encore les affaires de la communauté, quand un homme du nom de Josbert Gouin se présente à elle. Il se donne comme ayant été jusqu'alors l'intendant personnel de l'abbesse, le surveillant et l'administrateur des terres qui lui reviennent. Il demande, à ce titre, le renouvellement d'une concession de vignes dont il prétend avoir joui ; bien plus — est-ce pour se faire mieux passer pour un employé authentique?

— il réclame effrontément une augmentation de salaire. L'abbesse trompée lui donne un cheval et lui attribue deux setiers à prendre chaque année sur les contributions en grains. Mais le subterfuge est découvert; l'abbesse apprend qu'on la vole et elle appelle devant sa cour l'adroit fripon.

Qu'arrive-t-il alors? Le faux intendant était l'homme propre , homo proprius, d'un prévôt nommé Raoul. Sitôt que ce dernier a connaissance du fait , il conteste à l'abbesse le droit de citer directement son homme : il n'ira pas, dit-il, car il m'appartient : « Contradixit abbatisse ipsiim ante se venire ; quia proprius erat sicus homo ille. »

— L'abbesse est obligée de céder : c'est Raoul lui-même qu'elle doit mander en justice. Il se rend à Saintes à la cour de l'abbesse, il y conduit son homme, se porte son garant, et puis tous deux s'en retournent paisiblement, ayant terme ou répit [in respectu), dit la charte , comptant bien en être quittes tout de bon, comme la suite nous le montre.

Le prévôt Raoul est amené une seconde fois, avant l'expiration même du terme accordé, à soustraire l'un des siens aux réclamations de l'abbaye.

Un autre Gouin cultivait des champs sur le territoire du vicomte Savaric. Il enfreint l'édit qui, sous peine de soixante sols d'amende, obhge tous les habitants de ce territoire à servir dans l'armée du vicomte. Le vicomte fait saisir ses bœufs. L'autre appelle des hommes

de l'abbaye à son secours pour les reprendre. On en vient aux mains, le sang coule; un chevalier du vicomte est tué; le vicomte se venge en ravageant les terres de Notre-Dame de Saintes. Le premier auteur de tout le mal, c'est Gouin. Son maître, le prévôt Raoul, prend tout sur lui; il s'accorde avec" le vicomte aux dépens de l'abbaye, puis, par une manœuvre preste et vive, il se dégage de la double responsabilité qu'il a prise envers celle-ci. Il marie sa fille, donne ses biens à son gendre, et se fait moine ^

La substitution du maître au lieu et place du serf ou du tenancier servile était évidemment à l'avantage de tous deux : à l'avantage du maître, car il empêchait qu'on lui fît perdre un de ses hommes , ou qu'on le ruinât par des amendes ou des compositions; à l'avantage de l'homme , parce que la répression exercée par son maître

* « Quidam homo ejusdem Radulfi, nomine Josbertus Goinus, post mortem abbatisse Lethburgis, venit ad successorem suam abbatissam, nomine Hersendem cognonento Brunam, fîngens se suum proprium villicum , et petens fraudalenter habere ab ipsa , quod mentitus fuerit se habuisse a predecessore sua, scilicet quartum vinearum suarum; et dixit quod solummodo propter hoc nullum sibi faceret servitium, nisi daret additamentum. Ipsa vero sibi dédit ad presens unum caballum , et per singulos annos duo sextaria mestive constituit. Post hec audiens abbatissa, quod ipse sibi furabatur, mandavit eum, ut veniret ante se ad jus. Quod audiens Radulfus prepositus, quod ille homo suus, per abbatissam scihcet, proprie mandaretur in jus , contradixit abbatisse ipsum ante se venire; quia proprius erat suus homo ille. Videns autem illa, quoniam per se justiciam habere de eo non posset, mandavit Radulfo, quod ipse sibi faceret. Veniens itaque Radulphus Xanctonas ante abbatissam, secum ad judicium illum adduxit. Ad cujus judicium fuerunt judices Focaldus Airaldi et alii complures, secundum judicium quorum, pro forisfacto suo, dédit ipse magnitudinem vadimoniorum. Quorum omnium Radulfus pro magnitudine vix fidejussor fuit. His ita factis, ambo dicesserunt in respectu.

In quo respectu contigit, quod quidam homo alius ejusdem Radulfi, nomine Goinus, arans extra terram Sancte Marie, in terra

était moins redoutable : le bras levé par la colère retombait paralysé par l'intérêt personnel.

Pour les tiers , la face des choses se présentait inverse. Le maître pouvait résister avec plus de chances de succès que le serviteur n'eût pu le faire; il devait, du reste, être cité devant ses pairs. On comprend donc que le droit des maîtres d'arrêter au passage toute action dirigée contre les hommes placés dans leur dépendance fût contestée souvent par ceux qui avaient à se plaindre de ces derniers.

Une autre opposition venait des seigneurs régionaux qui prétendaient au droit de justice. Du moment, en effet, que le maître répondait de ses hommes, il était seul ensuite à les juger, et il restreignait d'autant la compétence de la justice territoriale. Toutefois, l'intérêt des maîtres était trop grand et, si je puis dire, trop réciproque, de plus l'intervention des justiciers trop impraticable en fait, pour que la justice personnelle des pre-

vicecomitis Savarici, bannum despexit quod Savaricus edixerat omnibus hominibus terre sue; quoniam si quis horum esset qui non in suo quodam exercitu iret , sexaginta solidos persolveret. Qua causa fecit predari boves istius , quos in sua terra invenit. Hic autem volens defendere suos boves, venit ad homines illius terre Sancte Marie, ut se adjuvarent. Qui secum obviam procedentes armati, abstulerunt boves non sine multo sanguine ex utraque parte, ita quod multi homines Sancte Marie plagati essent, et unus miles occisus ex vicecomitis hominibus. Istud audiens vicecomes, predatus est terram Sancte Marie. Tune Radulfus prepositus supradictus, senior Goini, volens paccare culpam ejus, satisfecit ex hac re vicecomiti , ita quod et sibi predam Sancte Marie, pro forisfacto banni sexaginta solidorum condonaret , et pro morte militis , de eadem terra centum solidos emendaret. Hujus rei cognitio postquam venit ad aures abbatisse , ilico transmisit illuc legatos monentes Radulfum , quod sibi faceret rectum de presenti forisfacto et de fidejussione Josberti Goini, et de aliis que ipse faciebat per se forisfactis. Qui dolis differens rectum , in hac dilatione se fecit monachum , ante tamen filiam suam cuidam Andrée de Traenz tradens in conjugium, cum his omnibus possessionibus, quas possidebat sive juste sive injuste » {Carlulaire de Notre-Dame de Saintes, ch. 227 (1100-H07); Cart. de la Saintonge, II, p. i 46-147).

miers ne prît pas le dessus. Elle fut établie ou consacrée par des accords qu'ils conclurent avec les justiciers et qui souvent même leur coûtèrent de grosses sommes. Nous allons en passer quelques-uns en revue.

Au centre de \d.familia se trouve un groupe, un noyau, qui porte, par excellence, ce titre. Il se compose de tous les serviteurs , libres ou serfs , qui vivent de la table du maître, qui sont nourris, vêtus, entretenus par lui. Ce sont les domestiques qui vaquent aux offices de la maison; ce sont les artisans de tout métier qui, habitant sous le même toit ou répartis aux alentours , pourvoient aux besoins quotidiens du maître , de sa famille et de ses hommes; ce sont les ouvriers attachés aux mille services de l'exploitation rurale, depuis le vigneron ou le valet de labour jusqu'au bouvier ou au pâtre. Sur tous ces serviteurs la justice domestique était à la fois plus facile et plus importante à conserver que sur tous autres. Aussi la rencontrons-nous réservée expressément, à côté de la justice plus générale sur les hommes propres, à défaut de celle-ci :

c( Les bourgeois appartenant à l'abbaye et les serviteurs nourris par elle sont exempts de toute juridiction étrangère, » dit une charte du cartulaire de Saint- Vincent du Mans*. — « Les hommes qui vivent aux dépens du monastère, de victu monasterii, sont affranchis de ma juridiction et de celle de mes viguiers, » dit un seigneur justicier dans une charte de Notre-Dame de Saintes ^ — Ailleurs,

^ « Burgenses Sancti Vincentii et omnes famuli de ciho monachorum, ut nullo modo a vicariis distringaatur » (Voyez infrà, p. 268, note).

2 « Ego Willelmus de Passavant et uxor mea Lucia volumus

et concedinus, ut illi homines Sancte Marie qui assidue vivent de victu monasterii, per villas, et in ipso capite abbatie, scilicet Sanctonis, ... nuUi vigerie subjaceant; ita videlicet ut neque nos, neque vigerius noster illos distringat de aliquo forfacto, nec etiam de quatuor forfactis , id est de furto , rapto , incendio , sanguine » {Cartulaire de Notre-Dame de Saintes, ch. 58 (1100-1107); Cartui. de Saintonge, II, p. 58). — Adde CartuL de l'Yonne, ch. 247 (1145), I, p. 395. « Servien-

la même immunité personnelle est concédée aux ouvriers d'une ferme seigneuriale ^

Dans un accord que passe Tabbaye de Montier-en-Der avec le sire de Joinville, Geoffroi, avoué de ses possessions dans le Blésois , elle stipule que tous ses serviteurs directs, servientes indominicati , ses bouviers, ses porchers, ses vachers, ses vignerons, ses fourniers, devront être jugés par l'abbé ou son représentant et que l'avoué ne pourra intervenir à leur égard qu'en cas de déni de justice ^

Voici un document où est marquée avec une netteté plus grande encore cette subdivision de la justice domestique.

Un viguier du nom de Teudasius prétendait à la justice sur les hommes de l'abbaye de Marmoutier. Son père y avait renoncé autrefois , du temps du comte Eudes , mais il n'en avait cure et molestait cruellement les moines. Devant Eudes, comte de Touraine, et Hugues, archevêque de Tours , la question est tranchée.

tes episcopi et quotquot erunt de familia ejus , numquam justitiabunt se per comitem. » — Cartul. de Saint-Trond, p. 17, p. 20, etc.

* <( Omnes etiam consuetudines proprii juris ecclesie remisitnec de operariis conductis aut servientibus sive etiam messoribus intra curtem vel foras tumultuantibus ullo modo se intromittet » {Cartulaire deFoigny, MS.,f°3oro (iH3-1151)). — Adde dans le même cartulaire : (( Glarenbaldus de Monte Cavallonis in terra Eurecanie quicquid pertinet ad vicecomitatum... aecclesiae concessit alque donavit, excepto quod si homo seecularis qui non sit de servientibus œcclesiœ infra terminum illura aliquid forisfecerit inde sibimet justiciam retinuit » {Cartulaire de Foigny, MS., f° lO-v*» (xii® siècle).

2 (( A clericis nostris et equitibus quos casatos vocant et servientibus indominicatis id est bubulcis eiporcariis, vacariis, vinitoribus, furnariis , neque de prœdictis consuetudinibus neque de aliis rébus quicquam omnino accipiet. Si quid ei ab hominibus nostris in eadem advocatione degentibus forsfactum fuerit, ipse vel prepositus suus proclamationem faciet ad villicum Scti Pétri vel ad prepositum vel ad abbatem. Si ab eis justitiam non impetraverit tune demum sicut advocatus justitiam sibi legalem accipiet » {Cartul. de Montier-en- Der, MS., fo" 92 v% 93 r», 1089).

S'agit-il d'hommes propres, de coliberts notamment, le viguier Teudasius ne pourra les juger que si un homme libre est intéressé dans l'affaire. Encore faut-il que le cas soit grave (un des quatre cas de haute justice) et que les moines n'aient pas prêté l'oreille à une plainte qui leur aurait été au préalable adressée.

S'agit-il de \d, familia proprement dite, de tous ceux qui, libres ou serfs, sont employés par les religieux, vêtus et nourris par eux , la justice du viguier Teudasius n'a aucune prise sur eux. Aux moines seuls appartient le droit de les juger ^

Pour être moins directement subordonnés au maître , le surplus des hommes propres, les tenanciers servîtes des

* « ... Diffinitio rationis quae facta estTuronis ante comitem Odonem et archiepiscopum Hugonem, caeterisque nobilibus viris curiae ejus inter abbatem Ebrardum monachosque Maj. Monast. et quemdam vicarium nomine Tedasium qui injuste possidere et tenere cupiebat consuetudines quse olim tempore Odonis venerabilis comitis teste Walterio Turonicse civitatis cive a Corbone difflnitae fuerunt et prenominatae et a patre ejusdem Tedasii dimissse. De quâ diffînitionis ratione nos idem Tedasius graviter molestam in tantum excrevit furia ejus in hominibus nostree possessionis ut hoc ipsum referretur, ut dictum est, ad aures comitis Odonis ex quâ re dijudicavit ut omnes vicarix quas reclamabat in terra Scti Martini irritae fièrent nisi ex IV causis , id est , rapto , incendio , banno et f urto , eâ siquidem ratione ut si colibertus in coliberto in terra Beati Mart. consistens aut ex aliis potestatibus Scti Martini pro aliqua causa adveniens neglexerit, aut qualemcunque forfacturam fecerit, jam dictus T. nec uUus vicarius vicariam habeat , sed omnia in potestate abbatis et monachorum dicti loci consistant. Si vero colibertus contra ingenuum aut ingenuus contra colibertum, ut etiam ingenuus contra ingenuum aliquam forfacturam fecerit , non habebit inde memoratus T. nec alius vicariam, excepto de IV jam dictis causis id est, rapto, incendio, banno et furto, et hsec non accipiet nisi prius clamorem fecerit si residens home est ad ipsum abbatem aut ad ministrum ejus. De familiâ autem S. Martini si quis aliquid neglexerit quocunque ministerio utatur tam ingenuus quam colibertus sive hi qui in monasterialibus servitiis seu forinsecus occupatis quoscunque monachi alunt, vestiunt, nutriuntque ut vicariam ullam non solvant; sed totum quicquid neglexerint

campagnes, les habitants des bourgs placés dans une étroite sujétion, n'en bénéficiaient pas moins d'accords analogues. Renonciation à prix d'argent du justicier, concession gratuite, transaction après procès ou conflit violent, réciprocité stipulée \ toutes les formes de conventions se rencontrent. Preuve indéniable des multiples et heureux efforts que font les maîtres pour asseoir sur des bases solides la justice domestique. Le moins qu'ils obtiennent, c'est d'être constitués juges en premier ressort, c'est d'être saisis au préalable de la plainte, c'est que le recours au justicier ne soit possible qu'après leur propre refus de faire droit ^

Geofroi de Bonant et son fils s'étaient rendus coupables

ubi et ubi totum in potestate sit abbatis et monachorum ejus perpetualiter. Haec vero diffinitio et terminatio vicariae est a ripa Ligeri usque ad terminum terrae Vindocinensi... « [Cartul. de Marmoutier, D. Housseau, II, n« 367, an 1015).

* « Ego Gaufridus filius Burchardi de castello Bruslonis has

quatuor prebendas (canonicorum, in ecclesia Scti Pétri)... cum burgo et terris pertinentibus ad ipsum locum Scti Pétri, ita concedo et honorifîce annuo B. Pétri Culture cenobio sicut meus pater possedit et ego, scilicet cum omnibus consuetudinibus, id est vicario, theloneo, fornayo, banno, corvaria et moltura, si tamen in meo fevo molendinum habuerint. Rixa vero si facta fuerit inter meos et monachorum homines in via publicâ terre Scti Pétri , quam obtinere videntur ipsi monachi, forsfactura mei hominis emendatur mihi, et forsfactura illorum emendetur suprad. monachis » {Cartulaire de Saint-Pierre-dela-Couture, p. 22, an 1068). — Adde Cartul. général de l'Yonne, I, ch. 210, p. 349-3o0 (Cire. a. 1140-1145).

2« ...Ego Walterus comes Breonensis... omnes consuetudines et justicias quas in ejus terra accipiebam hac diffiuitione donavi ut

deinceps nec ego nec quisquam heredum uUam justiciam faciat

aut consuetudinem accipiat; scilicet bannum, infracturam, corvadam, carroperam, opus ad castellum vel aliam quamlibet consuetudinem... sed sint quieti et ipsi et homines eorum et terra cum habitatoribus ejus et protecti ab inquieludine mei comitatus. Si vero homines eorum mihi vel alii cuipiam tortitudinem habuerint factam , primum fiât clamor ad ipsos, nemoque ex ministris meis de eis faciat justitiam nisi ei monachi refugerint facere eam... » {Cartul. de Montier-en-Der, MS., f° 48 v°, 1049).

d'exactions et de violences dans l'obédience de Williels, dépendant de l'abbaye de Cluny. Le fils, mieux inspiré que le père, reconnaît ses torts et se désiste de toute prétention à la justice sur les hommes de l'abbaye qui habitent cette obédience : « commanentium qui ad Cluniacum pertinent. » L'abandon est complet en ce qui les regarde. Geofroi de Bonant ne pourra pas même intervenir si un étranger est lésé par eux ou s'ils commettent quelque méfait durant la foire, in mercato, dont la police pourtant et la justice spéciale étaient d'ordinaire réservées par les seigneurs justiciers *.

Humbert de Châtillon réclamait, du chef de sa femme, d'injustes coutumes dans une autre possession de l'ab-

* <c ... Gaufredus filius Gaufredi de Bonant post multas torturas ac violentias quas ipse vel pater ejus vel avus ejus Gaufredus in illa obedientia de Williels contra Gluniacum perpetraverat ... recognovit se esse hominem Glun. abbatis... Hanc firmaverunt concordiam.

Justiciam vel districtionem hominum intra villam Willihels vel extra in pertinentiis ejus commanentium qui ad Clun. pertinent quomodocunque prsedictus G. eatenus sibi vendicare contenderit de integro werpivit... ut de nullo forfacto illorum hominum se unquam intromittat ad justiciandum, nisi forte de illis hominibus tam superbus tamque rebellis contra obedientiarium monachum aliquis existât ut obedientiarius ille de illo tali cogatur clamorem facere ad G., et de tali justicia monachus duas partes habebit G. terciam. Si homo quilibet obedientiarii in villa W. vel extra villam cuilibet extraneo forfactum fecerit aut extraneus quilibet homini obed., non se intromittet G. de illo vel illo nisi obed. hoc ad eum clamaverit et tune simihter G. tertiam partem de justicia habebit. In mercato de W. qualecunque forfactum homines extranei aUus contra alium inter se fecerint, de utraque parte justicia ad solum G. pertinebit. Si homo extraneus in mercato contra hominem obed. forfactum fecerit, cum per clamorem quem obed. vel homo ejus ad G. fecerit extraneus ille justiciatus fuerit, post emendam vel justiciam iUius qui forfactum recepit de reliqua justicia obed. duas partes habebit G. terciam. Similiter si homo obed. in foro forfactum fecerit contra extraneum hominem, cum G. aut minister ejus de hac ve ad obedientiarium clamorem fecerit, post emendam vel justiciam illius qui forfactum recepit de reliqua justicia obed. duas partes habebit G. terciam » [Gartul. de Cluny, MS., cart. B, f°s 273 v°-274 v° (1099-1108)).

baye de Cluny. Les moines prouvent par témoins que son beau-père y a renoncé jadis. Il y renonce lui-même, ne retenant que la garde [varda) et la justice des malfaiteurs. Or cette justice est strictement bornée : en aucun cas et quel que soit le lieu où ils habitent , les hommes appartenant à Tabbaye ne doivent y être soumis; ils ne relèvent que de leur maître, le couvent*.

Hélias, comte du Mans, reconnaît à l'abbaye de Saint- Vincent le droit de justice dans ses églises, ses maisons, son bourg. Cela semble une justice territoriale, mais le comte , se fondant sur le principe que l'Église ne doit ni ne veut verser le sang, se réserve l'exécution des délinquants étrangers. Ce sont ses agents qui les feront pendre, après que les agents de Tabbaye les auront dépouillés de tout — même de leur chemise — et fustigés à fond. Au contraire, le comtene portera jamais la main sur les hommes de l'abbaye. Elle-même leur infligera telle peine qu'elle voudra ou les laissera saufs , sans qu'il ait à s'en mêler, hormis le cas où ils auraient commis un méfait en plein marché ^

^ « ... Humbertus (de Gastellione) accepit uxorem filiam videlicet Berardi de Luseiaco. Qua ex causa surrexit in Gavariacum, eestimans se posse quasdam ibi malas consuetudines exercere quas Berardus ille in vita sua finierat. » — Bérard avait abandonné : u Omnes malas consuetudines ac depredationes seu torturas... Nichil penitus ibidem vel sibi vel posteritati suae juste seu injuste exigendum amplius retinuit nisi tantum vardam et malefactorum justiciam quam se ibi habere fatebatur... Justiciae autem quam querebat ténor... hujusmodi erat, ut si monachus ejusdem obedientiae procurator de aliquo adversario seu latrone vel malefactore justiciam sibi quereret, plenarie eam ipsi faceret; et tune jam ejusdem justiciae leges et placitainter obedientiarium et seniorem de Luseiaco per médium esse deberent. Si quis etiam latro videlicet qui de hominihus Sancti Pétri non esset in foro Cavariaci furtum faciens vel ab ipso domino de Lus. seu ab ipso preposito, scilicet de Luseiaco, deprehenderetur, eodem modo videlicet medio ab eo justiciaretur. De hominibus autem Sancti Pétri tam interioribus quam exterioribus nulla unquam ad eum justicia pertinebit » {CartuL de Cluny, MS., cart. B, f° 262 v°-263 r» (H03)}.

^ « Ego Helias... in urbe Cenomraanica comes constitutus... do Deo

268 LIVRE ir. — CHAPITRE IX.

En fondant l'abbaye de Talmond, Guillaume le Chauve, seigneur du château de ce nom, exempte de sa juridiction tous les hommes du nouveau monastère. Qu'ils aient à combattre en champ clos, qu'ils blessent, ou tuent, ou volent, en dedans ou au dehors du château, en un lieu quelconque de la seigneurie, l'abbé seul sera leur juge. Cette immunité personnelle fait partie de la paix que le fondateur de l'abbaye veut lui assurer à elle-même, et assurer à tous ceux qui dépendent d'elle*.

et Sanctis Martine Vincentio et Laurentio... quicquid aut juste aut injuste in eorum ecclesiis domibus et in toto burgo eorum ad vdcariam pertinens habebam. Ita ut ipsi vicarium suum habeant qui justicias et districtiones secundum preceptum abbatis et mon. faciat. Si quis vero extraneus, aut in latrocinio, aut in aliquo crimine ibi deprehensus fuerit, ahlatis rébus omnibus, bene flagellatus, corpus nudum ad justiciam corporalem faciendam quo monachi pro Deo et pro suo ordine facere nolint, vicariis meis reddatur. De suis vero hominibus , omnino liberam potestatem habeant faciendi quod volunt. Si vero quis ex eorum hominibus alicui forisfecerit , aut is cui necesse fuerit apud abbatem querelam deponat, et ipse abbas aut sui justiciam faciant , ne sit necesse ut vicarii Comitis ibi manum mittant. Ita igitur sint liberi jamdicti Burgenses S'*' Vincentii et omnes famuli de cibo monachorum, ut nullo modo a vicarii distringantur, nec etiam in mercato, nisi prius clamor ad abbatem vel ad mon. vel ad vicarium eorum venerit et ipsi rectum facere noiuerint, nisi forte in ipso mercato forisfactum fuerit perpetratum » {C. Saint-Vincent du Mans, MS., î°^ 11-12 (1098-1100)).

Adde Cartul. du Vendômois, MS. (f« 32 r°, col. 1-2, xi^ s.) : «... Domnus Ingelbaldus de Yiudocino in capitulum Scti Martini... venit ibique dimisit quod nullam consuetudinem ampHus in ejusdem Scti requirat terris nec capiat neque capere faciat, exceptis quatuor causis de terra Scti Gilderici videlicet banno, incendio, rapto et furto et hec mensurate'et cum moderantia ab in hujuscemodi culpis deprehensis accipiat. Cetera vero justitia in monachorum Scti Martini arbitrio pendeat. Hoc quoque similiter dimisit quod a monachis vel ab hominibus Scti Martini in suâ curia placita per consuetudinem fieri amplius non requirat. »

1 « ... Ego Guillermus, Talemonti castri princeps et dominus

Superest adhuc conventio, quam dominice cruci contuli, quod si homo Scte Crucis prehetur in campo, sive vincat, sive vincatur, ban-

En 1068, Goscelin, archevêque de Bordeaux, et Simon de Parthenay, son frère, donnent à l'abbé Raimond et aux moines de Bourgueil l'autorisation de fonder une église près du lieu appelé Secundigniacum , hors l'enceinte du château-fort qui s'y trouvait étabh. Ils ajoutent la déclaration expresse que tous les hommes de l'abbaye n'auront à répondre de leurs actes, même à rencontre des seigneurs du château ou de quelque étranger, qu'à la seule justice des moines*.

num non reddat nisi Scte Gruci et ejus abbati. Si homo S. G., quod absit, eventu hominem occident aut vulneravit, in castello sive foris castellum, in toto meo honore, bannum non reddat, neque banlegum, neque aliquam aliam consuetudinem , nisi solummodo Scte Gruci et ejus abbati. Si furtum fecerit, tota justitia abbatis erit; similiter de

falsa mensura Si dissipatio inter nos et nostros vicinos et turbatio

crescat, quod absit, homines Sancte Grucis non commoneantur neque moveantur ut eant homines occidere , vel terras christianorum predare atque devastare , neque castellum , neque vallum facere , neque in quoquam sint angariati, sed ab omni perturbatione bellorum laborent in pace quieti, neque perturbationem in ulla re prosequantur ; verbi gratia, amici pacis et auctores pacem cum omnibus habeant, etiam cum pacis inimicis. Si tamen inimici nostri in honorem nostrum supervenerint, tum omnes eant ut défendant sua ab inimicis propria » {Cartul. de Talmond, ch. 1, p. 67-68, circa, a. 1049).

^ « Homines eorum (monachorum) ut diximus, tantum eorum dominationi mancipentur quod si aliquis eorum aliquid admiserit contra principem castri seu adversum quemquam suorum non dijudicabitur ab ullo nisi monachorum judicio » {Cartul. de Bourgueil, MS.,f'^ d28; D. Houss., Il, 2, n« 715, 1068).

Adde. Cartulaire de Notre-Dame de Longpont, ch. 41, p. 88-89 (circa, a. 1061) : « Guido de Monte Leterico (Montlhéry) ejusque uxor Hodierna, ecclesie sancte Marie de Longo Ponte hanc libertatem dederunt ut nullus ex hominibus supradicti Widonis, neque prepositus, aut aliquis serviens, in hominibus sancte Marie de Longo Ponte, pro qualicumque re, in omni terra sua seu potestate, justiciam facere présumant, quoadusque ad proclamationem prioris res ipsa de quo criminatur homo sancte Marie perveniat. Hanc libertatem, sicut supra scripta est, donaverunt hominibus sancte Marie de Longo Ponte Wido et Hodierna, uxor ejus, tempore Roberti, prioris. »

Cartul. de Redon, ch. 296 (1048), p. 243-244 : « Elevato Gonano

Grâce aux accords qui renforçaient ainsi les traditions anciennes, il s'établit presque partout des règles coutumières favorables à la justice domestique. Sous la réserve de certains délits, sous la réserve aussi du déni de justice, le maître était investi, à l'exclusion de tous autres, du droit de juridiction sur ses hommes*. Les justiciers qui lui contestaient ce droit, dans un but d'exploitation trop facile à comprendre si l'on est familier avec le moyen âge, se rendaient coupables d'exactions ou de mauvaises coutumes (malas consuetiidines) ^

principe super omne regnum Britannie , dum episcopus Mainus sermonem faceret ad populum, inter cetera dixit. Honoravimus hodie principem terrenum , honoremus et celestem , exorantes terrenum ut elemosinam quandam, quam quidam meus presbyter meo consilio et meo jussu nuperrime Salvatori nostro et ejus œcclesie Rothonensi fecit, cum obtimatibus suis presentibus, confirmare dignetur. Gonfîrmavit igitur Conanus , novus consul elemosinam sicut presbyter

Radulfus eam liberam dederat etiam monachorum homines ab

omni servitute (servicio) liberi solis monachis servirent. Si ergo eos contigerit aliquod forisfactum facere in parrochia sua aut in toto Vitrieiensi territorio, monachorum est eos justiciare. »

1 II se manifesta même une tendance, contre laquelle les justiciers luttèrent tant qu'ils purent, à étendre le droit de justice au suzerain du maître, et à créer ainsi une hiérarchie personnelle de la justice correspondant à la hiérarchie personnelle du fief. Voyez à cet égard , Cartul. d'Elney dans collect. Moreau, t. 56, f<» 73, et Hist. du Languedoc, V, coll. 998-999 (8 février 1134) : « Arnaldus (de Turri) laudavit et recognovit domino suo episcopo predicto (Ulzalgario, Elenensi episcopo) omnes justicias et omnes batalas et omnes cogocias et omnia homicidia de collo de Bajas usque ad ripam maris in suo et in aheno et omnes latrones. Sed si aliquis homo vel femina de familia hominum ipsius Arnalli furatus fuerit aliquid domino suo cum quo manserit, distringat ipsum furent dominus suus quocumque modo voluerit, excepto esmanganar et si miserit illum ad judicium (épreuve par l'eau bouillante), et escaldatus latro fuerit, reddat ipsum latronem episcopo et episcopus trahat ei suum directum, ut predictus dominus latronis non habeat licentiam latronem ducere ad Arnaldurn seniorem suum nec ad alium aliquid, si deliberare se voluerit, nisi ad dominum episcopum, qui extrahat inde suum directum. »

^ (( Antiqua consuetudo fuit, quod si aliquis se clamavit de homine

Du reste, ce n'était pas le maître seul qui résistait en pareil cas, c'étaient ses hommes eux-mêmes dont l'intérêt (nous l'avons dit dès le début*) était engagé au premier chef. Un exemple curieux nous en est fourni par le cartulaire de Saint- Vanne de Verdun.

Au temps de l'évêque Richer (1088-1107), Elbert, vicomte de la cour Marculfe, prétend soumettre à sa justice les hommes de l'abbaye qui habitent ce village. Ils savent ce qu'il leur en coûterait; ils se butent et prouvent victorieusement, par le serment de sept hommes,

Sancti Albini ad viarium de Mosteriolo , viarius non distrinxit eum donec aut monachus aut qui Maironum servabat rectum clamanti vetuisset

Nunc autem nova consuetudine et torta, pro qualicumque causa, vel etiam sine causa, mandet viarius de Mosterolo hominem Sancti Albini; nisi statim ad eum abierit, disgagiat latro miserum, opprimit, dampnat et tollit sua... Hanc novam, ut dictum est, consuetudinem et tortam calumpniatus est abbas Otbrannus Raginaldo thesaurario,

et inde prendidit bellura adversus eum » Cartul. de Saint- Aubin

d'Angers, chap. 19, ch. i (1068-1078), dans Chroniques des Églises d'Anjou, p. 65-66.

Voyez , dans la suite du même document , les criants abus que commettaient les viguiers du seigneur de Montreuil, après s'être ainsi emparé de la justice sur les hommes du prieuré de Méron :

« Audiendum est qualiter confundant et opprimant viarii de Mosterolo pauperes homines Sancti Albini de Mairono. Venit latro viarius ad aliquem de villanis et mittit ei supra quod olim vel sanguinem alicujus fudit, vel furtum fecit, vel canis ejus leporem cepit, et celavit Villanus audiens rêvera quod non fecit negat; vicarius contra quod mendaciter fînxit affirmât. Villanus, impatiens mandatii supra se missi et fidens in recto suo , destinât se probare per sacramentum quia quod vicarius ei supramittit non fecit. Latro audiens sacramentum, quasi tandem invento quod querebat, calumpniatur ei illud per bellum, eum ille quod villano supramittit nec viderit , nec verum esse sciât, nec testem qui vel sciât vel viderit habeat. Miser homo, audito bello, sicut nescius pugne, pavescit et quasi fecerit quod non fecit dat guagium latroni; qui sumpto guagio exinde tanquam si teneat villanumin carcere vel in vinculis, ut rêvera facit ita, dampnat eum de substantia sua, affiigit et opprimit » {Ibid., p. 70-71).

* Voyez aussi la fin de la note précédente.

qu'ils sont exempts {immunes) de la justice vicomtale. Quelques années plus tard, Gozolon et Hugues, fils d'Albert, ont succédé à Elbert et rouvrent le débat. Mais les hommes de Saint-Vanne affirment de nouveau leur immunité par le serment de trois d'entre eux. Elle est reconnue par un édit [bannum) des vicomtes , qui défendent à leurs officiers , sous les peines qu'entraîne la violation du ban seigneurial, de mander désormais au plaid les hommes de Saint-Vanne*.

Il devait arriver, et il arriva, en effet, que paysans ou bourgeois fussent les premières victimes des succès qu'ils obtenaient ainsi. Une fois que toute intervention d'une justice étrangère se trouva écartée, le maître, qui était jusque-là un protecteur vers le dehors, devint un despote au dedans. Seul juge dans les contestations qui naissaient entre ses hommes et lui, on ne pouvait guère espérer qu'il hésitât entre son intérêt et le leur. Sans doute, il subsistait quelque reste de la justice des pairs, même ici. Le maître, dans certaines régions au moins, faisait siéger des assesseurs sous le nom d'échevins [scabim)j à côté de son maire, de son villicus, de son judex. Mais ces assesseurs sont eux-mêmes des hommes propres :

^ « Tempore domni Richeri episcopi et abbatis Rodulfi , Elbertus vicecomes Marculfî curtis hommes nostros in eâdem villa manentes de injustitiis ad justitiam vicecomitatus perlinentibus placitare voluit. Quod homines moleste ferentes hoc contra jus sibi inferri in pleno placito , dato sacramento Vil hominum se de justitia vicecomitatus immunes esse juraverunt. Eos ergo, banno misso, idem vicecomes cum ministerialibus ab omni sua justicia absolverunt. Postea tempore Laurentii abbatis Gozolo vicecomitatum cum Hugone filio Alberti agens , rursus homines nostros sub justicia sua constringere voluit, illi pari modo sacramento trium hominum se de justitia ejus immunes esse juraverunt. Tune et ipse G. et H. de caetero ab omni justitia et placito vicecomitatus ministerialibus suis per bannum eos absolvit, ea ratione ut si quis eos de caetero inquietando ad placitum venire monuerint, justitiam pro banno fracto persolvet... » {Car lui. de Saint-Vanne de Verdun, MS. (Bouhier), f" 62 r«, iH7).

ils sont soumis personnellement au jugement de Dieu comme les serfs ont coutume de l'être dans l'intérêt de leur maître*. Égaux donc des justiciables, mais en même temps placés sous une domination qui paralyse leur volonté, ils concourent à opprimer leurs égaux, ils sont impuissants à les défendre.

L'absence de protection éclate de nouveau aux yeux. Aussi la familia cherche-t-elle à remonter le courant qu'elle avait descendu. Après avoir lutté avec le maître contre le justicier étranger, elle appelle le justicier étranger à son secours contre le maître. Ici le serf nie sa qualité pour échapper à la justice domestique, là tous les hommes propres d'un domaine font pacte avec un seigneur voisin, pour qu'il s'interpose, pour qu'il les protège, pour qu'il les défende devant le tribunal de leur maître ou sinon les attire devant sa propre juridiction.

Je donne un exemple de l'un et l'autre cas.

Un serf de l'abbaye de Marmoutier du nom de Troublé {Turbatus) avait de nombreuses contestations avec elle. Il veut plaider, mais il n'entend pas que l'abbé, son

* (c Madelgerus et Officia et Hildebertus ex familia Scti Peiri et Scti Gorgonii commoti fuerunt in placito ante Folcherum abbatem et Adelbertum patrem ejus de terra eoram quod plus debuisset esse indominicata quam ad suam hœreditatem esse. Illi vero necessitate compulsi venerunt ante donanum Folcherum et judicem nomine Scenulfum, et deprecati sunt, misericordia Dei omnipotentis, ut illis licuisset exinde examinare secundum legem, et permisit eis. Tune venerunt in placitum coram Scenulfo judice et Folchero abbate et aliis bonis horainibus in loco qui dicitur in villa Vuasnou et interrogavit Scenulfus judex Aldebertum quee inde esset lex, et judicaverunt scabinii quod Tangelradus ad Dei judicium debuisset se examinare; quod ita et fecit; et hoc judicaverunt scabinii quod super Sctas reUquias approbare debuissent; quod ita et fecerunt. Hœc sunt nomina scabiniorura ; Teuddimus, Tangelradus, Ragnouuardus, Belloinus, Starcherus, Rudricus, Ansericus. Haec sunt nominaeorum qui haec juraverunt; Heldefridus, Modelgerus , Motgerus, Agriericus,

Ragnouuardus, Annerus, Tangelradus » Cartul. de Gorze, Bibl.

nat. lat., 5436, f°« 35 v°-36 r% sans date).

maître, soit à la fois juge et partie, il prétend choisir des juges qui l'aident à faire triompher son bon droit : « Ut posset habere qiioscumque vellet adjiitores contra nos ad placitandum. » Que fait-il? Il nie d'être le serf de Marmoutier. L'abbé se trouve ainsi dessaisi , puisque sa compétence même est mise en cause. — La question préjudicielle est portée devant Thibaut I, seigneur des Roches. Mais Troublé n'ose pas affronter le combat judiciaire que lui offre, au nom du couvent, un de ses parents, Joscelin des Rochettes; il préfère s'avouer serf. En conséquence il est, par jugement, mis à l'entière merci de la justice abbatiale ^

Notre second exemple se rapporte à la même abbaye.

Robert , seigneur des Roches , sollicité par les hommes et les serfs de Marmoutier, se pose en champion de leurs droits. Malgré les protestations de l'abbaye, malgré les plaintes qu'elle fait entendre au comte de Tours et au comte du Mans, il s'arroge cette fonction et s'y tient. (( Si vous faites tort à l'un des vôtres, dit-il à l'abbé, je serai son patron et son avoué. Si vous refusez, moi

* « Notum sit fratribus nostris scilicet monachis Majoris Monasterii quod quidam servus noster, quem appellant Tarbatum , habebat querelas adversum nos, et nos adversus eum. De quibus cum vellet placitari nobiscum, negavit se esse servum nostrum, ut posset habere quoscunque vellet adjutores contra nos ad placitandum. Et pro bac re ipsavenimus ad placitum apud Rupes, ante domnum Tetbaldum, et ibi habuiraus unum ex parentibus ejus, Joscelinum de Rupeculis, qui eum affîrmans esse servum nostrum, arramivit de bac re bellum contra eum. Sed ille, statim in eodem placito et in eodem loco, recognovit et confessus est quod prius negabat, hoc est servum se esse nostrum. Propter quod judicatum est ibidem, quod si vellet placitari nobiscum, necesse erat ei illuc venire ubi nos vellemus... Postea venit et habuimus simul placitum, in quo talem cum eo fecimus concordiam , ut , et nos dimiserimus ei omnes rétro querelas , et ille similiter nobis omnes quas habebat contra nos et contra familiam nostram. De aliis autem hominibus si fecerit clamorem , faciet ei justitiam vel prior noster ad quem perLinebit... » {Livre des serfs de Marmoutier, eh. H, 1053-108% pp. 12, 13).

présent, de lui rendre justice dans votre cour, je vous rançonnerai si bien que c'est dans ma propre cour que vous lui ferez raison. »

Qu'une occasion se présente, et le seigneur des Roches passera des paroles aux actes. Cette occasion, les hommes de l'abbaye s'empresseront de la faire naître.

Le ban du vin est proclamé ; durant le temps qu'il dure, nul autre que les moines ne doit exposer son vin en vente. Monopole, monopole odieux; peut-être, malgré le dire des moines, monopole de récente création. Voici l'heure de résister. Quinze jours ne sont pas écoulés que chacun ose, au mépris du ban, mettre son vin à prix, ose l'afforer. L'indignation est vive au couvent. Les moines font couper les douzils des tonneaux, ils défendent de continuer la vente. Les rebelles répondent en enfonçant les portes des religieux, en remettant les douzils coupés, en reprenant la concurrence interrompue. Puis ils vont se placer, eux et leurs biens, sous la protection de Robert des Roches, leur patron, et l'amènent avec eux.

L'abbé lai refuse l'accès de sa cour. Il proclame résolument le principe que nul étranger ne peut ni ne doit s'interposer entre ses hommes et lui : — • « Quod non soleremus nec deberemus in curia Beati Martini contra nostros homines placitare , quandiu extraneae personae intéressent quas ipsi contra nos sibi advocasse presumpsissent. » — Par deux fois, il cherche ainsi à l'évincer. Robert des Roches s'emporte : il menace de saisir par la gorge et d'emmener prisonnier le premier qui se permettra d'entrer au plaid.

Pour venir à bout de lui, les moines l'ajournent devant les comtes de Tours et du Mans , mais il refuse de comparaître. Ce que voyant, les hommes de l'abbaye finissent par se soumettre; ils font amende honorable; ils jurent lige foi, ils jurent de se livrer sans défense à la justice de l'abbé; bien plus, ils jurent, nous dit-on, qu'ils accepteront sans se plaindre les charges nouvelles qu'on voudra

leur imposer. Ils donnent carte blanche à l'oppression*. Partout où de pareilles tentatives de résistance se produisirent, elles durent être comprimées de même. La partie était encore trop inégale , au x*' et au xi* siècle, entre le seigneur et ses serfs. Le dernier mot resta donc

* « Milita gravia et penè intolerabilia a domesticis nostris, gravissimè a Rotberto domino Rupium sepe pertulimus , quem quia tam vicinum tamque domesticum habebamus et jam nostrum esse amicissimum sperabamus qui... etiam contra nos quandam consuetudinem injustissimam tempore domini abbatis Willelmi reclamavit. Erat autem talis illa consuetudo quam dicebat; ut si cuiquam hominum vel servorum nostrorum aliquid faceremus quod a recta ratione deviaret, ipse eum contra nos advocatione hujusmodi vel patricinio sustentaret, quod ei deberemus exequi justitiam in ipsius pi'œsentia, in curia nostra, si vellemus; sin autem per predam nos tram nos cogeret ut quod in nostrâ non vellemus, hoc, vel coacti, in ejus curiâ faceremus.

Hanc consuetudinem esse injustissimam dicebamus, et si pater ejus eam tenuerat aliquando , ut dicebat , quam et ipse se tenere minabatur, tanto gravius de nostra injuria dolebamus. Igitur aliquando cum

Fulco comes Turonensis et fiiius ejus et comes Cenomannorum

Helias, sub cujus manu tune temporis pagus Andegavensis habebatur, simul Turonus advenissent, tanquam ad patronos et defensores hujus

loci, ad eos clamorem nostrum de praefato Rotberto pertulimus

(Robert des Roches refuse de se justifier et de plaider). Hoc itaque comités audientes, et a parte illius injustitiam cognoscentes, interdixerunt ei ut nos nec de iilâ consuetudine ulterius inquietare presumeret, nec de alio aliquo forisfacto, quod non prius ad eorum audientiam rettulisset. Hanc comitum interdictionem R. quanti faceret, satis in effectu demonstravit; quippe qui vel uno die postquam nécessitas expetivit ab illâ advocatione non cessavit.

Contigit enim quod aliquando exposuiraus vinum nostrum vénale ad bannum juxta consuetudinarium jus quod ab antiquissimis antecessoribus hujus loci nobis traditum accepimus; quod bannum cum jam tenuissemus ferè per quindecim dies continues , homines nostri quasi enarrare volentes quod ultra non deberet durare, nondum fînito banno nostro, etiam infra ipsos xv dies vina sua exposuerunt ad vendendum, nobis nescientibus, nec ullam eis justiciam contradicentibus ; quod nos nec voluimus consentire nec debuimus. Fecimus ergo duziha truncari, mandantes etjubentes ut nos expectarent, etverissime affirmantes quod, durante banno nostro, vina sua, nisi per nos, venaUa mittere non deberent. Ipsi autem parvipendentes nostram jus-

au maître, au regard de ses hommes, comme il lui était resté au regard des tiers plaideurs ou des justiciers rivaux. Sa justice triompha à titre de justice personnelle.

Les personnes sur qui s'exerçait la juridiction domes-

sionem, portas nostras , est quod sine gemitu non dicimas, effregerunt , sua duzilia refecerunt , et absque ullâ reverentiâ nostri supra vinum nostrum vina sua iterum vendiderunt; unde nos contra se juste et gravissime commoverunt.

Cum parte rerum suarum separati a nobis ad R, de Rupibus, tanquam ad patromim suum abierunt, et eum nobiscum de hac consuetudine loquturus in nostram curiam adduxerunt. Qui cum a nobis requisisset pro eo super hâc re faceremus, nos eo prsesente nihil omnino facturos respondimus, eo quod non soleremus nec deberemiis in curiâ Beali Martini contra nostros homines placitare, quandiu ex- IranedB personœ intéressent, quas ipsi contra nos sibi advocasse presumpsissent.

Rotberto igitur recedente et aliis eorum advocatis , ipsi per Johannem pauperem hoc modo terminum placiti acceperunt, et ut ad illud placitum nec Rotbertura contra nos adducerent, nec alium , nisi quem nobis esse amicum et familiarem cognoscerent.

Porro condicto termino venientes ad placitum illud quod nobis jure exigente pepigerunt tam pro nichilo habuerunt , quod Rotbertum illum qui causam eorum contra nos tueretur, adduxerunt ; quem cum interrogassemus cum quibus vellet illi placito interesse; respondit se contra nos pro suis hominibus advenisse. Sicut prius ita ei iterato respondimus quod, eo praesente, quippe qui contra nos advenerat, nichil cum nostrishominibus ageremus, presertim cum ipsi hoc modo placitum accepissent, ut nec ipsum nec alium contra nos adduxisse debuissent.

Ad haec verba ira exestuans, cepit hominibus cominari, quod si quis eorum intrare in placitum praesumeret, ipse eum per gulam acceptum, ut aiunt, in captionem violenter abduceret.

Audientibusergo Johannepaupere, preposito Turonensi etHarduino de Malliaco qui pro nobis ilHc intererant, respondimus, quod eos ante comités propter hoc placitum duceremus ; ubi et ipsum submonuimus quia vellemus contra eum in prccsentia comitum enarrare ad eum de hac re nichil penitus pertinere; sed ipse venire non voluit....

Homines igitur nostri videntes quod ipse non auderet illud

placitum acceptare , neque eis posse advocationem quam speraverant preportare, humiliter ad nos, a quibus superbe recesserant, redierunt,

tique pouvaient ne pas résider sur les terres de leur maître, et cela explique pourquoi la justice personnelle ne s'est pas confondue en ce qui les concerne avec la justice territoriale et ne Ta pas renforcée, pourquoi, au contraire, elle a refoulé la justice territoriale des seigneurs voisins.

Quand des hommes placés dans la dépendance d'un seigneur allaient mettre en culture des terres appartenant à un autre, ils restaient soumis dans leur résidence nouvelle à la juridiction de leur ancien maître. En même temps ils devenaient censitaires ou tenanciers du propriétaire dont ils exploitaient le sol et, du chef des redevances qu'ils payaient, — mais de ce chef seulement — ils devenaient ses justiciables \

La relation née de l'accensement de la terre ou l'im-

et se et sua omnia in nostra misericordia concesserunt. Nos igitur previdentes ne possent ulterius nos sic injuste tractare et tam inhonorabiliter fatigare, hoc modo eos per sacramentum astrinximus. Illi siquidem qui huic rei caput extiterant... primi juraverunt legiam fidelitatem domno abbati Willelmoet nobis... juraverunt etiam quod non essent contra nos aut contra successores nostros sed nobiscum, vel de illâ pro quâ hoc totum fuerat factum consuetudine , vel de aliâ siquam eis vellemus immitere. Praeterea juraverunt quod non facerent contra nos aut contra successores nostros dominum aliquem sive advocatum,nec etiam ipsum R. de R. ipsum, inquam, nominatim designatum» (Arch. de Marmoutier, vers dlOO, D. Houss., IV, n° U83). * « Garolus cornes Flandrie... Decretum est in presentia nostrâ, baronum etiam meorum astante frequentiâ, Rogerum (castellanum) et Lietaldum de omnibus terris Sctae Rictrudis quas ipsi vel alii per eos prius injuste tenuerant terragium et decimam secclesiae Marcianensi in posterum dare , prata, saltus et nemora in illis terris consistentia ad culturam segetum redigere , et si quid de eisdem nemoribus venderetur, partem precii sicut de terragio et décima aecclesiam accipere, rusticos quoque castellani qui terras Sctae Rictrudis excolunt, pro retentis terragiis ceterisque institutis per ministros xcclesiae Marcianensis ad justiciam Lorgias in atrium venire. Lietaldum vero apud Hainas de similibus causis in placito per scavinios similiter justificari debere; unumquemque etiam eorum, id est Rogerum et Lietaldum, praeter terragium et decimam pro censu terrae suœ centum gallinas

position de certaines charges ou prestations grevant la personne entraînaient, en effet, par les raisons que j'ai précédemment déduites, une juridiction correspondante au profit du seigneur censier*, et cela sans égard à la

et V modios avenae singulis annis persolvere » {Cartul. de Marchiennes, MS., f° i50, Comm. du xii° s.).

« Habitantibus in eadem salvetatem de Belad si placitum accident in presentia monachi , ii°« solummodo dent pro justicia denarios , tantumdem videlicet quantum pro unoquoque casale dederint censum. Homines vero si qui de honore et de génère predictorum donatorum in eadem salvetate casalati fuerint , censu et justicia casalis sui et ea que ad jus ecclesie pertinent reddito, eorum erunt de quorum successione processerunt » {Cartul. de Lézat, MS., £<» 47 v", mars 1084; Hist. génér. du Languedoc, V, col. 684-685).

* Dans le Cartulaire de Saint-Martin des Champs de Paris, par exemple, on lit fréquemment à propos de biens tenus à cens : « neque pro ea (terra) justiciabunt eum nisi de censu tantum » (deux fois f® 21 bis v°, etc,), « pro illa terra nullam justiciam pro nobis faciat nisi de censu tantum » (fo 12 r»).

Cf. dans le même cartulaire un accord entre l'abbaye et le sire de Clacy (Drogo de Claciaco) :

« Minutam decimam si quis hominum plene non dédit , et ad rationem missus recognoverit, plane reddat. Si non recognoscens per videntes tandem cognoverit , decimam reddat et insuper xviii denarios persolvat. Quod si ad placitum veniens convictus fuerit, per xv solidos reddat. Sic etiam fiât de décima vini. Si oblationem id est panem et candelam interrogatus persolvisse se dixerit, si testis ai fuerit sacerdos, quietus sit. Sin autem proprià manu se reddidisse juret , si nec hoc nec illud putaverit per legem componat » (6'. de Saint-Marlin-des- Champs, MS., f° 21 bis vo).

Cartul. deMorigny, ch. 25, p. 161 (1178) : « Ansellum de Bussi.... monasLerio Saocte Trinitatis de Maurigniaco in elemosinam dédisse quadraginta solidos de censu suo annuatim apud veteres Stampas percipiendos, cum justicia ad predictum censum quadraginta solidorum pertinente. »

Cartul. de Talmond, ch. 213, p. 234 (circa 1105) : « Temporibus domni Alexandri abbatis, accidit ut Petrus Girardus vellet coram se rectum facere de quodam forfacto de molendino quod est in maresio abbatis , unde reddit censum omni anno supradicto abbati; qui ab omni modo ei restitit atque ex hoc judicamentura fecit fieri coram baronibus Talemondi. Qui omnes judicaverunt ante abbatem debere

qualité des censitaires; qu'ils fussent hommes libres ou serfs d'autrui^ — C'était la justice censuelle.

Cette môme justice restait à son tour indépendante du domicile. De sorte que, réciproquement, des censitaires ou des hommes profitables qui devenaient, par concession ou parle cours du temps, les hommes d'un autre seigneur, ou qui entraient par l'habitation dans le ressort d'une justice territoriale^ n'en demeuraient pas moins soumis à la justice censuelle de leur seigneur primitif.

judicamentum esse quicquid in supradicto molendino forfactum eveniret, pro eo quod census illius molendini ejus esset» {Adde, même cartuL, p. 200).

Archives de Saint-Éloi de Noyon (Dom Grenier, n» 233, f° 161 ro.yo (i 046) :

« Homines Sancti Eligii neqiie sibi neque alii justifîcabit nisi de eâ re quam sibi debent (des redevances d'avouerie) et hoc infra villam. Famulos servientes in dominicâ curte abbatis nullo modo justifîcabit prêter illos qui mansos tenent, et illos non justifîcabit nisi de prœfata consuetudine. »

Le seigneur censier pouvait se dessaisir de son droit de justice au profit d'un tiers :

CartuL de Vigeois (MS., f» 170 v°) : « Dédit Rotbertus de Vall;M/ziam de ipso manso ut judices habeant de abbate sicut de ipso consueverant » — (f° 175 r°) : u Geraldus Bernardus de Bre dédit Deo et B. Petro... mansum Mazoale de la Mazeira... In hoc manso stabat quedam mulier nomine Saturnina cum filiis suis , Bernardus quoque Malamanua qui judex hujus mansi erat dédit Sancto Petro Vosiensi in vitâ sua quod ibi habebat. »

^ A moins qu'il subsistât encore une justice publique pour les hommes libres. Dans la charte de Marchiennes reproduite plus haut (note 1, de la page 278), les hommes de Lietaud sont jugés à Lorges, dans Paître, par les officiers du couvent; Liétaud lui-même l'est à Haines par les échevins.

2 « Arnaudus de Mauritania , sicut in privilegiis nostris habetur, ita abbaciam in Vallibus liberam instituit, ut nec sibi ultra, nec alicui heredum suorum , uilo humano servicio subderetur, villam etiam et omnes homines in ea commorantes, liberos et quietos ab omni exactione, et consuetudine, et omni servicio, de jure propriq, in jus et possessionem ecclesie absque ullo retinaculo in perpetuum delegavit... Hujus itaque instituti immemor Arnaudus Gammo successor ejus,

Au commencement du xii" siècle, le chapitre de Notre- Dame de Paris et Guillaume Marmarel étaient en procès. Par une coutume fort ancienne (^a; antiqua consuetudine), Guillaume Marmarel avait le droit d'exiger certaines redevances et certains services des habitants du village de Sucy (Sucy-en-Brie), et il prétendait en conséquence avoir aussi le droit de les juger. Mais ces paysans étaient des hôtes et des hommes propres du chapitre, dont le pouvoir juridictionnel se trouvait ainsi mis en cause. Le chapitre résiste. Le procès est porté devant le sénéchal du roi, Ansel de Garlande; un combat judiciaire va s'engager; puis, tout s'arrange. Le droit de juridiction revendiqué par Guillaume Marmarel est ramené à ses justes limites. Il aura la justice censuelle; il jugera les contestations ou les manquements ayant trait au denier, au

ecclesiam inquietare presumpsit, et res ejus diripere, homines ante se, relicto abbale, adjudicium cogère, et quantum vellet ah eis extorquere. Qui tandem malefactis resipiscens, tempore P. abbatis, cognomento Sancti Salvatoris , promisit se ab his infestationibus velle desistere : veniens itaque in ecclesia, super altare S. Stephani, manu propria fîrmavit, concessit, ut numquam amplius aliquam violentiam hominibus inferret, vel aliqua occasione ante se ad judicium cogeret, nisi tantum pro his que de agris vel vineis reddere debent, si forte in illis deliquerint « [Cartul. de Saint-Etienne de Vaux, ch. 8 (H17- 1130), Cartul. de la Saintonge, I, p. 9).

Cf. Cartul. de Lézat (MS., f° 218 r», août 1115, Hist. gén. du Languedoc, V, col. 849) : « Ego Guillelmus cornes et uxor mea mo-

nachis Lesati damus et fîrmamus jure perpetuo illam plateam et totum

illum locum qui videtur esse ante portam castri Narbonensis tali

convenientia , ut super ipsos qui ex alienis regionibus ad eundem locum causa manendi devenerint seu habitaverint ullus princeps vel ullus vicarius seu aliquis ex nostra familia principatum vel doraina-

tionem seu justicias non requirant Si quis vero ex civibus atque

urbanis ad istum transvolaverint locum inibi ut habitent, volumus atque precipimus ut illud fidèle servicium atque illud censuni, quod illorum predecessores nostris curaverunt legaliter persoivere antecessoribus, fideliter nobis persolvendo impendant, hoc primitus remoto, quod nuUi homini, dum intra ipsum locum fuerit, aliquam vim non inferamus »

tourteau % aux services qui lui sont dus, et ce plaid spécial, il le tiendra soit près de Sucy, soit près de Bonneuil en un lieu réservé sans doute depuis des âges à cette destination , car il est appelé les Mails par les paysans ^

La justice domestique et la justice censuelle s'enlacent et s'entrecroisent en tout sens. Je ne les suivrai ni dans leurs ramifications ni dans leurs variétés. Si j'ai insisté sur leurs traits principaux, c'est pour montrer comment la justice personnelle s'est multipliée sous des formes diverses , au plus grand détriment de la justice territoriale, jusqu'au jour où ces tronçons détachés parviendront à se rejoindre pour son plus grand profit.

* Le tourteau est dû par chaque paysan à^ raison des droits d'usage dont il jouit dans la forêt de Guillaume Marmarel (droit au bois vif ou mort). Il doit être du meilleur pain que le paysan fait cuire pour son usage au jour de Noël [de meliori pane quem sibi in natale Domini paravent).

2 « ...Ego Bernerus decanus et congregatio S. Mariae Parisiensis... concordiam quae inter nos et Guillelmum Marmarellum facta est, de hominibus et hospitibus nostris apud Succeium villam commorantibus , litteris... mandare curavimus... Cum modo dictus Guillelmus praedictos homines et hospites nostros injuste vexaret exactionibus , factumque suum quasi jure defensurus, statuta die, in aula domini Gualonis, Parisiensis episcopi, justitiam tenente Ansello dapifero régis, ad duellum contra unum de hominibus nostris convenisset, consilio eorumdem, Gualonis scilicet episcopi et A. dapiferi, concordia inter nos et ipsum Guillelmum facta est , non sine ipsius et nostra assensione; cujus ténor sic est.

Diffinitum est ne liceat ipsi Guillelmo, vel successoribus ejus, jamdictos homines et hospites nostros, pro aliquo foris facto, in jus per suam justitiam cogère, nisi adversus eos querelam habuerit de his qu3e sibi ab illis rusticis ex antiqua consuetudine debentur, videlicet de denario et tortello et corvata. Quod si de his adversus eos querelam habuerit, tune illos per suam justitiam ad pJacitandum cogère poterit, vel apud Succeium tantum, vel apud Bonoilum, in eo scilicet loco quemrustici Mallos vocant » {Cartul. de Notre-Dame de Paris, I, p. 378, circa a. 1112).