CHAPITRE XIII
LE FRACTIONNEMENT INFINI DE LA JUSTICE. SA RECONS- TITUTION COMME JUSTICE SEIGNEURIALE.
La justice une fois démembrée, comme nous venons de voir qu'elle l'a été, le rôle principal du justicier consiste à protéger ses hommes contre les poursuites dont ils sont menacés : ce qui ne l'empêche pas de les frapper d'amendes lucratives à son profit, s'il le juge opportun.
Du chef de la protection qu'il exerce sous forme de justice, le seigneur se fait payer par l'ensemble des justiciables des droits de toute nature dont le nom même trahit l'origine : justifia ^ placitum générale, placita^, etc.
Quand ces droits ont passé dans l'usage, sont devenus des redevances coutumières, des consuetudines , peu importe au seigneur leur raison d'être première. Il les considère comme une valeur quelconque de son patrimoine, comme de purs et simples revenus. Il ne se fait aucun scrupule de les aliéner, de les inféoder, de les distribuer autour de lui. De sorte que les malheureux justiciables
* Les trois plaids où tous les hommes libres devaient dans le principe comparaître pour juger furent dès l'époque carlovingienne, semble-t-il, et par suite de l'institution du scabinat (Voyez Capitul. Hlotharii apud Olon., cap. 3. Walter, III, p. 254), transformés en obligations purement extérieures. Celles-ci, à leur tour, devinrent de simples impôts indirects , car chacun préférait s'en racheter ou se vit contraint de le faire pour échapper aux vexations et aux amendes qui frappaient le non-comparant et le retardataire. Ce caractère est presque le seul que présente le placitum générale au moyen-âge. C'est une redevance seigneuriale, un des éléments qui font de la justice une consuetudo.
supportent le poids de charges onéreuses en échange d'une protection qui s'en va en fumée. Sans doute, ils échappent à la justice territoriale qu'ils ont voulu fuir, mais pour retomber sous une justice plus vexatoire encore , puisque , passant de main en main , elle finit par n'avoir plus rien de commun avec la justice des pairs ou la justice domestique.
Devenue simple droit lucratif, la justice se divise, se fractionne sans fm^ Mille causes y contribuent : la transmission héréditaire, les concessions accordées, l'inféodation, la vente, l'usurpation partielle ou la transaction qui la suit et qui laisse presque toujours un lambeau de justice aux mains de ^usurpateur^ Loin donc de pacifier les querelles, la justice en est la source la plus intarissable. Elle est une proie que se dispute une infinité de prétentions rivales. Quant à vider un différend, quant à
^ La transformation que je signale, avec le fractionnement qui en fut la conséquence, varia d'intensité suivant les régions. Elle fut moins générale au midi et à l'est qu'à l'ouest et au centre.
2 « Ego Rogerius Fuxi cornes filius Rogerii et Stephaniae recognoscimus invasionem et violationem quam feci de usagiis quos debeo observare in castro Appamiarum et in villa Fredelaci. Ad honorem Dei et sancti Antonini reddo me culpabilem, et quia ad praesens rapui quamdam justitiam de feda {fedaamende, cf. ch. de l'an IIH, Hist. du Languedoc, V, col. 819), de qua nec parti meo nec mihi aliquid concessum est habere, quod injuste feci juste emendari volo... » (1129, Hist. gén. du Languedoc, Y, col. 956).
Sur la manière dont les usurpations de la justice se pratiquaient on peut voir notamment une charte du Cartul. de Saint-Père de Chartres (ch. antér. à 1070, p. 126), Les moines avaient acheté d'un chevaHer le village d'Armentières , inhabité et libre de toute coutume (omni consuetudine libéra), sauf le passage et un droit de garde (custodia) de deux sous. Mais Roscelin, fils du vendeur, ne rougit pas d'usurper la justice de ce village « vicariam ejusdem villx usurpare non erubuit. » A son lit de mort seulement il y renonce , et son fils ne tarde pas à s'en emparer de nouveau au son des cloches : a Pravo consilio suorum, eandem vicariam per sonum campanœ aecclesix rursum invasil. »
venger une injure ou un crime, c'est là son moindre rôle. 11 faut recourir à l'arbitrage ou à la guerre privée*.
En ce fâcheux état des choses, la justice territoriale devait reprendre le dessus. Le besoin d'ordre et de sécurité le voulait; par une pente insensible, la société tout entière s'achemina vers ce but. Pour les seigneurs euxmêmes il devint désirable. Chacun, en effet, poursuivait la consoHdation , à son profit, des droits qui s'étaient détachés de la souveraineté et dont une part seulement lui était échue ^
Le seigneur territorial cherche à racheter ou à extirper les justices qui limitent la sienne, à faire tomber les immunités personnelles qui se dressent comme autant de barrières devant sa juridiction. IJ obtient, de gré ou de force, à prix d'argent ou par concession bénévole, la renonciation aux justices personnelles qui le gênent ^ et
* L'arbitrage est d'une fréquence extrême. Il est parfois le prélude , souvent la conclusion de la guerre privée.
2 « Surrexit nobilis cornes Vuillelmus sponsus comitissaB Agnetis qui eundem locum valde dilexit et diversis ornamentis adornavit. Cujus temporibus queedam nobilis et illustris fœmina Arteldis nomine in sua quadam villa quae vocatur Charantiniaco construxit ecclesiam in honore B® Mariée et eandem villam simul cum ecclesia... S'' Joanni
dédit. Ab illo ergo tempore in potestate et jus Scti Jj» eadem
villa permansit et permanet, sed hoc tantum contrarii erat quod comiti esset vicaria et consuetudo ei reddebatur a rusticis de ipsa villa. Ego itaque Vuillelmus filius supradicti comitis..., interpellatus ab abbate Arnaldo , acceptis ab eo CG solidis , ipsam vicariam et om-
nia quœ accipiebam juste aut injuste dedi Scto et B« Mariœ sub
tali lege ut nullus cornes nec vicecomes nec praepositus nec vicarius audeat nullum judicium in aliquem hominem qui in ipsa villa stet exercere aut suis legibus constringere nisi abbas S^ J'^ et cui jusserit ipse. » {Cartul. de Saint-Jean d'Angély, MS., f"" 80 v^-Sl r». Charte du comte de Poitou, Guillaume Aigret (1039-1058). — Adde, Cart. de Saint-Cyprien de Poitiers, p. 200-201, 1088-1091. — Collect. dont HousseaUy t. II, n® 533 (1056). — Hist. gén. du Languedoc, V, col. 1048 (1142), etc.
^ Voici d'abord une renonciation incomplète , mais curieuse. « Ego Fedacus vicecomes castri Corneliani... dedi potestatem priori decano
il ressaisit ainsi la pleine juridiction sur le territoire et sur les habitants.
et caeteris fratribus si aliquem ex meis servientibus aliquid injuste auferentem in totam terram sancti Joannis amplius invenerint cum magno pale tantum vapulent ut totum lividum reddant et ex suis vestimentis totum exspolient » [Cartul. de Saint-Jean du Mont, MS. f» 28 v», xi« siècle).
Dans les chartes suivantes, il n'est pas difficile de voir comment la justice territoriale reconquiert les positions que la justice personnelle lui avait fait perdre.
Cartul. de Notre-Dame de Saintes, ch. 214 (1083-1085) {Cart. de la Saintonge, II, p. 137) : « Ego Acardus de Borno, et Helias de Richomonte frater meus , dedimus , et dando , omni dolo remoto , concessimus ecclesie Sancte Marie Sanctonensis cenobii... patrocinium capitenium nostrum in omnibus , et precipue in ecclesia , terris , aqua, bosco et pratis Sancti Juliani. Est autem in bac concessione, quod si homines nostri aliquas possessiones, aut aliqua hedificia in terra Sancti Juliani habentes , si forte aliquod forisfactum parvum vel magnum fecerint, non justificabimus eos, sed abbatissa seu obdientiaria placitabit, et justificabit eos in curia sua. Quod si de placito cum injuria sua recesserint, vel ad curiam supradictam ire recusaverint , nolentes quod multi faciunt injuriam suam recognoscere , sed minabuntur malumfacere, non tuebimur eus, sed pocius constringemus in tantum, donec abbatisse vel obedientiarie ad voluntatem earum satisfaciant. »
Cartul. de l'Yonne, ch. 132 (1121) (1, p. 247-248). Traité entre Guillaume II , comte de Nevers , et Gervais , abbé de Saint-Germain d'Auxerre :
« Si forte homo meus , liber vel servus , in latrocinio in burgis castelli Sancti Germani captus fuerit, si de eo clamor ad prepositum Sancti Germani venerit, prepositus S. Germani, et qui clamorem fecerit, capitale suum cum rectitudine habere fecerit, et justitiam suam ad prepositum pertinentem inde ceperit. Quod si ego, vel homines mei, latronem illum, hominem videlicet meum , et res suas habere voluerimus, et a preposito Sancti Germani petierimus : si prepositus nobis reddiderit , suscipiemus ; sin autem , quomodo non perdamus quaeremus. De latrone quoque qui mihi vel hominibus meis redditus fuerit, sic pro posse nostro fideliter providebimus , ne malum inde ecclesie S. Germani contingat. »
Cartul, de Saint- Jean d'Angély, MS. f° 123 r° (1074). Convention entre l'abbaye et le châtelain Guiber de Talamon (Viutbertus de Talamone , castellanus) :
En sens inverse , le seigneur personnel s'érige en seigneur territorial. Il étend ses droits par convention , par
« Definitum fuit ut si in eadem villa (villa quae dicitur Aurea Vallis) Scti Joannis, aliqui homines voluerint habitare qui ipsi Vuitberto consuetudinem debeant de terra vel vinea sua debitum suum persolventes ei ab ejus potestate ibidem erunt liberi. Si autem contradixerint ipsam consuetudinem idem Vuitbertus vel fîlii ejus ad monachum qui hanc obedientiam tenebit de eis facient reclamationem , quod si per monachum non potuerint habere justitiam intra terram tamen Scti Joannis nullam praesumerat (sic) eisdem consuetudinariis inferre violentiam. Extra villam autem ubi eos invenerint exigent rectitudinem suam quomodocunque voluerint. Quod si ipsas terras aut vineas dimiserunt ab illorum violentia et potestate deinceps erunt liberti. Monachi vero potestas erit ne de eisdem consuetudinariis ullam amplius patiatur molestiam extra ipsam villam eos expellere cum voluerit... »
Cart. deFoigny, MS. f« 8 r» (1030).
« Ego Bartholomeus Sanctae Laudunensis aecclesiae Dei gratia mi-
nister indignus cum Glarenbaldus de Roseto villam cui Sparsiacus
nomen est de casamento Laudunensis aecclesiae ex benefîcio nostro teneret eamque Scto Martino de Tornaco in elemosinam dare proposuisset , ipsam villam in manu nostrâ de quorum benefîcio descendebat reddidit, quatinus nos predicti loci monachos de illa investiremus , annuens ut ipsi monachi totam terram quae ad villae illius mansum dominicum pertinet, tam in agris quam in pratis, pascuis, silvis et piscariis, ita libère teneant sicut ipse tenuerat , et si qui hominum Scti Martini illuc ad mansionem faciendam convenerint ab omni seculari potestate immunes erunt neque forisfacturam , neque exaction nem, neque advocariam, vel ahquid aliud juris Glarenbaldus vel heredes ejus in eis habebunt, et tam ipsi monachi quam et homines eorum omnibus villae oportunitatibus libère fruentur, silvam quoque et ad exsartationes et ad porcorum pastiones et ad urendum et ad œdificandum et ad quoslibet alios usus habebunt, excepto quod aliis eam vendere non poterunt. Si quis vero vel hominum Clarenbaldi vel aliorum in ipsa villa manserint, in justicia quidem et districto monachorum erunt, sed et silvagium et pasnagium et alias consuetudines quas dominis suis debent persolvent » {Cartul, de Foigny, MS. f°» 8 r°-9 r« (1130).
Cartul. de Saint-Pierre de la Couture, p. 14-15 (vers 1050).
« Wido de Danazeio Burgum quoque inibi situm annuo cum
vicaria omnium hominum in meo dominio, sive in burgo illo, sive extra burgum manentium, ut prefati monachi ita libère et quiète bur-
lente progression ou par usurpation violente , jusqu'à embrasser un territoire tout entier*. Que, par exemple, des hommes placés durant plusieurs générations , dans un certain état de dépendance personnelle forment la majeure partie de la population d'un lieu ^, la transformation de la justice personnelle en justice territoriale s'opérera par le seul cours du temps. Et, pour le dire en passant, je ne serais pas étonné que la justice privée sur des îlots de maisons ou sur des rues déterminées d'une ville , d'où est sorti un si grand enchevêtrement des juridictions, n'ait eu souvent d'autre causée
gum illum cum hominibus et vicariâ possideant sicuti ego et antecessores mai possedimus. Concedo etiam monachis illis omnes consuetudines in meo dominio undecunque exeuntes sive ab hominibus meis sive ab extraneis , sive in burgo sive extra burgum sive in publicâ
via sive extra publicam viam medietatem etiam unius molendini
eis concedo et molturam omnium meorum hominum. «
* Nous avons montré plus haut comment la justice féodale et la justice de seigneurie se prêtèrent la main pour aboutir à la formation d'une justice territoriale. Le propriétaire ecclésiastique s'aida de même de la justitia christianitatis (justice sur les clercs et justice spéciale) pour étendre et affermir la juridiction sur ses domaines. Voyez la charte du Cartul. de Mâcon citée p. 297, note 1 et la charte suivante du Cartul. de Saint-Sauveur-le-Vicomte (p. 67) ; « Jordanus Taisson dédit abbatie de Sancto Salvatore omnes episcopales consuetudines totius terre ejusdem abbatie, ita ut monachi habeant suam curiam et omnem emendacionem de hominibus suis et clericis , videlicet de trevia et de adulteriis et de omnibus ahis rébus, ut habeant in sua terra sicut dominus ville habet in sua, de his omnibus que pertinent ad christianam legem )> (vers 1155).
2 Régnier de Guise en concédant une forêt à l'abbaye de Foigny, pour la défricher et la posséder ensuite à perpétuité moyennant la 1 3« gerbe, lui concède en même temps la terre nécessaire pour construire une ferme seigneuriale (curtis). Il déclare que cette terre est omnino liberam et ajoute : « Praeterea quoque omnem familiam curtis et operarios omnes intra territorium ejusdem curtis ab omni justicia sua libères esse concessit » [Cartul. de Foigny, 1161, f"^ 57 v®-58 v°).
3 Cf. les deux parties de la charte suivante : « Petrus de Bullio... concessit très domos in burgo absque ulla consuetudine , ita ut homines qui in illis domibus habitaverint non faciant rectum pro qua-
Il me semble inutile d'insister davantage, en cet endroit, sur la reconstitution de la justice territoriale. Je remarquerai seulement que quand plus tard la royauté s'attaqua à cette justice , en tant que justice privée, c'est à l'aide d'une justice personnelle de nouvelle espèce (née de la bourgeoisie du roi) qu'elle la battit d'abord en brèche.
C'est qu'en effet le nombre des éléments simples qui entrent dans la formation des institutions est très limité : leur diversité naît de leur emploi. La science de l'histoire consiste à dégager ces éléments , à les isoler, et puis à les suivre dans leurs combinaisons infinies. Leur essence reste indestructible, leurs propriétés changent et se renouvellent au gré des événements.
licumque injustitia nisi pro monacho » — « Homines vero quos ib
(sur des biens concédés) habitare fecerit monachus non faciant rectum nisi pro monacho , et omnis consuetudo illorum erit monachorum » [Cartul. de Talmond, ch. 20 (1074-1127), p. 106-107).
