CHAPITRE XIV

COMMENT LES AUTRES FONCTIONS DE l'ÉTAT ENTRENT DANS LE DOMAINE PRIVE. — DE LA NAISSANCE DES DROITS SEI- GNEURIAUX PAR LA CONVENTION, l' USAGE ET l'aBUS.

Nous venons de suivre, à travers ses différentes phases, le sort qu'éprouva la justice quand la société française fut livrée à elle-même par la chute de l'empire carlovingien. A l'uniformité que produit la concentration des attributs judiciaires aux mains de l'État, avait succédé la diversité infinie née de leur partage, de leur dissémination entre les mains des particuliers. L'unité territoriale avait été rompue. C'était d'homme à homme, d'individu à individu, que la justice s'exerçait.

Un sort analogue était , pour des raisons semblables , réservé aux autres fonctions essentielles de l'État, à la défense vers le dehors , au dedans à la police , à la gestion des intérêts communs. Lourd héritage, qu'à défaut de successeurs directs une foule de prétendants se disputent et dont chacun d'eux, une fois en possession d'une parcelle quelconque, s'évertuera d'augmenter les revenus, de diminuer les charges.

Ainsi arriva-t-il que la masse du peuple, qui avait un besoin quotidien d'une force modératrice , dut la chercher dans sa soumission aveugle à des principicules, aussi nombreux qu'ils étaient sans scrupule. Ils lui firent payer à un taux exorbitant les services illusoires qu'ils lui rendaient, et ils détournèrent de leur destination, au mieux de leurs intérêts personnels, les ressoures mises

à leur disposition dans un intérêt commun. On peut dire, comme pour la justice, que l'imposition publique est portée à sa plus haute puissance et que le service rendu tombe à son minimum le plus bas.

Un coup d'oeil d'ensemble pourra dès à présent donner une claire conscience de cet état social*. Ce sera l'objet de chapitres qui vont suivre.

* Nous ferons connaître avec précision dans les livres suivants , et notamment dans le sixième, le détail des droits seigneuriaux qui dans chaque partie de la France pesaient sur les habitants.