CHAPITRE II

le droit à l’hommagede service de tous les barons du duché. Et qu’est l’autorité sur les grands vassaux? Elle est, suivant Loiseau que cite Pardessus, un pouvoir de seigneur naturel, quant à leur personne, de seigneur féodal quant à leurs possessions1, et, d’après Pardessus lui-même, une suzeraineté féodale modelée, calquée sur la suzeraineté féodale ordinaire, en vue de concilier la soif d’indépendance des grands vassaux, le morcellement de la souveraineté et l’unité de la patrie gauloise2. Enfin d’où procède in terminis la distinction? Elle est empruntée aux Etablissements de saint Louis, qui la formulent à diverses reprises, sans en définir nettement les termes.

M. Luchaire s’est, à très juste titre, insurgé contre cette théorie 3. Le duché de France n’était pas un duché territorial, il n'a donc pudevenirune espèce de domaine royal. Si, d’autre part, l’autorité sur les grands vassaux est une suzeraineté qui entraîne l’hommage personnel et l’hommage féodal, quelle différence peut-il exister entre eux et les princes de la Francie? Enfin il est inadmissible qu’on reporte à trois siècles en arrière une distinction imaginée par un compilateur sans caractère officiel, qui voulait tout

1 « Eux-mêmes pour leurs personnes ont un supérieur duquel ils sont sujets naturels , et partant ne sont pas vraiment princes souverains... Tels ont été autrefois les principaux ducs et comtes de France, qui avoient usurpé les droits de souveraineté, ne reconnoissant les rois que de V hommage de leurs seigneuries et de Insubjection de leurs personnes. » {Traité des seigneuries, ch. xi, nos 34-35).

2 « Leur conduite... démontre qu’ils ne voulurent pas morceler la France en petites souverainetés isolées, indépendantes de tout centre commun... Il en résulta une sorte d’organisation politique inconnue jusqu’alors (c’est-à-dire jusqu'à l'avènement de Hugues Capet) qui semblait vouloir allier l'unité de la patrie avec le morcellement de la souveraineté. Ces seigneurs indépendants reconnurent la suzeraineté de la couronne... c’était avouer qu’elle avait des droits de la même nature que ceux que les principes féodaux attribuaient à tout suzerain » (Pardessus, p. 30-31 p. xv).

3 Hist. des instit. monarchiques, II (1883), p. 28-30.

LES QUATRE FACES DE LA ROYAUTÉ

simplement, dans des additions faites par lui aux textes coutumiers i, opposer les pays où avait pu entrer en vigueur l’ordonnance de saint Louis sur le duel judiciaire à ceux où elle ne s’appliquait pas. Dans les textes coutumiers euxmêmes, obéissance désigne, en effet, l’hommage personnel ou la fidélité qui lie au roi les sujets isolés et qui lui permet de les soustraire à la justice des seigneurs2 3, à leur droit d’aubaine et de bâtardise s.

Je n’admettrai pas même que la distinction de Pardessus puisse devenir exacte en restreignant, comme le propose M. Luchaire, les pays d 'obéissance le roi aux « pays dont le roi était le chef féodal direct en qualité de comte >* et en assimilant, sous le nom de pays « hors l’obéissance », les grands fiefs de la Francie à ceux du reste de la Gaule4. Nous venons de dire, en effet, que l’autorité royale sur les princes de la Gaule est une simple prééminence ou suprématie; dans la Francie, au contraire, groupe ethnique par excellence, elle repose sur l’hommage lige ou naturel. Là réside la distinction essentielle. Elle correspond à un état politique très différent de celui du xm° siècle et ne saurait donc rentrer, que de force, dans les cadres juridiques de cettedernière époque.

Au xe et au xie siècle, les chefs de la Francie ont concen-

1 Pardessus croyait que la distinction remontait aux « livres de droit, composés antérieurement au règne du prince dont les établissements portent le nom » (p. 27). Or il est aisé de reconnaitre aujourd’hui, grâce à l’excellente édition de M. Paul Viollet, qu'elle ne figure que dans des passages sortis de la plume du compilateur (Livre II, ch. xi (II, p. 356), ch. xii (p. 360), ch. xvi (p. 385), ch. xxx (p.427), ch. xxxvi (p. 458)). Dans les textes empruntés aux coutumiers il n'est pas question de territoire d 'obéissance ou de non- obéissance le roi. Le mot obéissance n’y apparaît qu'accidentellement, comme synonyme de fidélité ou d’hommage. Voyez livre I, chap. cxx (II, p. 218), livre II, ch. xix (II, p. 396) et les deux notes suivantes.

2 Livre II, chap. xx (II, p. 401).

3 Livre II, chap. xxxi (II, p. 428).

4 Loc. cil., p. 30.