La souveraineté sur les princes de la Francie

A la suprématie sur les principes de la Gaule j’oppose la souveraineté sur les principes de la Francie. Cette distinction a été entrevue par les historiens du droit, mais sa portée ni son principe n’ont été exactement saisis. Une théorie que Pardessus a mise en faveur partage 1 ancienne France, dès le x° siècle, en pays d 'obéissance le roi et en pays de non- obéissance le roi, les premiers constituant la France proprement dite, les seconds formés des grands fiefs de Normandie, Bourgogne et Champagne, Flandre, Aquitaine et Toulouse1. Les pays d 'obéissance seraient tout uniment l’ancien duché de France, dont le chef, devenu roi, aurait gardé devers lui tous ses droits de seigneurie,

1 Essai historique sur V organisation judiciaire depuis Hugues Capet, Paris, 1851, p. 26 et suiv. Préface du t. XXI des Ordonnances ,

p. xiu et suiv.