CHA.PITRE II
§ 3. — Le pouvoir royal sur le peuple et sur les seigneurs indépendants , soit de la Gaule , soit de la Fr an ci e.
En principe, tous les sujets continuaient à devoir l’hommage et la fidélité au rex Francorum , et Abbon, à la fin ou xe siècle, atteste encore 1 que le roi, après son couronnement, les astreignait au serment. Mais dès l’époque carolingienne, la plupart des devoirs consacrés parce serment ne l’étaient que nominalement. Leur extension démesurée rendait inapplicables les peines qui frappaient leur violation. La faiblesse grandissante des successeurs de Charlemagne les laissait impuissants à faire observer la fidélité, et leur désunion la restreignit pour chaque rex Francorum à son royaume personnel 2.
Comme M. Brunner l’a observé très justement3, les devoirs positifs ne furent plus sanctionnés que par l’amende du ban royal. Leur violation n’était pas un acte à! infidélité, mais une désobéissance à un ordre. Dans la mesure donc où le ban royal reculait, s’effaçait, devant le ban seigneurial, le serment de sujétion ne liait plus à aucune obligation de « faire ». Quant à l’infidélité proprement dite, entraînant la peine de mort ou la confiscation des biens, elle se limita au crime de lèse- majesté 4 *. A ce point de vue, le serment gardait sa raison d’être, mais il n’était plus qu’un serment de ne pas mal faire, il n’emportait que des obligations 7iégatives , il constituait un serment de sécurité. Distinction qu’on entrevoit dès l’époque mérovingienne6,
1 « Porro ordinatus rex ab omnibus subditis fidem sibi sacramento exigit, ne in aliquibus regni sui finibus discordia generari possit -» ( Collectif) Canonam, cap. 4, Migne, 139, 478).
2 Cf. snprà , p. 216, note 2, in fine et la note de la page suivante.
3 Brunner, R echtsgeschichte, II, p. 64.
4 Waitz Deutsche Verfassungsg., III (2e édit.), p. 308-309, IV
(2e édit.), p. 506 et suiv.
s Voyez Roth, Gesch . des Beneficiahvesens, Erlangen, 1850, p. 128,
LES QUATRE FACES DE LA ROYAUTE. 225
qu’on peut suivre au ixe siècle1 que nous avons vu s’affirmer nettement au dixième2, et qui prend ensuite définitivement le dessus3.
et les passages de Grégoire de Tours qu’il cite. — Roth a très bien remarqué qu’un tel serment est beaucoup moins un serment de sujétion ethnique qu’un engagement international (■ vôlkerrecfitliche V erp flic h tung).
1 Sous le régime de la concorde , on voit Charles le Chauve renoncer à la fidélité qui lui était due et se contenter d’une securitas ou fir mitas :
« Et mandat vobis noster senior quia si aliquis de vobis talis est cui suas senioratus non placet, et illi simulât ut ad alium seniorem melius quam ad ilium acaptare possit, veniat ad ilium, et ipse tranquillo et pacifico animo donat illi commeatum ; tantum ut ipsi et in suo regno vel suis fidelibus aliquod damnum aut aliquam marritio nem non faciat » (Capit. missa de Carisiaco, 856, cap. 13, II, p. 282). Cf. missat. per Hincmarum : « Ut vos securitatem talem ei faciatis ut usque adillud placitum in pace maneatis et nullam dehonorationem... neque impedimentum suis fidelibus faciatis, nec impraedationem, liée aliquam inquietudinem. » (II, p. 285).
« Si mihi firmitatem fecerint quod in regno meo pacifîci sint et sic ibi vivant sicut Christiani in Christiano regno vivere debent » (Adnunt. apud Confluentes, 860, II, p. 138).
La formule de cette firmitas est ainsi libellée : « De ista die in ante regnum illi non forconsiliabo, neque werribo. Sic me Deus adjuvet, et istae sanctae reliquiae. » (II, p. 298).
3 Je cite à titre d’exemple, ce passage des Miracles de saint Adelard , II, 1 : « Philippus rex... Corbeiam cum regali pompa intravit, et sibi sicut Régi fîdelem securitatem opidanos jurare coëgit » (Mabillon, S. Rem, IV, I, p. 366). — On voit par la scène entre l’empereur byzantin et les croisés, décrite par Guibert de Nogent, à quel point la distinction entre l’hommage et le serment de sécurité était familière aux seigneurs français : « Cœpit tyrannus comitem sollicitare per nuntium ut, uti alii fecerant, facere et ipsi sibi pateretur hominium ... Insuper et Bœmundus intulit quia si... sacramcnta securîtatis abnueret, imperatoriae ipse adminiculum partis existeret. Itaque cornes... vitae ac honoris indemnitatem jurât Alexi impio quod nec per se videlicet nec opitulando alii, illius faveret exitio. Cum que ei verbum de hominio replicassent, dixit se capitis malle subh e periculum quam tali modo se ei fore obnoxium » ( Gesta Dei pci Francos , III, 3, Migne, 156, 718).
F. — Tome III.
