CHAPITRE II

continue à octroyer des chartes d’immunité dans diverses régions de la Gaule 1 ; si les conciles ne sont plus convoqués par lui, du moins ne doivent-ils pas se tenir sans son agrément 2; enfin le droit d’élection des évêques ne cesse, en droit pur, de résider dans la personne du roi 3.

Ces pouvoirs furent ravivés, restaurés par l’avènement

submittit sic et sacerdotalis auctoritas cura ornai pietatis officio se regali dignitati subdere debet » [Ibid., I, p. 567). Cf. diplôme de Charles le Simple (901) : « Duobus si quidem personis universalis roboratur Ecclesia, sacerdotali videlicet et regali, ut si una insolens seu minus existeret provida, pigritando non dormitet altéra » (H. F. IX, 401). — « Flegme dominationis imperium restaurandum... ut... ecclesiarum Dei honor consequenter recrescat, ejus patrocinio agente, virtus bonis quibusque redeat » (discours du légat du pape au Synode d’Ingelheim (948) Fticher, II, 72 (T. I p. 234-5). — «DeietDomini nostri J.-C. propitiationem nobis confidimus exorabilem reddere, qui (nos) ad hoc sanctæ et universali suæ præfecit ecclesiæ, ut eam regere tuerique , et de ejus necessitate, utilitate atque exaltatione solliciti in omnibus studeamus esse » (Diplôme de Lothaire pour Saint-Vincent de Laon, H. F. IX, 639 B). — La même idée est exprimée dans le préambule du diplôme de Lothaire en faveur de la Sainte-Trinité de Poitiers (IX, 651); mais l'authenticité de cet acte est très suspecte (Cf. Lot, Les derniers Carolingiens, p. 44, note 2).

1 Je n’en vois pas pour la Bretagne, la Normandie, la Gascogne, la Lorraine, la Franche-Comté, la Provence (Voy. infrà , p. 262 note . Les diverses royautés qui s'érigèrent au déclin du ixe siècle ne manquèrent pas, du reste, de prendre les églises sous leur tuitio et de leur accorder des immunités. Louis l’Aveugle concède ainsi, dès 894, l’immunité à l’église de Grenoble, en menaçant les violateurs de sa charte de l’amende de XXX livres d’or édictée par la lex Theodosii (H. F: IX, 676), et la même année à Tabbaye de Saint-Chef en Viennois. Hugues d’Arles, en 928, malgré l’abandon qu’il vient de faire de ses droits sur la Provence, confirme cette dernière immunité, non pas en qualité de propriétaire, comme le dit M. Poupardin (Le royaume de Provence , p. 228, note 3), mais manifestement à titre de roi (H. F. IX, 691).

2 Flodoard, JJist. Rem., IV, 21. Cf. Viollet, Hist. des inst. de la France , I, p. 357.

3 « La théorie n'a pas changé, mais l’action se restreint. Le roi n’agit plus, comme autrefois, dans la France tout entière » (Imbart de la Tour, op. cit., p. 225, 233).

LES quatre faces de la royauté.

des Capétiens et s’élargirent de nouveau, au xi° siècle. L’épiscopat, qui s’était allié aux Roberliens pour combattre les Carolingiens, s’unit de plus en plus étroitement à la dynastie nouvelle. A mesure que le pape rencontrait dans l’empereur germanique, au lieu d’un consors ou d’un allié, un rival ou un maître. Quant aux moines ils furent, au xi° siècle, plus que des auxiliaires, ils furent souvent des agents communs du pouvoir royal et de la papauté. Or Cluny, en conviant la royauté à la réforme des couvents, remit en pleine vigueur son pouvoir de discipline et de réglementation ecclésiastique.

Aussi voyons-nous se rétablir, sinon dans son étendue première, du moins dans une mesure très large, la confusion, aux mains du roi, des pouvoirs civils et religieux1. La royauté sous Robert le Pieux est replacée d’une façon effective à la tête de l’Église des Gaules : le roi redevient réellement son chef2. Hugues de Fleury pourra sans invraisemblance réclamer pour lui, à la fin du xn° siècle, la qualité d’évêque suprême3. Il est chargé d’assurer non

1 M. Luchaire l’a vu très nettement : « Cette immixtion régulière et quotidienne de la royauté dans les affaires ecclésiastiques est, ditil, un des caractères les plus frappants de la monarchie capétienne, comme de toutes les monarchies de la chrétienté au Moyen âge. La confusion entre le pouvoir civil et le pouvoir religieux est au fond de toutes les institutions de cette époque » ( Hist . des instit. monarchiques, II, p. 105).

2 « Les chroniqueurs se plaisent à nous montrer l’humilité de Robert chantant au lutrin. Qu’on ne s’y trompe pas. En réalité, il commande et l’Église suit l’impulsion reçue... Le roi est en quelque manière maître de l’Église de France » (Pfîster, Robert, p. 200) — Fulbert de Chartres, écrivant au roi Robert lui dit : « Sancte Pater » (H. F. X., 464 E) « Tua sançtitas » (H. F. X., 464 B).

3 « Rex in regni sui corpore Patris omnipotentis obtinere videtur imaginem et episcopus Christi. Undè rite régi subjacere vident ur omnes regni ipsius episcopi, sicut Patri Filius deprehenditur esse subjectus, non natura, sed ordine, ut universitas regni ad unum redigatur principium » ( Tractatus de regia potestcite , cap. 3. Migne, 163, c. 942). Cf. suprà , p. 246, note 5.

seulement l’exécution des canons mais celle des décisions ou des sentences religieuses1. II convoque des conciles2. Il juge les hérétiques et les fait brûler. Sa protection sur l’ensemble de l’Église redevient énergique3 : elle rayonne dans tous les sens4, et elle entraîne un droit de haute juri-

1 « Dignum est et utile ut nos, quos ad regni fastigium regum rex et

omnium dominus dignatus est attollere, ea quae sibi sunt placita debeamus cogitare. Quod quidem tune aequitatis assensu nos factum iri putamus si leges a Deo mortalibus inspiratas, et antiquorum regum predecessorum nostrorum constitutiones, décréta, dispositiones, sed et episcoporum et apostolicorum romanorum pontifte.um mandata inviolabiliter servemus et in diebas nostris eadem auctoritatis nostræ vigore roboremus » (Dipl. de Philippe I pour Saint-Denis, 1068, Tardif, Monum. hist., n° 287). C’est, du reste, de la royauté que le pape est censé tenir le pouvoir de rendre obligatoire à perpétuité la loi de fondation des évêchés et abbayes : « A christianis imperatoribus hanc eamdem

obtinuerunt singularitatis excellentiam, ut fundatis episcopalibus ecclesiis, virorum seu sanctimonialium monasteriis, legem quam semel sub excommunication is anathemate imposuissent, nunquam, nisi nécessitas impediret, deinceps perderent » (Abbon, Canons, cap. 5. H. F. X. p. 628 D).

2 Tel le concile convoqué à Paris en 1050 ou 1051 par le roi Henri I. — Voyez la lettre de Theoduin, évêque de Liège, à ce roi (H. F. XI., 497).

3 Cf. Luchaire, II, p. 105.

4 Partout où. l'autorité du roi peut pénétrer encore efficacement. Il est vrai que cette sphère d’action paraît se restreindre presque exclusivement à la Francie, avec ses dépendances immédiates, et à la Bourgogne, puisque nous ne trouvons plus, sous les trois premiers Capétiens, de chartes d’immunité royale ni dans le Languedoc ou le Roussillon, ni dans la Marche d’Espagne, ni même en Flandre ( ïnfrà , p. 262-264, note). Mais le principe général de la protection de l’Eglise, dont la tuitio spéciale ou l’immunité n’étaient qu’un renforcement, n’en resta pas moins debout. Il est affirmé en ces termes par des diplômes de Henri I et Philippe I : « Licet hoc in commune omnibus Ecclesiis debuerimus, ut eis amminiculari et subvenire dignum judicaremus, illorum tamen necessitudini propensius debemus debito et ratione condescendere, quos in servitio nostro insudasse et in fîdelitate nostra contigit vehementius laborasse » (Dipl. pour Saint- Thierry de Reims, vers 1050, H. F. XI, 586). — « Licet generalem defensionem Siinctæ Ecclesiæ debeamus, specialiter eam Sancto

LES QUATRE FACES DE LA ROYAUTÉ

diction, pour le moins arbitrale1, et un droit de disposition des biens.

Remarquons, quant à ce dernier droit, que le roi n’a jamais pu être considéré comme propriétaire des biens de l’Église, pas plus que l’abbé, l’évêque, ou même le corps religieux n’ont pu l’être : ces biens, en effet, appartenaient à Dieu et aux saints. Mais c’était là, en somme, une

Remigio concedere decrevimus » fDipl. pour Saiut-Remi de Reims, 1090. Marlot, Mctrop. Remensis Bistoria (Reims, 1679] II, p. 181).

C’est ce principe qu’après une léthargie de plus de deux cents ans, la royauté réveillera dans le Midi au cours du xne siècle (Cf. Luchaire, II, p. 281-283).

1 La tuitio emporte, en principe, droit de juridiction sur le protégé (Cf. T. I, p. 283 suiv.), donc sur le corps religieux et ses chefs, encore que leurs hommes ou leurs sujets échappent, en vertu de l’immunité, à la justice du protecteur. Quand l’Église est défenderesse la compétence du roi découle tout naturellement de sa qualité de protecteur, puisque la justice au xe-xi® siècle, consiste essentiellement à prendre fait et cause pour l’un des justiciables. Le tout est de savoir si le roi est disposé à revendiquer cette compétence et s’il est en mesure de la faire prévaloir. Il intervient de préférence en faveur des immunistes, mais en faveur d’autres aussi. Quand l’Église est demanderesse, elle cherche d’ordinaire (par économie) à obtenir justice en s’adressant directement au seigneur des hommes dont elle a à se plaindre, et ce n’est qu’en désespoir de cause qu’elle fait intervenir son avoué ou finalement le roi (Cf. charte de Henri I pour Saint-Médard de Soissons, 1047. H. F. XI, p. 581 B). Le roi parvient surtout à se saisir de i'affaire quand le défendeur est sous son autorité immédiate, est son fidèle (Cf. même charte, et charte de Henri I pour Saint-Maur-des-Fossés, H. F. XI, p. 577-78). Enfin nous avons vu précédemment (T. I, p. 295) que le privilège de clergie n’est pas encore solidement constitué au xie siècle. La royauté peut en conséquence exercer son droit de juridiction même sur les évêques. L’évêque de Noyon, à raison des faits que j’ai racontés (T. II, p. 278 suiv.), est traduit devant la cour du roi Robert et condamné à l’exil : « Rex... contra episcopum qui Hdelitatem ei debebat... satisfactionem proditionis apertis querelis exigens secundum judicium optimatum suorum. Cumque curia regis episcopum de regno Francorum expellendum et exilium subire judicaret... » ( Narratio restaur. abb. S. Martini Tornacensis. H. F. X, 237 D) (Voyez d’autres exemples : H. F. XI, p. ccxxm-iv).