CHAPITRE II

fiction juridique, et, dans la réalité, l’office de protection et de haute tutelle dont la royauté était investie, constituait, quand elle avait le pouvoir de l’exercer, une dominatio aussi voisine du dominium que sont voisins les deux termes qui les désignent. Il le paraissait dans son essence, il l’était pleinement par ses attributs. La protection s’exerçait en confirmant, en garantissant à l’Église1, les biens qu’elle détenait, et d’ordinaire cette confirmation s’accompagnait d’une libéralité directe du roi. Les deux qualités en lesquelles le roi agissait ainsi n’étaient-elles pas

1 La royauté l'invoque comme un droit et l’assume comme un devoir général : « Ex injuncto nobis regiæ dignitatis officio, tenemur monasteriis in regno nostro constitutis eo modo providere, quo universa, quæ ab aliis libéré ipsis collata sunt, et quæ possidere dinoscuntur, ne in posterum super his vaieant aliquatenus molestari, liberaliter confirmemus » (Ch. de Robert pour S.-Mesmin, 1022-23. H. F. X, 605).

A la confirmation des biens, comme aussi à l’immunité, se rattache très étroitement l'approbation royale des fondations, érections ou restaurations d’abbayes et églises. Le principe est le même, c’est la protection. On ne saurait en effet, voir là, avec les continuateurs de Dom Bouquet « une des maximes fondamentales de notre droit public qu’aucun corps ecclésiastique, séculier ou régulier ne peut avoir d'existence dans l’État que par la volonté légale du monarque ■>■> (H. F. XI, p. ccxv), en d’autres termes, une autorisation du roi exigée dans l’intérêt supérieur de l’ordre public, pour toute naissance d’un corps religieux. L’intervention de la royauté se fonde, comme pour les confirmations et les immunités, sur l’intérêt du corps religieux, lui-même ; elle avait pour but direct d’authentiquer l’acte de fondation ou de restauration, de prendre l’institution sous sa sauvegarde, de lui assurer la stabilité et la sécurité. Le roi se donne ainsi le rôle apparent de fondateur, — ce qui ne manque pas d’être avantageux pour lui, — de même qu’il paraît un ditator ou locupletator en confirmant les biens. La charte de Hugues Capet pour Saint-Pierre de Melun vise expressément Vinstauratio ac defensio sanctarum Ecclesiarum (H. F. X, 560 A). Comme pseudo-fondateur, le roi assure le fonctionnement régulier de l’institution : « obsecramus... successorum... benignitatem uti hoc monasterium... ab hostium impetu défendant, legibus iniquis subjacere non sinant., rectoribus æquissimis ac strenuis gubernandum committant » (p. 560 D).

LES QUATRE FACES DE LA ROYAUTÉ

bien près de se confondre1? — Comment distinguer aussi la haute tutelle de la propriété quand elle aboutit aux mêmes résultats : la nécessité pour ceux qui sont en possession des biens ecclésiastiques d’obtenir pour toute aliénation l’autorisation du roi2, le droit pour le protecteur de disposer des biens dont il a la garde. Sans doute, ce droit n’est pas absolu en ses mains ; il n’existe que dans la mesure où la protection de l’Eglise rend nécessaire d’y recourir. C’est à ce titre que les rois francs purent l'exercer, le jour où il fallut défendre la chrétienté contre les Sarrazins. Mais la porte une fois ouverte, le droit de disposer ne pouvait-il pas y passer tout entier? En distribuant des biens à ses officiers ou ses vassaux, en les employant pour subvenir aux dépenses de l’État, le roi ne pouvait-il pas toujours alléguer l’intérêt de l’Église et le souci de sa protection? Ainsi se fit jour au ixe siècle la prétention de la couronne d'assimiler les biens ecclésiastiques à ceux du domaine royal 3, alors

1 Geoffroi de Vendôme proteste contre une telle confusion et la pratique qu’elle engendre : « Res etiam quae seinel Ecclesiae datae sunt, reges iterum eas dare, vel de ipsis investire, nec debent nec convenienter possunt. Nam alicui dare quod habet, et de lioc investire aliquem quod i lie jam tenet, superfluum est et vanum » (Migne, 137, 219).

2 Cf. Luchaire, II, p. 78-79 et H. F. XI, p. ccxvi-xvin.

3 « Sunt qui dicunt, ut, audivi, quia res ecclesiasticae episcoporum in vestra sint potestate, ut cuicunque volueritis, eas donetis » {Rincmar à Louis 111 (881) Migne, 126, 112). Cf. la lettre des évêques à Louis le Germanique, datée de Kiersv (838) : « Ecclesiae sicjuidem nobis a Deo commissae non talia sunt bénéficia et hujusmodi regis proprietas, ut pro libitu suo inconsulte illas possit dare vel tollere, quoniam omnia quae Ecclesiae sunt Deo consecrata sunt » (Cap. II, p. 439). — Aux deux conciles de Mayence de 847 et 832 les évêques avaient dit, au contraire, à Louis le Germanique : « Assensumnon praebeat (rex) inprovide affirmantibus non debere esse res dominicas, id est Domino dominantium traditas, ita sub defensione regis sicuti propriae suae hereclitates . » (Cap. II, p. 177-78, 186), et dès 833 (4 avril), l’abbaye de Kempten s’était fait délivrer par Louis le Débonnaire un diplôme qui portait : « Sub tali lege tutae ac provisae...

F. — Tome III.