CHAPITRE If

La désorganisation croissante de l’État carolingien, la métamorphose des évêques et abbés en seigneurs, la concurrence faite à la royauté par le principat et la papauté furent cause que ceux-là seuls des clercs, des abbés et des évêques, continuèrent à devoir le serment de fidélité et demeurèrent dans le mainbour du roi, qui étaient institués par lui (droit de patronat et droit d’élection) ou qui, en vertu d’un acte de l’autorité royale, formant contrat synallagmatique, étaient sous sa garde. Ce sont ces actes royaux ( tuitio , immunité) dont nous avons à déterminer les raisons d’être, la nature., les modalités et les effets.

L’immunité, à Éépoque franque, était une conséquence du mundium 1 , mais elle avait aussi son existence propre : elle constituait un affranchissement, puisque, soustrayant le territoire de Pimmunisteet l’immuniste lui-même à l’action des officiers du roi, il le dispensait, il l’affranchissait des charges publiques.

Au x.° siècle, il n’en va plus ainsi. Les rôles sont renversés. La tuitio reprend tout son empire, la franchise passe à l’arrière-plan2. 11 ne s’agit plus qu’exceptionnelle-

' T. T, p. 91 suiv.

2 M. Brunner a avancé (II, p. o3 suiv.) que, par crainte des charges et de l’assujettissement que le mundium entraînait, l’Église s’était, au ix° siècle, efforcée avec succès de s’y soustraire, tout en obtenant les avantages qui en découlaient, la protection de ses biens, leur assimilation aux biens du roi. L’immunité se serait ainsi détachée de la tuitio les chartes de mundium seraient devenues de plus en plus rares depuis Louis le Débonnaire, contrairement à l’opinion de Wailz (IV, p. 290 et suiv.) que le mundium, à la même époque, était attaché régulièrement à l’immunité et faisait corps avec elle. Pour la France, l’opinion de M. Brunner est entièrement injustifiable et celle de Waitz pleinement exacte. Loin que les diplômes de mundium deviennent rares aux ixe, xe, xic siècles, ce sont les immunités sans mainbour qui sont tout à fait exceptionnelles. Il y a plus. On peut voir, en étudiant de près tous les actes des derniers Carolingiens, des Robertiens et des premiers Cnpétiens que j’énumère plus loin, que là même où le mundium n’est pas expressément accordé, il l’est tacitement, et que

LES QUATRE FACES DE LA ROYAUTÉ

ment d’affranchir de l’action régulière ou de l’abus de pouvoir des fonctionnaires royaux — qui sont devenus

non seulement l'immunité, mais aussi la simple confirmation des biens, emporte mundium. Quant à l'immunité, il importe de le montrer de suite, quant à la confirmation je me réserve de le faire en traitant des prérogatives royales.

Aux yeux de M. Brunner la formule : « sub nostra susciperemus clefensione et immunitatis tuitione » ne signifierait autre chose qu’une protection spéciale des biens. Toutes nos chartes prouvent le contraire, et dès le ixe siècle. En 888, cette formule se trouve dans le diplôme d’Eudes pour Solignac (IX, 443), or la même charte nous apprend qu’elle n’est qu’une confirmation d’un mundium ancien : « in manu domni Imperatoris... se commendavit... ut sub ejus tuitione licuisset... vivere ac residere ». En 889, Eudes confirme les immunités de Saint-Germain d’Auxerre : to tins immunitatis auctoritatem , en conséquence il ajoute : « ipsam congregationem sub mundeburgio suscipimus » (IX, 447). La même année, confirmation de libéralités et d’immunités à l’Église de Lan grès, après quoi il est dit : « liceat sub immunitatis nostrae defensione quieto ordine possidere , et nobis fideliter deservihe » (IX, 449, 430). De meme Girone, 899 (IX, 476), 922 (IX, 537) (nobis fideliter parère), Narbonne, 890 (IX, 455) (nostrae parère j ussioni), etc.

Qu’on prenne maintenant une à une les chartes dont j’ai dressé la liste, et l’on verra à quel point le mundium est la règle de 888 à 4 060- Sur plus de cent diplômes d’immunité (abstraction faite des confirmations de biens sur lesquelles je m’expliquerai plus tard) il s’en trouve à peine cinq ou six où l’immunité paraisse séparée du mundium , et il s’agit surtout alors de biens isolés. Dans les autres^ le mainbour à la fois personnel et réel est exprimé par des formules comme celles-ci, qui ne laissent place à aucun doute : « liceat... sub

nostra regia tuitione et mundeburdo absque aliqua inquietudine vivere et nostro fideliter parère imperio » (diocèse de Narbonne, 890, IX, 479) « eandem ecclesiam sub munimine et auctoritatis nostrae defensione reciperemus, atque cum omnibus rebus et omnibus sibi subjectis sub praetext.u tuitionis nostrae, mundiburdo et immunitate consistere faceremus; quatenus sic ab infestatione et inquietudine judiciariae potestatis eadem munita atque defensa fuisset ecclesia » (Girone, 89i, IX, 458) c< monasterium in tutela ac familiaritate nostra suscepimus » (Corbie, 901, IX. 404) « sub nostra mundiburdo tuti permaneant » (Saint-Pons de Thomières, 939, IX, 591) «sub nostrae immunitatis ac defensionis tuitione, ditionisque potestate manere » (S. P. de Roses, 944, IX, 600) «nostrae ditioni omnino vindi-