CHAPITRE II

de marché, de droits de circulation s’étend en principe à tous lieux quelconques du royaume1. Elle autorise par suite ou justifie tout acte de l’autorité royale qui, pour la sauvegarde des hommes ou des marchandises de l’immuniste, s’attaque aux extorsions des seigneurs, réprime leur usage d’alimenter coffre, huche et cellier, en rançonnant à merci les voyageurs et en taxant arbitrairement les marchands.

Les avantages et les profits que la royauté puise directement dans son mainbour ne sont pas moins certains, bien qu’ils n’apparaissent pas, à première vue, dans les chartes royales. A lire celles-ci, on n’aperçoit que des concessions, des abandons, des renonciations consentis par le roi : la contre-partie échappe ou se dérobe. Ce n’est que par exception, et guère au delà de la fin du ixe siècle2,

in ceteris nostris... regni partibus consistentes, quæ non solum a regibus atque orlhodoxis principibus, vemm etiam a ceteris fïdelibus collatae, vel per quo-libet contractas et munimina cartarum in jus ejusdem S’* Ml traditæ sont... sub nostræ immunitatis defensione consistere » (Saint-Martin de Tours, Hugues Capet, 988, X, p. 550).

— « Ut in omnibus ubieumque locis intra aut extra regni nostri fines iidem rnonachi aliquid habere et possidere cernuntur... nullus ommino rex, nec episcopus, nec cornes etc. » (Saint-Remi de Reims, 953, IX, 610).

1 u Omnium quoque exactiones teloneorum per diversa municipia, oppida seu castella, vel loca quælibet regni nostri, ex hominibus juris praedicti monasterii petiitus indultas et remissas esse volumus atque sancimus » (Saint-Pierre de Gand, 963, H. F. IX, 628) — « Jubemus ut neque monachi ipsi aut negotiatores eorum, neque homines, qui per ijxsam casam Dei sperare videntur, teloneum persolvere cogantur in civitatibus vel vicis, seu villis aut mercatis vel in portubus aut portis » (Saint-Germain d’Auxerre, 1002-1010, II. F. X, 580)

— « Ut nullus... cornes seu vicecomes. .. sive de fratrum negotiis, sive de suis, teloxieum aut ullam exactionem neque in mari, sive Ligeri fluvio, aut Rhodano, sive Sagonnæ, aut Dou vel ceteris fluminibus naviganlibus, aut littoribus commorantibus exigere audeat aut præsumat, aut navaticum, aut. cespaticum aut salutaticum, aut portaticum, neque in terra rotaticum, neque in tabernis ullam exhibitionem » (Tournus, 941, IX 593).

2 Au ix° siècle le servitium régalé était très étendu pour l’ensemble

LES QUATRE FACES DE LA ROYAUTÉ

que le service royal, servitium regale , est explicitement stipulé1. Il importe pourtant de ne pas s’y méprendre.

Observons, dans ce but, la nature de l’acte et la relation juridique qu’il suppose préétabli. L’acte doit servir de bouclier, ce ne sont donc pas les devoirs du protégé, ce sont ses droits qu’il doit mettre en éclatante lumière. Le prix que la sauvegarde est payée n’intéresse pas les tiers,, il est affaire entre le protecteur et le protégé, il n’a point besoin d’être stipulé entre eux2, car il découle de plein droit du mainbour et de l’immunité.

des monastères. M. Brunner (II, p. 70, note 16) a eu raison de dire que ceux-là mêmes qui exceptionnellement étaient dispensés des dona et de la militia n’en devaient pas moins d’autres services publics (droit de gîte, entretien des ponts, etc.). Le nombre de telles dispenses fut certainement beaucoup moins considérable qu’il paraît ressortir de la. notitia de servitio monasteriorum datée de 817 (Capit., t. I, p. 349 et s.; Mühlbacher, Reg., 651). Cette notice n’a aucun caractère officié! et elle a du être fabriquée (probablement dans le Midi) au profit de couvents qui voulaient s’affranchir de leurs obligations (Cf. Pückert, Die sogen. Notitia , dans B. der k. Sachs. Ges. der Wiss ., 1890, p. 46 et s., et Brunner, l. c.). Le texte de Smaragde souvent allégué ne parle, du reste, aucunement d’un recensement général et d'une répartition des couvents en trois classes ( dona et militia , dona, orationes), il se contente de mentionner une remise partielle de service à ceux qui étaient trop chargés : « Erant etiam quædam ex eis munera militiam que exercentes : quapropter ad tantam devenerant paupertatem, ut alimenta vestimentaque deessent monachis. Quæ considerans... piissimus rex juxta posse servire præcepit, ita ut nihil Deo famulantibus deesset, ac per hoc alacres pro eo ejusque proie, totiusque regni statu piissimum precarentur Dominum. » ( Vie de S. Benoît d’Aniane , cap. 54; Mabillon, SB. IV, I, p. 2(4).

1 « De ipsis (villis vel locis) regale servitium strenue peragat, adjunctis vassallorum annuis donis » (S. -Benoît-s. -Loire, 900, H. F. IX 488). — « Nobis fideliter deservire v> (889) <.< nostrae parère jussioni » (890), « nostro fideliter parère imperio » (890), « nobis fideliter parère » (922).

2 Les salvamenta mentionnés parfois ne sont pas dus par le corps religieux, mais par ses hommes ou ses subordonnés, qui, en ce cas, ne jouissent donc plus de l'immunité pleinière dont je parle au texte. Tels sont une redevance de 13 solidi et 6 deniers par an impo-