CHAPITRE II

plus discrétionnaire que la dépendance est plus étroite1.

Ainsi revivent donc, sous une forme nouvelle, les droits auxquels la royauté a paru renoncer, et, comme en définitive c’est du mainbour royal qu’ils renaissent, il convient de les ranger beaucoup plutôt dans la catégorie des droits régaliens 2 que dans celle des droits féodaux. A mes yeux, ni l’abbaye royale ni l'évéché royal ne constituent un fief ou une propriété, mais j’y vois une potestas , une dominatio ou ditioz. Je le dis de ceux-là mêmes qui ressemblent le plus à un domaine, à un fisc royal, fiscum regium fore videntur* , les abbayes dont le roi est abbé ou dont ses aïeux l’ont été, les évêchés dont il dispose en maître. Ne voyons-nous pas de telles abbayes placées elles aussi sous la tuitio du roi ou dotées d’immunité3? Quant aux évêchés dont le roi a l’élection, je montrerai que son pouvoir y est de même nature régalienne.

mettre dans la Collect. des Ordon., III, p. 545 et suiv. : « Nos et successores nostri reges Francie tenemur. .. monasterium Cluniacense et prioratus pred. manutenere, deffendere et custodire sicut res proprias » (1119 Chartes de Cliiny , V, p. 297).

1 Le clergé de Limoges écrivait, vers 1060, au duc d’Aquitaine : Tout ce que nous avons t’appartient, nous sommes sous ta garde « omnia nostra sunt tua , tu custos nostri es » (H. F. XIV, p. cvi). Les rois ne se firent jamais faute d’appliquer ce principe, en disposant au profit de leurs fidèles du bien des abbayes qu’ils avaient sous leur garde. Voy., par exemple, les libéralités ainsi faites par le roi Robert (Pfis- Ler, p. 107-108). La formule dont l’un de ces bénéficiaires se sert est franche : « Ego cornes Odo (Eudes II, comte de Chartres) qui ex rebus S. Aniani (Saint-Aignan d’Orléans) per largitionem domni Roberti régis tenere videor » (Livre des Serfs de Marmoutier, p. 48) (1029).

2 J’en traiterai plus en détail dans les chapitres suivants.

3 Dans le diplôme de Philippe I cité plus haut (p. 272, note 1), la tuitio est une potestas , u n jus regium , retenue par le roi : « de potestate et jure regio nichil sibi prêter libertatis ecclesie tuitionem reser vans. »

4 « Ecclesiam Fossatensis cenobii, quæ regali subdita est dominio, vesterque fiscus Lire videtur » ( Vie de Bouchard, cap. ii, éd. B. de la Roncière, p. 8).

5 Notamment Saint-Martin de Tours.

LES QUATRE FACES DE LA ROYAUTÉ

Tous ]es corps religieux qui sont clans la main du roi me paraissent donc au fond dans une condition légale identique. On objectera qu'une différence essentielle existe entre eux. Le roi ne régit-il pas directement ou par l’intermédiaire d’un prieur les abbayes dont il est le titulaire, et ne nomme-t-il pas l’évêque du diocèse où il a le droit d’élection? au lieu que la tuitio n’entraîne pas ipso jure le droit d’élection et que, tout au contraire, ce droit est exclu formellement par certaines chartes d’immunité1. Cela est vrai, mais, en réalité, les rois renoncèrent presque entièrement à leur qualité d’abbé, lis ne retinrent guère ce titre, avec les revenus sans doute de la mense abbatiale, que pour Saint-Martin de Tours et Saint-Aignan d’Orléans2. D’autre part la tuitio était trop énergique pour ne pas mettre l’abbaye ou le diocèse à la merci du protecteur royal, et l’avantage de cette situation trop grand pour que les franchises consignées dans les diplômes d’immunité, aussi bien que les professions de foi les plus vertueuses3, ne restassent pas à cet égard lettre-morte. Ce qui prévalut partout, avec un absolu sans-gêne, ce fut l’élection arbitraire.

Il est intéressant néanmoins, au point de vue historique, de considérer à part l’élection que la royauté exerce indépendamment de toute tuitio spéciale (née d’une charte octroyée), car cette étude éclaire les rapports qui existent de plein droit entre l’Église et la royauté.

1 « Ut nullus inibi constituatur abbas, nisi quem fratrum omnium cum Dei timoré concors elegerit caterva » (,Saint-Germain d’Auxerre, 994, H. F. X, 562-C) Cf. 1002-1010, p. 580 D : « concedimus etiam eidem congregationi eligendi abbatem sibi licentiam secundum regularem institutionem alio decedente », etc.

2 Luchaire, II, p. 85-8G.

3 La règle de saint Benoît qu’Helgaud fait gloire à Hugues Capet et à Robert d’avoir restaurée (H. F. X, p. 104-105) ne reprendra vraiment son empire qu’avec Grégoire VII.