CHAPITRE It

2° Droit ci' élection.

En jetant un coup d’œil sur le tableau que j’ai dressé 1 des chartes de tuitio et d’immunité royale, il est aisé de voir que les abbayes y tiennent une place infiniment plus grande que les diocèses2. L’inverse se produit quant au droit d’élection que l’on peut appeler direct ou spontané : il existe surtout pour les évêchés. Selon toute vraisemblance, c’est des évêchés que ce droit s’est étendu aux abbayes que le roi gouvernait personnellement, puis à celles qui jouissaient de son mundium. Nous avons donc à nous occuper d’abord du droit d’élection aux évêchés.

1. Evêchés. — Prenons notre point de départ au ixc siècle3. Quand, à cette époque, la vacance d’un siège épiscopal se produit, le clergé et le peuple du diocèse ne peuvent y pourvoir par un nouveau choix qu'après avoir, sur une requête transmise régulièrement par le métropolitain, obtenu de la faveur royale la liberté de l'élection , en d’autres termes, le droit d’élire. Ce droit réside donc dans la personne du souverain, qui en délègue l’exercice quand il autorise de procéder à l’élection suivant les formes canoniques ou traditionnelles 4.

Veillant, par l’organe soit d’un évêque-visiteur qu’il a nommé ou agréé, soit d’un missus spécial, à l’observation de ces formes, le roi exerce une influence prépondérante sur l’issue de l’élection. Si régulièrement, en effet, le suf-

1 Supra , p. 2G3, note 3.

2 Au xn° siècle seulement elles deviendront nombreuses pour regagner le terrain perdu par le droit d’élection

3 Gf. les deux premiers livres de l’ouvrage de M. Imbart de la Tour Les élections épiscopales.

4 Quand cette faveur, au lieu d’être accordée pour un cas déterminé, l’est une fois pour toutes, elle devient un privilège du diocèse. C’est ainsi que Charles le Gros concéda, en 883, l’élection canonique à l’église de Chalon-sur-Saône : « Decernimus... ut, obeunte pastore proprio, omni deinceps tempore canonicam habeat electionem » (H. F. IX, 338). Cf. Formul. alsat., n° 6.

LES QUATRE FACES DE LA ROYAUTE

frage unanime des fidèles du diocèse est requis1, c’estl’élite seule des clercs et des laïques qui peut être consultée : chanoines de l’église cathédrale, chefs des grandes abbayes, honorati ou senior es , et c’est au visiteur qu’il appartient de la choisir et de la convoquer. Non moindre est l’influence royale sur le peuple qui acclame. Elle peut suffire, à elle seule^, pour faire échec à un choix qui déplairait au souverain ou pour en provoquer un qui lui soit agréable.

Rien n’était définitif, du reste, — les canons le reconnaissent expressément 2 — sans l’intervention directe et la ratification formelle du roi. L’élu lui était présenté, il était examiné par lui, en présence des grands du royaume ( pro ceres ), puis par lui agréé ou refusé. Dans ce dernier cas, le roi avait le choix ou de faire procéder à une élection nouvelle ou de nommer directement lui-mème. C’est donc bien le roi qui a le premier et le dernier mot, lui qui crée l’évêque. Si la consécration ( ordinatio ) par le métropolitain et le collège épiscopal était indispensable pour l’exercice des fonctions religieuses, elle ne pouvait, elle-même, être faite qu’en vertu d’une autorisation expresse du roi, et le roi n’était pas tenu d’attendre qu’elle lut accomplie pour remettre à l’évêque agréé ou nommé par lui l’administration temporelle du diocèse, recevoir son serment de fidélité.

Le droit de nomination directe s’est considérablement élargi sous Charlemagne et sous Louis le Débonnaire, malgré les protestations qu’il provoqua3. Mais, au fond, on le voit, l’élection canonique n’en différait guère quanta ses résultats. Elle n’en différa môme plus quant à son principe une fois que le roi carolingien eut concentré en ses mains le double pouvoir spirituel et temporel sur l’Église.

Faut-il en conclure que, par le déclin du premier de ces pouvoirs et le changement de nature du second, le droit

1 LL. Formulae , ed. Zeunier, p. 552-554.

2 Imbart, op. cit., p. 72-73.

a Imbart, p. 78-85.