CHAPITRE IV
n’est pas surprenant que les légistes des temps postérieurs aient dû lutter avec tant d’acharnement pour remettre la couronne en possession des droits régaliens. Droit de justice, droit de guerre, droit de grâce, droit de lever impôt, droit de battre monnaie sont réunis dans les mains du principat comme de la royauté : séparés les uns des autres et morcelés, par délégation, inféodation, mutation quelconque, ou par prise de possession arbitraire, ils sont exercés par une foule innombrable de seigneurs ou de particuliers.
En tant qu’avantages ou privilèges attachés à la qualité de chef des diverses hiérarchies qui entrent dans la formation d’un État fortement organisé, Les prérogatives royales sont encore très clairsemées, les hiérarchies elles-mêmes se trouvant à l’état d’ébauche. On peut aisément, je crois, s’en convaincre.
La hiérarchie judiciaire suppose des degrés de juridiction. Or, en matière temporelle deux circonstances les excluaient. Le droit de justice était devenu une propriété et avait totalement changé de caractère aux mains des seigneurs justiciers b II était avant tout un pouvoir de contrainte. Appointer un procès par une sentence était beaucoup moins le fait du seigneur que le fait des pairs, en comprenant sous cette qualification à la fois les fidèles et les co-fc/è/es, les hommes du justicier et les égaux du justiciable. Quant aux matières religieuses, l’Église en revendiquait la connaissance comme un droit propre et spontané.
11 suit de là que le roi ne possède pas encore la prérogative qui lui écherra un jour2 de ne pas plaider devant
rons, signifiais les prérogatives et clroicts royaux àluy seul appartenons... Si aultruy de sa subjeclion de quelque eminence qu’il soit, estoit enduré les prendre, ce ne seroit plus qu’un chappeau et ne seroit couronne » ( Ibid ., p. 253).
1 Voyez, T. J, p. 220, et infrà , § 4.
2 Loisel, Institutes coutum., éd. Laboulaye, I, p. 13 (en re'alité Guy
une autre juridiction que la sienne. Sans doute il ne peut, en qualité de défendeur, qu’il s’agisse d’un acte propr io motu ou du fait d’un de ses agents ou officiers, être actionné ailleurs qu’en sa cour, mais ce n’est que l’application des règles ordinaires du jugement par les pairs ou les fidèles. Demandeur, il doit, au contraire, en vertu des mêmes règles, porter son action devant des juridictions où le droit déjuger n’émane pas de lui. Louis VI le reconnaissait formellement encore dans un diplôme octroyé à Saint- Denis en l’an lill1, et les exemples sont fréquents d’une cause du roi soumise aux juges ecclésiastiques2.
D’autre part, ni la hiérarchie des dignités ni celle des fiefs ne sont élaborées. Le roi n’est pas au sommet d’une pyramide ou s’étageraient régulièrement baronnies, vicomtés, comtés ou marquisats, duchés, dont il pourrait à volonté dispenser les titres. Il n’est pas davantage souverain fieffeux du royaume, et par suite les prérogatives féodales
Coquille) : « Le roi, en aucun cas, n’est tenu plaider en ta cour de son sujet ». Du Tillet, Recueil , p. 252.
1 « Contra regiam etiam majestatem nostram si quis injuste aliquid commiserit, clamorem de illo ad abbatem faciémus, et justiciam nobis fîeri alicubi non exigemus, nisi tantum in curia Sancti Dyonisii. Et si causa veniret ad judicium suscipiemus a qualibet persona, non calumpniantes personam judicantis » (Tardif, Monum. histor., p. 201, M. Luchaire, Annales de Louis VI, n° 140 date le diplôme de 1112). Cf. diplôme du même roi pour Saint-Martin des Champs (1128) : « Si nos vel hommes nostri querelam adversus eos aliquam habuerimus, in curiam Bëati Martini ibimus et justiciam per manum prioris et monachorum inde suscipemus » ( Cartul . de Paris, éd. Lastevrie, I, p. 234).
2 Cité par Philippe I à sa cour, Ives de Chartres répond : « Respondere non subterfugiam, vel in ecclesia, si ecclesiastica sunt negotia, vel in curia si sunt curialia » (1093) (Migne 1G2, 35). — Cf. sa lettre à Louis VI : « Si qua vero adversus decanum vel cJerum vobis est controversia, moneo etconsulo, ut unamquamque personam juxta ordinem suum examinari faciatis, et sub judicibus ecclesiasticis causant cujusque terminetis. Ita enim regia majestas in nullo minuetur, et cuique personæ suum jus conservabitur » ( ibid ., 269).
