CHAPITRE IV

dépendantes de la couronne. Je vois là une origine lointaine de la règle coutumière : « Qui a compagnon a maître, et principalement quand c’est le roi1 ». C’est le quia nominor leo. La royauté avait encore trop peu de prise et trop de compétiteurs pour pouvoir l’ériger en principe. Je n’en rencontre d’application juridique que dans le partage des serfs, et Louis VI qui s’en prévaut n’invoque qu’une coutume locale2 3 * * * *. La prétention toutefois devait être d’ordre plus général, puisque le même roi y renonce, au profit de Sainte-Croix d’Orléans, pour toute l’étendue du royaume8.

3° Du roi émanent franchise des personnes et sauvegarde des biens. — On se tromperait beaucoup si l’on prêtait aux hommes du Moyen âge les conceptions théoriques que nos esprits modernes commencent seulement à dégager, si l’on imaginait, par exemple, qu’à leurs yeux le roi, placé au-dessus de tous autres pouvoirs, se trouvait être la source ou le dispensateur de la liberté, et qu’investi de la suprême puissance, il représentait l’ordre public, l’autorité qui fait éclore la sécurité personnelle et le respect du bien d’autrui. Mais, par une voie empirique, une partie au moins de ces conceptions s’était réalisée. Elles s’étaient incarnées en la personne du roi et avaient donné naissance à des prérogatives de la couronne. J’ai dit parune voie empirique, et voici ce que j’entends.

1 Loisel, Instit. coût ., n° 379, I, p. 371.

2 « Petrum Sctae Grucis majorera in nostrum servum proprium clamaremas, ea scilicet ratione, quod mater ejus ex eo généré sive familia nostrorum servorum eratqui inter diras aquas, Uxantiam scilicet et Bionam, habitant; ubi consuetudo usque ad nostra tempora extiterat cum regibus in servis sive ancillis neminem posse partiri. » (1116, MSS Baluze, Bibl. nat., 78, f° 29 r°).

3 « Hoc in perpetuum eis concessimus, ut in toto regno nostro,

sive servi eorum, sive ancillae nostris servis vel ancillis maritali jure

conjuncti fuerunt, nos cum eis et ipsi nobiscum, nullo loco penitus

excepto, omnes qui ex eis processerint heredes partiantur » ( ibid

La fonction essentielle du roi germanique avait été de maintenir la paix. Il l’assurait à tous par la protection qu’il leur dispensait en qualité de chef de la peuplade, et elle lui était assurée à lui-même par le caractère sacré dont il était revêtu. L’inviolabilité de sa personne et de ses biens était garantie par des peines rigoureuses, par les peines du sacrilège.

Représentant de la paix publique, le roi franc avait le' droit d’en exclure ceux qui la violaient. Il les mettait extra sermonein regis, 1 . Réciproquement il pouvait rétablir dans la paix le forbannitas , Y expellis , lui rendre, parune sorte de droit de grâce, la qualité d’homme libre qu’il avait perdue. Et il pouvait de même y admettre des esclaves ou des serfs. N’est-ce pas, en effet, parce qu’ils se trouvaient en dehors d’elle, qu’ils étaient privés de droit, assimilés aux choses mobilières ou aux dépendances d’immeubles? Par cela même que le roi disposait de la paix, il avait le droit de les affranchir. L’affranchissement solennel, le seul qui conférât la pleine liberté chez les Francs, était l'affranchissement devant le roi, qui de sa propre main faisait tomber le denier de la main de l’esclave.

Le droit de grâce, le rex Francoram du xe et du xie siècle ne fut plus en mesure de l’exercer partout où sa souveraineté se heurtait à celle des principes . Toutefois, il n’est pas invraisemblable qu’il soit resté attaché à sa présence. Nous en avons une preuve indirecte dans les sources. Un hagiographe du xie siècle raconte que de son temps encore l’arrivée du roi de France à Reims rendait la liberté à tous les prisonniers1 2.

1 Voy. T. I, p. 80 et suiv., et Brunner, Rechtsg ., t. II, p. 42.

2 « Sicut beatus Remigius olim Francigenis suaserat regibus, ut taie pro Dei honore sanctirent edictum, quatinus quotienscumque intrarent aut secus transirent civitatem Remensium, quicumque in vinculis seu in carceribus fuissent detenti, confestim sine uilo impedimento dimitterentur liberi, — qaod usqne hoclie conservatur ; si quando quippe rex Galliae ad prædictam urbem divertit , omncs ex