CHAPITRE IV
faisait encourir l’amende du ban royal1. Nous avons làdarts sa source non seulement l’immunité, sous ses multiples aspects, mais la confirmation royale des biens fraîchement acquis ou possédés d’ancienne date par les corps religieux. Il faut bien s’entendre, en effet, sur la vraie nature de ces privilèges.
Loin que l’immunité et la confirmation fussent indépendantes de la paix personnelle du roi, elles en étaient une dérivation si directe qu’elles finirent par se confondre avec le mandium ou la tnitio. Je l’ai déjà montré pour l’immunité 2 et il importe de le faire voir maintenant pour la confirmation des biens. Celle-ci a été regardée par les historiens comme le simple exercice du droit régalien de solenniser les contrats, en les revêtant d’une formule exécutoire, ou du droit pour le suzerain de ratifier les aliénations de fiefs. Or elle est plus que cela.
Si la confirmation ne portait que sur les biens donnés par le roi ou par ses prédécesseurs, par des membres de sa famille ou par des vassaux les tenant de lui en bénéfice, elle serait, en effet, une simple ratification ; si elle ne portait que sur les biens de ses sujets, on pourrait y voir une sanction des contrats; mais elle porte indistinctement sur des biens de toute nature et de toute provenance, qu’il y ait eu ou non donation royale, que le disposant tienne ou non en bénéfice du roi 3, qu’il soit ou non son sujet, qu’il soit même un prince ayant toute qualité pour solenniser, ratifier et faire respecter les actes 4. La confirmation a donc
1 Cf Brunner, II, p. 38.
2 Suprà, p. 260, note 2.
3 En étudiant les diplômes de Philippe Ier pour l’abbaye de Saint- Benoît-sur-Loire, M. Prou a observe que « le roi agissait rarement comme suzerain. Parmi les chartes ainsi confirmées par Philippe Ier, dit-il, je n’en puis citer que deux où ta confirmation s’imposait parce qu’il s’agissait de l’aliénation de bénéfices tenus de la couronne » Mélanges Havet , p. 165).
4 Les confirmations générales sont bien plus nombreuses au xi® siècle qu’au xe ; ce qui marque bien les progrès que fait l'assimila-
un autre but, qui nous est clairement révélé par les diplômes. Elle doit communiquer aux biens confirmés la protection* et la franchise2 dont jouissent la personne et les biens du roi : le bien confirmé est assimilé à un fisc royal, l’acquéreur ou le possesseur, pour tout ce qui concerne le bien confirmé, aune personne placée dans le mundium du roi3. Et c’est pourquoi toute violation, toute usur-
tion de la confirmation des biens à l’immunité et au mundium. Je relève les suivantes sous les règnes de Robert et de Henri : 1002-1016, Sainte Geneviève (H. F. X, 594); 1012-1031, Beaumont (X, 607) ; 1019, Lagny, à la demande du Comte de Troyes (X, 602); 1020, Mouzon (Pfîster, p. LUI); 1022-1023, Mici (X, 605); 1028 et 1043, Saint- Pierre de Châlons, à la demande de l’évêque (X, 619, XI, 576), 1030, Saint-Hippolyte de Beaune, à la demande de l’évêque de Chalon-sur- Saône (X, 624); 1042, Montreuil-sur-Mer (XI, 574); 1048, Moutierla-CelIe-les-Troyes (XI, 585) ; 1057, Saint-Nicolas d’Angers, à la
demande du comte d’Anjou (XI, 593).
1 « Ut nemo... subtrahere vel minuere audeat... sed ne que servitia exactet », 893, Saint-Médard de Soissons (H. F. IX, 461). — « auctoritate nostri præcepti prohiberemus ne ab inftdelibus, quod absit, distraherentur vel injuste opprimerentur. Nos vero morem pred. nostr. reg. Fr. sequentes, ejus petitionibus assensum prebuimus et per preceptum nostre auctoritatis predia... confirmavimus et ut perpetualiter quiete ecclesia teneret corroboravimus » (Ch. de Robert pour Mouzon, 1020, Pfîster, p. LIII).
2 « Praeterea alia multa (bona)... firmamus et corroborcimus et ut baec nostrae ingenuitatis auctoritas recta et stabilis... » (1043, Saint- Pierre de Chàlons, XI, 577).
3 « Omnia liaec babere permittimus illis... ut sine ulla contradictione teneant adque possideant, et per nomen nostrum défendant . Unde hoc nostrae altitudinis præceptum fieri..., per quod prædictas res nemine jure perpetuo inquiétante possideant, ut nullus cornes, etc. » (Saint-Cucufat, 986, H. F. IX, 658) — « confirmando atque tradendo per hoc preceptum regiae auctoritatis nostrae concedimus et de nostr o jure in jus ac dominationem illius solemni more transferimus æternaliter, eo videlicet modo et tenore, ut... cum omnibus ad se pertinentibus... sub mundeburdo et tuitione nostrae defensionis ita hac auctoritate testamenti regiae dignitatis nostrae corroborati perpetualiter maneant, ut neque cornes, etc. » (Montredon, 897, MS, Bibl. nat. iat. 8837, f° 75 v°, H. F. IX, 466). — « præceptum ob immunitatis gratiam... cessionis seu confirmationis auctoritas »
LTVRE IV.
