CHAPITRE IV

palion devient un attentat contre la majesté elle-même, fait encourir l’amende du ban royal 1 et les peines du crime de lèse-majesté 2.

(Déols, 927, IX, 570) — « concessum esse ac munimine nostri praecepti datum locum... quatenus de omni regali auctoritate munitus atque conseptus, ne quis reipublicæ exactor etc. » (Sainte-Trinité de Poitiers, 962, IX, 626).

1 L’amende du ban royal qui était dans le principe de 60 solidi s’élève jusqu’à 300 livres d’or. (Voyez, par exemple, Saint-Germain-des- Prés, 1082. Tardif, Mon. hist., p. 187). — Cf. infrà, p. 351.

2 « Si quis autem adversus hoc nostrae majestatis flrmamentum aliquid tentare præsumpserit, auri libras fisco regio centum persolvat, et ipse damnabitur regiæ majestatis reus » (Dipl. de Philippe Ier pour Saint-Nicolas de Ribemont, 1084-, Miræus I, 358). — Dipl. du même roi pour Saint-Denis (1er août 1068. Tardif, p. 179) : « XII libras ex auro purissimo coactus addat, et insuper reus majestatis habeatur et ut profanus ab omnibus, nisi satis pro emendatione fecerit, computetur ».

De là le cérémonial solennel de la confirmation royale, tel qu’il est retracé, vers 1070, dans la confirmation par Philippe Ier de l’acte de fondation de Sainte-Gilles de Mantes : « Ego Guillelmus miles de Medanta cognom. Rufinus... eas (litteras) P° régi Francorum firmandas obtuli, qui oblatas manu sua et sui nominis karactere corroborando firmavit. Ad hoc videndum et audiendum fuerunt E. monachus, S. de Nielfa qui sedebat ad pedes regis, R. Malus Vicinus qui adjuvit E. monachum teneer cartam quando rex in ea signum crucis scripsit, et G. frater ejusdem R1, et Guillelmus Rufinus cujus prece rex signum crucis in carta fecit et G. prepositus » (Bib. nat. MS lat. 5441, 1, p. 209. — Prou, loc. cit., p. 167, note 1) — M. Prou a très heureusement rapproché de la scène ainsi décrite celle qui, dans un dessin de la fin du xi® siècle, au Livre des privilèges de Saint-Martindes-Champs ( British Muséum, MSS. add., n° 11662, f° 2} ( Revue de l'Art chrétien, 1890, I livr. 2) représente Henri Ier restaurant, en 1060, le prieuré de Saint-Martin. La similitude des deux scènes prouve à quel point confirmation et octroi direct de mundium ou d’immunité se confondaient. Pour la rendre sensible j’em prunte à M. Prou la description du dessin : « Le roi est assis sur un trône; de la main droite il tient un parchemin sur lequel on lit : « Henrici regis signum + Libertas ecclesiæ S' M* ». De la main gauche il montre la croix dont il a marqué le diplôme; le chancelier Baudoin soutient la partie inférieure du parchemin; aux pieds du trône est agenouillé l’évêque de Paris, Ymbert » (Prou, loc. cit., p. 167).

Il est aisé de voir la grande importance que cette prérogative a eu pour le développement de la monarchie. Elle a placé le roi à une très grande hauteur, elle lui a assuré un éclatant prestige, elle lui a permis de faire sentir sa protection au loin et auprès, jusqu’aux extrémités de la Gaule, et, en faisant de lui un réservoir intarissable de justice, de sécurité, de liberté, elle a préparé les voies à l’ assurément et à la sauvegarde royale des temps postérieurs.

§ 2. — Le pouvoir législatif.

C’est un fait fort curieux et fort significatif que l’activité législative des reges Francoram se soit considérablement ralentie dans la seconde moitié du ix° siècle et qu’elle ait fini par s’arrêter net en 888, au plus tard l. On l’explique d'ordinaire par l’avènement de la seigneurie indépendante, qui aurait fait obstacle à l’exercice parle roi du pouvoir de légiférer. Ce pouvoir, pense-t-on, n’avait cessé d’exister en théorie, mais en fait il était paralysé par la résistance de la multitude des chefs qui voulaient commander sans réserve : paralysie absolue, suivant la plupart des historiens, relative suivant d’autres, lesquels ne désespèrent pas de retrouver un jour quelque capitulaire perdu des derniers Carolingiens ou des premiers Capétiens. — Je n’envisage pas la question sous le même angle. A mes yeux, le pouvoir de légiférer ne se conçoit plus : il est éteint, anéanti par la transformation profonde qui, dès la fin du ix° siècle, s’est opérée dans l’ensemble du système juridique. Pour le comprendre, il faut se représenter la place exacte que tenait, l’étendue et le caractère qu’avait le pouvoir législatif, à l’époque des capitulaires.

1 Le dernier capitulaire des rois de la France occidentale est de l’an 884 ( Ccipit . Vern., LL. II, p. 371). L’acte de Charles le Simple de 920, rangé habituellement parmi les capitulaires ( ibid ., p. 378, suiv.), n’est qu’une lettre-circulaire aux évêques pour protester contre l’ordination d’Hilduin, comme évêque de Liège. Elle figure sous son vrai nom ( epistola ) dans H. F. X, 297.