LIVRE IV. CHA.PITRE IV

rières que lui-même ou ses prédécesseurs ont construites ou qu’ils ont laissé s’ériger. Ce sont les immunités qui soustraient de nombreux territoires au ban du roi, ce sont les lois qui ont été implantées dans des régions plus ou moins étendues et devant lesquelles les rois ont abdiqué leur pouvoir législatif. Le Bréviaire d’Alaric est devenu dans une large mesure loi territoriale, la collection des faux capitulaires de Benoît le Lévite, — code artificiel, que, dès 920, Charles le Simple allègue comme une autorité 1 , — ne se contente pas de proclamer la supériorité des canons et de la coutume sur les lois romaines et sur les capitulaires2 3, il prétend se substituer à la législation royale*, enfin le Fseudo- Isidore achève, dans le domaine ecclésiastique4, l’œuvre d’éviction législative.

Les rois, en n’usant plus de leur droit de légiférer l’avaient laissé éteindre. Les capitulaires anciens n’étaient plus renouvelés depuis 888; il n’en fut pas promulgué de nouveau. Ce n’était pas seulement l’acte royal qui tombait ainsi en désuétude, c’était le pouvoir même

1 II le cite comme liber regum capitularis (LL. II, (Capit.) p. 379). Des citations fréquentes de Benoît le Lévite sont faites dès 909 au .Concile de Trosly. — Voyez déjà Capit. de Kiersy (837), cap. 10, II, p. 290-1.

2 « Conslitutiones contra canones et décréta præsulum Romanorum seu reliquorum pontifîcum, vel bonos mores, nullius sint momenti » (Bened. Lev. III, 31-6). — « Lex imperatorum non estsupra legem Dei sed subtus » (Add. 3 cap. 18'. — « Generali decreto constituimus ut execrandum anathema... existât quicumque regum vel potentum deinceps canonum censuram in quocumque crediderit vel permiserit violandum » (Capit. Angilramni, éd. Hinschius, à la suite du Pseudo- Isidore, p. 769. Cf. Bened. Lev. Il, 322).

3 Comme recueil officiel, comme loi ecclésiastique et comme coutume : Cf. Bened. Lev. III, 13 : « Aliqua canone et ordine tenentur aliqua consuetudine firmata sunt. »

4 « Non licet imperatori vel euiquam pietatem custodienti aliquid contra mandata divinapresumere nec quicquam quod... apostolicis regulis obviatur agere » (Pseudo -Marcellin., cap. 4. — Hinschius, Décrétâtes Pseudo-lsidor. (Leipzig, 1863), p. 222-223, etc.).

de l’émettre qui tarissait dans sa source : le bannum. Celui-ci se confondait, en effet, de plus en plus avec la tidtio spéciale et se restreignait à des catégories ou des groupes de personnes astreintes au serment de fidélité.

Ni les rapports des protégés ou des fidèles entre eux ou avec les étrangers ni leurs rapports avec le roi ne sauraient être désormais réglés, ordonnés, par des dispositions générales ; trop grande est leur dispersion, trop forte la diversité de leurs conditions. L q bannum du roi, comme pouvoir éditoral, ne peut plus avoir que des objets très particuliers. Il s’exerce, sous forme d’ordres, adressés à des personnes définies, de s’acquitter de leurs obligations envers le roi, ou sous forme d’injonctions, purement négatives ou prohibitives, adressées à tous, en faveur de quelquesT uns. Ce sont ces privilèges, tout individuels, simple manifestation de la tuitio , que les rois nomment droit de l'équité , aequum' , droit prétorien et droit civil1 2. Ils les opposent assez justement à la potestas : pouvoir d’imposer, en vertu du bannum , des charges arbitraires3.

1 Charte d’immunité en faveur de Saint-Pierre de Melun : « Summum ergo ac primum in regibus bonum est inter tôt curas et sollicitudines quas pro gentium regimine sustinent, justitiam colere, nec sinere in subditos quod potestatis est fîeri, sed qaocl æqiiam servari... Igitur ego Heinricus... » (vers 1033, H. F. XI, 568 D) (préambule tiré de la. lettre de Grégoire V à la reine Constance (998) (H. F. X, 431 D, Décret de Gratien, C. XII, q. 2, c. 9).

2 L’expression jure prætorio et forensi est employée deux fois dans un diplôme de Robert II et de la reine Constance (1030) (H. F. X, 621). On serait tenté de voir dans le jus prætorium le droit de l'équité royale et dans le jus foreuse la coutume ; mais il me paraît plus probable qu’il y a simple emprunt à un formulaire (Cf. formules wisigothiques : jus prætorium et urbanum (éd. Zeumer, p. 585), jure civili vel prætorio ( ibicl , p- 586). Le scribe se décernait ainsi à bon compte un brevet de savoir juridique, il passait pour legis peritus comme veut qu’il le soit un glossaire du xe siècle (Voir mes Etudes critiques, p. 174).

3 Henri I libère les habitants d’Orléans de l’exaction que commettaient ses officiers par des prélèvements indus sur le vin introduit