CHAPITRE IV

reusement il ne repose que sur une méprise certaine1.

La solution de continuité que nous venons de relever entre les derniers capitulaires du ixe siècle et les premières ordonnances du xne n’exclut en aucune façon une évolution normale et logique de la puissance royale. Elle prouve seulement que le pouvoir législatif des rois du ix° siècle n’a pas passé directement à leurs successeurs. Sa source n’était qu'interceptée, elle n’était qu’en apparence tarie, seul le lit où elle coulait jusque-là se trouvait à sec. Cette source, nous l’avons dit, c’était le bannum et le mainhoitr. A mesure que la ttiitio royale reprit du champ, et que le bannum royal eut un plus libre jeu, les obstacles qui les empêchaient de s’épandre en puissance législative tombèrent l’un après l’autre2. En même temps, la royauté, sous la poussée de sa propre force et par la rénovation sociale qui s’accomplit au xu° siècle, se dégagea de la conception étroite du droit particulier et du privilège pour s’élever à la notion du bien public et de la législation générale3. La renaissance du droit romain n’y fut certaine-

11 Ce que M. Merlet a pris pour « la suppression du servage en Bretagne » est tout simplement la renonciation du roi à son droit de suite sur ceux de ses sert’s ou colliberls qui se réfugieraient dans le pays breton. Le vieux traducteur Le Baud ne s’y était pas trompé : <( Allain... se partant du roi Loys lui pria que si aucun serf ou affranchi de son royaume venoit en Bretag'ne pour y résider, il y peust demourer franc de toute servitude sans qu’il le vendicast. »

2 Cette évolution peut très bien se suivre au xm8 siècle. D’après les Établissements de saint Louis « li rois ne puet métré ban en la terreau baron, sanz son asantemant » (I, 26, éd. Viollet, II, p. 36); mais Beaum:inoir déjà lui reconnaît le droit de faire des établissements obligatoires pour tous, en vertu de la tuitio générale : « Voir est que li rois est souverains par dessus tous et a de son droit la general garde de tout son roiaume, par quoi il puet faire teus estabiissemens comme il li plestpourle commun pourfît, et ce qu il establist doit estre tenu » (XXIV, n° 1043, éd. Salmon (C. T.), II, p. 23-24; éd. Beugnot, II, p. 22).

3 C’est déjà presque une nouveauté quand Philippe I définit ainsi les devoirs de la royauté : « Sicut est regiæ celsitudinis ac majestatis

ment point étrangère, et il n’en est que plus piquant de constater qu’une des premières incursions que fît la royauté dans le domaine du droit privé, ce fut contre le droit romain qu’elle la dirigea1.

§ 3. — Le pouvoir exécutif et le pouvoir d'imposer.

Le ban royal.

Le magistrat romain avait le jus edicendi , le roi franc eut le bannum. Je ne prétends pas chercher entre ces deux pouvoirs une relation de cause à effet, mais je les compare dans leur principe originel et dans leur évolution.

L’édit du magistrat romain était, dans son essence, une publication ou communication orale (ex dicere) faite en exécution de la loi. Le bannum primitif ne fut pas autre chose. C’était un ordre verbal, conforme aux prescriptions légales et visant leur observance 2, un verbum , un sermo 3,

statum reg'ni emendare moribus, legibus exornare » (1077, Diplôme pour Saint-Benoit-sur-Loire, Prou, Mélanges Havet, p. 187).

1 Lettre de Louis VII à la vicomtesse de Narbonne, Ermengarde (1164, H. F. XVI, 91). Le droit romain, dit-il, interdit aux femmes de juger. La coutume de France le leur permet. C’est cette coutume que la vicomtesse de Narbonne doit tenir puisqu’elle est du royaume de France : « apud vos deciduntur negotia legibus impera torum, in quibus cautum est ne feminis permittatur judicandi potestas. Benignior longé est consuetudo regni nostri ubi, si melior sexus defuerit., mulieribus succedere et bæreditatem administrare conceditur. Memento itaque quia de regno nostro es et nos volumus ut regni nostri usum teneas ; et quamvis imperio vicina sis, in bac parte eorum consuetudini et legibus non acquiesças ». On voit que le droit royal naissant s’intercale, comme droit personnel, dans le droit territorial romain.

2 Je me sers à dessein de ce mot, la loi primitive ayant un caractère religieux.

3 « De Dei banno et de nostro verbo bannimus ut... » (Capit. 860, cap. 6, II, p. 158). — « Ut missi nostri ex banno nostro præcipiant ... Ut missi nostri ex verbo nostro denuntient atque præcipiant » (Capit. 852, cap. 7-8, II, p. 269).