CHAPITRE IV

comme le veut la racine même du mot1. Et cette signification essentielle, il ne s’en est jamais dépouillé. A l’époque franque, les lois devenaient exécutoires par le bannum du roi2, entendez par la publication qu’il charge ses officiers d’en faire en son nom3; au xie siècle, le sens propre du mol demeure edictum publicum 4 et aujourd’hui encore c’est l’idée de publicité que le mot ban et ses dérivés éveillent avant tout dans l’esprit.

J’ai déjà remarqué l’identification du bannum , sertno , verbum du roi, avec la paix qu’il procure ou conserve. Elle a pu naître en partie de l’homonymie des termes désignant la main qui protège (muni) et la bouche qui ordonne

1 Voyez Kern Notes sur la loi Salique, e'd. Hessels, § 235 : « We may infer that originally bannan denoted in general to say, to speak loud, to speak emphatically. In fact the Sanskrit bhan, bhanati is u to speak, tell, recite, preach »; to the same family belongs greek <p<ov7f and cptovsîv ». L’opinion de M. Schrœder suivant lequel bannum, , bannire procéderaient de banclva (signum = fano) et de bandvjan (significare), l’emblème sacré de l’autorité ayant passé du prêtre au roi, (Lehrbuch (1er Rec/itsg., 1889, p. 31, 110, 117) est contredite par celte remarque de M. Kern : « The Goth. banclwa , arju.erov, bandwjan, to give a sign, beckon, etc, stand nearer to <paîvstv than to <pcovetv or bannan. »

2 « Pro contemptu singulorum capilulorum quæ per nostræ regiæ auctoritatis bannum promulgavimus » (Capit. 801, cap. 2, II, p. 205) — D’où l’expression de bannum pour capitulaire ou ordinatio : « post istum bannum per consensum omnium factum » (Édit de Pistes, II, p. 307) « qui post hune præsentem bannum inventus fuerit» (Cap. 861, II, p. 301).

3 « Volumus etiam, ut capitula quæ nunc et alio tempore consultu fidelium nostrorum a nobis constituta sunt a cancellario nostro archiepiscopi et comités... accipiant et unusquisque per suam diocesim ceteris episcopis, abbatibus, comitibus et aliis fidelibus nostris ea transcribi faciant et in suis comitatibus coram omnibus relegant, ut cunctis nostra ordinatio et voluntas nota fieri possit » (Cap. 814- 827, cap. 26, I, p. 307). — « Hanc autem nostram constitutionem... et in palatio nostro et in civitatibus et in mallis atque in placitis seu in mercatis relegi, adeognitari et observari mandamus » (Cap. 861, II, p. 302).

4 Ducange, v° Bannum, 1.

(rnund)* , mais elle est due surtout à l’exercice même du bannum. L’ordre royal, faisant inhibition de nuire à une personne, lui assurait une paix spéciale2; la proscription, l’excommunication par la parole du roi {f or bannir e), mettait hors de la paix 3. D’autre part le bannum fut publié une fois pour toutes en vue de réprimer les actes qui troublaient le plus profondément la paix publique et dont la fréquence était le plus à craindre, puisqu’ils s’attaquaient aux plus faibles. [1 devint ainsi un bannum translaticium , comme était V edictum translaticium des magistrats romains, ou, pour employer les expressions mêmes des capitulaires, il fut à l’égard de tout un ensemble d’actes une publication de plein droit, per semetipsum'* , une publication permanente, in assiduitate 5.

L’analogie entre le ban royal et l’édit prétorien peut se suivre plus loin. Le roi franc ne se contente pas de promulguer la lex ou les capitula qui s’y ajoutent, il fait des règlements pour assurer l’exécution de la loi : dès lors, il

* T. I, p. 61, note.

2 D’où l’expression de furban pour frcdus (LexSal. 13,5, éd . Hessels, Cod. 4). — Il me paraît difficile d’admettre avec M. Brunner (I, p. 147, note 92) que furban soit ici un synonyme direct de sermo regis.

3 Forbannire ne signifiait pas dans le principe mettre hors du sermo regis, mais mettre hors la paix par la parole du roi (Cl. Schrœder Rechtsg ., p. 118, note 68), foras 'sermone mittere. Sermo et bannum prirent ainsi le sens de paix ou même d’amende pour la violation de la paix ( bannus fnancilis) (Cf. Capit., 861, II, p. 301).

A « Inprimis de hanno domini imperatoris et regis quem per semetipsum consuetus est bannire, id est de mundoburde ecclesiarum, viduarum, orfanorum et de minus potentumpersonarum atque de raptu et de exercitali placito instituto, ut hi qui ista irrumperint bannum dominicum omnimodis componant » (Capit. 803-813, I, p 146).

6 «Ut aïcclesia, viduæ, orfani vel minus potentes pacem rectam habeant; et ubicunque fuerit infractum, LX solidis conponatur... H;ec octo capitula in assiduitate ; reliqua autem reservata sunt regibus, ut ipsi potestatem habeant nominativæ demandare, unde exire debent » (Capit., ad leg. Baiivar. add ., 801-813, I, p. 157-158).